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  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
  • : Razecueillé village de FRANCE, en Haute-Garonne,en Comminges, la vie sur Razecueillé,les factures d'eau, l'environnement, les Citoyens Consommateurs Contribuables du Comminges, Razecueillé, les élections, les élus, les habitants, la faune, la flore...et tout sur les alentours de Razecueillé village de France.
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10 mai 2014 6 10 /05 /mai /2014 07:01

RAZECUEILLE...

convocation du conseil municipal

17 mai 2014
   

LA REALITE ... 

    285 502 pages vues...3750 Commentaires. 
  
     
        Enfin une autre bonne nouvelle, ou presque...
     Une fois de plus, la "petite fée " est encore venue se promener sur RAZECUEILLE, on ne peut que remercier son dévouement.
        Encore une convocation du conseil municipal affichée, mais cette fois nous allons "engueuler la petite fée".
Si l'affichage est fait il ne l'est pas fait partout.
En effet, la " petite fée " à oublié le hameau de Cazaril,et d'autres aussi.
La démocratie locale n'existerait elle pas à Cazaril ?
Nous ne pouvons pas faire le constat positif de son action d'information et nous prenons le relais de la " flamme démocratique"et de "l'information pour tous".
Voici la convocation:
razecueillé convocation conseil municipal 20140517
Il est vrai qu'il y a 4 Kilomètres entre la Mairie et le hameau de cazaril, mais en trois jours c'est faisable ?
     
            
Vous êtes informés et nous continuerons à le faire.
  
Dans cette nouvelle convocation, les " jours francs " sont enfin respectés. Nous vous avions expliqué la réglementation sur ce point dans notre article ci-dessous:
 
Après la petite avancée démocratique sur l'affichage public dont nous sommes à l'origine, nous ne pouvons que constater sur " les jours francs ", que notre article a porté ses fruits.
Il aurait été tellement plus simple que le nouvel ordonnateur, c'est à dire le " nouveau maire de RAZECUEILLE " respecte la réglementation en vigueur dans sa première convocation du Conseil Municipal... encore un effort à faire sur l'équité de l'affichage public.  

DEFENSE COMMINGEOISE

DU CITOYEN

CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE

n'a pas bien été entendue et écoutée.
 
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Nous nous permettons de dire, à ...

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des GROS PROGRES à faire

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Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
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29 avril 2014 2 29 /04 /avril /2014 10:30

Un Conseil municipal et

La Légalité

A BISTO DE NAS

on ne vous dit pas tout... nous oui !

    281 011 pages vues...3742 Commentaires. 
  
     

Histoire vraie en comminges.

     

Cette histoire se passe dans une petite commune Commingeoise, de moins de 100 habitants, et ce courant avril 2014.

Après un deuxième tour des élections, et oui, il en a eu deux, pourtant il n’y avait qu’une seule liste, les membres du conseil municipal sont enfin élus. Oh, ils ne sont pas nombreux, ils sont 7 (sept).

Le maire sortant, ne s’est pas porté candidat, et, de ce fait, il ne fait plus partie du nouveau conseil municipal.

Très régulièrement, ce Maire effectue sa dernière tâche, convoquer la réunion du nouveau conseil municipal aux fins que ce dernier élise le « nouveau maire », et les « nouveaux adjoints ».

     

C’est là que les choses se compliquent.

Arrive le jour fatidique de ces élections.

Oh surprise, c’est l’ancien maire qui ouvre le bal, non, je veux dire la séance du conseil municipal.

Nous arrivons là, à la première faute, qui n’est autre qu’une violation du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ce qui devrait être, la bible, si l’on peut dire, des collectivités territoriales.

     

Mais que dit le CGCT, lors de l’élection du Maire, le conseiller municipal le plus âgé est le Président du conseil municipal. En aucun cas, l’ancien Maire, qui n’est d’ailleurs qu’un simple citoyen, alors qu’il ne s’est pas représenté ou qu’il n’a pas été réélu.

L'ancien maire peut assister à ce Conseil Municipal, mais dans le public.

     

Nous avons là, déjà, la première irrégularité substantielle qui entache ce conseil municipal, et de fait tout ce qui est voté.

     

Ce n’est pas tout, le maire reste assis à la table avec le nouveau conseil, et préside la séance, de l’élection du « nouveau Maire ».

Il est procédé à la désignation des scrutateurs, et là, devinez, les scrutateurs choisis, ne sont pas des électeurs de la commune. Chose incompréhensible, car ces deux scrutateurs, ne sont autre que des élus de communes environnantes.

 

Que dit le CGCT : Les scrutateurs sont choisis parmi les électeurs de la commune.

Et vlan ! Deuxième, ou déjà troisième erreur substantielle.

     

Ce n’est pas fini. Lors de l’élection d’un adjoint au moment du dépouillement, dans une même enveloppe, il y a deux bulletins, l’un comportant le nom d’un candidat, l’autre,  « blanc ».

Ça ne fait rien l’un des scrutateurs dit « ça doit être une erreur », alors, sans que personne ne réagisse, on compte le suffrage comme étant valide, et on prononce l’élection de ce conseiller à l’unanimité. Et vlan ! Troisième erreur substantielle.

     

Ce n’est pas tout. A la fin du scrutin, une personne, vient voir la secrétaire de séance et lui soulève le problème en lui expliquant que ce n’est pas 7, qu’il faut compter, mais 6, car il y a un bulletin nul. C’est bon, on corrige le document officiel, à la volée, alors que les résultats sont déjà prononcés publiquement.

     

Ce n’est pas tout. Pour toute réunion d’un conseil municipal, il y a un compte rendu, un procès-verbal.

Ce dernier, doit (et c’est prévu clairement par le CGCT), être transmis aux services préfectoraux et doit aussi faire l’objet d’une publicité (l’affichage public), au plus tard 8 jours après la délibération du conseil municipal.

Ce n’est que lorsque ces deux formalités sont remplies, que le Maire certifie exécutoire, le procès-verbal, c'est-à-dire la délibération.

Tant que ceci n’est pas fait, l’élection du Maire, et, des adjoints ne revêt pas de caractère exécutoire et donc officiel.

     

Mieux encore, depuis cette mascarade, le nouveau maire convoque une réunion du conseil municipal, avec comme objet, « vote des indemnités du Maire, des adjoints, vote des  taxes locales, vote des délégations aux adjoints... »  Quoi de plus normal, ou d’anormal, la délibération qui … et je vous parle bien de la délibération de l’élection du Maire et des adjoints… et ça fait plus de 22 jours, n’est toujours pas affichée et encore moins, certifiée exécutoire.

 

A votre avis, l’élection du maire et des adjoints est-elle valide ?

La délibération, la deuxième, durant laquelle ont été votés les indemnités, les délégations, les taxes locales … elle est quoi elle aussi ?

Mais au fait !

     

A ce jour le maire n’est toujours pas le « Maire », les adjoints ne sont pas encore « Adjoints ».

     

Deux solutions, soit ils démissionnent, soit c’est ... le Tribunal Administratif qui va trancher.

     

Je vous assure que cette histoire n’est pas de la fiction, mais bien la réalité.

La commune ?

Je ne vous donnerai pas le nom, par crainte que les habitants deviennent la risée de cette histoire vraie pour laquelle ils n’y sont pour rien.

Adishatz.      

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29 avril 2014 2 29 /04 /avril /2014 08:55

Informations utiles

   Mairie de Razecueillé  

    281 011 pages vues...3742 Commentaires. 
  
   
       

Adresse de la mairie de Razecueillé 

La municipalité de razecueillé est constituée de plusieurs hameaux. Vous trouverez la Mairie dans le coeur du village de Razecueillé.
 
Mairie de Razecueillé
31 160  Razecueillé

Téléphone Fax mail 

Téléphone: 05 61 88 84 15
Fax: 05 61 88 84 15
Adresse mail:
 
         
    Les n° de téléphone en cas d'urgence, du maire et des adjoints, sont affichés en maire de Razecueillé.
Nous n'avons pas été autorisés à les publier ? ? ? Alors qu'ils sont à l'affichage public ... En cas d'urgence vous devrez donc vous déplacer en mairie pour avoir les N°... c'est d'un pratique !

Heures d'ouverture de la Mairie 

Mardi......... de 9h à 12h
Mercredi....... de 14h à 17h
Vendredi....... de 14h à 17h

Tableau du conseil municipal  

Tel que publié officiellement le 19 avril 2014, après rectificatif:
CROS Jean-Claude
DUMAS Stéphanie
DELMAS Marie-Anne
BARRERE Josiane
SEIGNEURY Gérard
LAFFONT Amélie
ROUSSEL Nathanael
 
 
Pour plus d'informations vous pouvez contacter la mairie de Razecueillé.
   
Vous pouvez aussi consulter notre "DOSSIER":
 
Nous espérons que ces informations vous serviront.
 
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N'est pas là pour passer la
"BROSSE A RELUIRE" . 
 N'en déplaise à certains, nous continuerons à vous informer en
"TOTALE OBJECTIVITE"
     
"On ne vous dit pas tout ... Nous oui !"
    
     

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24 avril 2014 4 24 /04 /avril /2014 15:29

RAZECUEILLE...

Le conseiller municipal

fantôme...

De la fiction ... à la REALITE

    276 501 pages vues...3720 Commentaires. 
  
     
FANTOME... OU PAS ?
     Suite à notre article:
 
La réaction de la Mairie de RAZECUEILLE a été rapide. Voici ce que nous avons découvert à l'Affichage Public     Officiel de la Mairie de RAZECUEILLE, non pas un fantôme mais:
   
 razecueillé excuses Roussel nathanael
Nous avons aussi trouvé le nouveau tableau du conseil Municipal de RAZECUEILLE, le voici:
Razecueillé tableau conseil municipal
Nous avons donc le plaisir de vous annoncer que le conseiller municipal, ne s'est pas transformé en fantôme.
Il existe bien, et le résultat du Premier tour du scrutin des élections municipales de RAZECUEILLE, est bien valide.
Vous pouvez, sur ce point, consulter notre article:
 
Vous remarquerez tous, que nos articles, ne sont que le reflet de la Réalité et sont rédigés dans un souci d'information objective.
Pour calmer certains stupides détracteurs, qui confondent "information" et "désinformation", nous leur précisons que la "réalité de certains faits, dénoncée publiquement" est parfois bonne conseillère, ... la preuve.
 
Aujourd'hui, le résultat positif de notre article:
 
Mais aussi celui de l'OURSON, très humoristique:
 
    ... n'ont que des effets positifs.
 
(label humour)
Nous sommes donc passés après notre article de :
photo fantome conseil municipal de razecueillé 2014
 
à...........
photo conseil municipal de razecueillé 2014
 
Ils sont bien 7, les conseillers municipaux de RAZECUEILLE 
 
BARRERE Josiane
CROS Jean-Claude
DELMAS Marie-Anne
DUMAS Stéphanie
LAFFONT Amélie
ROUSSEL Nathanael
SEIGNEURY Gérard
 
Monsieur Nathanael ROUSSEL avait bel et bien disparu du tableau du conseil municipal de RAZECUEILLE.
 
Une fois de plus, les faits sont là, et nous continuons à vous informer, en totale transparence, si l'on peut dire, avec peut- être,... un autre fantôme qui se promèra un jour,à RAZECUEILLE.
   
Nous sommes obligés de vous préciser que:

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N'est pas là pour passer la
"BROSSE A RELUIRE" . 
 N'en déplaise à certains, nous continuerons à vous informer en
"TOTALE OBJECTIVITE"
    Nous mettons fin à l'épisode du:
"FANTOME DE RAZECUEILLE"
    
photo jean-claude cros maire de razecueilléNous remercions Monsieur Jean-Claude CROS, maire de RAZECUEILLE, d'avoir corrigé rapidement cette erreur, et nous le félicitons d'avoir pris en compte notre article:
 
Belle et subite avancée à l'affichage public de RAZECUEILLE. 
Il est important de le souligner... et que ça dure !
 
    Nous ne vous en dirons pas plus pour le moment, ...  
 
Nous nous permettons de dire, à ...

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    le fantôme a disparu, mais ...

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22 avril 2014 2 22 /04 /avril /2014 14:17

RAZECUEILLE

        On est toujours en avril !

        Jusqu'à quand le poisson ?
   

    de la REALITE ... à la FICTION

    274 132 pages vues...3690 Commentaires. 
  
     
            De l'humour, encore de l'humour, et ... toujours de l'humour.
Notre ami " l'OURSON", vient de me faire parvenir ce que vous allez lire ci-dessous:

Ouverture du nouveau cinéma de RAZECUEILLE

Razecueillé le fantôme
Son propriétaire, qui a voulu rester anonyme, a, tout de même déclaré à la Presse locale:
 
"Nous sommes fiers d'apporter à la région, un outil culturel exceptionnel dont bénéfificiera l'ensemble de la population ".
"Le cinéma LE  CAGIRE, permettra la diffusion d'un vaste éventail de genres cinématographiques pour le plus grand plaisir de tous les résidants de Razecueillé et des environs.
A noter la présence d'un tout nouveau projecteur numérique qui diffusera les films en 10 milliards de pixels, pour une résolution des plus optimales, sur la face Est du Pic du Cagire.
Seul bémol, d'après certains habitants, le cagire n'est pas toujours enneigé, et de temps en temps, il y a du brouillard, et l'image risque d'être un peu trouble..."
En terme de films proposés, l'offre est électrique. Des films grand public, des films Art et Essai, des drames, aux blockbusters américains, ... les RAZECUEILLOIS, disposeront d'un large choix.
 Razecueillé programme cinéma le CAGIRE        
Dernière minute:
Le 16 avril dernier, le Conseil Municipal de RAZECUEILLE  a immédiatement réagi dès qu'il a appris la sortie du film:
"Qu'es-ce qu'on a fait au bon DIEU ?"
  Que l'on pourrait résumer en:
 " 6 mariages et une tête d'enterrement"
En effet ils craindraient qu'un parallèle soit fait entre leur première quinzaine de mandat et ce film.
Ils demanderaient que la projection soit retardée ...
Doit-on considérer que la libre expression est en danger dans notre vallée ?
Certains ne sont pas loin de le penser !
 
 Article de l'OURSON   razecueillé ourson
Dans sa nouvelle rubrique "AVRILOLOGIE RAZECUEILLOISE"...
          

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         Vous conseille, pour profiter pleinement de l'humour de cet article, de lire les articles ci-dessous:
 
 
Ou d'aller consulter nos articles dans:
 
 
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FICTION ET REALITE

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18 avril 2014 5 18 /04 /avril /2014 12:59

RAZECUEILLE...

    Le conseil municipal

    et le fantôme...

on ne vous dit pas tout... nous oui !

    271 301 pages vues...3655 Commentaires. 
  
     
FANTOME... OU PAS ?
 Voici ce que nous venons de découvrir à l'affichage public officiel de la Mairie de RAZECUEILLE, ce matin à 11h, sous verre.
Razecueillé tableau du conseil municipal 6 avril 2014
NOUS NOUS EXCUSONS pour le contre jour, mais voici ci-dessous le "tableau du conseil municipal" avec les détails, tel qu'il est affiché. Vous constaterez, comme nous, que seulement 6 noms figurent sur ce document officiel, à l'affichage public.
Razecueillé tableau du conseil municipal détails
     
Le 6 avril 2014, nous avions assisté au conseil municipal qui avait élu, maire et adjoints, tel qu'explicité dans notre article:
  
Ils étaient pourtant bien 7 conseillers municipaux présents, à savoir:
 
BARRERE Josiane
CROS Jean-Claude
DELMAS Marie-Anne
DUMAS Stéphanie
LAFFONT Amélie
ROUSSEL Nathanael
SEIGNEURY Gérard
 
Monsieur Nathanael ROUSSEL a bel et bien disparu du tableau du conseil municipal de RAZECUEILLE.
Après le "conseil municipal fantôme" du 12 04 2014:
 
Voici maintenant, une autre énigme.
 
Décidément ça fait beaucoup de problèmes qui s'accumulent, depuis l'élection de notre nouveau Maire de RAZECUEILLE.
Une telle situation fait plus que désordre.

Une fois de plus, les faits sont là, et nous continuons à vous informer, en totale transparence, si l'on peut dire, avec peut- être,... un fantôme qui se promène à RAZECUEILLE.
Si le fantôme est toujours conseiller municipal, cherchez l'erreur.
Sur un tableau officiel, à l'affichage public, c'est grave.


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                                                         recherche le fantôme. 
 
   
Nous constations une subite avancée de la DEMOCRATIE LOCALE sur RAZECUEILLE, mais nous constatons aussi de très ...grosses lacunes.
Il est important de le souligner.
 
    Nous ne vous en dirons pas plus pour le moment, ...  
 
Nous nous permettons de dire, à ...

    RAZECUEILLE

belle marche arrière de l'affichage public officiel

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17 avril 2014 4 17 /04 /avril /2014 18:45

    EN MOBYLETTE...

On s'la Pète

    13 avril 2014  Sengouagnet
   

    A.D.E.M. 31 

    271 301 pages vues...3655 Commentaires. 
  
     
             
Le dimanche 13 avril 2014, il est 10h, des bruits inhabituels se font entendre à SENGOUAGNET. L’A.D.E.M. vient de frapper.
L’A.D.E.M., Action Defi Educatif Motorisé, n’est autre qu’une Association loi 1901, agréée jeunesse éducation populaire née en 1999.
Elle a pour but de développer des activités et de réaliser des projets en rapport avec les deux roues motorisés, dans un souci d’Education et de Citoyenneté.
Elle s’adresse aux jeunes de 10 à …. 98 ans.
Monsieur marc PICABIA, habitant de SENGOUAGNET, adhérent depuis plusieurs années à l’ADEM, a décidé de développer des actions sur le 31 ( Haute- Garonne ). En collaboration avec Dominique CHOY, fondateur de l’ADEM, un accord commun a été établi pour créer une autre structure associative sur le 31.
La fondation de l’ADEM 31, a eu lieu fin 2013, à SENGOUAGNET , dans l’atelier associatif, qui n’est autre que chez le nouveau Président, Marc PICABIA.
Plus d’une cinquantaine de personnes étaient présentes lors de cette manifestation d’inauguration, parmi elles, on notera Monsieur CHOY, mais aussi le jeune et dynamique Maire de la commune de SENGOUAGNET, Monsieur Sylvain JUNQUA.
A cette occasion, il a donc été décidé d’organiser une première manifestation publique, le 13 avril 2014, en fait, une rencontre « mobylette » intitulée « GRASS TRACK MOB ».
   
Tous les membres de l’ADEM, étaient présents, la preuve...
ADEM 31 les coureurs 
L’objectif de ce petit challenge est de donner la possibilité à tout un chacun de s’initier à la « MOB. », de façon ludique sur une version de « GRASS TRACK », discipline moto qui consiste à tourner sur une piste ovale, en herbe, pour faciliter les choses, bien évidemment, surtout le matin, quand l’herbe est bien humide, c’est pire qu’une savonnette…Le Président Marc PICABIA, n'est pas de reste avec son numéro 31 ...
Marc PICABIA
 
Le déroulement de la journée du 13 avril :
Sous un soleil printanier, en face du CAGIRE encore empreint de taches blanches, 20 « mobs » et 35 pilotes ont effectué des tours de piste de 10h à midi et de 13h30 à 16h30.
Le spectacle était au rendez-vous, les « gamelles » aussi. Les départs se sont effectués par 4, pour 4 tours de piste, et se sont enchainés sans interruption, de quoi faire une belle animation et de réaliser que les pilotes sont de véritables équilibristes.
ADEM 31 en piste
 
Sur l’ambiance :
 
Extraordinaire, très conviviale, que des gens sympathiques. A midi, la possibilité de manger ensemble un morceau, beau sandwich à 3€ (saucisse ou merguez) ou alors une belle assiette composée (taboulé, et macédoine de légumes, et 2 tranches de rôti, et un morceau de pizza et un morceau de quiche) pour 3€ et ne plus avoir faim après ça. En boisson, le jus de pomme artisanal, excellent, pour 2€. Les organisateurs ont vraiment fait très fort.
 A côté de cela, un superbe orchestre, qui a terminé la soirée en musique.
 Tous les ingrédients étaient là pour une journée très agréable dont on peut, sans complexe féliciter les organisateurs.
 
Pour un premier coup d’essai ce fut un coup de maître.
 
Il est aussi à noter que des t-shirt étaient vendus 10€ sur place, au sigle de l’ADEM, mais aussi à celui de « CAMBODGE ENFANCE DEVELOPPEMENT », association humanitaire à laquelle sera reversé 4€ par t-shirt. Une belle leçon de morale.
Les manifestations à venir :
Le 18 mai 2014, rendez-vous à GER, dans le 64, pour la prochaine session d’animation.
Le 13, 14 et 15 juin à PONTACQ, dans le 64, avec au programme : balades, expositions, piste mini-moto électriques pour le 6/12 ans, concours « Tuning », défilé déguisé, atelier mécanique, …
Le 14 juillet à RENUNG dans le 40.
Le 9 août à MONTAUT.
Le 28 septembre à EAUZE, dans le 32, où les « mobs »seront à l’honneur pour le « SUNDAY DIRTY ».
Le mot du Président de l’ADEM 31, Marc PICABIA :
Je tiens à remercier monsieur et madame BARIZZA, qui ont mis à disposition leur champ, afin que cette première manifestation puisse se réaliser, sans oublier tous les pilotes présents, les commerçants, les artisans et tous ceux qui m’ont aidé à organiser cette manifestation, sans oublier bien évidemment, monsieur Sylvain JUNQUA, maire de SENGOUAGNET, (présent une très grande partie de la journée).
Vous pouvez aussi nous rejoindre sur Facebook « en mobylette on s’la pète », où 2200 membres « se la pètent » tous les jours.
Si une envie subite vous arrive, celle de rouler en « mob »,par exemple, vous pouvez contacter le Président de l’ADEM 31:
Marc PICABIA au 06 07 55 18 83.
Le mot de la fin :
Ci-dessous de gauche à droite…
Marc PICABIA, président de l’ADEM 31
               Jean-Philippe JUNQUA, trésorier de l’ADEM 31
                                    Paulin BACHICHET, secrétaire de l’ADEM 31
ADEM 31 Picabia Junqua Bachichet
 

Merci à tous pour cette très agréable journée, qui valait le déplacement. Le bonjour à mes « pots » de Toulouse, de Lourdes, … pilotes passionnés(ées) avec qui j’ai partagé mon repas de midi dans une ambiance « top », avec en arrière fond, non pas le bruits des « mobs », mais un superbe orchestre les "ROCKABILLY DES MONTAGNES".

         

LE RESULTAT

      Une excellente journée    

      A SENGOUAGNET    

        
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Bernard BARRERE-BATTAGLIO
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Published by bpuissance3 - dans Divers
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13 avril 2014 7 13 /04 /avril /2014 08:21

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convocation du conseil municipal

18 avril 2014
   

LA REALITE ... 

    270 162 pages vues...3640 Commentaires. 
  
     
        Enfin une autre bonne nouvelle, ou presque...
 razecueille convocation conseil municipal le 18 04 2014 aff  
Une  "petite fée " est encore venue se promener sur RAZECUEILLE, on ne peut que remercier son dévouement.
    Sans la " petite fée " la démocratie locale n'existerait pas.
Nous ne pouvons que faire le constat positif de son action d'information et nous prenons le relais de la " flamme démocratique" qu'elle colporte.
Dans nos articles:
            
                                    nous vous avons informés et nous continuons à le faire.
  
Dans cette nouvelle convocation, les " jours francs " sont enfin respectés. Nous vous avions expliqué la réglementation sur ce point dans notre article ci-dessous:
 
Après la belle avancée démocratique sur l'affichage public dont nous sommes à l'origine, nous ne ponvons que constater sur " les jours francs ", que notre article a porté ses fruits.
Il aurait été tellement plus simple que le nouvel ordonnateur, c'est à dire le " nouveau maire de RAZECUEILLE " respecte la réglementation en vigueur dans sa première convocation du Conseil Municipal.
 
Vous constaterez que par rapport à la première convocation, celle qui a été annulée, à priori, il y a eu un rajout:
" Vote du taux des indemnités ... du Receveur Municipal.
 
Nous allons profiter de ce rajout pour en vous en dire plus sur ce point ...

Grand principe du droit de la comptabilité publique, la séparation des ordonnateurs et des comptables remonte, comme les principes de droit budgétaire, à la Restauration. Il a pour but de permettre un contrôle de l’exécution du budget.

Non seulement les organes sont distincts et indépendants, mais de plus les fonctions exercées par eux sont distinctes. Le principe se traduit par une double séparation.

Deux types d’organes interviennent dans l’exécution des opérations budgétaires publiques : les ordonnateurs d’une part, les comptables d’autre part.

Ce sont des fonctionnaires d’Etat nommés par le Ministre des finances après information de l’ordonnateur. Plus précisément le comptable de la commune, du département ou de la région est un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable principal.

Il s’agit pour la commune du Receveur municipal qui est le trésorier, l’ancien percepteur.

Indemnité de conseil allouée aux comptables du Tésor    

Question écrite n° 03553 de M. Joël BILLARD (Eure et loir – UMP) publiée dans le JO Sénat du 13 12 2012 page 2895.

M. Joël Billard attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le principe de l'indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor exerçant les fonctions de receveur municipal ou de receveur d'EPCI. Il semble que le montant de cette indemnité soit fixé librement par l'organe délibérant de la collectivité, en fonction de l'aide apportée par le comptable en dehors, semble-t-il, de ses horaires habituels de travail. Il souhaiterait connaître précisément les conditions d'octroi de cette indemnité ainsi que les obligations des collectivités en la matière.

Transmise au Ministère chargé du budget

 
Réponse du Ministère chargé du budget publiée dans le JO Sénat du 07 03 2013, page 782.
 
Les comptables de la direction générale des finances publiques (DGFiP) peuvent fournir personnellement une aide technique aux collectivités territoriales dans les conditions fixées par l'article 97 de la loi du 2 mars 1982, le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et les arrêtés du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990. Ces textes précisent de manière non exhaustive les prestations pour lesquelles les comptables du Trésor peuvent intervenir personnellement, en dehors des prestations obligatoires inhérentes à leurs fonctions de comptable assignataire, en matière budgétaire, économique, financière, fiscale et comptable. Dans les conditions prévues par ces textes, le comptable peut percevoir une indemnité dite de conseil que lui verse la collectivité territoriale parce qu'elle juge que son professionnalisme lui permet de délivrer un conseil de qualité. Aussi, lorsque les trésoriers délivrent des conseils aux collectivités territoriales, ils interviennent, à titre personnel, en dehors de leurs fonctions de fonctionnaire d'État, au titre d'une activité publique accessoire exercée à la demande de la collectivité ou de l'établissement public. L'indemnité de conseil ne rémunère donc pas le service rendu par la DGFIP, service qu'elle s'efforce de rendre avec une égale qualité à l'ensemble des collectivités territoriales, mais les vacations de conseil réalisées par le comptable à la demande de la collectivité. Par ailleurs, l'attribution de l'indemnité de conseil fait l'objet d'une décision de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public local. Son montant est déterminé à partir de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre, des trois derniers budgets exécutés, à laquelle est appliqué le barème figurant dans les arrêtés susmentionnés. L'assemblée délibérante a toute latitude pour moduler ce montant, en fonction des prestations demandées au comptable. En tout état de cause, le montant servi ne peut excéder le traitement brut annuel indiciaire minimum de la fonction publique. Ainsi, les collectivités territoriales disposent d'une entière liberté quant à l'opportunité de recourir aux conseils du comptable et pour fixer le montant de l'indemnité correspondante. Ainsi, l'indemnité de conseil que la collectivité peut octroyer ou non et dont elle fixe librement le montant, n'est pas la contrepartie de la qualité de service que toute collectivité est en droit d'attendre de la DGFIP mais de l'engagement et de l'investissement personnels du comptable.

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                                                     a été entendue et écoutée.
 
   
Nous constatons une subite avancée de la DEMOCRATIE LOCALE sur RAZECUEILLE ??????????
Il est important de le souligner.
Ceci bouchera un coin à certains détracteurs qui se reconnaitront.
  
    En espérant que cette fois, comme les fois passées et celles à venir, il n'y aura pas un ... MAIS !
      
    Nous ne vous en dirons pas plus pour le moment, ...  
 
Nous nous permettons de dire, à ...

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12 avril 2014 6 12 /04 /avril /2014 06:59

RAZECUEILLE...

convocation du conseil municipal

12 avril 2014
   

LA REALITE ... annulée ou pas ?...

    270 162 pages vues...3640 Commentaires. 
  
     
        Enfin une autre bonne nouvelle, ou presque...
Razecueillé convocation CM 12 avril 2014 modifiée le 11 0
    Une  "petite fée " est venue se promener sur RAZECUEILLE.
Le soleil était couché depuis fort longtemps, cette nuit du 11 au 12 avril 2014, pourtant la "petite fée nocturne", elle, était bien toujours éveillée et en action.
Vous constaterez que la mention "manuscrite", apposée à l'affichage communal, elle, est bien présente, surajoutée sur le document officiel.
Pour votre gouverne voici ci-desous, le document officiel initial.
Razcueillé convocation conseil municipal 20140412
  
S'agit-il d'une " fée terroriste " ou d'une " fée officielle" ?
  
Aucun document officiel ne fait état que le Conseil Municipal est annulé. Nous l'avons vérifié à l'affichage en mairie le 12 avril 2014 au matin.
  
Mais qu'en est il sur la réglementation ?
  
Question publiée au JO le : 23/06/2009 page : 6051
Réponse publiée au JO le : 25/08/2009 page : 8282
Date de changement d'attribution : 23/06/2009
TEXTE DE LA QUESTION:
M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales quant aux possibilités pour un maire d'annuler une convocation du conseil municipal. Lorsqu'un maire a valablement convoqué une réunion de conseil municipal, il souhaite savoir s'il lui est possible d'annuler cette convocation. Si la réponse est positive, il souhaite savoir s'il y a des motivations pour cette annulation ou des conditions de délai pour en informer les membres du conseil municipal. Il souhaite également savoir si les éléments de réponse varient selon la taille de la commune.
TEXTE DE LA REPONSE:
La convocation du conseil municipal relève de l'appréciation du maire, comme le reconnaît l'article L. 2121-9 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Si la convocation dans les formes et délai requis par la loi conditionne la légalité des délibérations, son annulation par le maire avant la réunion du conseil municipal n'est pas interdite et n'a pas de conséquences juridiques.
Le maire peut considérer en effet, en raison de circonstances particulières, que la séance qu'il avait programmée doit être annulée.
Il est seul juge, en tant que président du conseil municipal, de la motivation de cette annulation et, la loi ne fixant aucun délai, l'annulation de la séance pourrait être portée à la connaissance des conseillers jusqu'à l'heure prévue pour son ouverture, quelle que soit la taille de la commune. 

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                                                     aurait été entendue et écoutée.
 
   
Nous constatons une subite avancée de la DEMOCRATIE LOCALE sur RAZECUEILLE ??????????
Il est important de le souligner.
Ceci bouchera un coin à certains détracteurs qui se reconnaitront.
  
Mais, il y a... un PREMIER MAIS !
  
La convocation initiale du Conseil Municipal du 12 avril 2014 était elle légale ?
Nous vous invitons à lire notre article:
Mais il y a ... un DEUXIEME MAIS pourtant nous sommes en avril !
Cette convocation datée fort curieusement  du 8 avril 2014, et affichée, le 9 avril 2014 en mairie, date à laquelle le maire a signé ladite convocation, et sur les hameaux le matin, du 10 avril 2014.
 
C'est la convocation qui est annulée ou la réunion du Conseil Municipal ? ...
Nous vous invitons à lire notre article:
 
    Nous ne vous en dirons pas plus pour le moment, ...  
 
Nous nous permettons de dire, à ...

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10 avril 2014 4 10 /04 /avril /2014 15:17

CONSEIL MUNICIPAL

DELAI DE CONVOCATION

JOURS FRANCS
   

LA REALITE ...

    270 162 pages vues...3640 Commentaires. 
  
     
             Dans notre dernier article nous vous annoncions à razecueillé, une bonne nouvelle, ...ou presque.
Voici dans cet article, de quoi éclairer la lanterne de certains, quant au délai de convocation d'un Conseil Municipal.
Un petit rappel de la réglementation.
  
Article L 2121-10 du CGCT.
toute convocation est faite par le maire.
Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.
elles est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
Elles est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse.
Ci-dessous, vous pouvez cliquer sur le lien officiel.
Article L 2121-11 du CGCT.
Dans les communes de moins de 3500 habitants, la convocation est adressée TROIS JOURS FRANCS au moins avant celui de la réunion...
Ci-dessous, vous pouvez cliquer sur le lien officiel.

Calcul des jours francs

Un conseil municipal a lieu le 12.
On ne compte ni le jour d'envoi, ni le jour de la réunion.
Le 9, le 10 et le 11 sont des jours francs.
La convocation doit être envoyée le 8.
Si elle est envoyée et affichée le 9, il ne peut y avoir de réunion légale du Conseil Municipal.
  
Dans ce cas, toute réunion du conseil municipal est illégale et l'éventuelle délibératiton du conseil municipal, est entachée d'irrégularité, ... et de droit caduque.
Attention le délai de trois jours francs est un délai a minima dont le respect est impératif, il est donc conseillé, pour plus de sécurité de prendre un délai plus large, pourquoi pas une semaine ou dix jours.
Nous pouvons approfondir ce sujet, en vous parlant des jours fériés et des jours francs ...
Comment calculer le délai de convocation d'un conseil municipal en cas de jours fériés ?
Le délai franc pour la convocation d’un conseil municipal est de trois jours francs pour les communes de moins de 3500 habitants et de cinq jours francs pour celles de 3500 habitants et plus, en application des articles L.2121-11 et L.2121-12 du code général des collectivités territoriales. Pour que le délai soit franc, celui-ci ne commence à courir que le lendemain du jour où la convocation est adressée aux conseillers et expire le lendemain du jour où le délai de trois ou cinq jours est échu.
Selon la jurisprudence du Conseil d’Etat (13 octobre 1993, n°151 677), l’article 642 du code de procédure civile disposant que «le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant» ne s’applique pas au délai de convocation du conseil municipal.La haute juridiction a ainsi admis que le délai est respecté alors même qu’un samedi, un dimanche et un jour férié étaient compris dans la période qui s’est écoulée entre l’envoi de la convocation aux membres du conseil municipal et la séance tenue par cette assemblée.Selon ce même principe, il doit être considéré que lorsque le délai franc, c’est-à-dire trois ou cinq jours, comporte un jour férié, ce délai n’est pas prorogé d’un jour. Le jour férié n’est donc pas pris en compte dans la computation du délai.
 
 
Mieux vaut prévenir que guérir.
 
J'espère que ce petit article éclairera quelques nouveaux Maires, des conseillers municipaux, des citoyens, ...
Vous voyez qu'il ne suffit pas d'afficher les convocations des réunions du Conseil municipal, encore faut il respecter le délai de convocation, sinon, ....
 
      
Nous nous permettons de dire, à ...

        ATTENTION

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