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DOSSIER RAZECUEILLE

  RAZECUEILLE, UNE ENQUETE SERIEUSE SUR 

LE PROBLEME DU SERVICE DE L'EAU

ON NE VOUS DIT PAS TOUT !
NOUS "OUI" !
d4c.france@orange.fr 

 

 

Dernière mise à jour le 05 décembre 2009.
Encore et toujours de l'information.


Nous avons publié différents articles sur la problématique du service de l'eau de la commune de SENGOUAGNET.
Il nous apparaît nécessaire de répertorier, dans cette page, la chronologie de nos actions et articles.

Auparavant, il apparaît essentiel de vous préciser que contrairement à certaines fausses rumeurs véhiculées, " IL Y A BIEN EXISTENCE D'UN SERVICE DE L'EAU SUR SENGOUAGNET "
et que
" le Maire de SENGOUAGNET EST BIEN L'ORDONNATEUR DE CE SERVICE ",
et ce, quand bien même une partie de la commune, est elle, régie par le SIEA Vallée du Job.
Il y a bien une double tarification. Celle dont nous vous informons, dans la situation présente, concerne bien " l'ordonnateur du service de l'eau de la commune de SENGOUAGNET ".

Voici donc, du plus récent au plus ancien, nos articles et actions, sur le sujet SENGOUAGNET:
D4C - RAZECUEILLE - LA METHODE DU PRESIDENT DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU (6)
D4C - RAZECUEILLE - DES FACTURES D'EAU AU SCANDALE SYNDICAT MIXTE DE L'EAU (5)

D4C - RAZECUEILLE - DES FACTURES D'EAU AU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU (4)

D4C - RAZECUEILLE - LES FACTURES D'EAU 2008 2009 (3)

D4C - RAZECUEILLE - LES FACTURES D'EAU 2008 2009 (2)

D4C - RAZECUEILLE - LES FACTURES D'EAU 2008 2009 (1)

RAZECUEILLE - SDEA HAUTE GARONNE - DEMANDE DE DOCUMENTS A MONSIEUR LE SOUS PREFET

RAZECUEILLE - VOS FACTURES D'EAU

RAZECUEILLE - FACTURE D'EAU - DEMANDE DE COPIES DE DELIBERATIONS - SDEA
RAZECUEILLE - PROTESTATION D3CA- VIOLATION ARRETE DU 10 07 1996 ART.8 

RAZECUEILLE - PROTESTATION DE D3CA - VIOLATION DE L'ARRETE DU 10 07 96 ART.10  

Livre1 Art.4 - RAZECUEILLE - UNE ELUE NOYEE 

Livre1 Art.3 - RAZECUEILLE  DES ELUS MOUILLES -LA BANDE DES 11 

Livre1 Art.2 - RAZECUEILLE  DES ELUS MOUILLES -LA BANDE DES 10 

Livre1 Art.1 - RAZECUEILLE - DES ELUS MOUILLES -LA BANDE DES 9 

PREMIER BILAN des ELECTIONS MUNICIPALES du 9 MARS 2008 de RAZECUEILLE.

INQUISITION à RAZECUEILLE - Canton d'ASPET - 

VOICI POURTANT CE QU'ECRIT LE MAIRE DE SENGOUAGNET
" la facturation de l'eau est établie par le SIEA Vallée du Job et non par la commune de SENGOUAGNET".
Puis, un peu plus loin: " Ne restez pas dans le doute, venez vous renseigner. N'écoutez pas surtout les "on-dit".

Nous sommes bêtes et disciplinés.
Nous n'avons pas écouté les "on-dit".
Pour ce faire, nous nous sommes rendus en sous préfecture, pour consulter des documents de la commune de SENGOUAGNET.

Voici, les résultats de notre enquéte précise et méticuleuse, faite dans le but de vous informer sur la légalité de la situation.
Non, vous ne rêvez pas, il y a bien un service de l'eau à SENGOUAGNET.

L'ordonnateur est bien Jean Pierre SANCHEZ

Maire de SENGOUAGNET
ET IL EMET BIEN UNE FACTURATION
 

             
SENGOUAGNETOISES, SENGOUAGNETOIS,
                        N'ECOUTEZ PAS LES "ON-DIT"
         
CONTACTEZ D4C !
 


AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ  AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
 


 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr
 Mis en ligne pour le D4C par 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET

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