On ne vous dit pas tout...
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Voici ci-dessous la délibération citée en objet de cet article.
Nous passons donc maintenant à la désignation des membres de la commission communale des impôts.
Attendez la suite dans quelques jours...
Si vous le souhaitez vous pouvez ouvrir l'original tel que transmis par la Mairie, en cliquant sur le lien ci-dessous
La délibération est succincte.
Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez lire les deux documents ci-dessous.
Mais aussi:
Elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d'habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R. 198-3 du livre des procédures fiscales).
Je n'invente rien et vous le savez tous.
Ci-dessous le lien si vous voulez lire la version officielle extrait du site impots.gouv.fr
Titre 1 : Commission communale des impôts directs
Chapitre 1 : Composition et fonctionnement Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres : le maire, président, et six commissaires ...
N'oubliez pas, si vous ne l'avez pas déjà fait, de lire les articles sur Razecueillé ci-dessous.
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J'ai encore un peu de retard dans mes publications, je vous prie de m'en excuser, mais je vais très prochainement me mettre à jour.
Vous allez donc avoir de quoi lire ...
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