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25 mars 2015 3 25 /03 /mars /2015 08:12

En FRANCE ....

Election des conseillers départementaux...  

22 mars 2015 1er tour... 

On ne vous dit pas tout...

        349 612 pages vues... 
 
     

Ils ont l'air très malins tous ces "supers fanfarons", spécialistes de politique politicienne.

Le Ministère de l'intérieur vient de publier les chiffres officiels des résultats des élections des conseillers départementaux du 22 mars 2015 (1er tour).

Passons tout d'abord à la participation...

D4C Résultats NATIONAUX des elections des conseillers départementaux 22 mars 2015

Maintenant, la suite...

Voici le tableau des résultats officiels en métropole publié sur le site internet du Ministère de l'intérieur (http://interieur.gouv.fr).

Là vous allez rire beaucoup et allez comprendre que certains de nos...  

"concitoyens",

nous considèrent comme des

"cons de citoyens".

D4C Résultats NATIONAUX des elections des conseillers départementaux 22 mars 2015

Les résultats parlent ... et c'est très clair.

Binômes du PS = 13,15%

Binômes UMP = 6,50%

Binômes UDI = 1,25%

Binômes du FN = 25,72%

Ne parlons pas des autres, vous avez le tableau officiel ci-dessus.

Pour ceux qui s'intéresent encore à la "POLITIQUE VUE à la télé", ils ne peuvent, après lecture des ces chiffres officiels, qu'avoir un sentiment de "DEGOUT".

Ce que nous avons vu, les déclarations du PS (membres du gouvernement en tête), celles du Président de L'UMP, et ne parlons pas de celles des journalistes, tant dans la presse écrite que télévisée nous donnent la nausée.

Les Français, les CITOYENS CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES, se sont déplacés, ont voté, et on essaye de leur voler la réalité des résultats du scrutin.

C'est une honte, et j'en reste au constat des résultats officiels publiés par le Ministère de l'Intérieur.

Ils ont tous faits très forts sur la manipulation politique post électorale.

C'est médiocre, mensonger et à l'arrivée sans intérêt.

Voici maintenant leur manipulation démasquée.

 

 

 

Nous vous remercions d'avoir lu ce qui précède.

Cet article est également publié dans ...

 

Par contre, si vous avez des observations, des remarques à faire, surtout, faites les, surtout si elles sont constructives et PERTINENTES...

 

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24 mars 2015 2 24 /03 /mars /2015 07:59

contre ....

Jean claude CROS...  

Maire de Razecueillé... 

On ne vous dit pas tout...

        348 609 pages vues... 
 
     
 

En pleine polémique sur Razecueillé concernant l’hypothétique vente d’une parcelle privée de la commune à TDF, nous, D4C conjointement, avec le Collectif Citoyen Aspetois avons soulevé au grand public  la situation (articles de presse,…).  

 

C’est dans ce contexte que nous avons, à la veille de la réunion publique du 19 février 2015, trouvé une déclaration de monsieur Jean Claude CROS, maire, dans la « Gazette du Comminges » (n° 375 du 18 février 2015), la voici :

 

[UN MAIRE EXCEDE : On est à la limite de la rupture. « Tous les jours c’est des mails des coups de téléphone… » Soupire le maire de Razecueillé, jean Claude CROS, interrogé par La Gazette et manifestement excédé, il poursuit  « J’en ai marre de ces propos à la limite de l’insulte. Ca fait des années que ça dure, mais là ils passent à la vitesse supérieure. C’est de la manie procédurière. On peut ne pas être d’accord, mais il faut garder un peu de mesure ! » L’élu assure avoir informé le sous-préfet et la gendarmerie de ce qu’il qualifie de harcèlement, sans résultat… et se réserve la possibilité de porter plainte…].

 

Nous ne sommes jamais cités, et heureusement pour lui.

 

Néanmoins nous allons vous apporter des précisions.

 

Si jean claude CROS dit « on est à la limite de la rupture », il ne peut que parler de la sienne, certainement pas de celle de ses administrés, ni d’aucune autre.

 

Quand il dit « j’en ai marre de ces propos à la limite de l’insulte »,

De quels propos parle-t-il ?

Des siens ?

Et, la limite de l’insulte c’est quoi ?

Il y a, en droit pénal, la notion d’insulte qui est très bien définie.

La jurisprudence est là elle aussi.

La limite de l’insulte ça n’existe pas … ou c’est de l’insulte ou ce n’en est pas, et il ne faut pas confondre virulence de certains propos avec l’insulte.

 

Puis de s’exprimer encore en n’hésitant pas à dire « c’est de la manie procédurière ».

Là c’est le comble.

Il ferait bien dans le cadre de son mandat, de la respecter la procédure et … tout le temps.

Ça fait pourtant partie intégrante de ses obligations en qualité de maire.

S’il le faisait, nous nous en trouverions totalement satisfaits.

 

Il va même à parler de « harcèlement ».

C’est une plaisanterie, que nous trouvons particulièrement de mauvais goût.

 

S’il a « prévenu le sous-préfet et la gendarmerie, … sans résultat ».

Il va très vite comprendre que ce n’est pas le seul, mais nous, nous pouvons vous dire, en ce qui nous concerne, qu’à ce jour, ce n’est pas sans résultat.

 

Si une association de Défense Citoyen Consommateur Contribuable, dénonce des agissements, c’est dans le sens de la défense des droits des Citoyens Consommateurs, et, que les choses soient claires, nous ne sommes pas là pour passer la BROSSE A RELUIRE, nous ne sommes pas là pour avaliser tout, nous ne sommes pas là pour cautionner le non-respect des procédures,...

 

Monsieur jean Claude CROS, n’a peut-être pas encore réalisé qu’il est maire depuis moins d’un an, alors quand il dit « ça fait des années que ça dure … »

 

Quand un citoyen se présente à des élections, c’est son choix, sa décision. Il en est de même quand il se retrouve maire d’une commune.

Il passe d’un coup de la vie privée à la VIE PUBLIQUE.

La vie publique, c’est aussi s’exposer à des contestations.

 

Nous, nous n’avons rien contre l’homme, mais contre certaines de ses méthodes, contre certaines de ses décisions, contre certaines de ses non décisions aussi, … mais en tant que Maire.

 

Pour tenir des propos de ce type c’est qu’il n’a, peut-être pas tout compris, mais ça c’est son problème, pas le nôtre.

 

Toujours est-il, qu’en tenant des propos de ce type au grand jour, il vient de mettre le feu aux poudres et de déclencher la rupture.

 

En voici un exemple. Des citoyens de Razecueillé viennent de saisir le Tribunal administratif, en demandant l’annulation des délibérations prises par le Conseil municipal de Razecueillé lors de sa séance du 4 février 2015.

 

Et là, il va parler de harcèlement ?

De la manie procédurière ?

Il va saisir le sous-préfet ?

Il va s’exposer en victime comme il le fait en tenant de tels propos ?...

 

Nous, nous continuerons nos actions, nos articles, et allons certainement médiatiser encore plus que ce que nous l’avons fait jusqu’à présent,...

 Au fait, ils est élu depuis moins d’un an, et s’il est déjà, comme il le dit « à la limite de la rupture », nous n’avons pas à lui dicter sa ligne de conduite, et il est … maitre et doit savoir … ce qui lui reste à faire.

 

En conclusion :

Monsieur CROS est maire de Razecueillé, il est l’ordonnateur de la commune.

Tout ce qu’il fait, dit, déclare à la presse, est sous son entière responsabilité.

Si nous estimons que des citoyens sont lésés, que leurs droits sont bafoués, que des décisions sont entachées d’irrégularités substantielles, injustes,… nous les dénoncerons et agirons et nous n’hésiterons pas à tout médiatiser.

 

Attendez-vous donc, au...

 

Grand Déballage médiatique,

 

preuve à l’appui... certains vont rire, d’autres pas.

 

Quant à nous, sachez tous que nous n’en resterons pas là… sinon à quoi servent les associations de Défense Citoyen Consommateur Contribuable ?

Voilà pourquoi le titre « COUP  DE GUEULE ».

 

Comprenne qui voudra et qui pourra …

Quant à Jean Claude CROS, maire de Razecueillé, il récolte ce qu’il sème….

« Qui sème le vent récolte la tempête »

(extrait d'un poème de Nizami, XIIe siècle, poète perse.),

 

pour les puristes, A son origine dans le livre d’Osée 8,7 : "Ils sèment le vent, ils récolteront la tempête"

(Traduction Œcuménique de la Bible, 8ème siècle avant J.C).et  …

 

et pour Razecueillé …à suivre, demain et les prochains jours  ...

Vous allez vous éclater

d'autres beaucoup moins ...

 

 

Nous vous remercions d'avoir lu ce qui précède.

Cet article à été publié dans ...

 

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photo jean-claude cros maire de razecueilléMonsieur Jean-Claude CROS, maire de RAZECUEILLE, qui a visiblement de GROS soucis à se faire, n'a, sur ce coup pas gagné un Bon Point ou une Image.
 
Nous ne vous en dirons pas plus pour le moment, ...  Attendez la suite  ...
 
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23 mars 2015 1 23 /03 /mars /2015 08:00

En COMMINGES...

Elections Conseillers Départementaux

22 mars 2015 1er tour
   

Les RESULTATS...

347 591 pages vues 
 
     

        Ambiance sérieuse en Comminges.

18h ou 20h ... Dépouillement du scrutin des Conseillers départementaux.

Pour mieux comprendre n'oubliez pas de lire notre article:

La Réforme 2015 de l'élection des conseillers départementaux

et notre article

Ruine annoncée dans le Saint-Gaudinois

 

Canton de SAINT-GAUDENS

Nombre d’inscrits : 27 152

Nombre de votants : 15 202

Taux de participation : 55,99%

 

Jean-Yves DUCLOS et Céline LAURIENTES  39,88%    Ballotage

Divers Gauche

 

Marie-Pierre BACARISSE et Patrick DOUCEDE  24,39%   Ballotage

Union de la Gauche

 

René VAUCHER et Nadine VOLOSCENKO   19,28%

Front National

 

Philippe CASAMITJANA et Martine RIEU-GRIFFE  8,11%

UMP

 

Philippe SEGURA et Martine VERSEVY   6,33%

PCF

 

Nadia DJELIDA et David SAFORCADA  2,01%

DLF

 

Canton de BAGNERES DE LUCHON

Nombre d’inscrits : 29 188

Nombre de votants : 16 271

Taux de participation : 55,75%

 

Roselyne ARTIGUES et Patrice RIVAL  38,69%     Ballotage

PS

 

Gisèle CHIMENTINI et Denis SOURD 23,15%     Ballotage

Front National

Béatrice BORDONADA et René RETTIG  17,35%

UMP

 

Philippe GIMENEZ et Carmen MOUNIC  13,17%

Divers Gauche

 

Delphine MIQUEL et Jean-François SUBERCAZE  7,64%

PCF

 

Canton de CAZERES

Nombre d’inscrits : 32 502

Nombre de votants : 18 648

Taux de participation : 53,37%

 

Sandra DUARTE et Christian SANS  29,18%   Ballotage

PS

Jennifer COURTOIS-PERISSE et Pierre-Alain DINTILHAC  28,55%   Ballotage

Divers Droite

 

Claude GALIANA et Christine MERE  26,12%   Ballotage

Front National

 

Patrick BOUBE et Coline ETIENNE  11,98%

PCF

 

Jacques POLAILLON et Elodie WURTZ  4,17%

Divers Gauche

 

  Nous remarquerons un taux de participation convenable.

Toutes nos félicitations aux électeurs qui se sont déplacés.

 

 

 

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22 mars 2015 7 22 /03 /mars /2015 20:10

RAZECUEILLE...

Elections Conseillers Départementaux

22 mars 2015 1er tour
   

LA REALITE à RAZECUEILLE...

346 505 pages vues 
 
     

        Ambiance sérieuse dans la mairie de Razecueillé.

18h ... Dépouillement du scrutin des Conseillers départementaux. Résultats officieux ...

        

Inscrits :   65

Abstention : 28  soit  43,08% des inscrits.

Votants : 37 soit  56,92% des inscrits.

Blancs : 3  soit  4,61% des inscrits, soit  8,10% des votants.

Exprimés : 34   soit  52,30%, des inscrits.

       

Les résultats:

L'espérance Bleu Marine : 9 Voix

Gisèle CHIMENTINI - Denis SOURD

FRONT NATIONAL

 

 

Ensemble Pour le Comminges-Que Podem: 0 Voix

Delphine MIQUEL - Jean-François SUBERCAZE

PCF - Gauche Unitaire - Front de Gauche - MRC

 

 

Gauche Alternative Commingeoise: 7 Voix

Philippe GIMENEZ - Carmen MOUNIC

Front de gauche - Europe Ecologie les verts - Nouvelle Donne

 

 

Ensemble pour la Haute-Garonne: 9 Voix

Béatrice BORDONA - René RETTIG

Modem - UDI - UMP - MPF

 

 

Roselyne ARTIGUES - Patrice RIVAL

PS - PRG: 9 Voix

 

 

 

 

      Nous remarquerons un taux de participation de 56,92%.

Toutes nos félicitations aux électeurs qui se sont déplacés.

 

 

 

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20 mars 2015 5 20 /03 /mars /2015 12:00

AUX MAIRES...

AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

AUX CANDIDATS CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX
   

A LIRE ATTENTIVEMENT ... 

        344 298 pages vues 
 
 

A Mesdames, Messieurs les élus et candidats postulants aux élections de conseillers départementaux :

« Si  l’Etat se désengage des collectivités locales par la réduction des dotations cela impose t-il  obligatoirement que les dotations non reçues se transforment en prélèvement d’impôts supplémentaires locaux ?

Le désengagement de l’Etat dans les régions impose une gestion rigoureuse des départements et des communes dont vous avez souhaité prendre la responsabilité.

Les associations de Défense Citoyens Consommateurs Contribuables, non subventionnées rappellent aux maires élus par les contribuables qu’ils ne doivent pas tomber dans le piège des promesses qu’ils ont tenues pour être élu ou réélu.

C’est d’abord un choix de gestionnaire avant un choix électoral.

Les membres de votre conseil municipal élus démocratiquement doivent avoir le sens des priorités et débattre objectivement des postes de dépenses.

Certaines décisions sont prises trop rapidement et souvent par pression politique locale pour satisfaire des intérêts locaux et souvent qui ne peuvent  concerner qu’une petite partie des administrés quant à l’usage des biens investis.

L’agrandissement des communautés de communes doit en toute logique conduire à une rationalisation et une mutualisation des frais et non pas à la création de dépenses supplémentaires.

Les frais généraux ou frais de fonctionnement doivent être maîtrisés.

Entendre qu’une mairie à une mission sociale en matière de recrutement est une aberration.

 

Une nouvelle association vient encore de naître à l’Isle Jourdain et d’autres mouvements de contribuables vont se multiplier dans les années à venir.

Si l’association de Contribuables Associés agit au niveau national, nos associations agissent localement pour être plus près des élus leur rappelant que l’argent du contribuable n’est pas sans fin.

La fiscalité des ménages devient un frein au développement économique et à la relance de la consommation et dans certaines communes un frein à l’investissement immobilier.

Nous trouvons que votre mission d’élus est généreuse et grande et en particulier dans les petits villages, mais nous déplorons que les enjeux politiques soient trop présents, mais nous attirons votre attention sur le fait qu’un mouvement est en marche et qu’il perdurera en cette période de crise.

 

Le bulletin de vote ne donne pas tous les droits, le résultat du scrutin donne des obligations aux élus que vous êtes.

 

La Déclaration des Droits de L’Homme et du Citoyen de 1789 par l’article 14 et 15 définit très bien les droits du Citoyen sur le contrôle de l’emploi de la contribution publique.

Souhaitant que vous soyez vigilants en matière de gestion et que vous fassiez preuve de pédagogie non seulement dans vos promesses électorales mais au quotidien dans vos débats lors des votes du budget.

Vos électeurs ne vous donnent pas carte blanche pour dépenser sans compter.

On ne peut indéfiniment continuer à sortir des comptes non équilibrés dans les communes, les communautés de communes et les départements .

Recevez, Madame, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les candidats, l’expression de nos cordiales et sincères salutations. »

A l’échelle locale je vous ai expliqué, la semaine dernière, le problème de la gestion au sein de la Communauté de Communes du Saint Gaudinois.

Une piqure de rappel s’impose en revenant sur le résultat de cette gestion désastreuse…revenons donc sur ce résultat cette  part dont  les contribuables du Saint Gaudinois vont devoir s’acquitter sur leur prochaine imposition foncière et sur la taxe d’habitation :

Taxe foncière sur les propriétés bâties Avant: 0%, Maintenant: 2,3%

+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties Avant : 2,99%, Maintenant : 3,59%

+ taxe d’habitation … Avant : 9,99%, Maintenant :11,99%.

 

Cette PRESSION FISCALE

va entrainer

la DEPRESSION des CONTRIBUABLES.

 

Sans oublier de tenir compte que la communauté de commune du Saint Gaudinois, vient de supprimer la dotation directe aux communes, ce qui va entrainer, de facto, un effet domino avec à la clef, une augmentation des taux de la part communale de votre imposition foncière et aussi celle de la taxe d’habitation.

 

Nous sommes dans le vif du sujet.

C’est un véritable RACKET FISCAL.

Quels sont les responsables ?

Voici donc la liste des communes dont les représentants élus, sont devenus complices de cette ... 

HAUSSE HISTORIQUE.

En voici le détail :

ASPRET-SARRAT (pour 1 voix),

ESTANCARBON  (pour 2 voix),

LANDORTHE (pour 3 voix),

LABARTHE-INARD (pour 3 voix),

LABARTHE DE RIVIERE (pour  3 sur 4 voix), LESPITEAU (pour 1 voix),

LIEOUX  (pour 1 voix),

LODES (pour 1voix),

MIRAMONT (1 voix pour et 1 abstention),

POINTIS INARD (pour 2 voix),

RIEUCAZE (pour 1voix),

SAINT MARCET (pour 2 voix),

SAVARTHES (pour 1 voix),

Tout ce petit monde a fustigé les CONTRIBUABLES.

Vous savez maintenant à qui vous adresser.

Voici maintenant la liste des communes dont les délégués qui ont voté CONTRE cette augmentation :

LALOURET-LAFFITEAU  (contre 1 voix),

LARCAN (contre 1 voix),

REGADES (contre 1 voix),

SAINT GAUDENS (contre 12 voix sur 15),

SAINT IGNAN (contre 1 voix),

SAUX ET POMAREDE (contre 1 voix),

VILLENEUVE de RIVIERE (contre 3 voix),

 

VALENTINE (3 absents pour cause d’invalidation).

Maintenant, vous savez tout.

Il ne vous reste plus qu’à voter contre, les copains et les copines politiques de Jean Raymond LEPINAY, en clair, contre les candidats du Parti Socialiste, comme nous vous l’avons déjà conseillé.

 
 

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16 mars 2015 1 16 /03 /mars /2015 12:00

LA PRESSION FISCALE...

IMPÔT FONCIER

TAXE d'HABITATION
   

LA TRISTE REALITE ... 

        340 405 pages vues 
 
 

Ce n’est malheureusement pas une plaisanterie.

Parlons,  dans un premier temps de Saint Gaudens.

Précisons le contexte. La ville est endettée à hauteur de 3,5 millions d’Euros avec le centre de rééducation pour non-voyants EPICURE. C’est un véritable casse-tête juridique, pénal et financier, mais il n’empêche que la ville de Saint Gaudens peut à tous moments être appelée en garantie d’emprunt, et ce, à hauteur de 3,5 millions d’Euros.

Voilà déjà de quoi planter le décor et réjouir le CONTRIBUABLES de Saint Gaudens.

La faute à qui ?

La liste des intervenants, dans cette affaire serait trop longue…

Les conséquences, … la faillite de Saint Gaudens.

 

La suite maintenant …

Le Dossier LECLERC.

Cette grande surface a passé un accord avec l’ancienne municipalité dont le maire n’était autre que Jean-Raymond LEPINAY, maire PS (parti socialiste).

Il a rien trouvé de mieux à faire que d’engager la ville de Saint Gaudens dans l’achat des locaux de cette ancienne grande surface. Le prix de l’ardoise est de 2,4 millions d’Euros (2 400 000 €).

En français, dans le texte, cela veut dire qu’il a engagé tous les contribuables de cette ville à hauteur de 2,4 millions d’Euros.

La mairie de Saint Gaudens risque fort de mettre la clef sous la porte.

Merci monsieur Jean-Raymond LEPINAY.

Battu aux dernières élections municipales, il n’en est pas moins encore Président de la Communauté de Commune du Saint Gaudinois.

Là les choses se corsent.

Notre cher Président de la République a annoncé, à qui voulait l’entendre, qu’il n’y aurait

 PAS DE NOUVEL IMPOT.

 

François HOLLANDE, appartient bien au même parti politique que Jean-Raymond LEPINAY, le parti Socialiste, pour ne pas le citer.

Monsieur LEPINAY, trop préoccupé par ses différents recours, dont le dernier en date serait devant le Conseil d’Etat, n’a pas dû, ni l’entendre ni l’écouter, et vous allez savoir pourquoi.

Il vient de créer, une nouvelle taxe que vous allez voir apparaître sur votre prochain impôt foncier.

Jusqu’à présent, les propriétaires de propriétés bâties, ne payaient pas d’impôt à la Communauté de Commune du Saint Gaudinois.

Avant propriétés bâties: 0%,

Maintenant propriétés bâties: 2,3%.

 

Mais ça ne s’arrête pas là pour les contribuables. La part de la Communauté de Commune du Saint Gaudinois sur les propriétés non bâties

Avant : 2,99%,

Maintenant : 3,59%....

 

Jamais deux sans trois…

La part de la Communauté de Commune du Saint Gaudinois de votre...

taxe d’habitation …

Avant : 9,99%,

Maintenant :11,99%.

 

Maintenant passons à la traduction…

Entre la création de 2,3% sur les propriétés bâties, la part sur les propriétés non bâties à 3,59%, la part de la taxe d’habitation qui elle passe à 11,99%, il faut vous attendre, chers contribuables à quelque chose de très désagréable. Nous avons calculé pour vous, c’est de l’ordre de ...

 plus de 100€ d’augmentation par an pour un appartement,

et,

plus de 150€ d’augmentation par an pour une maison.

Génial. Mais au fait, restons bien clair, qui est concerné ?

 

Tous les habitants et propriétaires CONTRIBUABLES des communes suivantes :

Aspret-Sarrat - Estancarbon - Labarthe-Inard - Labarthe-Rivière - Lalouret-Laffiteau - Landorthe - Larcan - Lespiteau - Liéoux - Lodes - Miramont-de- Comminges - Pointis-Inard - Régades - Rieucazé - Saint-Gaudens - Saint-Ignan - Saint-Marcet - Saux et Pomarède - Savarthès - Valentine - Villeneuve-de-Rivière .

 

Nous trouvons et vous trouverez aussi que cette situation est plus que grotesque. C’est une honte.

 

De plus,

la communauté de commune du Saint Gaudinois, vient de supprimer la dotation directe aux communes,

ce qui va entrainer, de facto, un effet domino avec à la clef, une ... 

augmentation des taux de la part communale de votre imposition foncière et aussi celle de la taxe d’habitation.

 

Vous allez le lire sur votre prochaine taxe foncière et votre prochaine taxe d’habitation. Avec des méthodes de ce type vous n’aurez certainement pas beaucoup d’effort à faire pour...

NE PAS VOTER SOCIALISTE

aux prochaines élections des conseillers départementaux dans le Saint-Gaudinois.

Nous, DEFENSE COMMINGEOISE du CITOYEN CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE, nous vous proposons de NE PAS VOTER SOCIALISTE,

et par solidarité, nous appelons tous les contribuables du Comminges, de la Haute-Garonne, et d’ailleurs, d’en faire de même. Vous sanctionnerez ainsi ceux qui augmentent vos impôts sans commune mesure. Vous avez là, une belle occasion de remercier monsieur Jean-Raymond LEPINAY et ses copains et copines du Parti Socialiste, car pour voter cette grotesque augmentation ils s’y sont mis à plusieurs.

Jamais deux sans trois

Face à une telle ineptie, nous,

DEFENSE COMMINGEOISE

DU CITOYEN CONSOMMATEUR

CONTRIBUABLE (D4C),...

vous demandons à vous tous, CITOYENS  CONTRIBUABLES

de ne PAS VOTER POUR LES CANDIDATS DU PARTI SOCIALISTE (en décrépitude) pour ces élections des conseillers départementaux du 22 et 29 mars 2015.

 
 

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Délibérations Conseil Municipal

Délibération Conseil municipal 4 02 2015 page 3

Délibération Conseil Municipal 4 02 2015 page 2

Délibération Conseil municipal 4 02 2015 page 1

Convocation du conseil municipal 4 02 2015

 

 

Compte rendu des délibérations du Conseil municipal

Compte rendu conseil municipal 2015 02 04

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10 mars 2015 2 10 /03 /mars /2015 12:30

LA REFORME 2015...

de l'élection

des conseillers départementaux
   

LA TRISTE REALITE ... 

        334 397 pages vues 
 
     
        Enfin une autre bonne nouvelle, ou presque...

Les 22 et 29 mars 2015, les électeurs sont appelés aux urnes pour désigner les nouveaux « conseillers départementaux ». Les « conseillers généraux » trépassent et sont maintenant remplacés par un binôme (un homme et une femme).

C’est le résultat d’un grand projet de redécoupage au sein des départements, dont le But annoncé était de faire des économies. Je vais donc maintenant vous expliquer ce qu’il en est. Pour cela nous allons prendre l’exemple de la Haute-Garonne.

AVANT LA REFORME : le Conseil Général de la Haute-Garonne est Présidé par Pierre IZARD (PS). Il comprend  53 conseillers généraux issus de 53 cantons.

APRES LA REFORME : Le nouveau redécoupage, censé amener des économies de fonctionnement est actuellement composé de 27 cantons.

Super, les socialistes ont fait très forts. Vous pensez qu’ils ont fait des économies ?

Vous vous trompez. Se sont bien

54 Conseillers départementaux ...

qui seront élus, en effet 27X2= 54. Dans chaque canton c’est un binôme qui sera élu.

 

C’est du FOUTAGE DE GUEULE, qui, bien évidemment, va coûter plus cher au contribuable, car nous passons bien de 53 conseillers généraux à 54 conseillers départementaux.

Où est l’économie ?

Mais ce n’est pas tout. Ce redécoupage n’est autre qu’une manipulation politique, notamment en ce qui concerne le Comminges. Il n’a en fait qu’un seul but, favoriser le PS. Pourquoi ?

Tout simplement parce que, le PS ne détenait depuis 2011 que 8 cantons sur 14.

Le Comminges ne conserve maintenant que 3 Cantons sur 14.

Vous avez tout compris, une fois encore le Comminges est laissé pour compte par un « diktat Toulousain » à la sauce socialiste nauséabonde.

 

 

Prenons maintenant les trois exemples, surtout si vous êtes un peu perdu.

Le Nouveau canton de saint Gaudens, regroupe maintenant les communes suivantes :

Aspret-Sarrat, Ausson, Balesta, Blajan, Bordes-de-Rivière, Boudrac, Boulogne-sur-Gesse, Cardeilhac, Castéra-Vignoles, Cazaril-Tambourès, Charlas, Ciadoux, Clarac, Cuguron, Le Cuing, Escanecrabe, Estancarbon, Franquevielle, Gensac-de-Boulogne, Labarthe-Inard, Labarthe-Rivière, Lalouret-Laffiteau, Landorthe, Larcan, Larroque, Lécussan, Lespiteau, Lespugue, Lieoux, Lodes, Loudet, Lunax, Miramont-de-Comminges, Mondilhan, Montgaillard-sur-Save, Montmaurin, Montréjeau, Nénigan, Nizan-Gesse, Péguilhan, Pointis-Inard, Ponlat-Taillebourg, Régades, Rieucazé, Saint-Ferréol-de-Comminges, Saint-Gaudens, Saint-Ignan, Saint-Lary-Boujean, Saint-Loup-en-Comminges, Saint-Marcet, Saint-Pé-Delbosc, Saint-Plancard, Saman, Sarrecave, Sarremezan, Saux-et-Pomarède, Savarthès, Sédeilhac, Les Tourreilles, Valentine, Villeneuve-de-Rivière, Villeneuve-Lécussan.

Le Nouveau canton de Bagnères –de-Luchon  regroupe maintenant les communes suivantes :

 

Antichan-de-Frontignes, Antignac, Arbas, Arbon, Ardiège, Arguenos, Argut-Dessous, Arlos, Arnaud-Guilhem, Artigue, Aspet, Ausseing, Auzas, Bachos, Bagiry, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Baren, Beauchalot, Belbèze-en-Comminges, Benque-Dessous-et-Dessus, Bezins-Garraux, Billière, Binos, Bourg-d'Oueil, Boutx, Burgalays, Cabanac-Cazaux, Cassagne, Castagnède, Castelbiague, Castillon-de-Larboust, Castillon-de-Saint-Martory, Cathervielle, Caubous, Cazarilh-Laspènes, Cazaunous, Cazaux-Layrisse, Cazeaux-de-Larboust, Chaum, Chein-Dessus, Cier-de-Luchon, Cier-de-Rivière, Cierp-Gaud, Cirès, Couret, Encausse-les-Thermes, Escoulis, Estadens, Esténos, Eup, Figarol, Fos, Fougaron, Francazal, Le Fréchet, Fronsac, Frontignan-de-Comminges, Galié, Ganties, Garin, Génos, Gouaux-de-Larboust, Gouaux-de-Luchon, Gourdan-Polignan, Guran, Herran, His, Huos, Izaut-de-l'Hôtel, Jurvielle, Juzet-de-Luchon, Juzet-d'Izaut, Labroquère, Laffite-Toupière, Lège, Lestelle-de-Saint-Martory, Lez, Lourde, Luscan, Malvezie, Mancioux, Mane, Marignac, Marsoulas, Martres-de-Rivière, Mayrègne, Mazères-sur-Salat, Melles, Milhas, Moncaup, Mont-de-Galié, Montastruc-de-Salies, Montauban-de-Luchon, Montespan, Montgaillard-de-Salies, Montsaunès, Moustajon, , Ore, Payssous, Pointis-de-Rivière, Portet-d'Aspet, Portet-de-Luchon, Poubeau, Proupiary, Razecueillé, Roquefort-sur-Garonne, Rouède, Saccourvielle, Saint-Aventin, Saint-Béat, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Mamet, Saint-Martory, Saint-Médard, Saint-Paul-d'Oueil, Saint-Pé-d'Ardet, Saleich, Salies-du-Salat, Salles-et-Pratviel, Sauveterre-de-Comminges, Seilhan, Sengouagnet, Sepx, Signac, Sode, Soueich, Touille, Trébons-de-Luchon, Urau, Valcabrère..

Non vous ne rêvez pas le nouveau canton de Bagnères de Luchon regroupe maintenant 132 commune entières, avant la réforme 31 communes.

Le nouveau canton de Bagnères-de-Luchon est formé de communes des anciens cantons de Barbazan (24 communes), de Bagnères-de-Luchon (31 communes), d'Aspet (21 communes), de Saint-Béat (22 communes), de Saint-Martory (12 communes) et de Salies-du-Salat (22 communes). Le canton est entièrement inclus dans l'arrondissement de Saint-Gaudens. Le bureau centralisateur est situé à Bagnères-de-Luchon.

Le nouveau canton de Saint Gaudens regroupe maintenant 62 communes entières, avant la réforme seulement  21 communes.

Le nouveau canton de Cazères passe lui de 16 à 91 communes entières.

Le nouveau canton de Cazères est formé de communes des anciens cantons de L'Isle-en-Dodon (24 communes), d'Aurignac (19 communes), de Rieumes (15 communes), de Cazères (16 communes), de Saint-Lys (2 communes), du Fousseret (14 communes) et de Muret (1 commune). Avec ce redécoupage administratif, le territoire du canton s'affranchit des limites d'arrondissements, avec 43 communes incluses dans l'arrondissement de Saint-Gaudens et 48 dans l'arrondissement de Muret. Le bureau centralisateur est situé à Cazères.

En clair, c’est INGERABLE.

Nous nous retrouvons en train de supporter une REFORME de plus en HOLLANDIE. Réforme stupide et qui va couter encore plus cher au contribuable. Comment voulez-vous que le nouveau « conseiller départemental » du canton de Bagnères de Luchon se déplace dans les 132 communes de son canton.

Une petite confidence d’un candidat : « je ne suis jamais allé dans la plupart des communes du nouveau canton … je ne connais même pas ni la route, ni les maires… ». Une réponse claire qui prouve bien que les relations de proximité disparaissent avec ce nouveau découpage la sauce Socialiste… Que du bonheur !

Le bilan : Un conseiller départemental de plus, donc un surcout, une carte géographique ingérable, donc une perte des relations de proximité, sans parler de l’augmentation des frais de déplacements quand un conseiller va être obligé de se déplacer dans une commune, surtout s’il ne la connait même pas, et si vous souhaitez le rencontrer ???…

et tout cela sur le dos du CITOYEN CONTRIBUABLE.

Vous avez maintenant les clefs des conséquences de cette réforme. Une fois de plus une réforme à la sauce Socialiste que nous subissons.

Face à une telle ineptie, nous,

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4 mars 2015 3 04 /03 /mars /2015 09:00

RAZECUEILLE...

convocation du conseil municipal

13 mars 2015
   

LA REALITE ... 

        328 192 pages vues 
 
     
        Enfin une autre bonne nouvelle, ou presque...
     Une fois de plus, la "petite fée " est encore venue se promener sur RAZECUEILLE, on ne peut que remercier son dévouement.
En matière d'affichage public, nous constaterons de gros efforts.
 
Voici la convocation:
 
                 
Vous êtes informés et nous continuerons à le faire.
 

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3 mars 2015 2 03 /03 /mars /2015 08:02

T.E.O.M....

Exonération de la taxe...  

Les moyens... 

Exemples Razecueillé et Sengouagnet...

        327 089 pages vues... 
 
     
 

Le maire de Razecueillé nous a ouvert la porte avec l'attitude qu'on lui connait ..., et qui nous a amené à publier l'article:

Razecueillé ... LA POUBELLE ET LE TORCHON

 

Depuis notre article, les poubelles sont toujours là et le torchon aussi, mais que voulez vous, le temps que ça passe des yeux au cerveau ... !!! C'est Razecueillé ...

 

Voici donc maintenant de quoi occuper ce cher maire, ou plus exactement, voila de quoi lui donner l'occasion de s'occuper de ses administrés... mais ca ne va pas être le seul.

Dès sa publication cet article sera relayé par 200 Associations de Défense Consommateurs Contribuables au niveau national et 90 médias.

 

Voici cet article:

La T.E.O.M., c’est comme cela qu’on l’appelle, est calculée sur la même base que la taxe foncière, c'est-à-dire, en principe, la moitié de la valeur locative cadastrale.

Le montant de la T.E.O.M., s’obtient alors en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité.

Au sein d’une commune ou d’un regroupement de communes, plusieurs zones de ramassages peuvent être distinguées.

Dans ce cas, des taux de taxe différents s’y appliquent. (Source : service-public.fr).

Le montant de la T.E.O.M. à payer est indiqué clairement sur votre avis d’imposition de la taxe foncière. Vous êtes donc redevable de cette taxe si vous êtes propriétaire ou usufruitier et même si vous n’utilisez pas le service d’enlèvement des ordures ménagères.

Cette situation peut arriver dans le cas de courts séjours dans une résidence secondaire qui ne coïncide pas avec le jour de l’enlèvement.

Nous allons maintenant que les présentations de la T.E.O.M. sont faites, passer à un point précis :

 

L’exonération de la T.E.O.M.

 

Premier cas :

Si pour une raison indépendante de votre volonté, vous n’occupez pas la propriété concernée par la T.E.O.M., pendant plus de trois mois, vous pouvez demander une décharge ou une réduction de la part fixe de la taxe.

 

Cette réclamation est à adresser, accompagnée des justificatifs nécessaires au contre des finances publiques dont votre logement dépend, et ce, au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle où ledit logement était inoccupé.

 

Passons maintenant au deuxième cas :

L’exonération si votre habitation est éloignée du point d’enlèvement des ordures ménagères.

 

Mais qu’appelle-t-on « éloignée » ?

La distance entre le point de ramassage et la propriété est considérée comme « normale », quand elle n’excède pas 200 mètres.

Ne rêvez pas, la notion d’éloignement est appréciée au cas par cas par la jurisprudence.

 

Je vais donc faire cas maintenant de la question écrite n°30 368 de M. André POURNY (Saône et Loire-UMP) publiée dans le J.O. du Sénat du 11/01/2001-page 72.

En voici un extrait :

« M. André Pourny appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de l'acquittement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères par certains administrés. En effet, certains administrés sollicitent l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au motif qu'ils ne sont pas desservis par le service de ramassage ou bien qu'ils n'en ont pas l'utilité. Sur le principe déjà, il souhaiterait avoir confirmation de la règle en vigueur : l'exonération est-elle applicable dans le cas où l'habitation concernée se situe à plus de 200 mètres du circuit de ramassage des ordures ? , …»

 

Voici maintenant un extrait de la réponse du ministre de l’Intérieur, publiée dans le J.O. du sénat le 15/03/2001- page 944 :

« Conformément à l'article 1521 du code général des impôts, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères porte sur toute propriété assujettie à la taxe foncière ou temporairement exemptée de cette taxe, à l'exception notamment des locaux situés dans les parties de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures ménagères. Pour apprécier cette condition, il faut considérer la distance entre le point de passage de la benne qui ramasse les ordures ménagères et l'entrée de la propriété, ainsi que d'autres paramètres (dénivellation, localisation). Sur ce point la jurisprudence a progressivement précisé les cas où s'applique cette exonération et ceux où elle ne s'applique pas. Ainsi, est passible de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères un immeuble situé dans une impasse où ne pénètrent pas les véhicules du service de nettoiement, mais distant de 200 mètres environ du point de passage le plus proche desdits véhicules (CE 24 mai 1963, nº 59-268, Dufour, Charente-Maritime, 9e s-s ; RO page 354 ; BO 1963 II-2404).

 

En revanche, un propriétaire n'est pas passible de la taxe pour un immeuble éloigné de plus de 500 mètres de la plus proche des rues où circulent les voitures municipales d'enlèvement des ordures ménagères, car cet immeuble doit être regardé comme situé dans une partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement (CE 28 mars 1934, Raiten, Bouches-du-Rhône, RO 6195).

 

Cette analyse vient d'être récemment confirmée par le juge administratif qui n'a pas exonéré de la taxe les immeubles situés respectivement à 288 et 410 mètres du conteneur relevé par les véhicules du service d'enlèvement des ordures ménagères (CAA de Marseille, 8 mars 1999, nº 97-1194, 3e ch., Gambini )... »

 

La taxe est un impôt direct assimilé et seule la jurisprudence ci-dessus ne peut fonder obligatoirement à une exonération sur le critère de l'éloignement.

En clair, si vous êtes entre 200 et 500 mètres ; l’issue de l’exonération est plus qu’incertaine et dépendra alors des circonstances particulières ainsi que de l’interprétation du juge.

 

Par contre si vous êtes à plus de 500 mètres du point de collecte, vous n’aurez aucun mal à obtenir l’exonération de la T.E.O.M. après l’avoir demandée à l’organisme compétent.

 

Passons maintenant à deux exercices à l’échelle locale :

 

Premier cas à Sengouagnet, les habitations du  hameau du Coué de casse sont situées à plus de 550 mètres du point de ramassage des ordures ménagères.

Tous les propriétaires doivent donc être exonérés de ladite T.E.O.M. 

La première démarche consiste à exposer le problème à Monsieur le Maire de façon à ce qu’il constate « es qualité » la réalité des faits (distance supérieure à 500 m).

Le service d’enlèvement a été délégué à la communauté de commune des trois vallées (Président monsieur J.P. BRANA, également conseiller général sortant).

 

La formule la plus simple est donc que le Maire saisisse l’ordonnateur Président de façon à ce que tous les propriétaires du Coué des Casse soient exonérés et qu’on leur rembourse les années antérieures indûment perçues.

 

Un courrier collectif s’impose.

 

Passons maintenant au deuxième cas, à Razecueillé:

 

Les propriétés des hameaux de Cazaril, Escabiros et Teste  Rouge sont eux, à des distances bien supérieures du point de collecte (plus d’ 1 Km.)

 

Même démarche, si ce n’est qu’elle devrait être plus facile, le Maire se retrouvant directement concerné car propriétaire lui-même d’une habitation à Teste Rouge.

 

Nous n’allons pas aller au-delà, car la méthode la plus efficace il l’a ci-dessus.

 

En conclusion:

Il est regrettable de constater que des citoyens qui doivent être exonérés de droit soient assujettis à cette T.E.O.M.

Dans les deux exemples ci-dessus, nous constaterons simplement que si des Maires ne sont pas informés de la réalité, c’est grave.

Ils savent pourtant que ces hameaux ne sont pas desservis par le service de ramassage des ordures ménagères, ils siègent à la Communauté des communes des trois Vallées …

Bon arrêtons là, maintenant personne ne pourra dire qu’ils ne sont pas au courant.

 

Positivons et attendons la suite … tous les propriétaires des hameaux concernés devraient rapidement être exonérés et remboursés des sommes indûment perçues avec  l’aide et  la bonne volonté des maires, au moins à Sengouagnet et peut être... à Razecueillé.

 

Nous les remercions par anticipation … C’est tellement simple pour un maire de respecter et de faire respecter la réglementation et les droits de leurs administrés …

 

 

Nous vous remercions d'avoir lu ce qui précède.

Cet article à été publié dans ...

 

Par contre, si vous avez des observations, des remarques à faire, surtout, faites les, surtout si elles sont constructives et PERTINENTES...

 

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photo jean-claude cros maire de razecueilléMonsieur Jean-Claude CROS, maire de RAZECUEILLE, qui a visiblement de GROS soucis à se faire, va peut être gagner cette fois un Bon Point ou une Image.
 
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Bernard BARRERE-BATTAGLIO
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1 mars 2015 7 01 /03 /mars /2015 08:01

RAZECUEILLE...

Délibération du conseil municipal du...  

4 février 2015

La Baguette Magique de J.C. CROS...

        324 905 pages vues... 
 
     
 

Quoi de plus normal ...

Sans polémiquer, nous avons aussi obtenu les délibérations du conseil Municipal du 4 février 2015.

Comment ?

En adressant un mail à la mairie, qui se passe de commentaires. Nous avons fait référence au "c" de l'article 4 de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 ... et Hop !

Mise en ligne et ce pour répondre à la demande de nos abonnés à la Newletter.

Un moyen pour que les administrés de Razecueillé dont les 3/4 ont des résidences secondaires soient informés ...

 

N'oubliez surtout pas de lire l'objet de la convocation dudit conseil en cliquant sur le lien ci-dessous:

Razecueillé convocation du conseil municipal le 4 02 2015

 

C'est donc durant la séance du conseil municipal qu'à été mis au vote la "Proposition TDF, Site du PICON", qui d'un ...

 

coup de baguette magique tenue par monsieur "CROS",

Président de la séance et Maire de Razecueillé,

est devenue, dans les faits, la ... 

 

décision de vente d'une parcelle sur laquelle se trouve ... une bâtisse ...

 

Nous devons avoir un problème de lecture et de vision mais cette plaisanterie, cautionnée par les membres du conseil Municipal va bien au delà de ce que je vous explique là, raison pour laquelle je vous demande de ne pas oublier de bien lire le lien ci-dessous,...

Vous allez peut être trouver la...

BAGUETTE MAGIQUE de J.C. CROS :

 

Razecueillé convocation du conseil municipal le 4 02 2015

 

 

Quoiqu'il en soit, aujourd'hui, la voici, cette toisième et dernière délibération:

 

 

Foutage de gueule ?

Supercherie ?

ou ... ?

 

à suivre !

 

Nous vous remercions d'avoir lu ce qui précède.

 

Par contre, si vous avez des observations, des remarques à faire, surtout, faites les, surtout si elles sont constructives et PERTINENTES...

 

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Sans oublier les magnifiques articles du "Roseau de Pas Lou Maire"...
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photo jean-claude cros maire de razecueilléMonsieur Jean-Claude CROS, maire de RAZECUEILLE, a visiblement de GROS soucis à se faire,
Il a encore gagné un CARTON ROUGE
et croyez moi, ce n'est pas fini. Nous dirons simplement...
 
Il va récolter plus qu'il ne sème.
 
 
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Nous nous permettons de dire, à ...

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