La communication des documents publics aux citoyens est inscrite très clairement dans notre droit.

Sa transgression par les maires délinquants fait malheureusement partie des pratiques, et il n'est pas simple de réagir contre elles.

M'étant présenté seul contre la liste sortante du maire, j'ai été élu conseiller en mars 2008. Dans une commune de moins de 200 habitants où au moins la moitié des habitants a des liens de parenté avec le Maire, cela a été un tsunami.

Pour me punir de cette outrecuidance, le Maire, depuis cette date, m'a interdit l'accès à tous les documents publics de la commune : registres des délibérations, registre d'urbanisme, PLU et divers autres documents publics. Toutes mes demandes, orales, écrites, recommandées, n'y ont rien fait.

Je suis puni, et ma punition dure depuis plus de deux ans.

J'ai suivi le circuit prévu en pareil cas : délai de 3 mois, CADA, Tribunal Administratif. Ces affaires doivent passer en audience au TA de Poitiers le 17 juin prochain.

Depuis la constatation des refus de communication jusqu'à leur traitement par la justice, il se sera écoulé 27 mois !!! Et à ce jour, la situation est inchangée.

De tels délais pour l'exercice de la justice sont en réalité une forme d'encouragement à la délinquance des élus ripoux. Ce n'est pas bon pour le fonctionnement de notre démocratie.

Sur l'historique de cette affaire, voir ici : Chronique judiciaire

et ici, pour le début de l'affaire

Cordialement

Qué m’ann panat lenha en bosc !!

Connaissez-vous l’histoire ?

Deux compères nantis s’en vinrent en C15 tronçonner quelques arbres chez une vieille dame.

Quoi de plus naturel que de compter ses sous quand les stères achetés, chez Cacou même ailleurs, vont laisser bourse plate !

Connaissez-vous l’adage ?

« Bien mal acquit ne profite jamais… »

Deux compères nantis se verront obligés, sous peine de rendre gorge, pour quelques troncs volés, de livrer quelques stères à une vieille dame.

Deux compères nantis se verront obligés de passer leur chemin (du TOU) sans lorgner désormais hêtres et cerisiers qui ne sont pas à eux, mais à la vieille dame.

Adichats

Lola