DEFENSE COMMINGEOISE

DU CITOYEN
CONSOMMATEUR  CONTRIBUABLE
d4c.france@orange.fr 

Article 1.

Il est formé, entre  les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et remplissent les conditions ci-après fixées, une association déclarée et régie par la loi du

1er Juillet 1901 et les présents statuts.

Article 2.

L'association a pour objet : la Défense du Citoyen, des Consommateur, des Contribuable et de l’usager dans tous les aspects de sa vie quotidienne. L'association se dotera des moyens d'intervention adaptés pour l'accomplissement de ses missions.

Elle pourra, sur saisine du président par quelque moyen que se soit, ..., ou saisir tout organisme de l’état, après approbation du conseil d’administration ou de l’ensemble des adhérents pour tout motif légitime dans le cadre de  la défense du citoyen, consommateur contribuable, et ce, dans le respect des présent statuts. 

Elle pourra, dans les mêmes conditions, s’associer à toute plainte d’un ou plusieurs adhérents, pour les mêmes motifs légitimes entrant dans le cadre et le respect des présents statuts.

Elle pourra également s'associer à des actions collectives ou en susciter, dans le respect et le cadre des présents statuts.

Article 4.

Article 6.

Article 10.

L'association est gérée par un conseil composé au plus de 12 administrateurs, choisis parmi les membres  de l'association et nommés par l'assemblée générale ordinaire des sociétaires...

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Bernard BARRERE-BATTAGLIO
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Mis en ligne pour le D4C par 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
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