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  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
  • : Razecueillé village de FRANCE, en Haute-Garonne,en Comminges, la vie sur Razecueillé,les factures d'eau, l'environnement, les Citoyens Consommateurs Contribuables du Comminges, Razecueillé, les élections, les élus, les habitants, la faune, la flore...et tout sur les alentours de Razecueillé.
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21 mai 2015 4 21 /05 /mai /2015 08:14

Version Mairie ....

de Razecueillé...  

Tout va bien ? mais... 

On ne vous dit pas tout...

        407 118 pages vues... 
 
     Le Cap des 400 000 pages vues est passé ... Merci à tous les visiteurs

A la veille du repas du Comités des fêtes, nous avons retrouvé à l'affichage public une belle prose, en deux pages.

Quoi de plus normal, il y avait le repas que nous avions annoncé dans notre article ...

Razecueillé Repas du Comité des Fêtes le 25 avril 2015 ?

Je vous laisse lire...

Vous remarquerez tous qu'à Razecueillé on fait bien les choses...

Papier officiel ...

REPUBLIQUE FRANCAISE

et surtout sans oublier...

LIBERTE     EGALITE     FRATERNITE

Voici maintenant, la page 1

Razecueillé bilan d'une année de mandat

Passons maintenant à la page 2

Razecueillé bilan d'une année de mandat

Vous avez tous remarqué la dernière phrase...

Magnifique !

Y aurait-il des gens qui font circuler des fausses informations ?

A notre connaissance

NON

ou

PRESQUE

Pour le PRESQUE, je vous invite à lire notre article qui paraîtra demain ...

Mais aussi le dernier que nous avions publié et qui concerne bien ...

Razecueillé

Légalité du vote du compte administratif d'une commune

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

 

Par contre, si vous avez des observations, des remarques à faire, surtout, faites les, surtout si elles sont constructives et PERTINENTES...

 

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Dans le cadre des réunions du conseil municipal de Razecueillé, vous pouvez lire aussi les articles:

Razecueillé Vente du cabanon délibération 14 mars 2014

Razecueillé délibération du 13 03 2015 compte de gestion

Razecueillé délibération 13 03 2015 version préfecture

Razecueillé Lettre ouverte au Maire et élus

Razecueillé compte rendu du conseil municipal du 09 04 2015

Razecueillé délibération du 09 04 2015 Taxes locales

Razecueillé délibération du 09 04 2015 convention cc3v commune

Razecueillé délibération du 09 04 2015 éboulement Escabiros

 

 

Cet article est aussi dans la droite ligne des articles ci-dessous :

Razecueillé Sécurité et location du foyer ?

Razecueillé sécurité du foyer lettre ouverte à Jean Claude CROS

D4C La sécurité dans les établissements recevant du public

Razecueillé Lettre ouverte au Maire et élus

Razecueillé Le secret des correspondances ?

Razecueillé Communication de documents illisibles

 
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12 mai 2015 2 12 /05 /mai /2015 09:43

A bisto de nas ....

de Razecueillé à Saint Gaudens ...  

Le compte est bon ? ... 

On ne vous dit pas tout...

        399 891 pages vues... 
 
     

Aujourd’hui je vais vous parler de la gestion financière de la commune.

Je vais donc essayer de faire simple.

Il y a donc trois étapes :

1/Le compte de gestion,

2/ le compte administratif... et

3/le budget primitif.

Ces trois étapes doivent être votées dans l’ordre chronologique tel qu’exposé, pour rester dans la légalité.

Le compte de gestion, établi par le comptable public au moyen de son système d’information de tenue de la comptabilité générale de l’organisme public, est un document de synthèse retraçant non seulement l’exécution budgétaire au cours de l’exercice mais aussi toute la comptabilité patrimoniale.

Ce compte de gestion est donc soumis au vote des conseillers municipaux qui délibèrent alors, dans un premier temps,  à cet effet.

Cette étape doit être conforme à l’article L 2121-31 du CGCT (code général des collectivités territoriales), à savoir :

« le conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ».

 

Le vote du compte de gestion doit intervenir préalablement à celui du compte administratif, sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

 

C’est ce que nous confirme la décision du Conseil d’Etat du 3 novembre 1989, n° 65013 :

« Considérant qu’il résulte de l’ensemble des dispositions sus-reproduites qu’un conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal ».

Une fois cette étape précédente, LEGALEMENT passée et donc,  le COMPTE DE GESTION APPROUVE par le conseil municipal, l’exercice est alors clos et le maire, peut  alors, présenter  au conseil municipal, le compte administratif.

Là les conditions deviennent différentes et il faut se reporter à l’article L 2121-14 du CGCT, qui dit : 

« Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».

Les choses sont claires.

Le maire doit se retirer au moment du vote, première exigence.

Si tel n’est pas le cas, la jurisprudence des tribunaux administratifs et du conseil d’Etat est constante :

 

ANNULATION DU COMPTE ADMINISTRATIF.

 

Passons à la deuxième exigence :

 

« Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président ».

 

Cette étape est loin d’être négligeable et ne doit pas être prise à la légère. Je vais donc faire référence à la jurisprudence du 28 juillet 1999, n° 168971 du Conseil d’état :

« … Considérant qu'il ressort du procès-verbal de sa séance du 7 juillet 1992, que le conseil municipal de Cugnaux, n'a pas procédé à l'élection d'un président avant que ne s'engagent les débats sur le compte administratif du maire pour l'année 1991 ; que, ni la mention selon laquelle un conseiller municipal aurait présidé la séance, … ne permettent de tenir pour établi que le conseil municipal aurait élu ce conseiller comme président ; qu'ainsi, la délibération du conseil municipal du 7 juillet 1992 qui a approuvé le compte administratif du maire pour l'année 1991 a été prise en méconnaissance des dispositions, précitées, de l'article L. 121-13 du code des communes ».

 

Cet arrêt confirme la décision du Tribunal Administratif de Toulouse, qui, par jugement du 23 février 1995, avait annulé la délibération du 7 juillet 1992 du conseil municipal de CUGNAUX, approuvant le compte administratif pour l’année 1991.

 

En clair, si le conseil municipal, dans la séance du « compte administratif, n’a pas élu un président, autre que le maire, le Tribunal administratif considère que la délibération est illégale.

 

Passons maintenant à la troisième étape, le budget primitif :

C’est un budget prévisionnel.

Les recettes doivent y être égales aux dépenses et on parle alors d’un budget qui doit être parfaitement équilibré.

Les résultats du compte administratif sont d’office repris dans le budget primitif.

Vous venez de tout comprendre.

Si la délibération du « compte administratif est illégale », le budget primitif peut l’être alors aussi.

Ceci est clair dans la jurisprudence du conseil d’Etat n° 277320 du 4 06 2007 qui précise : 

 

« Considérant que si l'annulation de la délibération du conseil municipal adoptant le compte administratif pour un exercice budgétaire n'entraîne pas par elle-même l'annulation de la délibération adoptant, au vu de ce compte, le budget primitif de l'exercice suivant, il en va néanmoins différemment lorsque l'équilibre réel de ce budget primitif dépend des résultats, entachés d'illégalité, du compte administratif de l'exercice clos qu'il reprend ».

 

Passons maintenant à la version en Comminges de ce qui précède.

Un premier exemple qui est un cas d’écoleLe village de RAZECUEILLE

1/ vote du compte administratif avant le compte de gestion le 13 03 2015 = saisine du Tribunal administratif, mais ce n’est pas tout…

2/ Le 13 03 2015, vote du compte administratif, le maire Jean-Claude CROS, préside le conseil municipal = saisine du Tribunal administratif.

Et dire que certains élus de Razecueillé disent « nous ne faisons rien d’illégal !!!! ».

 

Nous ne pouvons qu’apprécier la GRANDE COMPETENCE des élus de Razecueillé, car aucun d’entre eux n’a rien vu.

Il y a de quoi s’éclater de rire... rire jaune.

 

Passons maintenant, au deuxième cas d’école, notre chère commune de Saint Gaudens

Délibération du 14 avril 2015, dont le compte rendu est mis en ligne sur « stgo.fr ».

On peut lire Maire-Président : Jean-Yves DUCLOS

Délibération du COMPTE ADMINISTRATIF 2014. Jean-Yves DUCLOS, n’aurait pas pris le soin de respecter l’article L 2121-14 du CGCT.

Nous sommes là , dans la même situation que la commune de CUGNAUX, citée ci-dessus.

Donc là encore = saisine du TRIBUANL ADMINISTRATIF.

 

On n’ose imaginer que le contrôle de légalité de la Préfecture de la Haute-Garonne puisse laisser passer ça

 

Pas plus que les élus de l’opposition de Saint Gaudens,...

pas plus que les habitants de Saint Gaudens …

Attendons la suite, mais, à propos de la suite, vous avez, chers lecteurs toutes les explications nécessaires pour AGIR.

Ne pensez-vous pas que certains citoyens devraient suivre une formation avant de se présenter comme MAIRE ?

Le résultat implacable est bien là et maintenant … pensez-vous que…

 

LE COMPTE EST BON ?

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

Cet article a été publié dans

 

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8 mai 2015 5 08 /05 /mai /2015 08:38

CC3V ....

La Liberté... Le Droit ...  

Enregistrer une réunion publique ... 

On ne vous dit pas tout...

        395 405 pages vues... 
 
     

Cet article fait suite à notre article...

Communauté de communes des trois vallées

 

Il y a quelques mois, un journaliste de NetworkVisio, Michel LECONTE, était expulsé du conseil municipal de Montauban dont la mairesse est

Brigitte BAREGES- UMP

...alors qu’il filmait les débats.

Ce dernier, refusant d’obtempérer, se voyait alors obligé de faire face à deux policiers municipaux et deux vigiles en civil qui ont contraint le journaliste à quitter la salle du conseil.

L’évacuation violente avait alors suscité aussi, le départ des conseillers municipaux de l’opposition.

La députée Valérie Rabault (SRC, rattachée financièrement PS), conseillère d’opposition, s’était dite profondément choquée.

La gauche unie, montait au créneau, et condamnait alors, fort justement l’attitude de Madame BAREGES au nom du sacrosaint principe de la « liberté ».

Voici d’un coup que les choses s’inversent, c’est maintenant deux citoyens, qui se font virer de la Communauté de Communes des Trois Vallées, dont le Président est

 

Jean-Pierre BRANA – PS

Vice-président du conseil général sortant

 

Comme quoi, il y a des questions à se poser …

un coup c’est l’UMP, qui est mis en cause,

et là c’est le PS.

 

Mais qu’en est-il réellement ?

DROIT ou NON DROIT ?

Pour vous expliquer, tournons-nous vers l’Assemblée Nationale…

Question n° 64615 de Mme Zimmermann Marie-Jo (UMP – Moselle) à monsieur le Ministre de l’Intérieur, publiée au JO 10 05 2005 page 4748…

« Mme Zimmermann demande à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de la sécurité et des libertés locales de lui indiquer si, lorsque la séance d’un conseil est publique, le maire peut malgré tout, interdire à un conseiller municipal d’enregistrer les débats ou interdire à un membre de l’assistance de procéder de son côté à un enregistrement ».

La réponse de monsieur le Ministre de l’Intérieur, publiée au JO du 15 07 2005 page 6926…

« En vertu des pouvoirs de police de l’assemblée qu’il tient des dispositions de l’article L.2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l’article 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers, comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement, dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857; CE, 2 octobre 1992, commune Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandré) ».

 

L’association des Maires de France, a reçu le 18 juin 2010 confirmation du président de la CNIL, dans sa saine n°10012769.

En Français dans le texte, tout citoyen a le droit d’enregistrer.

Le seul fait d’interdire l’enregistrement est une violation et une entrave aux libertés.

Le fait de « foutre dehors »  d’un conseil, des citoyens, alors que d’autres restent, pour la seule raison qu’ils enregistrent est bien une discrimination.

La « discrimination » est, elle, prévue et réprimée par le code pénal.

Pour l’affaire de Montauban, le journaliste, Michel LECONTE a déposé plainte près de Monsieur le Procureur de la République, l’information est en cours.

Quant aux deux citoyens qui se sont vus « virés » de la Communauté de Communes des Trois Vallées, ils ont, eux, à notre connaissance, déposé une plainte près de Monsieur le Procureur de la République, qui rappelons le, à l’opportunité des poursuites.

 

Par respect de la justice, nous ne dirons rien de plus.

Par contre, vous savez maintenant, que vous avez bien le droit d’enregistrer, que vous n’avez aucune autorisation à demander, encore moins si vous arrivez en cours de débats, où là, vous n’avez pas la parole.

Il peut être très intéressant d’enregistrer les débats et le déroulement des séances.

Cet enregistrement est légal et en cas de contestation des délibérations, il peut être produit, à cet effet, devant le Tribunal Administratif.

Alors n’hésitez pas à enregistrer.

Mis en ligne par

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

 

Nous vous remercions d'avoir lu ce qui précède.

Cet article à été publié dans ...

 

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8 mai 2015 5 08 /05 /mai /2015 08:34

Le toboggan ....

de l'ENFER FISCAL ...  

Vu de l'intérieur ... 

On ne vous dit pas tout...

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Il est parfois des informations qu'il faut relayer pour toucher le plus grand nombre.

C'est la mutualisation des actions complémentaires.

Celle que je vais vous présenter aujourd'hui vaut son pesant d'or.

Vous comprendrez tous que nous subissons au quotidien

LA PRESSION FISCALE

Il m'apparaisssait  très important de vous proposer d'écouter la vidéo mise en ligne par

AVF

AIDE AUX VICTIMES FISCALES

Elle est certes un peu longue, mais j'insiste lourdement et vous demande d'aller jusqu'à la fin.

Cliquez donc sur le lien ci-dessous ... regardez et écoutez ... 

Le controle fiscal vu de l'intérieur

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6 mai 2015 3 06 /05 /mai /2015 07:47

CC3V ....

Le GAG ...  

Réunion publique du 16 04 2015... 

On ne vous dit pas tout...

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Une réunion publique le 16 avril 2015 de la ...

Communauté de communes des trois vallées

Quoi de plus normal ! Si ce n'est que ...

Je vous demande de lire l'article de

Serge CORTOLEZZIS

qui a assisté à cette réunion et dont le titre est:

Humiliés par ...

la communauté de communes des trois vallées

La communauté de Communes des Trois Vallées s’est réunie le 16 avril 2015 en la salle des fêtes d’ARGUENOS (31160), à 20h30.

Cette réunion publique avait pour objet l’ordre du jour suivant :

« Vote du budget primitif 2015, du budget annexe : zone d’activités, fixation des taux d’imposition 2015, fixation des taux d’ordures ménagères 2015 et questions diverses ».

 

Nous (nous étions deux), nous sommes présentés pour assister, comme à notre habitude, à cette réunion du conseil de ladite communauté des Communes, qui revêt le caractère de réunion publique au sens de l’article 2121-18 du code général des Collectivités Territoriales, créé la Loi 96-142, 1996-02-21 JORF 24 février 1996.

 

Quand nous sommes rentrés dans la salle des fêtes, la réunion venait de commencer et la séance était donc déjà ouverte, sous la Présidence de monsieur...

Jean-Pierre BRANA.

 

Nous nous sommes assis sans bruit, sans mot dire et sans interrompre la séance.

Comme à mon habitude, moi, Serge CORTOLEZZIS, j’ai mis mon dictaphone en marche pour enregistrer la séance, à la vue et au su de tous les élus présents à ladite réunion du conseil.

Tout s’est déroulé normalement jusqu’au moment des questions diverses. Monsieur PRADERE Philippe a alors annoncé « qu’avec d’autres élus, ils sont allés en Gendarmerie pour parler des permanences des gendarmeries, …».

La séance est alors devenue une cour de récréation.

Au cours de cette discussion, une élue a alors dit qu’elle refusait de s’exprimer, prétextant que quelqu’un enregistrait en fond  la salle.

Monsieur Jean pierre BRANA, Président de la communauté de Communes des trois Vallées, a alors prétexté un manque de politesse par rapport à ces enregistrements disant :

« c’est un manque de politesse que d’enregistrer sans autorisation».

Monsieur PRADERE Philippe a alors dit : « s’ils continuent d’enregistrer on les jette ! …»

Il nous a alors posé la question en nous interpellant, et ce sans suspension de séance :

« Est-ce que vous continuez d’enregistrer ? ».

J’ai (monsieur CORTOLEZZIS) répondu par l’affirmative.

 

Monsieur PRADERE Philippe nous a alors dit :

 

« SORTEZ !».

 

Nous nous sommes exécutés afin d’éviter toute animosité, surtout face à la virulence et au ton agressif de monsieur PRADERE.

Il est à noter, et ce n’est pas sans importance, car, d’autres personnes assistaient à la séance en qualité de spectateurs comme nous.

Il n’y a pas eu de « huis clos ».

 

Ces personnes n’ont pas été exclues de la salle, comme nous l’avons été nous.

Il est à noter, que ces autres personnes sont des conseillers municipaux d’ARGUENOS (non élus conseillers communautaires à la communauté de Commune des trois vallées), ainsi que la secrétaire de mairie d’ARGUENOS.

 

Les faits sont là, tels que décrits ci-dessus.

Toutes les séances auxquelles nous assistons sont enregistrées.

Je n’ai jamais eu besoin de demander une autorisation.

C’est normal, toute personne a le droit d’enregistrer.

La jurisprudence est très claire sur ce point (T.A. Orléans – 2 mars 1979 – Sandré ).

Il est à noter que monsieur Jean-Pierre BRANA, est conseiller général sortant, ancien vice-président dudit conseil.

Il n’est pas sans ignorer que tout moyen d’enregistrement est légal, surtout, si ça ne perturbe en rien le déroulement de la séance, ce qui est le cas pour toutes séances du conseil général.

Il en est de même pour monsieur ARCANGELI François, conseiller Régional, vice-président et conseiller communautaire, lui aussi présent à cette séance du conseil.

Nous avons été exclus, sans motif légitime, au seul titre que j’enregistrais et que nous n’étions pas des élus.

Cette  mesure d’exclusion est purement discriminatoire à notre encontre.

Je me sens, choqué, abasourdi, traumatisé et privé de mes droits fondamentaux de citoyens.

Je suis également désorienté et apeuré et crains la réaction des élus lors de la prochaine réunion du Conseil de la Communauté de Communes des Trois Vallées.

Nous avons saisi monsieur le Procureur de la République et avons donc déposé plainte.

L’humiliation, la discrimination, l’atteinte à nos libertés fondamentales,… sont insupportables, surtout quand on sait aussi, qu’aucun conseiller communautaire siégeant à la Communauté de Communes des Trois Vallées, … n’a réagi face à cette situation.

Signé:

Serge CORTOLEZZIS

Mis en ligne par

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

 

Nous vous remercions d'avoir lu ce qui précède.

Cet article à été publié dans ...

 

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4 mai 2015 1 04 /05 /mai /2015 15:34

Razecueillé ....

Demande de subvention ...  

Comité des Fêtes... 

On croit rêver...

        391 207 pages vues... 
    

Notre attention avait été attirée par la délibération du Conseil Municipal du 4 février 2015, dont l'objet était

Demande de Subvention

du

Comité des fêtes

de

Razecueillé

Vous pouvez consulter cet article en cliquant sur le lien suivant:

Razecueillé Délibération Conseil Municipal 4 02 2015 page 1

Nous avons donc demandé (dans le soucis de vous informer, comme à notre habitude),à la Mairie de Razecueillé, copie de cette demande de subvention.

La voici:

Razecueillé Demande de subvention du Comité des fêtes

Passons à la deuxième et dernière page.

Razecueillé Demande de subvention du Comité des fêtes

Vous avez tous remarqué que le Comité des fêtes avait demandé (voir page 2), une subvention de 250€.

Dans des conditions, plus que surprenante (nous y avons assisté), le conseil municipal a accordé une subvention de 200€, estimant que 250€, était une trop grosse somme.

Là, on s'éclate !

La commune de Razecueillé serait-elle dans un état financier tel qu'elle serait à 50€ près ?

Il n'en est rien.

Lors de la délibération du Conseil Municipal, qui a voté le 13 mars 2015, le ...

compte de gestion de razecueillé

nous avons découvert les chiffres suivants...

Fonctionnement ...

Dépenses:50 619.22 €

Recettes:61 730.08 €

Soit un ...

Excédent : 11 110.86 €

Avec un tel excédent, nous sommes loin d'être à 50 € près.

Cet argent en excédent est aussi le nôtre, car ne l'oubliez pas nous sommes des contribuables.

Nous dénonçons cette subvention ridicule allouée au Comité des fêtes de Razecueillé.

Il est à noter qu'avec l'ACCA, c'est la seule association de la commune qui propose des animations et participe très activement à cet effet.

Il est vrai que le conseil municipal à peut-être d'autres priorités que l'intérêt général.

Nous invitons donc nos chers élus de Razecueillé à lire, relire et s'imprégner de note article:

D4C La charte de l'élu local

Il y a hélas d'autres points à relever quant à cette demande de subvention.

Nous vous réservons la surprise pour plus tard.

A bientôt ...

 

 

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Razecueillé Vente du cabanon délibération 14 mars 2014

Razecueillé délibération du 13 03 2015 compte de gestion

Razecueillé délibération 13 03 2015 version préfecture

Razecueillé Lettre ouverte au Maire et élus

Razecueillé compte rendu du conseil municipal du 09 04 2015

Razecueillé délibération du 09 04 2015 Taxes locales

Razecueillé délibération du 09 04 2015 convention cc3v commune

Razecueillé délibération du 09 04 2015 éboulement Escabiros

 

 

Cet article est aussi dans la droite ligne des articles ci-dessous :

Razecueillé Sécurité et location du foyer ?

Razecueillé sécurité du foyer lettre ouverte à Jean Claude CROS

D4C La sécurité dans les établissements recevant du public

Razecueillé Lettre ouverte au Maire et élus

Razecueillé Le secret des correspondances ?

Razecueillé Communication de documents illisibles

 
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4 mai 2015 1 04 /05 /mai /2015 15:09

Razecueillé ....

Délibération du 14 03 2014 ...  

Vente du Cabanon de la Peyrolise... 

On croit rêver...

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Dans le contexte de l'administration de Razecueillé, nous avions relevé une délibération du Conseil Municipal de Razecueillé qui avait délibéré le 4 02 2015.

Nous avions alors mis en ligne cette délibération, dans l'article suivant:

Razecueillé Délibération Conseil municipal 4 02 2015 page 2

Dans cette délibération, il était fait état d'une délibération du 14 mars 2014.

Nous en avons demandé copie à la Maire de Razecueillé.

La voici

Razecueillé Vente du cabanon délibération 14 mars 2014

En l'état de la situation, nous ne ferons aucun commentaire.

La suite pour plus tard.

Nous espérons simplement, que vous avez relu la délibération du 4 février 2015.

Nous vous remettons le lien, le cas où:

Razecueillé Délibération Conseil municipal 4 02 2015 page 2

Nous avons néanmoins, beaucoup de mal à comprendre.

Et vous ?

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1 mai 2015 5 01 /05 /mai /2015 17:20

Razecueillé ....

Délibération du 06 12 2014 ...  

Tarifs location salle du foyer... 

On croit rêver...

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Le document qui suit, nous l'avons demandé à la ... 

Mairie de Razecueillé

Ce document, nous l'avions demandé dans le cadre du

Dossier ERP Razecueillé

Razecueillé Sécurité et location du foyer ?

C'est incroyable mais vrai. Ce document est à replacer dans son contexte.

Tout d'abord, notre article...

D4C La sécurité dans les établissements recevant du public

et nos autres articles:

Razecueillé SECURITE la salle du foyer... ERP ou pas ?

Razecueillé SECURITE du foyer visite technique du SDIS ?

Razecueillé SECURITE et arrêté municipal ?

Razecueillé sécurité du foyer lettre ouverte à Jean Claude CROS

Mais aussi le repas organisé par le

Comité des fêtes de Razecueillé

comme nous l'avions annoncé dans notre article ...

Razecueillé Repas du Comité des Fêtes le 25 avril 2015 ?

Vous remarquerez que nous vous informons de la ...

Réalité à Razecueillé

Nous avons quand même beaucoup de mal à comprendre les décisions de

Jean Claude CROS

Maire de Razecueillé

Comment peut-on augmenter en décembre 2014, le tarif de location de la salle du Foyer de Razecueillé ??????

Alors qu'en 2014, cette salle n'est pas déclarée en tant qu'ERP ?

Qu'elle ne figure pas sur l'arrêté préfectoral en vigueur ! ...

Qu'elle ne doit donc règlementairement pas être ouverte au public  ...

Et que les règles de sécurité ... ??? ...

Si vous arrivez à comprendre les décisions des

Conseillers municipaux de Razecueillé

qui ont délibéré et approuvé à l'unanimité, ... c'est bien...

Mais au fait, et vous, qu'en pensez-vous ?

Vous pouvez laisser des commentaires ou nous écrire à ...

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30 avril 2015 4 30 /04 /avril /2015 19:39

Razecueillé ....

Délibération du 13 03 2015 compte de gestion...  

Merci monsieur le sous-préfet... 

On croit rêver...

        387 021 pages vues... 
    

Comme nous vous l'avons déjà expliqué, nous avions reçu des délibérations illisibles de la part de la Mairie de Razecueillé.

Heureusement que Monsieur le sous-préfet de Saint Gaudens, nous a lui, transmis des délibérations lisibles.

Voici donc, ci-dessous, le délibération de ...

Compte de gestion 2014 de Razecueillé

 

Razecueillé délibération du 13 03 2015 compte de gestion

Vous avez lu, c'est bien ...

Il y a quand même un petit problème.

Ce problème est que cette délibération a été votée après celle du "Compte administratif".

Vous en avez la confirmation dans notre article:

Razecueillé compte rendu du conseil municipal du 13 03 2015

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24 avril 2015 5 24 /04 /avril /2015 17:06

Razecueillé ....

Délibération du 13 03 2015 compte administratif...  

Merci monsieur le sous-préfet... 

On croit rêver...

        380 604 pages vues... 
    

Le 6 avril 2015, nous avons publié un article que vous avez avoir besoin de relire ...

Razecueillé délibération du 13 03 2015 Compte Administratif

Comme à notre habitude, nous allons vous informer.

Il est vrai que la délibération que la mairie nous avait adressé était comme vous l'avez constaté, d'une très mauvaise qualité, donc...

Nous avons relancé la mairie de Razecueillé ... sans succès.

Nous avons alors saisi Monsieur le Sous-Préfet de Saint Gaudens.

Hier, ce dernier nous répondait par courrier . Enfin des délibérations lisibles et nous le remercions.

Voici donc...

Razecueillé

délibération du 13 03 2015

Compte administratif

dans la version

Sous Préfecture de Saint Gaudens

 

C'est à vous et c'est pour vous ... lisez

Razecueillé délibération 13 03 2015 version préfecture

Vous avez lu ?

C'est très bien.

Enfin elle est lisible...

Vous n'avez rien vu d'autre ?

Non ! vous plaisantez !

Vous n'avez pas ouvert le lien du début de l'article !

Pourtant je vous l'ai dit !

Bon ! Puisque c'est vous, je vais vous aider...

Voici donc ... 

Razecueillé

délibération du 13 03 2015

compte aministratif

dans la version

Mairie de Razecueillé

 

version qui est affichée le 23 04 2015 en mairie le jour du courier de Monsieur le Sous Préfet

version qui est affichée le 23 04 2015 en mairie le jour du courier de Monsieur le Sous Préfet

Alors !

Vous n'avez rien trouvé ?

Je vais vous faciliter un peu votre recherche.

Vous regardez en bas à gauche et vous trouvez:

RF

Saint gaudens

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 20/03/2015

031-213104474-20150313-2015___4-DE

Ce numéro correspond à la transmission par courrier électronique... numéro unique par document.

 

C'est la même chose dans la...

version Sous Préfecture de saint Gaudens

que dans la...

Version Mairie de Razecueillé

 

Ce n'est peut-être pas là qu'il faut chercher.

Pour vous aider, une dernière fois, je vous propose de retourner un peu plus haut, sur la page de la délibération version mairie de Razecueillé.

Vous faites un clic GAUCHE avec votre souris sur l'image.

Puis vous "déplacez la main" qui apparait devant vous à droite ou à gauche.

Vous cliquez sur la flèche qui apparait et vous aurez ainsi en superposition exacte, une version, puis l'autre,ainsi vous pouvez passer d'une version à l'autre comme vous le souhaitez.

Quand vous aurez trouvé, vous pouvez nous envoyer un mail à...

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ou laisser un commentaire en bas de cet article.

Merci et à très bientôt.

 

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Bernard BARRERE-BATTAGLIO

 
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