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  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
  • : Razecueillé village de FRANCE, en Haute-Garonne,en Comminges, la vie sur Razecueillé,les factures d'eau, l'environnement, les Citoyens Consommateurs Contribuables du Comminges, Razecueillé, les élections, les élus, les habitants, la faune, la flore...et tout sur les alentours de Razecueillé.
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13 avril 2015 1 13 /04 /avril /2015 07:00

E.R.P. ....

La sécurité des personnes ...  

La prévention des risques... 

On ne vous dit pas tout...

        368 801 pages vues... 
 
     

Avant de rentrer dans le vif du sujet, nous vous demandons de ne pas oublier de lire notre article

Razecueillé lettre ouverte au maire et aux élus

 

Un petit rappel historique …Le 28 octobre 1938, le « Mistral »souffle fort sur Marseille et vers 14h, l’incendie d’un grand magasin se déclenche sur la « Canebière ».

C’est « l’incendie des Nouvelles Galeries, dans lequel 73 personnes perdent la vie.

C’est cet évènement dramatique qui a donné naissance à la réglementation visant à la sécurité des Etablissements Recevant du Public (ERP).

 

Un premier texte 12 novembre 1938, puis un autre le 7 novembre 1941 (de portée nationale).

A ce jour, les règles relatives à l’exploitation et à l’aménagement des ERP sont fixées par le « Code de la Construction et de l’Habitation » (CCH), notamment les articles R 121-1 et suivants.

Ils sont soumis également au respect d’un règlement de sécurité contre l’incendie et les risque de panique dont la dernière mouture date de l’arrêté du 25 juin 1980, arrêté qui est régulièrement adapté aux évolutions techniques ainsi qu’aux enseignements tirés de sinistres importants.

L’aménagement de ces ERP est contrôlé soit dans le cadre d’un permis de construire ou d’une autre procédure comparable du code de l’urbanisme ou par le biais d’une autorisation spécifique prévue par l’article R 123-22 et suivants du CCH.

La notion d’ERP est clairement définie dans l’article 123-2 du CCH, et je cite :

« constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »

 

Les employés, salariés, fonctionnaires, sont eux, protégés par les règles relatives à la santé Sécurité au travail (voir code du travail).

Les ERP regroupent donc, un très grand nombre d’établissements tels que : Cinéma, théâtres, tous les magasins, écoles, cantines, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux, gares, gendarmeries, commissariats, salle des fêtes, mairies, locaux du conseil général et régional,…,… tous les lieux de culte, églises, mosquées, synagogues, …,les stades, les gymnases, …, y compris les structures provisoires et gonflables, cirques, chapiteaux, …

 

Vous l’avez compris la liste est très longue. Ces ERP, fonction de leur utilisation, sont classés dans différents types ( M pour les magasins, U pour les établissements de soins, V pour les établissements de divers cultes, … par exemple).

Ils sont aussi classés en fonction de leur capacité d’accueil en catégories (de 1 à 5).

 

Concernant les ERP, voici ce que l’on retrouve sur le site internet officiel de la préfecture de la Haute-Garonne :

« LES MAIRES SONT TENUS DE FOURNIR ANNUELLEMENT AU PREFET, UNE LISTE ACTUALISEE  DES ERP DE LEUR COMMUNE ».

C’est pourtant clair, net et précis.

Nous nous sommes procuré l’arrêté préfectoral de Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne ainsi que la liste des ERP qui y est annexée.

A l’heure actuelle on « nous tanne le fion » dans tous les médias, avec la sécurité.

Nos politiques font déclarations sur déclarations, c’est à celui qui en dira ou contredira le plus, une mesure par ci, une autre par là...

Le gavage des canards et des oies est réglementé, mais le « gavage des citoyens » ne l’est pas malheureusement pas encore.

Nous arrivons au « PAVE DANS LA MARE » : Sur la liste, pourtant officielle des ERP de toute la Haute-Garonne (hors Toulouse), nous allons sommairement vous expliquer ce que nous avons trouvé…

Seulement 18 gendarmeries ???,

6 locaux de commissariat de police nationale ou municipale ??? ,…

Pour les lieux de culte maintenant… un nombre ridicule d’églises y figurent,

« 0 » (zéro) SYNAGOGUE ???,

« 0 » (zéro) MOSQUEE.

Mais où sont passés ces lieux de culte, les autres gendarmeries?

On dépense pourtant un « fric fou » avec leur plans (celui de nos politiques), vous savez, « vigie pirate », ce qui nous coûte les yeux de la tête, à nous contribuables, quand on retrouve des militaires, des CRS, des policiers, qui 24h sur 24 surveillent des lieux sensibles, comme les MOSQUEES, les SYNAGOGUES, …alors que ces lieux n’existent même pas officiellement sur la liste officielle des ERP  de la Haute-Garonne.

Mais n’ayez crainte nous avons enquêté dans d’autres départements, c’est du pareil au même.

Le constat est accablant. Le « PAVE » est lancé. Nous avons saisi , les représentants de l’Etat.

Il y a certes là, une grosse boulette, et de taille.

Certains seraient ils exonérés, exemptés de la réglementation ?

Si un ERP n’existe pas officiellement, comment l’Etat peut-il savoir, si la réglementation est respectée, car si elle ne l’est pas, c’est bien  le maire ou le représentant de l’Etat qui doit, en dernier ressort prendre un arrêté de fermeture de l’ERP non conforme.

Quant à l’exploitant, il s’expose à « la mise en danger de la vie d’autrui » comme ceux qui ne font rien… de légal. (faits prévus et réprimés par le code pénal).

 

Vous allez très bientôt, vous rendre compte, jusqu'où méne le non respect de la sécurité des personnes, et ce, en vous présentant un très bel exemple, voir plusieurs, dans un village de france... ???  Vous allez tous deviner !!!

Vous aurez donc tous les éléments, en totale transparence, les uns après les autres, afin de bien comprendre qu'en ...

Matière de securite publique

Il n'y a pas de place

Pour les états d'âme

Vous trouverez, tous les éléments précis, dans notre...

DOSSIER Razecueillé

Dans notre chapitre:

Dossier établissement recevant du public

Vous y trouverez tous les éléments de ce que l'on peut appeller ....

A Razecueilé un cas... d'école

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

 

 

Nous vous remercions d'avoir lu ce qui précède.

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10 avril 2015 5 10 /04 /avril /2015 08:58

à Jean Claude CROS ....

aux adjoints et conseillers municipaux...  

de Razecueillé... 

On ne vous dit pas tout, nous OUI...

        365 693 pages vues... 
 
     

Nous vous demandons une lecture attentive de ce qui suit, mais auparavant, vous pouvez lire:

Razecueillé délibération du 13 03 2015 Compte administratif

 

Lettre ouverte à Jean Claude CROS, Maire de Razecueillé,

aux adjoints

et aux conseillers municipaux.

 

Monsieur le maire,

le 4 (quatre) février 2015, vous avez présidé le conseil municipal de Razecueillé. Vous avez ensuite rendu exécutoire trois délibérations, dont les objets sont :

1/ demande de subventions du comité des fêtes.

2/Vente de la parcelle D63 (Peyrolise).

3/Proposition TDF (site du Picon).

Après une analyse précise de ces trois délibérations, nous avons été amenés à saisir le Tribunal administratif de Toulouse aux fins d’annulation de ces trois délibérations.

En effet tant les objets, que les décisions que vous avez rendues exécutoires ne figuraient pas à l’ordre du jour de la convocation du conseil municipal du 4 février 2015.

Ce qui est pour le moins surprenant car c’est vous-même, qui avez rédigé la convocation du conseil du 4 février 2015, et ce, sous votre entière responsabilité.

 

Vous avez ensuite convoqué une autre réunion du conseil municipal le 13 (treize) mars 2015.Vous avez ensuite rendu exécutoire là encore, trois délibérations.

Prenons le cas de la première : « délibération sur le compte administratif ». Dans cette délibération il est précisé clairement : « SOUS LA PRESIDENCE DE M.CROS JEAN-CLAUDE ».

 

Vous n’êtes pas sans ignorer que vous êtes le Maire de la commune de Razecueillé.

 

Vous semblez par contre mépriser le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). En effet ce dernier précise dans son article L2121-14, créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996 :

 

« Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace.

Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.

Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »

 

En ce qui vous concerne, c’est donc en totale violation de l’article L2121-14 ci-dessus que vous avez présidé le conseil municipal du 13 (treize) mars 2015.

Par ce seul motif, vous avez entaché d’irrégularité substantielle la délibération du « compte administratif ».

Cette délibération doit donc être annulée.

Mais il y a plus grave encore… la délibération du « compte de gestion 2014 », devient elle aussi illégale et il en est de même pour celle du « budget primitif 2015 ».

En effet, « le compte de gestion » ne peut être voté que si la délibération du « compte administratif » est légalement votée et il en est de même pour celle du « budget primitif ».

Le pire, c’est que les conseillers municipaux présents ont avalisé cette situation totalement illégale, et ce en spécifiant que la conseillère municipale, Amélie LAFFONT, était, elle absente, et avait donné procuration.

Nous vous demandons donc, monsieur le Maire, de nous répondre explicitement, sous 5 jours.

 

Faute de quoi, nous serons encore obligés de prendre nos dispositions aux fins d’annulation, car vous avez bien violé l’article L2121-14 du CGCT.

Nous vous ferons grâce de la jurisprudence, mais pas de la médiatisation.

Vous ne serez pas étonné, monsieur le maire, d’apprendre que nous ne supportons plus votre attitude et votre façon de gérer la commune de Razecueillé, depuis votre élection, et tout ceci avalisé par les adjoints et autres conseillers municipaux, qui font là, comme vous, la preuve irréfutable de leur aveu de leur grande compétence dans la gestion des affaires communales.

Nous vous demandons clairement, dans l’intérêt du devenir de Razecueillé, village dans lequel nous vivons et auquel nous sommes attachés,

VOTRE DEMISSION

et également LA DEMISSION DES ADJOINTS 

et aussi LA DEMISSION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX.

Vous serez obligés de convenir que cette situation ne peut perdurer, raison pour laquelle nous vous demandons de faire votre propre constat d’échec.

C’est la seule solution pour nous éviter de saisir à nouveau le Tribunal administratif et les autres juridictions compétentes, car malheureusement pour vous…les faits sont là, plus les autres en cours …

Il est peut-être encore temps de vous retirer.

Razecueillé le 9 avril 2015.

Signé

Nathanaël ROUSSEL 

Collectif Citoyen Razecueillois

et

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

Président de D4C (Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable).

 

P.S. : Et dire que la secrétaire de mairie était présente lors du conseil municipal du 13 03 2015 ???????

 

Nous vous remercions d'avoir lu ce qui précède.

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8 avril 2015 3 08 /04 /avril /2015 07:00

Razecueillé ....

Les correspondances...  

La confidentialité ?... 

La réalité ...

        364 611 pages vues... 
 
     

On ne vous dit pas tout ! Nous oui !

Le 24 février 2015, encore un épisode neigeux sur le Comminges. Tempête de vent et de neige, formation d’une congère à l’entrée du hameau de Cazaril.

Avec beaucoup de chance, trois travers je suis enfin arrivé vers 11h30 au hameau.

L’état de dangerosité était tel que personne, dans la journée, n’est plus arrivé à monter.

Bref, nous sommes en montagne, mais… pas de déneigement… et on passe de la tempête de neige, à la tornade de XXX à la mairie.

Voici donc le mail que j’ai adressé au Maire de razecueillé :

Message du 24/02/15 19:50,

De : "D4C" <d4c.france@orange.fr>,  

: <mairie.razecueille@wanadoo.fr>, + adresse mail du maire,

Objet : déneigement.

« Monsieur le maire, Monsieur  Cros, madame Stéphanie DUMAS,

La montée vers Cazaril, comme vers Escabiros et le Cap de Mail, est dangereuse (cause précipitations de neige lourde et glissante).

Je viens de tél à Stéphanie D… sur son portable et de l’en informer.

Vous étiez sur la commune aujourd’hui, comme tous les mardis,  vous auriez pu avoir la délicatesse de vous occuper aujourd’hui de vos administrés de Cazaril  d’Escabiros et du cap de Mail, les services de la DVI n’ayant pas été prévenus par vos soins de la dangerosité de la voirie.

Une preuve de plus que Maire ça ne s’improvise pas … Tenant compte de certains propos, il est peut-être vrai que les « fous de Cazaril » ou les « connards d’Escabiros » ne méritent peut être pas votre délicatesse.

Je vous présente mes remerciements pour votre négligence. (Bernard BARRERE-BATTAGLIO) 

Ps : Souhaitez-vous que je fasse publication de ce mail sur « razecueille.info » ?

 

Voici la réponse édifiante de la mairie…  

De: [mairie.razecueille@wanadoo.fr]

Envoyé : mercredi 25 février 2015 14:15 À : <d4c.france@orange.fr>,

Objet : réponse: déneigement

« Réponse  de madame laffont emilienne au cap del mail pour monsieur Barrere Battaglio : le 24 février le facteur est passé sans problème au cap del mails ainsi que la boulangère  début d'après midi, les voitures circulaient contrairement au 1 février que le chasse neige est passé a cazaril, malheureusement il a été en panne 2h sur le hameau de cazaril et n'est venu que le lendemain. Ce matin a 5h du matin la route était complètement dégagée ni neige ni verglas, a transmettre a monsieur battaglio ».

 

Cette réponse est bidon.

Qui a écrit ce torchon ?

En quoi ça regarde cette dame ?

Comment est-elle au courant de mes correspondances avec le maire ?

Les faits sont là.

 

Voici donc ma réplique :

De : D4C [d4c.france@orange.fr]

Envoyé : mercredi 25 février 2015 18:49,

À :(mairie.razecueille@wanadoo.fr) + adresse mail du maire

Objet : RE: déneigement

« Monsieur le maire, Je vous ai adressé, es qualité, un mail (en mairie et sur votre boite perso) que vous avez ci-dessous, auquel vous n’avez pas répondu, si ce n’est un « torchon » , à priori de madame Laffont Emilienne.

Vous avez, la charge et la réserve du secret des correspondances que vous recevez.

Il y a un dénivelé important entre Cazaril et le Cap de mail. Les conditions de circulation étaient quand même très différentes … comme d’habitude, mais je ne m’étendrais pas sur ce point …

Quant à l’invention de madame Laffont pour la situation du 1er février, le chasse neige n’est jamais tombé en panne deux heures à Cazaril et je vous dispense à l’avenir de faire le « facteur » entre madame Laffont et moi-même, surtout si c’est pour m’adresser une telle prose nauséabonde qui émane de la mère d’une conseillère  municipale (et NON MAIRE) et également grand-mère (et NON GRAND-MAIRE) d’une autre.

D’autre part je vous signale (et je ne plaisante pas), que vous êtes tenu au secret des correspondances et que ce n’est qu’en violant cette « règle d’or », que vous me transmettez une réponse de madame LAFFONT, personne qui n’est pas élue et qui n’a pas à connaître de mes correspondances avec vous, sauf si moi je les rend publiques et encore moins de me répondre (alors que je lui ai rien demandé).  

Je me réserve, comme de droit, la possibilité d’engager  une procédure pénale à votre encontre dans ce sens, si bon me semble.

Qui a violé le secret de mes correspondances avec vous ?

 

Vous ?

La secrétaire de mairie ?

Amélie LAFFONT ?

Marianne LAFFONT ? … ???

 

Je vais bien finir par le savoir.

Que je sache, vous êtes MAIRE et non FACTEUR.

Vous êtes obligé de convenir, monsieur le Maire, que vous êtes, concernant le secret de mes  correspondances avec vous, en totale infraction avec la loi.

Je suis donc dans l’attente de vos EXCUSES ECRITES et de celles de madame Emilienne LAFFONT, explicites et immédiates, à défaut ...

Monsieur le Maire, je pense que vous venez de « mettre le feu au torchon ».

Ne devriez-vous pas avoir la crainte d’être maintenant, la risée, aux yeux de vos administrés, des autres Maires, … de tout un canton et de tout un département, des services de l’Etat, … ?

Bernard BARRERE – BATTAGLIO, Président de D4C

Ps : merci de m’accuser réception et lecture de ce message .

 

Bien évidemment, pas de réponse ni d'accusé de réception du mail ci-dessus.

Pour tout comprendre, Amélie LAFFONT est conseillère municipale et, certainement pas au courant, quant à Marianne LAFFONT, c’est la deuxième adjointe de Razecueillé, et pour finir, Emilienne LAFFONT et la grand-mère de la première et la mère de l’adjointe…

Pour être précis, j’avais contacté la première adjointe, le 24. Cette dernière, toujours autant aimable et à l’écoute, avait immédiatement réagi et essayé de contacter la DVI, alors qu’elle était sur son lieu de travail, sans succès, trop tard, mais nous ne pouvons que la remercier, elle.

 

Moralité de cette histoire authentique :

Quand un citoyen écrit au Maire, ce dernier est tenu par la confidentialité qu’il doit à ses administrés, communément appelée aussi, secret des correspondances, également secret professionnel .

Le maire, la secrétaire de mairie, les adjoints, les conseillers, n’ont pas à divulguer à quiconque les saisines et courriers qui leurs sont adressés es qualité.

Au-delà, vous imaginez bien que je n’ai reçu aucune excuse. Si ces faits sont prévus et réprimés par le code pénal, mais au-delà de la saisine de monsieur le Procureur de la République qui est maître de l’opportunité des poursuites, il faut faire preuve de pédagogie.

Le fait de médiatiser cette petite histoire clairement, aux yeux de tous, sera peut-être une belle leçon pour les intéressés qui vont peut-être maintenant comprendre qu’il existe au sein d’un service public des obligations infranchissables, qui incombent aussi bien à la secrétaire de mairie, qu’au Maire, aux adjoints et conseillers municipaux de Razecueillé.

Je pense et j’espère qu’à partir de maintenant, ils vont apprendre à « fermer leur bouche », évitant ainsi, à d’autres administrés la même mésaventure que celle qui m’est arrivée.

Ils s’éviteront peut-être de gros soucis, si tant est que…Dans cette histoire, il n’y a qu’un seul responsable … Jean-Claude CROS, Maire de Razecueillé.

Il vient encore de gagner un beau « CARTON ROUGE » et des emmerdes à la clef, car pour tous courriers, tous mails, que vous adressez à la mairie de Razecueillé, s’il en est de même ???

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

 

 

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7 avril 2015 2 07 /04 /avril /2015 09:30

Jean Claude CROS ....

les documents illisibles...  

les documents manquants ... 

la triste réalité ...

        363 507 pages vues... 
 
     

Dans le contexte du fonctionnement de la municipalité de Razecueillé, voici le message électronique que je viens d'adresser à monsieur Jean Claude CROS, maire:

De : D4C [mailto:d4c.france@orange.fr]
Envoyé : mardi 7 avril 2015 10:02
À : MAIRIE DE RAZECUEILLE (mairie.razecueille@wanadoo.fr)
Objet : communication de documents illisibles et de plus manquants
Importance : Haute

 

Monsieur le maire, monsieur CROS,

Par mail du 17 03 2015, je vous demandais des documents.

Je viens de recevoir par la Poste des documents… le 4 avril 2015 ???????

En plus de quinze jours, vous aviez largement le temps de répondre à ma demande avec respect et correction !

Vous trouverez donc, ci-dessous, ma demande initiale avec, en rouge les documents manquants, par exemple vous me transmettez une délibération du 2015 alors que je vous demande la délibération du 14 mars 2014 (demande 2).

Je vous ai demandé la DELIBERATION du budget primitif 2014. Ce document n’y est pas.

Sur la demande n°4, il manque une délibération. ?????

Je vous demande  donc de me transmettre tous les documents par courrier électronique, comme vous l’avez déjà fait antérieurement. (voir ma demande en vert)

 

VOS PHOTOCOPIES SONT ILLISIBLES et d’une qualité LAMENTABLE.

De plus certains de vos documents ne sont pas certifiés conformes à l’original et il n’y a même pas la « Marianne ».

Je compte sur votre rapidité et vous demande de faire preuve, à mon égard d’un peu plus de correction et de respecter mon handicap que vous connaissez par ailleurs parfaitement.

Je vous demande donc de répondre à ma demande du 17 03 2015 et de me transmettre tous ces documents par courrier électronique et LISIBLES.

 

Avez-vous lu, monsieur le Maire, avant de les signer, les documents que vous avez mis à l’affichage public et qui revêtent un caractère exécutoire ?

 

Vous comprendrez, monsieur le maire, que je ne peux, en l’état de vos agissements, que manifester ma désapprobation.

Je vous invite donc à lire les articles publiés sur : http://www.razecueille.info , et en particulier le « dossier Razecueillé » . Vous y trouverez des articles qui relatent en TOTALE OBJECTIVITE, ne vous en déplaise, vos agissements, le non-respect de vos obligations, du droit, … dans le cadre de votre fonction de maire de Razecueillé…

Je vous demande d’accuser réception de ce message.

Cette demande sera elle aussi publiée…

 

Pour votre gouverne, chers lecteurs, voici le message de ma demande initiale:

 

« Monsieur le maire,

En référence à la loi 78-753 du 17 juillet 1978, je vous demande de m’adresser en retour les documents. 

1/Délibération du budget primitif prise en 2014.

2/Délibération du 14 mars 2014 (concernant le cabanon de la Peyrolise à laquelle vous faites référence).

3/Compte rendu détaillé du conseil municipal du 13 mars 2015.

4/Toutes les délibérations votées lors de la séance du 13 mars 2015.

5/copie du document qui a été lu entièrement pendant la séance du 13 mars 2015, ou, à défaut, l’intégralité du compte administratif et du compte de gestion. (à moins que ce document ne figure de façon détaillée dans le compte rendu ou soit annexé à ce dernier).

6/Copie de la demande de subvention du Comité des fêtes de Razecueillé, dont il a été fait lecture lors de la séance du 4 02 2015, dont il n’est pas fait état de façon détaillée dans le compte rendu dudit conseil, ni dans la délibération, ni dans l’ordre du jour officiel de la convocation dudit conseil du 4 02 2015, ni de l’intervention de Monsieur Joseph Aliaga, Président du comité des fêtes,  pendant la séance du conseil municipal, auquel vous avez répondu, et ce, sans suspension de la séance ...

7/Copie de la délibération traitant de l’augmentation du tarif de la location de la salle du foyer (qui est affichée en mairie).

8/ Copie de l’arrêté que vous avez rendu exécutoire le 23 décembre 2014, en invoquant l’article GN6 pour le réveillon de la saint sylvestre.

 

En vous remerciant par avance.

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

 

PS : afin de protéger la planète, merci de m’adresser ces documents par messagerie électronique …

J’accuserai réception de vos documents et vous demande d’accuser réception et lecture de la présente demande dès réception par vos soins. ( J’insiste car vous n’accusez pas réception de certains messages, notamment le dernier en date que je vous ai adressé, et c’est regrettable et vous savez fort bien pourquoi ).

 

Concernant les demandes 3 et 4, vous me les transmettrez dès que notre chère secrétaire aura rédigé les documents.

Concernant les demandes 1,2,5,6,7 et 8, que vous avez en archive informatique, merci de me les communiquer dès réception de la présente demande. »

 

Cette demande était pourtant très claire.

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

 

 

Nous vous remercions d'avoir lu ce qui précède.

 

Par contre, si vous avez des observations, des remarques à faire, surtout, faites les, surtout si elles sont constructives et PERTINENTES...

 

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6 avril 2015 1 06 /04 /avril /2015 09:00

RAZECUEILLE ....

Délibération du compte administratif...  

la réalité à Razecueillé... 

Incroyable mais vrai ...

        362 427 pages vues... 
 
     

Finalement, nous avons reçu le compte rendu et trois délibérations du conseil municipal du 13 03 2015.

Si vous arrivez à tout lire vous aurez de la chance ou des dons de voyance.

Je ne vais pas aller au delà et je vous en dirais plus dans les prochains jours ...

Vous avez ci-dessous la délibération intitulée " compte administratif ", telle que nous l'avons reçue.

Razecueillé délibération du 13 03 2015 Compte Administratif

J'espère que vous vous êtes bien éclatés ... de rire.

Vous aurez certainement eu beaucoup de mal à lire. C'est normal vu la qualité graphique du document que nous avons reçu.

Essayez quand même de déchiffrer un peu, ça vaut son pesant d'or.

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

 

 

Nous vous remercions d'avoir lu ce qui précède.

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5 avril 2015 7 05 /04 /avril /2015 09:00

RAZECUEILLE ....

Compte rendu du conseil municipal...  

13 mars 2015... 

On croit rêver ...

        361 389 pages vues... 
 
     

Depuis la demande de documents en libre accès du 17 03 2015, du temps s'est écoulé...

Vous pouvez lire notre article ci-dessous sur ce point:

Razecueillé et les personnes handicapées

Le maire a fini par accéder à notre demande, mais c'est un autre débat qui fera l'objet d'un prochain article.

En attendant, voici déjà, ci-dessous, le compte rendu tant attendu. 

Razecueillé compte rendu du conseil municipal du 13 03 2015

Voici maintenant la page 2

Razecueillé compte rendu du conseil municipal du 13 03 2015

Si vous n'avez pas le souvenir de l'ordre du jour, vous pouvez consulter notre article:

Razecueillé convocation du conseil municipal le 13 03 2015

et nos autres articles dans notre dossier:

DOSSIER RAZECUEILLE

Pour vous faciliter la tache, voici ci-dessous la convocation avec l'ordre du jour

Razecueillé compte rendu du conseil municipal du 13 03 2015

Si vous avez un peu de mal à comprendre les BUGS, surtout si vous  êtes des élus ... de Razecueillé, ou secrétaire de mairie, ou ... MAIRE...

Nous vous mettons la version texte (plus grosse et moins grotesque) du compte rendu avec nos annotations des BUGS en rouge.

Lisez donc ce qui suit, c'est à vous:

 

Compte rendu conseil municipal 13 mars 2015 à 20h45.

Présents : M. CROS Jean Claude, Mlle DUMAS Stéphanie, M. SEIGNEURY Gérard, Mme DELMAS Marie-Anne, Mlle BARRERE Josiane.

Absente : Mlle LAFFONT Amélie.

Procuration de Mlle LAFFONT Amélie à Mme DELMAS Marie-Anne.

Secrétaire de séance : M. SEIGNEURY Gérard.

 

Ordre du jour :

Vote du compte administratif et du compte de gestion 2014.

Vote du budget primitif 2015.

DOSSIER SDEHG   ??????????????????????

Dossier éboulement piste forestière (Escabiros Cazaril).

Questions diverses.

 

 

Vote du compte administratif :

Fonctionnement :

Total des  dépenses : 50 619.22 €

Total des recettes : 61 730.08 €

 

Investissement :

Total des  dépenses : 2 610 90 € ( là, voilà des dépenses )

Total des recettes : 8 724 39  € (maintenant la mine d'or de razecueillé commence à rapporter)

 

Le Maire quitte la salle au moment du vote du compte administratif.

Le conseil municipal à l’unanimité vote les chiffres mentionnés ci-dessus.

 

Vote du compte de gestion :

Fonctionnement :

Total des  dépenses : 50 619.22 €

Total des recettes : 61 730 08 € (la mairie a dû gagner au LOTO)

 

Investissement :

Total des  dépenses : 2 610 90 € (que de dépenses ... )

Total des recettes : 8 724 39  € ( deuxième chance au grattage )

 

Affectation du résultat :

Excédent d’investissement : 4 058,54 €

Excédent de fonctionnement : 85 258,26 €

 

Accord voté à l’unanimité du conseil Municipal pour le compte de gestion et l’affectation du résultat.

 

Vote du budget primitif :

Dépenses de fonctionnement : 147 102.06 €

Recettes de fonctionnement : 147 102.06 €

 

Dépenses d’investissement : 85 563.00 €

Recettes d’investissement : 85 563.00 €

 

Accord voté à l’unanimité pour le budget 2015.

 

Dossier SDEHG :

Coût total du remplacement des lanternes de la commune : 30 250 €

Part restante à la charge de la commune : 10 273 €

Proposition de crédit sur 12 ans pour un coût environ de 700 € par an.

Proposition de financement échelonné sur 2 ans sans intérêts pour un coût environ de 4000 € par an.

 

Le conseil municipal a voté à 5 voix pour une abstention pour avoir des propositions écrites et concrètes du financement du renouvellement des lanternes :

 

Dossier éboulement piste Escabiros :

En attente de devis pour prendre la décision la plus adaptée.

Demande de dérogation pour entreprendre les travaux avant financement. (de qui ? )

 

Questions diverses :

Remplacement du tuyau d’évacuation du bassin et des écoulements d’eau de pluie de la place de la mairie.

Remplacement des pots de fleurs abîmés. ( ne devraient ils pas  AUSSI, procéder au remplacement des potiches ? )

La séance est close à 21h55.

 

Maintenant, vous savez tout...

ATTENDEZ LA SUITE ...  et elle va être excellente ...

 

Nous vous remercions d'avoir lu ce qui précède.

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1 avril 2015 3 01 /04 /avril /2015 10:00

Antenne TDF du PICON ....

Loi 78-753 du 17 juillet 1978...  

Maire de Razecueillé... 

On ne vous dit pas tout...

        357 285 pages vues... 
 
     

Dans le cadre du Dossier TDF RAZECUEILLE dont vous trouverez tous nos articles dans le:

DOSSIER RAZECUEILLE

 

Ce n'est pas un poisson d'Avril.

Nous venons d'adresser une demande de documents à Monsieur CROS, maire de Razecueillé ... la voici:

De : D4C [mailto:d4c.france@orange.fr]
Envoyé : mercredi 1 avril 2015 10:45
À : MAIRIE DE RAZECUEILLE (mairie.razecueille@wanadoo.fr)
Objet : demande de documents du 1 avril 2015 - Loi 78-753 du 17 juilet 1978
Importance : Haute

 

Monsieur Le maire de Razecueillé, monsieur CROS,

 

Je vous demande de me transmettre copie du dossier de permis de construire de l’antenne TDF, du PICON et du bâtiment qui la jouxte.

Je vous demande de me transmettre également copie l’arrêté municipal autorisant lesdites constructions, bâtiment et antenne.

Ces documents sont des documents en libre accès, en référence de l’ objet du présent message.

En vous remerciant par avance.

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

PS : afin de protéger la planète, merci de m’adresser ces documents par messagerie électronique …

J’accuserai réception de vos documents et vous demande d’accuser réception et lecture de la présente demande dès réception par vos soins.

 

 

 

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31 mars 2015 2 31 /03 /mars /2015 07:00

en mobylette ....

on s'la pète...  

Sengouagnet les 11 et 12 avril 2015... 

A.D.E.M. 31

        356 207 pages vues... 
 
     

L'an dernier à la même époque nous avons publié l'article

En mobylette on s'la pète

Je vous invite à relire cet article.

La bande des trois renouvelle en cette année 2015...

           Marc PICABIA           Jean-Philippe JUNQUA         Paulin BACHICHET

 

VENEZ NOMBREUX c'est SUPER

Voici l'affiche de la récidive de 2015... en pire

                                                    Affiche manifestation ADEM 31 les 11 et 12 avril 2015

Affiche manifestation ADEM 31 les 11 et 12 avril 2015

 

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30 mars 2015 1 30 /03 /mars /2015 07:00

En COMMINGES...

Elections Conseillers Départementaux

29 mars 2015 2ème tour
   

Les RESULTATS...

355 192 pages vues 
 
     

        Ambiance sérieuse en Comminges.

18h ou 20h ... Dépouillement du scrutin des Conseillers départementaux.

Pour mieux comprendre n'oubliez pas de lire notre article:

La Réforme 2015 de l'élection des conseillers départementaux

et notre article

D4C Comminges Résultats élections Conseillers Départementaux 22 mars 2015 1er tour

D4C Lettre Ouverte aux élus

Ruine annoncée dans le Saint-Gaudinois

 

Canton de SAINT-GAUDENS

Nombre d’inscrits : 27 152

Nombre de votants : 14 908

Taux de participation : 54,91%

 

Jean-Yves DUCLOS et Céline LAURIENTES 

63,52%    

ELUS avec 8498 voix

Divers Gauche

 

Marie-Pierre BACARISSE et Patrick DOUCEDE  

36,48%  

4881 voix

Union de la Gauche

 

 

Canton de BAGNERES DE LUCHON

Nombre d’inscrits : 29 188

Nombre de votants : 16 776

Taux de participation : 57,49%

 

Roselyne ARTIGUES et Patrice RIVAL 

69,11%    

ELUS avec 10 257 voix

PS

 

Gisèle CHIMENTINI et Denis SOURD

30,89%

4584 voix

Front National

 

 

Canton de CAZERES

Nombre d’inscrits : 32 502

Nombre de votants : 19 615

Taux de participation : 60,46%

 

Sandra DUARTE et Christian SANS 

41,52% 

ELUS avec 7 813 voix

PS

 

Jennifer COURTOIS-PERISSE et Pierre-Alain DINTILHAC

34,20%

avec  6 435 voix

Divers Droite

 

Claude GALIANA et Christine MERE 

24,28%

avec 4 568 voix

Front National

 

  Nous remarquerons un taux de participation convenable.

Toutes nos félicitations aux électeurs qui se sont déplacés.

Toutes nos félicitations aux élus.

 

 

N'oubliez pas de lire notre dossier:

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29 mars 2015 7 29 /03 /mars /2015 19:01

RAZECUEILLE...

Elections Conseillers Départementaux

29 mars 2015 2ème tour
   

LA REALITE à RAZECUEILLE...

353 804 pages vues 
 
     

        Ambiance sérieuse dans la mairie de Razecueillé.

18h ... Dépouillement du scrutin des Conseillers départementaux. Résultats officieux ...

   

Inscrits :   65

Abstention : 25  soit  38,46% des inscrits.

Votants : 40 soit  61,54% des inscrits.

Blancs : 8  soit  12,30% des inscrits, soit  20% des votants.

Exprimés : 32   soit  49,23%, des inscrits.

       

Les résultats:

L'espérance bleu Marine

Gisèle CHIMENTINI - Denis SOURD

FRONT NATIONAL

15 Voix

 

 

Roselyne ARTIGUES - Patrice RIVAL

PS - PRG

17 Voix

 

 

 

 Nous remarquerons une légère hausse du taux de participation qui est de 61,54%.

Toutes nos félicitations aux électeurs qui se sont déplacés.

 

 

N'oubliez pas de lire les articles

Razecueillé COUP DE GUEULE

Razecueillé et les personnes handicapées

Lettre ouverte aux élus

Razecueillé résultats élections conseillers départementaux 22 mars 2015 1er tour 

 

et notre dossier:

Dossier RAZECUEILLE

 

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