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  • : Razecueillé village de FRANCE, en Haute-Garonne,en Comminges, la vie sur Razecueillé,les factures d'eau, l'environnement, les Citoyens Consommateurs Contribuables du Comminges, Razecueillé, les élections, les élus, les habitants, la faune, la flore...et tout sur les alentours de Razecueillé village de France.
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6 novembre 2009 5 06 /11 /novembre /2009 17:53

  LE BULLETIN MUNICIPAL DE SOUEICH

DEMANDE DE DROIT DE REPONSE AU

Responsable de la publication André RIMAILHO

 


Le 23 septembre 2009, a été publié dans le "Petit Journal" un article qui avait pour but d'aider un et des citoyens de la commune de SOUEICH.

SOUEICH - LE MAIRE A.RIMAILHO CONFRONTE A UN SCANDALE DE PLUS

Cet article s'est mystérieusement retrouvé affiché, à notre insu, dans le village de SOUEICH et a fait l'objet d'écrits pour le moins ......... dans le bulletin municipal.
cliquez sur le lien suivant:
SOUEICH - LE BULLETIN MUNICIPAL ???

Voici le pli RAR que nous venons d'adresser au directeur de la publication...


Vous avez lu ?
ATTENDONS

sa réponse ...à suivre

DEFENSE COMMINGEOISE
DU CITOYEN
CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE


d4c.france@orange.fr 

 


UN PEU D'HUMOUR! à vous de choisir...
Dans quelle catégorie classez-vous, maintenant, 
le 
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION DU BULLETIN MUNICIPAL DE SOUEICH
EPI (élu particulièrement incompétent) ?
EPC (élu particulièrement corrompu) ?
EPH (élu particulièrement honnête) ?
ATTENDEZ LA SUITE...

AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ  AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).


 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr
Mis en ligne pour le D4C par 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET

A LIRE :
PRESENTATION D4C

LES ACTIONS DE D4C


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  DEFENSE COMMINGEOISE

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18 octobre 2009 7 18 /10 /octobre /2009 07:59

  CONSULTATION DES REGISTRES
AU SIEA Vallée du JOB 
UNE PLAISANTERIE DE MAUVAIS GOÛT
d4c.france@orange.fr 

 

Nous vous avions précédemmment expliqué ce qui figurait à l'affichage du SIEA Vallée du JOB.(SIEA VALLEE DU JOB - UN DOCUMENT AFFICHE- RIMAILHO CEDE  )
Afin d'être informés, j'ai donc délégué deux personnes afin que ces dernières consultent les registres, sur place, comme l'autorisent tous les textes en vigueur.
Les deux personnes se sont donc présentées au SIEA Vallée du JOB, avec la lettre que vous pouvez lire ci-dessous.


Notre demande est très claire.

Ce n'est visiblement pas le cas pour tout le monde. La secrétaire du SIEA, leur a dit que le SIEA avait un mois pour envoyer les documents.
Ce n'est pas ce qui est demandé, c'est CONSULTER SUR PLACE, pas autre chose.

Gérer 2000 usagers par ans, faire 4 bulletins de salaires et quelques broutilles, du genre utiliser les petit matériel du SIEA, à des fins personnelles,... ça prend du temps.
Les usagers dans leur plein droit, on s'en tappe!

Chacun pensera ce qu'il veut de l'attitude inqualifiable des services du SIEA vis à vis des usagers.
C'est dans la continuité.

CONSULTER c'est un DROIT pour l'usager.
LAISSER CONSULTER c'est une obligation pour le SIEA.


Vous comprendrez qu'en jouant sur les délais de consultation, ils jouent aussi sur les délais de recours.
Nous félicitons, les services du SIEA, pour tout ce qu'ils font de travers.

Nous

  DEFENSE COMMINGEOISE

DU CITOYEN

CONSOMMATEUR  CONTRIBUABLE

Nous nous insurgeons contre cette attitude inqualifiable qui baffoue LE DROIT DU CITOYEN

             Nous transmettons par mail cet article au SIEA.

  Une fois encore 

Nous montrons du doigt

L'ordonnateur du SIEA Vallée du JOB 

  Monsieur André RIMAILHO. 

Le SIEA Vallée du JOB serait il
une zone de NON DROIT ?

  

Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
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SIEA VALLEE DU JOB - UN DOCUMENT AFFICHE- RIMAILHO CEDE
SOUEICH - LE BULLETIN MUNICIPAL ???
SOUEICH - LE MAIRE A.RIMAILHO CONFRONTE A UN SCANDALE DE PLUS



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7 octobre 2009 3 07 /10 /octobre /2009 17:37

  DEFENSE COMMINGEOISE

DU CITOYEN

CONSOMMATEUR  CONTRIBUABLE
d4c.france@orange.fr 

HISTOIRE D’EAU
VOUS AVEZ DIT LAMENTABLE OU GROTESQUE ?


Il y a parfois des plaisanteries de mauvais goût. Les usagers de SENGOUAGNET en font les frais, et c’est le cas de le dire.
Le 14 août 2009, nous écrivions au maire, jean pierre SANCHEZ, lui demandant d’afficher une lettre type, de façon à ce que ses administrés soient informés de leur possibilité de contester leur facturation d’eau 2009 du SIEA.
Nous sommes restés devant le mur du silence. Il n’a rien fait. L’information n’a pas l’air d’être sa tasse de thé.
Face à cette attitude méprisante, tant envers ses administrés que vis-à-vis de notre association « DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d’ ASPET », nous avons procédé, le samedi 5 septembre à un tractage sur ladite commune de SENGOUAGNET.
Tractage qui a eu de forts retentissement tant dans la population mais aussi, paraît il, vis-à-vis de certains élus non informés de notre démarche.

C’est le bouquet de l’information à SENGOUAGNET. Nous avons, en fin de ce tract informé la population que les dysfonctionnements au sein de ladite commune, ceux là mêmes qui bafouent leurs droits, seraient mis au grand jour.

Nous y sommes. Voici nos actions. Lettre à j.p. SANCHEZ, le 11 septembre 2009, VIOLATION DE L’ARRÊTE DU 10 JUILLET 1996 Article10. En effet cet arrêté précise dans son article10 : « Chaque abonné doit avoir la possibilité de s'acquitter des sommes dues dans l'année au moins par deux paiements. Un nombre plus élevé de paiements peut être proposé en fonction du montant global de la facture annuelle à échelonner ».
Les usagers ne reçoivent qu’une seule facture. L’article 10 est bien violé.

Il y a encore plus fort … Lettre à j.p. SANCHEZ, le 17 septembre 2009, VIOLATION DE L’ARRÊTE DU 10 JUILLET 1996 Article8. Et oui jamais un sans deux à SENGOUAGNET. L’article 8 précise : « Les éléments essentiels de la note de synthèse annuelle ou de la synthèse commentée de la qualité de l’eau établie par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, en application des articles 1er et 2 du décret du 26 septembre 1994 susvisé, doivent être portés à la connaissance de l’abonné, une fois par an, à l’occasion d’une facturation».
A SENGOUAGNET, les arrêtés on ne connait pas. Aucune note de synthèse de la qualité de l’eau n’est adressée aux usagers. Là encore violation de l’article 8, cette fois.

Jamais deux sans trois….… Lettre à j.p. SANCHEZ, le 18 septembre 2009, VIOLATION DE L’ARRÊTE DU 10 JUILLET 1996 Article2. Et oui, l’article 2 précise « Pour les factures forfaitaires, le volume et le montant du forfait et le prix du mètre cube d'eau supplémentaire sont indiqués distinctement. La facture mentionne également les références de l'autorisation préfectorale de la facturation forfaitaire, prise en application du décret du 28 décembre 1993 susvisé…».
Vous venez de comprendre sur une partie de sa commune, le sieur SANCHEZ prend la liberté d’adresser à ses administrés une facturation forfaitaire.
Aucune mention de l’autorisation préfectorale, bien évidemment. Et hop ! L’article 2 est bien violé. Au fait, nous n’avons trouvé aucune trace de l’autorisation préfectorale, alors nous lui avons demandé de nous transmettre copie.

Nous n’allons porter aucun jugement de valeur ou de non valeur sur celui qui est le seul et entier responsable de cette situation, le maire Jean Pierre SANCHEZ.
Il apparaît même qu’il a adressé un courrier à ses administrés en tentant de se blanchir, c’est le comble.

En bas de nos courriers voici les mentions que nous avons fait figurer : « Maintenant,  peut-être réalisez-vous,  que nos adhérents, les usagers de votre service d’eau de SENGOUAGNET, subissent depuis des années le préjudice ….Suite à la saisine de nos adhérents, nous vous reprochons néanmoins, la « violation de l’arrêté du 10 juillet 1996, article 10,…8,…2 », nous vous informons que nous nous retrouvons, pour la Xème fois encore,  dans l’obligation de prendre toutes les dispositions nécessaires en la matière. »
Le pire c’est qu’il a été auparavant,informé par un de nos adhérents, et n’a pas daigné lever le petit doigt. Il est vrai qu’en étant présent que le weekend, il est difficile pour lui, de communiquer avec ses administrés, qui eux sont partis en weekend !!!!!  C’est très bien et nous en avons pris acte.
Trois articles violés… Il va rentrer dans le livre des records.


La suite, elle est d’une simplicité enfantine et d’un grotesque qui dépasse l’entendement. Le 18 septembre, un de nos adhérents, mandaté à cet effet, se présente en la mairie de SENGOUAGNET afin d’y déposer, contre récépissé de réception, deux lettres relatives à la situation ci-dessus exposée. Oh surprise, la secrétaire de  Mme TOUZET, refuse de délivrer les récépissés de réception.

Le lendemain, le 19 septembre, monsieur MECH, Président de D3CA, se présente devant le maire, jean pierre SANCHEZ, pour lui remettre les courriers. Il essuie le refus, de la part du maire cette fois, ce dernier refusant également de signer le moindre accusé de réception.
Lamentable, direz-vous ! Nous avons saisi monsieur le Préfet car notre courrier consistait à demander copie de « l'autorisation préfectorale de la facturation forfaitaire de l’eau » (voir ci dessus, violation de l’article 8).
Les choses ne vont pas en rester là.
La défense des usagers passe parfois par les méandres du bien vouloir d’un maire qu’il est inutile de qualifier. Je vous en laisse le soin.


Conformément aux statuts de l’association « DEFENSE COMMINGEOISE du CITOYEN CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE », nous sommes obligés d’agir.
ACTION : Nous demandons l’ouverture d’une enquête des services de l’état compétents en la matière, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
Nous verrons bien, si ledit SANCHEZ, arrive ou tente de rouler dans la farine des fonctionnaires dont on connait l’intégrité et le professionnalisme.

Trois violations de l’arrêté du 10 juillet 1996, une attitude irrespectueuse envers les usagers et notre association, font que nous annonçons que nous ne laisserons pas tomber, ni nos adhérents de SENGOUAGNET, ni les autres usagers.
Refuser ainsi tout dialogue, tout règlement amiable, dans l’intérêt de ses administrés, dénote d’une réalité dont il en résulte « UNE VOLONTE MANIFESTE ET DELIBEREE DE MEPRISER LA LOI ».


Un peu d’humour ! Dans quelle catégorie classez-vous le Maire de SENGOUAGNET, Jean Pierre SANCHEZ ?

EPI (élu particulièrement incompétent) ?
EPC (élu particulièrement corrompu) ?
EPH (élu particulièrement honnête) ?



AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ  AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
 


 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr
Publié dans 'LE PETIT JOURNAL" le 7 octobre 2009
Mis en ligne pour le D4C par 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET

A LIRE :
PRESENTATION D4C

LES ACTIONS DE D4C


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SENGOUAGNET - SANCHEZ N'A RIEN A FAIRE DE L'ARRÊTE DU 10 JUILLET 96
SENGOUAGNET - LA VIOLATION DE L'ARRETE DU 10 07 96 Art.2
SENGOUAGNET - LA VIOLATION DE L'ARRETE DU 10 07 96 Art.8
SENGOUAGNET - DYSFONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX
SENGOUAGNET - LA VIOLATION DE L'ARRETE DU 10 07 96 Art.10
SENGOUAGNET - FACTURE D'EAU - COUP DE GUEULE - INFORMATION


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  DEFENSE COMMINGEOISE

DU CITOYEN

CONSOMMATEUR  CONTRIBUABLE

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23 septembre 2009 3 23 /09 /septembre /2009 17:40

  SENGOUAGNET

L'ATTITUDE LAMENTABLE DU MAIRE

JEAN PIERRE SANCHEZ

Vous avez été nombreux à lire l'article SENGOUAGNET - DYSFONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX .
Le 18 septembre, nous avions été surpris de l'attitude inconsidérée de la secrétaire de Mairie,  Mme TOUZET.
Des questions restaient pendantes.
C'est la raison pour laquelle nous avions immédiatement saisi le Maire

                               JEAN PIERRE SANCHEZ
 
Après une réunion, nous avions décidé de remettre en main propre de Jean pierre SANCHEZ, en mairie, le samedi 19 septembre, l'ensemble des courriers, et ce pour en avoir le cœur net.

Nous n'avons pas été déçus du voyage.
Le Président de "DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d'ASPET", s'est présenté, sur rendez vous, le 19 vers 11h45. Il a remis les courriers en main propre, si l'on peut dire, audit SANCHEZ.

Mais quand il lui a demandé de signer la remise en main propre sur les copies que nous avions préparées à cet effet...
         IL A LUI AUSSI REFUSE DE SIGNER LES RECEPISSES DE DEPOT.
Nous dénonçons cette attitude lamentable, en dehors de tous les concepts de base, aussi bien en la prenant vis à vis des règles que se doit d'appliquer une administration, que de celle du concept de la notion de respect du citoyen.

Ne vient-il pas de créer une nouvelle version de la politique.
Ce n'est pas cela,
LE POLITIQUEMENT INCORRECT !
C'est être INCORRECT EN POLITIQUE !

Nous avons dans nos adhérents des fonctionnaires, cadre A, de la fonction publique, des élus,... Ils sont tous restés interloqués par cette attitude indigne du fonctionnement d'un service public.

Au delà de tout cela, des questions restent pendantes. Nous avons donc saisi le représentant de l'état.
Si SANCHEZ, et il le démontre dans son attitude, veut jouer la carte de la mauvaise volonté, c'est son problème.
Nous ne reculerons pas pour autant et savons déjà qu'avec une attitude de ce type, il ne fait qu'aggraver son cas et la situation déjà très instable dans laquelle il s'est lui même placé.

C'est d'une tristesse ! Nous le plaignons beaucoup car il vient de montrer à tout le monde qu'il est acculé et déstabilisé.
Qu'il réceptionne ou pas les courriers... Ca ne changera rien pour la suite, si ce n'est qu'il vient de perdre la face vis à vis de ses administrés.
Nous n'en resterons pas là !

Vous avez, copie de notre courrier, adréssé, au représentant de l'état.
C'est cela, la transparence.
 


IL NE FAUDRA SURTOUT PAS QUE j.p. SANCHEZ QUI VIENT DE PROCEDER DE LA SORTE ENVERS
DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d' ASPET ET DE NOS ADHERENTS,
SE PLAIGNE DE NOTRE CHANGEMENT DE STRATEGIE.
IL NE RISQUE PLUS DE FAIRE CROIRE QUE CE N'EST PAS LUI LE RESPONSABLE !



AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ  AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
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Le président : Henri MECH.


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SENGOUAGNET - DYSFONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX
SENGOUAGNET - LA VIOLATION DE L'ARRETE DU 10 07 96 Art.10
SENGOUAGNET - FACTURE D'EAU - COUP DE GUEULE - INFORMATION  
SENGOUAGNET - CONTESTATION FACTURE 2009 SIEA - LETTRE A M. JEAN PIERRE SANCHEZ
DU SCANDALE DE LA PARTIE FIXE DE LA FACTURE D'EAU...AU SYNDICAT MIXTE SAUCE IZARD


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22 septembre 2009 2 22 /09 /septembre /2009 07:19

  SENGOUAGNET

LE MAIRE JEAN PIERRE SANCHEZ ET... 

LA VIOLATION DE L'ARRÊTE DU 10 JUILLET 1996 Art.2 



DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d'ASPET
EST BIEN UNE ASSOCIATION APOLITIQUE.
Ce n'est pas de notre faute si bon nombre d'élus "PS", "PRG",... ou d'autres à l'opposé,... ordonnateurs, ont des soucis à se faire quant à...
LA FACTURATION D'EAU DE LEURS ADMINISTRES
 
NOUS N'AVONS RIEN A FAIRE DE L'APPARTENANCE OU LA NON APPARTENANCE POLITIQUE DES ORDONNATEURS.

LA PREUVE...... 

SENGOUAGNET LA VIOLATION DE L'ARRÊTE DU 10 07 96 Art.10...
LE SCANDALE DE SOUEICH
SENGOUAGNET ENCORE ...LA VIOLATION DE L'ARRÊTE DU 10 07 96 Art.8...

SENGOUAGNET ENCORE ET ENCORE ...LA VIOLATION DE L'ARRÊTE DU 10 07 96 Art.2...

Nous aurons tout essayé, COURRIERS, TRACTS, mais en l'état de la situation, force est de constater que le maire de SENGOUAGNET,
JEAN PIERRE SANCHEZ
n'a pas répondu à nos appels.

Voici le courrier que le PRESIDENT de D3CA, a déposé, en main propre, à la Mairie de SENGOUAGNET.


IL NE FAUDRA SURTOUT PAS QUE LES ELUS QUI PROCEDENT DE LA SORTE ENVERS
DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d' ASPET ET DE LEURS ADMINISTRES
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SENGOUAGNET - LA VIOLATION DE L'ARRETE DU 10 07 96 Art.8
SENGOUAGNET - LA VIOLATION DE L'ARRETE DU 10 07 96 Art.10
SENGOUAGNET - ATTITUDE LAMENTABLE DE JEAN PIERRE SANCHEZ
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21 septembre 2009 1 21 /09 /septembre /2009 07:52

  SENGOUAGNET

LE MAIRE JEAN PIERRE SANCHEZ ET... 

LA VIOLATION DE L'ARRÊTE DU 10 JUILLET 1996 Art.8 



DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d'ASPET
EST BIEN UNE ASSOCIATION APOLITIQUE.
Ce n'est pas de notre faute si bon nombre d'élus "PS", "PRG",... ou d'autres à l'opposé,... ordonnateurs, ont des soucis à se faire quant à...
LA FACTURATION D'EAU DE LEURS ADMINISTRES
 
NOUS N'AVONS RIEN A FAIRE DE L'APPARTENANCE OU LA NON APPARTENANCE POLITIQUE DES ORDONNATEURS.

LA PREUVE...... 

SENGOUAGNET LA VIOLATION DE L'ARRÊTE DU 10 07 96 Art.8
SENGOUAGNET ENCORE ...LA VIOLATION DE L'ARRÊTE DU 10 07 96 Art.10...
LE SCANDALE DE SOUEICH

Nous aurons tout essayé, COURRIERS, TRACTS, mais en l'état de la situation, force est de constater que le maire de SENGOUAGNET,
JEAN PIERRE SANCHEZ
n'a pas répondu à nos appels.

Voici le courrier que le PRESIDENT de D3CA, a déposé, en main propre, à la Mairie de SENGOUAGNET, .


IL NE FAUDRA SURTOUT PAS QUE LES ELUS QUI PROCEDENT DE LA SORTE ENVERS
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SENGOUAGNET - ATTITUDE LAMENTABLE DE JEAN PIERRE SANCHEZ
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19 septembre 2009 6 19 /09 /septembre /2009 02:15

  SENGOUAGNET

 LE MAIRE JEAN PIERRE SANCHEZ

MONTRE DU DOIGT

Le 18 Septembre, nous avons eu une surprise très désagréable.
En voici le résultat...
Lisez....


La secrétaire Mme TOUZET pratique de la sorte ! ! !
Que va faire le Maire Jean Pierre SANCHEZ ?
Va t il réagir ? Va t il s'excuser ? En aura t il le courage ? Va t il féliciter sa secrétaire ?
Ou ne rien faire !
Vous serez informés de la suite ... 

IL NE FAUDRA SURTOUT PAS QUE LEDIT SANCHEZ QUI PROCEDE DE LA SORTE ENVERS
DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d' ASPET ET DE SES ADMINISTRES
SE PLAIGNE DE NOTRE CHANGEMENT DE STRATEGIE.
JOUER L'INDIFERENCE, CA N'A QU'UN TEMPS !



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Le président : Henri MECH.


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11 septembre 2009 5 11 /09 /septembre /2009 16:15

  SENGOUAGNET

LE MAIRE JEAN PIERRE SANCHEZ ET... 

LA VIOLATION DE L'ARRÊTE DU 10 JUILLET 1996 Art.10 



LE DELIRE DE CERTAINS ELUS.
UNE REMISE A L'HEURE S'IMPOSE.
DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d'ASPET
EST BIEN UNE ASSOCIATION APOLITIQUE.
Certains élus, leurs proches,... véhiculent que nous sommes une association politique.
Cette rumeur est totalement infondée.
Ce n'est pas de notre faute si bon nombre d'élus "PS", "PRG",... ou d'autre à l'opposé,... ordonnateurs, ont des soucis à se faire quant à...
LA FACTURATION D'EAU DE LEURS ADMINISTRES
 Notre action n'a aucun objectif de cet ordre.
Les usagers, consommateurs, contribuables que nous défendons sont des citoyens à part entière.

MORALITE
NOUS N'AVONS RIEN A FAIRE DE L'APPARTENANCE OU LA NON APPARTENANCE POLITIQUE DES ORDONNATEURS.

LA PREUVE...... 

LE MUR DU SILENCE DE SENGOUAGNET...
Nous aurons tout essayé, COURRIERS, TRACTS, mais en l'état de la situation, force est de constater que le maire de SENGOUAGNET,
JEAN PIERRE SANCHEZ
n'a pas répondu à nos appels, qui n'étaient que des simples informations en direction de ses administrés.
LE CONSTAT EST DONC SANS APPEL.


Voici le courrier que le PRESIDENT de D3CA, a déposé ce matin, en main propre, à la secrétaire de la Mairie de SENGOUAGNET.


IL NE FAUDRA SURTOUT PAS QUE LES ELUS QUI ONT PROCEDE DE LA SORTE ENVERS
DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d' ASPET
SE PLAIGNENT DE NOTRE CHANGEMENT DE STRATEGIE.

ILS N'ONT QU'A S'EN PRENDRE QU'A EUX MÊMES OU A CEUX QUI... LEUR ONT CONSEILLE DE NE PAS DISCUTER AVEC D3CA



AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ  AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
 


 

Le président : Henri MECH.


« Défense Consommateurs Contribuables du Canton d'ASPET »
31160 - IZAUT de l'HOTEL.

Mis en ligne pour le D3CA par 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET
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SENGOUAGNET - FACTURE D'EAU - COUP DE GUEULE - INFORMATION  
SENGOUAGNET - CONTESTATION FACTURE 2009 SIEA - LETTRE A M. JEAN PIERRE SANCHEZ
DU SCANDALE DE LA PARTIE FIXE DE LA FACTURE D'EAU...AU SYNDICAT MIXTE SAUCE IZARD
LE CANTON D'ASPET et LE SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE
LE SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET ...LA MIXTURE A LA SAUCE IZARD
PIERRE IZARD et Les CONS...tribuables - LE SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE
PIERRE IZARD et le SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE


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Vos  commentaires dans la mesure où ils sont corrects, sont les bienvenus
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11 septembre 2009 5 11 /09 /septembre /2009 09:46

DEMANDE DE COPIES DE DOCUMENTS EN LIBRE ACCES

Mme CESAR, Maire de RAZECUEILLE 
MONTREE DU DOIGT

Comme nous en avions pris l'engagement dans nos articles ... Nous avons simplement demandé à Mme le Maire de la COMMUNE de RAZECUEILLE, copie de délibérations concernant la facturation d'eau potable et les contrats avec le SDEA.
Ce courrier était du 10 août 2009.
Nous n'avons pas eu le moindre signe de vie de Mme CESAR, Maire de Razecueillé.
Auraient ils quelque chose à cacher ?
Jouer la montre...
Nous venons, devant ce silence, de saisir Monsieur le sous Préfet de l'arrondissement de Saint GAUDENS.
Nous vous tiendrons informés de la suite ....


voici le courrier en pièce jointe... 



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N'oubliez pas de lire les articles:
D3CA - Courriers RAZECUEILLE - FACTURE D'EAU - DEMANDE DE COPIES DE DELIBERATIONS - SDEA  

RAZECUEILLE - PROTESTATION DE D3CA - VIOLATION DE L'ARRETE DU 10 07 96 ART.10
FACTURE d'EAU = CREANCE ILLEGALE - Livre1 Art.4 - RAZECUEILLE - UNE ELUE NOYEE
TRAVAUX SUR RD 085 - LA MAIRIE DE RAZECUEILLE ENCORE MONTREE DU DOIGT
ATTENTION A LA POLITIQUE DE L'AUTRUCHE

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5 septembre 2009 6 05 /09 /septembre /2009 09:56

  FACTURATION DE L'EAU

 DES USAGERS DE SENGOUAGNET

COUP DE GUEULE  DE DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d'ASPET



LE DELIRE DE CERTAINS ELUS.
UNE REMISE A L'HEURE S'IMPOSE.
DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d'ASPET
EST BIEN UNE ASSOCIATION APOLITIQUE.
Certains élus, leurs proches,... véhiculent que nous sommes une association politique.
Cette rumeur est totalement infondée.
Ce n'est pas de notre faute si bon nombre d'élus "PS", "PRG" ou autre... ordonnateurs, ont des soucis à se faire quant à...
LA FACTURATION D'EAU DE LEURS ADMINISTRES
 Notre action n'a aucun objectif de cet ordre.
Les usagers, consommateurs, contribuables que nous défendons sont des citoyens à part entière.

MORALITE
NOUS N'AVONS RIEN A FAIRE DE L'APPARTENANCE OU LA NON APPARTENANCE POLITIQUE DES ORDONNATEURS.

LA PREUVE...... 

LE MUR DU SILENCE DE SENGOUAGNET...
Nous aurons tout essayé, mais en l'état de la situation, force est de constater que le maire de SENGOUAGNET,
JEAN PIERRE SANCHEZ
n'a pas répondu à notre demande, qui n'était qu'une simple lettre d'information en direction de ses administrés.
LE CONSTAT EST DONC SANS APPEL.


Voici le tract distribué sur SENGOUAGNET


IL NE FAUDRA SURTOUT PAS QUE LES ELUS QUI ONT PROCEDE DE LA SORTE ENVERS
DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d' ASPET
SE PLAIGNENT DE NOTRE CHANGEMENT DE STRATEGIE.

ILS N'ONT QU'A S'EN PRENDRE QU'A EUX MÊMES OU A CEUX QUI...



AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ  AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
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Le président : Henri MECH.


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 SENGOUAGNET - CONTESTATION FACTURE 2009 SIEA - LETTRE A M. JEAN PIERRE SANCHEZ
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PIERRE IZARD et Les CONS...tribuables - LE SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE
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