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  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
  • : Razecueillé village de FRANCE, en Haute-Garonne,en Comminges, la vie sur Razecueillé,les factures d'eau, l'environnement, les Citoyens Consommateurs Contribuables du Comminges, Razecueillé, les élections, les élus, les habitants, la faune, la flore...et tout sur les alentours de Razecueillé.
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27 juillet 2020 1 27 /07 /juillet /2020 06:35

Izaut de l'Hôtel

Restaurant Bistronomique

Chez Roger et Martine

 

On ne vous dit pas tout...

        déjà 799 017 pages vues...

 

Il a gagné au tirage.

L'heureux gagnant d'aujourd'hui est ...

Restaurant Bistronomique Chez Roger et Martine

IZAUT DE L'HÔTEL Restaurant  Bistronomique chez Roger et Martine

C’est très bien accueillis, que le 6 juillet 2019, Roger et martine ont ouvert leur restaurant Bistronomique à Izaut de l’hôtel, dans la maison de la Fontaine.

Roger nous donne une définition de Bistronomique : « alliance entre la cuisine traditionnelle et le gastronomique, qui tire vers la cuisine gastronomique, tout en restant abordable au niveau du prix ».

Il nous explique qu’il a été, comme tous, impacté par la crise du COVID19, mais rajoute, qu’il a bien reçu les aides de l’Etat, telles qu’annoncées par le gouvernement, en mettant l’accent aussi sur les aides de l’URSSAF, qui elles, sont arrivées automatiquement.

Il rajoute, que ses aides, ont permis de pouvoir payer les frais fixes et les charges régulières, qui eux persistent, malgré la fermeture administrative obligatoire.

La perte d’exploitation, pendant ces trois mois de fermeture, est néanmoins bien présente.

Trois semaines avant l’autorisation de réouverture par l’Etat, ils ont proposé à leur clientèle des repas à emporter, emballés dans des boites BIO, et les clients ont été ravis.

Visitant le Restaurant, nous nous rendons compte que toutes les règles de précaution COVID19, sont respectées à la lettre.

Le gel est bien disponible.

Les clients doivent pénétrer dans l’établissement masqués, les distances des tables sont conformes, les clients enlèvent leur masque pour manger, mais s’ils se déplacent pour une raison X, ils remettent obligatoirement leur masque, …

Toutefois, la précaution à prendre est de réserver.

En effet, MARTINE (la chef en cuisine), explique que tous ses plats sont confectionnés avec des produits frais, bio, du jardin à l’assiette, du paysan à l’assiette, uniquement en circuit court et de la viande du terroir.

Cette garantie de qualité demande de gérer scrupuleusement tous les produits.

Le restaurant est:

ouvert midi et soir, le jeudi, vendredi, samedi

et le dimanche midi.

Il ne vous reste plus qu’à téléphoner pour aller y manger.

Tél fixe : 05 61 88 55 46

Tél mobile : 06 27 29 08 63

Pour aller, Chez ROGER et MARTINE, rien de plus facile, c’est à côté de la Mairie

d'IZAUT DE L’HOTEL.

Bon appétit.

IZAUT DE L'HÔTEL Restaurant  Bistronomique chez Roger et Martine

COPYRIGHT © tous droits RÉSERVÉS

 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

J'ai encore du retard dans mes publications, je vous prie de m'en excuser, mais je vais très prochainement me mettre à jour.

Vous allez donc avoir de quoi lire ...

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Razecueillé délibération du 13 03 2015 compte de gestion

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Razecueillé Lettre ouverte au Maire et élus

Razecueillé compte rendu du conseil municipal du 09 04 2015

Razecueillé délibération du 09 04 2015 Taxes locales

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Mais aussi :

Razecueillé Sécurité et location du foyer ?

Razecueillé sécurité du foyer lettre ouverte à Jean Claude CROS

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19 juillet 2020 7 19 /07 /juillet /2020 17:38

Covid19

Les Masques de Protection

Equipement de Protection Individuel

 

On ne vous dit pas tout...

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Il a gagné au tirage.

L'heureux gagnant d'aujourd'hui est ...

LE MASQUE ANTI-COVID 19

Dès ce lundi 20 juillet 2020, les masques vont être obligatoires dans les lieux publics.

Un Décret va être publié.

Nous avons tous constaté la CLARTE de notre gouvernement:

Un coup les masques ne servent à rien, puis, d’un coup, ils deviennent obligatoires, puis, tout va bien, les masques ne sont plus utiles, puis, dans le dernier coup de baquette magique Étatique, ils redeviennent obligatoires, avec bien évidemment des sanctions à la Clé, une amende de quatrième classe (135 €).

Le masque de protection est un équipement de protection individuelle (E.P.I.) c.a.d. un dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé principalement au travail (Code du Travail, article R.233-83-3), mais les EPI ne concernent pas seulement les équipements de protection à usage professionnel mais aussi ceux à usage quotidien, sportif ou de loisirs.

De nombreux textes réglementaires sont relatifs aux équipements de protection individuelle (E.P.I.). Ils découlent de la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, issue elle-même de directives européennes.

Les textes pris pour application concernent notamment:

les règles techniques applicables aux EPI,

les mesures de certification de conformité,

les mesures d’organisation,

les conditions de mise en œuvre et d’utilisation des E.P.I.

C’est généralement par une analyse de risque préalable que des E.P.I. adaptés pourront être mis en œuvre.

Le choix des E.P.I. se fait donc, en fonction des risques à prévenir, des conditions de travail et des utilisateurs, et ceci très précisément (tâches réalisées par l’utilisateur, taille de l’utilisateur, composition des produits utilisés, normes en vigueur…).

Les E.P.I., doivent être conformes avant d’être mis sur le marché.

La conformité, la voici, brièvement explicitée, ils doivent être :

Fournis gratuitement (par les employeurs).

Appropriés aux risques à prévenir.

Utilisés conformément à leur conception.

Vérifiés et entretenus périodiquement.

Changés après dépassement de la date limite d’utilisation ou détérioration.

Réservés à un usage personnel, dans ce cas, des mesures doivent être prises pour qu’une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d’hygiène.

La certification conforme aux obligations, indélébile sur chaque E.P.I. et son emballage.

Mais aussi, et c'est très important:

La notice d’instruction (conditions d’utilisation et de stockage, de nettoyage, délais de péremption…), doit être rédigée en français.

Voici donc un exemple :

Un Monsieur à risque, va chez son médecin. Ce dernier lui prescrit des masques de protection.

Le Monsieur, muni de son ordonnance, va à la Pharmacie.

Voici ce que le Pharmacien (et nous sommes bien en France) lui a remis.

Regardez bien, lisez bien, voici la photo recto et verso de l’emballage, ci-dessous.

 

Recto

Recto

Verso

Verso

ALERTE A TOUS

Si vous pouvez aider ce Monsieur, merci de nous faire parvenir la traduction du recto et du verso.

Le scandale est que, dans une pharmacie, en FRANCE, on nous refourgue des masques, payés par la SÉCURITÉ SOCIALE, sans notice en Français, (pourtant obligatoire), comme je vous l'ai déjà expliqué ci-dessus.

La notice d’instruction (conditions d’utilisation et de stockage, de nettoyage, délais de péremption…), doit être rédigée en français.

COPYRIGHT © tous droits RÉSERVÉS

 

 

Nous avons demandé copie des dernières délibération à la Mairie de Razecueillé, le 9 juillet 2020.

Une fois encore, la Mairie joue la montre, rien ne change.

A croire que

RAZECUEILLE

est la CAPITALE du

COMMINGISTAN

 

Qu'ils ne soient pas inquiets, nous les obtiendrons, d'une façon ou d'une autre.

 

Merci pour votre lecture.

 

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18 juillet 2020 6 18 /07 /juillet /2020 07:02

La Covid19

La Poste

et La Justice

 

On ne vous dit pas tout...

        déjà 790 049 pages vues...

 

Elle a gagné au tirage.

L'heureuse gagnante d'aujourd'hui est ...

LA POSTE

La France a été touchée par le COVID 19 et l’est encore. Des mesures sanitaires prises, confinement, puis dé-confinement. L’histoire que je vais vous conter se passe une fois que le dé-confinement a été prononcé. Nous sommes dans le Piémont Pyrénéen. Dans le cadre des élections, un tribunal judiciaire rend un jugement. La personne radiée des listes électorales saisi la cour de cassation, c’est son droit.

A l’issue de cette procédure, la cour de cassation notifie l’arrêt qu’elle a rendu. C’est là que les choses se compliquent et que LA POSTE rentre dans le match. Voici d’abord des explications.

La notification des actes de procédure “en la forme ordinaire” est régie par les articles 665 et suivants du code de procédure civile.

Le formalisme qui entoure la lettre recommandée avec demande d'avis de réception permet de donner dates certaines à l'expédition et à la réception de la lettre, informations indispensables à la vérification du respect du délai de recours.

Sur ce point, l'article 668 du code de procédure civile dispose que “la date de notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition et, à l'égard de celui à qui elle est faite, la date de réception de la lettre”.

L'article 669 du même code vient compléter cette règle en précisant que “la date de l'expédition d'une notification faite par la voie postale est celle qui figure sur le cachet du bureau d'émission” et que “la date de réception d'une notification faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception est celle qui est apposée par l'administration des postes lors de la remise de la lettre à son destinataire”.

De l'application de ces règles, en matière de recours, la jurisprudence déduit que la date de réception de la lettre de notification de la décision constitue le point de départ du délai de recours contre cette décision tandis que la date du recours formé par lettre recommandée est celle de son expédition figurant sur le cachet de la poste.

L'avis de réception, remis à l'expéditeur sur sa demande, permet d'établir la preuve de la remise de la lettre recommandée à son destinataire qui fait courir le délai du recours. Il n'a d'effet que sur la date de cette remise mais ne permet pas de présumer de la régularité de l'acte de notification et notamment de son contenu.

Selon l'article 670 du code de procédure civile, la notification est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire ; elle est réputée faite à domicile ou à résidence lorsque l'avis de réception est signé par une personne munie d'un pouvoir à cet effet.

L'article 670-1 du même code, applicable à la notification des jugements par le greffe, impose l'usage de la signification lorsque la notification par lettre recommandée n'a pas été reçue par le destinataire ou par une personne disposant du pouvoir de signer l'avis de réception.

La jurisprudence retient de manière constante que la signature figurant sur l'avis de réception d'une notification adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à une personne physique, est présumée être, jusqu'à preuve contraire, celle de son destinataire ou de son mandataire mais que s'il est établi que la signature figurant sur l'avis de réception n'est pas celle du destinataire de la lettre, la notification est dépourvue d'effet et le délai de recours ne court pas contre celui-ci et l’arrêt ne lui est pas opposable (car la procédure n’est pas respectée de A à Z) .

Il en est de même lorsque l'avis de réception n'est pas signé ou que la lettre recommandée n'a pu être remise à son destinataire, quel qu'en soit le motif.

En application de l'article 670-1 du code de procédure civile, lorsque l'acte de notification d'un jugement n'a pas été reçu par le destinataire et a été retourné au secrétariat de la juridiction, le délai de recours ne peut courir qu'à compter de la signification du jugement par acte d'huissier de justice à la diligence de la partie intéressée."

En tout état de cause, si preuve est que la signature n’est pas celle du destinataire, la notification dudit acte repart à zéro et la signification par huissier de justice s’impose alors.

La notification est alors nulle et l’arrêt de la cour de cassation n’est pas opposable au destinataire.

Dans les faits, LA POSTE, en cette période, se comporte avec une grande légèreté. Revenons à nos moutons.

La factrice INTÉRIMAIRE passe pour un recommandé.

Elle ne s’assure pas que le destinataire est là et reconnaît ces faits.

Elle signe le R.A.R. à la place du destinataire et jette l’enveloppe dans la boite.

Le destinataire fait une réclamation à la poste.

Une responsable de LA POSTE le contacte, s’excuse, lui explique que la factrice a fait une grosse faute.

Le service réclamation le contacte et lui dit qu’il va recevoir un courrier, … deux semaines passent et toujours pas de courrier.

Le Monsieur téléphone à la responsable de LA POSTE, service du courrier.

Cette dernière lui dit de « déposer plainte contre la factrice ».

Les choses en sont là. La meilleure est quand on va vérifier sur le suivi des courriers sur le site de la poste, on retrouve la phrase :

« votre courrier est distribué à son destinataire contre sa signature ».

Pur mensonge.

Le Monsieur requestionne LA POSTE, et on lui explique que c’est une réponse générique.

C’est une honte et totalement inadmissible, les prétextes utilisés par le service réclamation, sont que les facteurs, avec la crise du COVID ont des consignes.

Ces consignes seraient- elles en violation des articles du code de procédure civile ?

Toujours est-il que le Monsieur a saisi Le Président de la Cour de Cassation (en attente de réponse), va déposer plainte contre, non pas la factrice intérimaire, mais contre LA POSTE.

Vous constaterez tous, que la poste, n’a pas respecté et ne respecte toujours pas tous les articles du code civil que maintenant vous connaissez.

Si la POSTE, n’est pas capable de respecter, ni l’expéditeur, ni le destinataire « d’un recommandé avec accusé de réception », elle n’a qu’à ne plus en assurer la distribution des lettres recommandées avec accusé de réception, mais aussi embaucher des facteurs assermentés en lieu et place d’intérimaires qui eux, ne le sont pas. Voici une affaire qui risque de coûter fort cher à LA POSTE.

Revenons au début de l'article...

Pour peu que la personne radiée en première instance se soit servie de cet arrêt de la cour de cassation sans le faire signifier par huissier, alors qu’il n’est pas opposable à ce Monsieur, que le Préfet ait pris un arrêté sans vérifier s’il y avait eu la notification ou la signification à ce Monsieur, et c’est l’imbroglio juridique, … Tribunal administratif, tribunal judiciaire, réparation du préjudice etc.

J’espère que j’ai pu vous aider. N’hésitez pas à me contacter.

Ci-dessus, figurent des extraits d'un rapport d'un conseiller référendaire à la Cour de Cassation concernant le régime juridique de la lettre recommandée (sur site Cour de Cassation).

 

 

 

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13 juillet 2020 1 13 /07 /juillet /2020 21:38

Lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté Préfectoral

Un goujat en COMMINGISTAN

 

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LE GOUJAT

Nous sommes un dimanche, beau temps, tout va bien, et un monsieur, habitant un petit village du Piémont Pyrénéen, va, à 13h, après un petit repas se reposer. C’est l’heure de la petite sieste dominicale que tout le monde connaît.

C’était sans compter sur le Parisien, qui maintenant que le dé-confinement est généralisé, était arrivé la veille dans sa résidence secondaire.

La sieste fût subitement interrompue. Le « TITI » parisien, se mît à passer son Rotofil thermique.

Réveillé, trouvant cette attitude totalement gênante, irrespectueuse mais aussi totalement illégale, le monsieur allât voir le ROTOFILEUR DU DIMANCHE.

Pas besoin d’aller loin, 20 mètres, et c’est là qu’il rencontre en chemin, la femme du Rotofileur. Il lui dit alors :

« Bonjour madame, nous sommes dimanche, il est 13 h et votre mari passe le Rotofil. Pouvez-vous aller lui dire d’arrêter ? S’il vous plait ! »

La réponse de la dame, parisienne fût tout aussi surprenante : « Entre voisin, on peut se parler poliment »

Le monsieur répliquât alors : « nous sommes dimanche, il est 13 h et votre mari passe le Rotofil. Pouvez-vous aller lui dire d’arrêter ! Il faut vous le dire comment ! Au lieu de rester plantée là, allez lui dire, sinon j’y vais moi ! J’ai été très poli mais visiblement vous ne comprenez pas le français ! Vous voulez que je vous le dise en patois ! »

La Parisienne s’exécutât et son mari arrêtât alors son « délire Rotofileur du Dimanche ».

Au-delà de l’incorrection de l’impolitesse il existe des convenances. On respecte les autres. Nous ne sommes pas à Paris, nous sommes dans le Piémont Pyrénéen. C’est un havre de paix. C’est pour cette raison que nombre de gens viennent y vivre et s’y reposer. Nous comptons bien conserver notre patrimoine tel qu’il est.  Les goujats, il faut les remettre à leur place.

Au fait croyez-vous que le Parisien soit venu s’excuser ? Non !... Normal, c’est un GOUJAT !

Quant au GOUJAT, peut-être qu’il se reconnaîtra. Heureusement que tous les parisiens ne sont pas comme ça.

Tout ça pour en venir, à la fin.

Il existe bel et bien un « Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage », en bas, on peut lire : « cet arrêté doit être affiché dans toutes les communes du département où il est tenu à la disposition du public.

Pour un petit extrait : « Art.5°/ les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (…) ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h. »

Après petite enquête, il apparaîtrait même que ledit GOUJAT, aurait été élu conseiller municipal en 2020 de la commune où il a sa résidence secondaire, sans être légalement et officiellement candidat (affaire à suivre prochainement) et susceptible d’être mêlé dans une sombre histoire avec la SAFER (affaire à suivre).

 

Ne se serait-t-il pas pris les pieds dans les fils… du Rotofil ?

Le GOUJAT a maintenant plusieurs fils à la patte.

 

 

Pour vous faciliter votre lecture vous n’avez qu’à cliquer sur le lien suivant et vous pourrez lire l’Arrêté Préfectoral.

 

 

Nous avons demandé copie des dernières délibération à la Mairie de Razecueillé, le 9 juillet 2020.

Une fois encore, la Mairie joue la montre, rien ne change.

A croire que

RAZECUEILLE

est la CAPITALE du

COMMINGISTAN

 

Qu'ils ne soient pas inquiets, nous les obtiendrons, d'une façon ou d'une autre.

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Bernard BARRERE-BATTAGLIO

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Nous ne vous en dirons pas plus pour le moment, ...  Attendez la suite  ...
 
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12 novembre 2016 6 12 /11 /novembre /2016 10:59

Association communale de chasse agrée de Razecueillé ...

Assemblée Générale Extraordinaire  ...  

18 décembre 2016 

On ne vous dit pas tout...

        déjà 500 120 pages vues...

Par décision du conseil d'administration de l'ACCA réuni le 22 octobre 2016, une ...

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

est convoquée le

18 décembre 2016 à 16h

à

La maison de chasse Saint Hubert d'Ansot à Razecueillé 

 

ORDRE DU JOUR

 

1/ Achat de la parcelle de terrain appartenant à la commune de Razecueillé, sur laquelle se trouve la maison de chasse (section D n° 405) pour un montant de deux mille cinq cent Euros ( 2500€).

 

2/ Transfert du siège social de l'ACCA de la mairie de Razecueillé à la maison de chasse Saint Hubert d'Ansot, quartier du TURON 31160 razecueillé.

 

3/ Pouvoirs donnés au Président afin d'accomplir toutes les démarches et actes nécessaires à l'achat et au transfert ci-dessus.

 

Le secrétaire:    Jean Pierre SABES.

Le Président:     Alain MONFRAIX.

 

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Monsieur Jean-Claude CROS, maire de RAZECUEILLE, a, visiblement, résolu un problème.
 
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25 octobre 2015 7 25 /10 /octobre /2015 09:00

Elections Regionales 2015...

Quel Front National ...  

Pour le COMMINGES ? 

On ne vous dit pas tout...

        469 749 pages vues... 
 
     

LA VIGIE DU COMMINGES

m'a demandé de publier l'article qui va suivre et dont le titre est:

QUEL FRONT NATIONAL POUR LE COMMINGES ? 

Le Front National 31 ...

vient de publier sa liste pour les prochaines élections Régionales de décembre en Haute-Garonne. La campagne a déjà commencé et je reprendrais, dans ce contexte, les déclarations et l’angle de tir du jeune

Julien LEONARDELLI

Secrétaire Départemental du FN 31 

«Le cœur de mon combat politique c’est la défense de la ruralité, des traditions et de l’agriculture, car cela fait partie de notre identité».

Il n’hésite pas à prêcher aussi :

« Mon inquiétude comme celle du FN, c’est la France des oubliés, celle des laissés pour compte avec des petits villages qui se meurent petit à petit avec une perte des services publics, des commerces qui ferment… On quitte de plus en plus ces villages au profit de Toulouse, alors qu’en maintenant les transports et en aidant les entreprises à s’y installer, on peut apporter un nouveau dynamisme. Le Conseil régional à la possibilité de le faire. Il n’y a pas que Toulouse et Montpellier ».

Que de belles paroles.

Il est vrai que les

« promesses électorales n’engagent que les gens qui les croient » …

La suite la voilà.

Une brève analyse de la liste proposée à ce jour fait bel et bien apparaître de grosses contradictions entre le discours et la réalité.

Les huit (8), premières places sont occupées par la « jet society toulousaine ». Il faut attendre la neuvième place pour voir apparaître, Christine MERE, ancienne candidate aux dernières élections départementales dans le canton de Cazères.

La seizième place a été attribuée à Loïc DELCHARD, responsable FN de Saint Gaudens.

En trente-cinquième position on trouve Gisèle CHIMENTINI, candidate aux dernières élections départementales dans le canton de BAGNERES de LUCHON (enfin un peu de COMMINGES),...

Suivie à la trente-septième place, par la traditionnelle candidate, Nadine VOLOSCENKO, qui n’a, elle pas passé le cap du premier tour aux dernières élections départementales.

Le COMMINGES est la « zone rurale » la plus grande de Haute-Garonne, (environ 1/3 du territoire), c’est bien le poumon de la Haute-Garonne.

En aucun cas il est représenté avec des candidats en position d’éligibilité.

A quoi sert alors le discours de LEONARDELLI, si ce n’est celui de tenter de draguer les électeurs COMMINGEOIS ?

En fait, le Front National nous propose de voter pour de TOULOUSAINS, éloignés de la réalité COMMINGEOISE, qui n’ont aucune connaissance de nos problèmes, de notre réalité et qui ne la vivent qu’en touristes politiques…

Nous avons déjà connu cela par le passé, en moins pire, dans des élections précédentes avec le RPR et l’UMP.

On a vu ce que ça a donné…

Les électeurs sont restés à la maison.

Comment peut-on oser dire qu’on « défend la ruralité », quand d’un autre côté on la « méprise » ?

 

La sonnette d’alarme est donc tirée.

Charge maintenant à

LOUIS ALIOT

qui n’est, visiblement, ni très bien conseillé, ni très bien entouré, de corriger sa copie, car s’il ne le fait pas, les plus de 10 000 électeurs qui, aux dernières élections, ont voté FRONT NATIONAL dans le COMMINGES, risquent fort, pour une grande partie d’entre eux, de rester,… à la maison.

En fait, LEONARDELLI, fait bel et bien de la « politique politicienne », au détriment des Commingeois, étant lui en deuxième position, il est sûr d’être élu avec les voix de la ruralité et tient de grands discours, sans se rendre compte qu’il est loin de la réalité politique COMMINGEOISE.

Pourtant nous avions vu le FN, et c’est historique, présent au deuxième tour dans le canton de Bagnères de Luchon avec 30,89% des voix, à Cazères aussi avec 24,28% seulement.

Demander à des électeurs COMMINGEOIS de voter pour des TOULOUSAINS, sans que le COMMINGES soit représenté est suicidaire.

Attendons maintenant, la correction de la copie, par Louis ALIOT, avant le dépôt officiel des listes début novembre…

Si Louis ALIOT, ne corrige pas, la majeure partie, des plus de « 10 000 électeurs  oubliés du Comminges par le FRONT NATIONAL » le sanctionneront aux prochaines élections régionales de décembre 2015.

 

Signé :

LA VIGIE DU COMMINGES

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26 juin 2015 5 26 /06 /juin /2015 08:47

S D E H G...

Eclairage public ...  

et contribuable ... 

On ne vous dit pas tout...

        431 315 pages vues... 
 
     

S.D.E.H.G.

C’est l’abréviation de ce Syndicat. Le Président en est Pierre IZARD (Président sortant du Conseil Général de la Haute-Garonne), réélu Président de ce syndicat le 3 juillet dernier.

On retrouve aussi, un premier Vice-Président, Patrice RIVAL (conseiller Départemental) et une deuxième Vice-Présidente, madame Janine GIBERT.

Ce syndicat regroupe 588 communes sur 589 que compte le département. Les présentations sommaires sont faites.

Passons à la suite…

La Chambre Régionale de Comptes, a procédé à l’examen du SDEHG allant de 2005 à 2010 et a publié son rapport qui est consultable sur le site :

http://www.ccomptes.fr 

 

La CRC souligne la bonne gestion du SDEHG « notamment de ses finances avec un autofinancement satisfaisant… ».

Il y a aussi des recommandations, dans la mise en place de la procédure de gestion budgétaire par autorisations de programme,… et l’élaboration d’une programmation des investissements en matière d’éclairage public.

A ce propos, nous sommes tombés sur un extrait du registre des délibérations du SDEHG, de la séance du 11 février 2015.

Cette délibération, affecte pour chaque commune, un montant de travaux en vue du renouvellement et de la création des installations d’éclairage public.

La répartition entre renouvellement et création est de 85/15, ces valeurs résultant de la nécessité de renouveler 3 à 4% du parc d’éclairage public, afin de lutter contre le vieillissement de ce dernier.

L’histoire ne dit pas quels sont les critères du vieillissement, si ce n’est qu’on y parle du réseau de « plus de 25 ans »…

Ce document est consultable sur le site du SDEHG :

http://www.sdehg.fr 

Vous trouverez, dans ce document, le montant des travaux (HORS TAXE), alloués à votre commune par le SDEHG.

Si nos calculs sont exacts, le montant total est de 18 836 954 € (HT), oui, plus de 18 Millions d’Euros.

On retrouve, par exemple, que la commune de Colomiers arrive en tête avec un montant alloué de 1 196 748 € (HT), Saint Gaudens 266 448 € (HT), Bagnères  de Luchon 111 730 € (HT),… et Razecueillé (au hasard) 22 000 € (HT).

Nous reviendrons sur le cas de Razecueillé, un peu plus bas dans cet article.

Parlons maintenant des dépenses réelles du SDEHG, telles qu’on les retrouve, dans une présentation synthétique du budget primitif 2014, voté le 24 février 2014.

Dépenses réelles 2014 : 62 Millions d’Euros.

La répartition de ces dépenses est la suivante :

87% (soit 53,9 Millions d’Euros pour les travaux sur les réseaux d’électricité et d’éclairage public)

7% (entretient éclairage public, feux et divers)

4% (soit 2,48 Millions d’Euros pour les charges de personnel)

2% (dépenses liées à la structure, fonctionnement et investissement).

 

Avançons un peu plus loin encore, sur la répartition des 54 Millions d’Euros de travaux :

Eclairage public 38%,

Renforcement de réseau 23%,

Effacement de réseau 11%,

Extensions et branchements usagers 15%,

Eclairage connexe 6%,

Autres travaux de réseau 5%,

Extensions communales 2%.

Je vous laisse à tous le plaisir de calculer les sommes alors… (papier, crayon ou calculette)…

 

Mais d’où sort tout cet argent…

soit 62 Millions d’EUROS ?

Je vais donc vous expliquer…

32% = taxe sur la consommation finale d’électricité, la fameuse TCFE (Depuis le 01/01/2015 la valeur maximum est de 0,00957 € HT/kWh, payée par les consommateurs) ;

14% = subventions reçues au titre des travaux : Département de la Haute-Garonne, soit le contribuable et FACE (Le FACE est un programme national de péréquation destiné à assurer une qualité de desserte en électricité identique sur l’ensemble du territoire national) ;

17% = Participations aux travaux – demandeurs publics ;

14% = TVA et FCTVA, 7% = recettes de concession (redevances de concession, PCT, partie couverte par le tarif d’acheminement, subvention au titre de l’amélioration esthétique ;

6% = participations aux travaux – demandeurs privés ;

10% = Emprunt…

Le tour de la boucle est fait.

Revenons maintenant au problème RAZECUEILLE. Effectivement, le SDEHG a attribué le 11 février 2015, la somme de 22 000 € (HT), à...

Razecueillé

pour le remplacement des lanternes de l’éclairage public.

Pourtant, le conseil municipal de Razecueillé, dans sa délibération du 9 avril 2015, précise :

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de votre commune se calculerait comme suit : Total des travaux = 30 250 €, soit 4 577 € (FCTVA, récupérée par le syndicat), 15 400 € (subvention SDEHG), 10 273 € (restant à charge de la commune)."

Il y a un problème ! La subvention allouée par le SDEHG est de 22 000 € (HT), et non de 15 400 €.

Vous réaliserez, une fois de plus que le compte est bon … à Razecueillé.

Il y a de quoi, s’éclater de rire, surtout quand on sait que l’éclairage public de Razecueillé fonctionne très bien.

Il n’y a, à Razecueillé, que des « gens éclairés »… 

En conclusion, l’argument avancé, lors de la séance du conseil, était l’économie de consommation (25%), soit environ 250 € par an.

Pour amortir une dépense de 30 000 €, il faudra plus de cent ans

d’ici là …

Imaginez un directeur en train de faire un investissement de cet ordre dans son entreprise et surtout la tête des actionnaires !!!

Mais là, c’est l’argent du contribuable.

Les élus, ne sont que des actionnaires minoritaires, les actionnaires majoritaires, sont bien … les contribuables.

Merci à tous d’engager nos deniers, pour des travaux et des dépenses inutiles.

Sachez que nous avons tout fait pour tenter d’apprécier votre grande compétence.

 

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17 juin 2015 3 17 /06 /juin /2015 07:06

L'Enfer ....

du Toboggan ...  

Fiscal... 

On ne vous dit pas tout...

        426 204 pages vues... 
 
     

Les exploitants agricoles qui utilisent du carburant pour leurs activités agricoles peuvent se faire rembourser une partie des taxes perçues sur leurs dépenses réelles de carburant pour les véhicules au cours de l’année précédente.

Ce remboursement n’est que partiel.

Mais quelles sont les taxes concernées ?

La TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), sur le gazole non routier et le Fioul lourd.

Mais aussi la TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel).

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, anciennement « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » ou TIPP) est la principale taxe perçue en FRANCE sur certains produits énergétiques, notamment ceux d'origine pétrolière.

C'est un DROIT d’ACCISE.

De 2007 à 2014, elle s'est élevée à 42,84 centimes pour un litre de gazole et 60,69 centimes pour un litre d'essence sans plomb 95 et 98, avant modulation régionale.

Depuis la loi de finances 2006, les régions perçoivent une part de la TICPE (en 2012, 4,3 milliards d'euros étaient alloués aux régions, et 6,2 milliards aux départements, sur un total de 24 milliards que rapportait la TICPE[).

Elles ont également la faculté d'en moduler le taux dans une faible mesure (2,5 centimes par litre en 2014), à la hausse ou à la baisse.

Depuis 2011, la majoration maximale est de 0,73 centimes par litre pour le sans plomb et de 1,35 centimes par litre pour le diesel.

Inversement, la possibilité de modulation à la baisse était plus élevée pour l'essence (1,77 centimes) que pour le gazole (1,15 centimes).

Cela a légèrement réduit l’écart de fiscalité entre ces deux carburants. La TICPE rapporte entre 20 et 25 milliards d'euros par an aux finances publiques.

À titre de comparaison, la fiscalité des produits pétroliers occupe le 5e ou 6e rang des recettes, derrière la TVA (142,1 milliards d'euros), la CSG (72 milliards d'euros), l’Impôt sur le revenu  (53,7 milliards d'euros), l’Impôt sur les sociétés (44,1 milliards d'euros), à plus ou moins égalité selon les années avec la contribution économique territoriale.

À une époque où le pétrole était bon marché, la part totale des taxes (TIPP et TVA) a représenté jusqu'à 80 % du prix du « super ».

Cette part a baissé avec la hausse du prix du pétrole.

En outre, le montant de la taxe n'a pas changé de 2007 à 2014 (modulation régionale mise à part), alors que l'inflation pendant la même période s'est élevée à plus de 11 %.

La fiscalité représente désormais moins de la moitié du prix à la pompe.

La hausse du prix des carburants hors taxes tend à accroitre les recettes de la TVA perçue sur ce produit, et réduit légèrement les recettes de la TICPE en raison de la baisse des volumes.

Voici déjà un petit éclairage qui permet de redessiner, dans l’esprit de tout un chacun,

LE TOBOGGAN FISCAL

Ne nous avions nous pas annoncé …

LE CHANGEMENT C’EST MAINTENANT

Chacun appréciera  …

Comme tous les prélèvements fiscaux, la TICPE, n’échappe pas à la règle, si ce n’est que les FRANÇAIS, ne se rendent même plus compte qu’elle représente l’une des principales ressources du budget de l’ETAT.

Le niveau de cette taxe, par rapport au prix de base du produit (de grande consommation) permet de la comparer à...

La GABELLE

Surtout, qu’en faisant le calcul à l’année,

LA NOTE EST SALEE.

 

Au fait, dans le calcul, cette taxe est appliquée avant la TVA, ce qui augmente d’autant plus cette dernière.

Cette taxe pèse particulièrement plus lourdement sur les revenus des consommateurs à bas revenus, qui n’ont pas les moyens d’acheter des véhicules neufs à plus faible consommation que leurs véhicules anciens, qui consomment beaucoup plus.

C’est donc, vous le comprendrez, une taxe qui

AUGMENTE LA FRACTURE SOCIALE

dans la SOCIALIE environnante.

 

Vous me direz, c’était pareil avant avec les autres, … et vous avez raison.

Moralité, rien ne change … bonnet blanc et blanc bonnet !

Cette taxe est aussi le vecteur d’injustices en créant des distorsions, quand on se penche sur les nombreuses exonérations et réductions accordées à titre professionnel, ou, à l’inverse, si on regarde l’absence d’exonération dans certaines circonstances.

Il ne faut pas oublier que cette taxe pèse, certes avec un taux plus faible, sur les BIOCARBURANTS, alors que … ils ne sont pas d’origine pétrolière, ne participent en rien à l’augmentation de CO2.

Cela soulève, à juste titre, l’indignation des agriculteurs qui souhaitent utiliser dans leurs tracteurs, l’huile produite dans leurs champs.

Un certain nombre de professions et activités sont exonérés, partiellement ou totalement de cette taxe : aviation (carburéacteur aéronautique –exonération totale),

bateaux( sauf plaisance et sport),

taxis (sans plafonnement de quantité à raison de 24,76 € par hectolitre pour le sans plomb et 12,61 € par hectolitre pour le gazole en 2013 dans toutes les régions (avec des taux différents en Corse et Poitou-Charentes[]),

certains commerçants (offrant des services d’ambulances en milieu rural),

transport public (il n'y a pas de condition de tonnage),

transport routier de voyageurs,

transport routier de marchandises (remboursement d'environ 10 % en 2014 de la TICPE pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes), Sont aussi concernés les camions et semi-remorques des forains (même équipés en caravane),

les camions utilisés par les auto-écoles, les camions bétonnières, les camions de déménagement, les bennes à ordures, les bétaillères, les porte-bateaux, les porte-voitures, les véhicules transportant des gravats sur des chantiers, les balayeuses, les véhicules utilisés par les convoyeurs de fonds...et … revenons au début, ...

les agriculteurs (réduction sur le fioul). Pour eux, le TAUX DE REMBOURSEMENT est de 0,05 € par litre de gazole non routier, soit 5 € par hectolitre, 20,05 € par tonne de fioul lourd, 1,151 € par MkWh (millier de kilowattheures) de gaz naturel.

La demande de remboursement au moyen du formulaire cerfa n°14902*03 pour les achats effectués en 2014 peut être effectuée entre le 1er juin 2015 et le 31 décembre 2017.

Les demandes doivent être déposées auprès de la direction régionale ou départementale des finances publiques dont dépend l'exploitation.

Les factures prises en compte pour le remboursement (dont la date de livraison est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée), ne peuvent être que celles libellées au nom du demandeur, exploitant individuel ou société, titulaire du compte bancaire correspondant au RIB fourni.

En cas de demande provenant d'une société d'un type spécifique à l'agriculture, la facture doit mentionner explicitement le type de société (GAEC, EARL, SCEA, CUMA, GFA, SARL...) et sa raison sociale.

Vous en savez, je l’espère, un peu plus sur …

L’ENFER DU TOBOGGAN FISCAL.

 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

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15 juin 2015 1 15 /06 /juin /2015 15:46

Les droits fondamentaux ....

des personnes ...  

Handicapées... 

On ne vous dit pas tout...

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Cet article est dans la droite ligne de l'article:

Des Aspetois en colère

 

La loi du 11 février 2015 (Loi n°2005-102), est une des principales pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées comporte 101 articles et a déjà donné lieu à plus de 80 textes d’application.

C’est un véritable changement, mais la route est encore longue.

Un petit rappel :

« Constitue un handicap, au sens de la Loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement, par une personne, en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

Cette loi, détermine les différents axes, classés par thèmes :

Accueil 

Droit à compensation  

Ressources 

Scolarité

Emploi 

Accessibilité 

Citoyenneté et participation à la vie sociale …

 

Le 18 mars 2015, la loi 2015-300, publiée au JORF (Journal Officiel de la République Française), le 19 mars 2015, vise elle, à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement…

Une très bonne chose ! , et je cite :

« La carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire ou à la tierce personne l'accompagnant d'utiliser, A TITRE GRATUIT et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public. »

 

Puis…

« Toutefois, les autorités compétentes en matière de circulation et de stationnement peuvent fixer une durée maximale de stationnement qui ne peut être inférieure à douze heures. »

 

Mais :

« Les mêmes autorités peuvent également prévoir que, pour les parcs de stationnement disposant de bornes d'entrée et de sortie accessibles aux personnes handicapées depuis leur véhicule, les titulaires de cette carte sont soumis au paiement de la redevance de stationnement en vigueur. »

 

On se pose bien la question  de l’intérêt de la phrase précédente.

D’un côté, c’est A TITRE GRATUIT, de l’autre, les personnes handicapées sont SOUMISES AU PAIEMENT de la redevance de stationnement en vigueur.

Vous venez tous de comprendre la contradiction flagrante ???

Il est vrai qu’en France, ce n’est pas la seule contradiction…

Grande spécialité d’une France qui recule autant que ce qu’elle avance.

Par contre, n’aurait-il pas été aussi nécessaire, d’augmenter les contraventions, pour ceux, qui, avec un incivisme débordant, utilisent les places réservées au stationnement des personnes handicapées ?

Ne serait-il pas nécessaire de verbaliser les Maires (et non pas les contribuables), qui, dans leurs communes, n’ont même pas la décence, de prévoir des places réservées aux personnes handicapées ?

Ne serait-il pas nécessaire de verbaliser les Maires, qui ne font rien quant à l’accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public), dans leur commune ?

Ne serait-il pas nécessaire de verbaliser les Maires, qui dans leurs communes, affichent des délibérations des conseils municipaux illisibles pour les personnes qui ont un handicap visuel ou autre ?...

La liste serait trop longue en matière d’accessibilité  … Il est évident, que certains s’efforcent de respecter les lois en vigueur…

Il y en a qui le font ! …

et …

Il y en a qui ne le font pas ! …

 

Mais sont-ils (pour ceux qui ne le font pas) conscients qu’ils s’exposent à des poursuites pénales que l’on appelle « DISCRIMINATION ». 

Il serait grand temps, qu’au-delà de la loi, tous les citoyens, élus ou pas, prennent conscience, que ce que nous vivons nous, au quotidien, est très difficile à assumer, parfois insurmontable, et que nous demandons simplement, qu’un peu plus de civisme et de bon sens.

Posez-vous donc la question ! …

Et si c’était vous ?

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30 mai 2015 6 30 /05 /mai /2015 08:26

Places réservées aux handicapés ....

Circulation...  

Excès de vitesse... 

On ne vous dit pas tout...

        414 932 pages vues... 
 
     

Jean-Pierre BAUBE, citoyen domicilié à

ASPET

Nous a communiqué l'article suivant

La commune d'Aspet d'environ 1000 habitants dispose de TROIS places de parking pour handicapés.

Deux Places se trouvent place de la République, l'une devant la presse, l'autre devant la boucherie LE GOFF et la troisième, se trouve place BARES.

L’intention de la mairie est excellente, mais, …

Ces places sont régulièrement occupées par des véhicules ne disposant pas du macaron pour stationnement handicapé.

Force est de constater, que la mairie ne fait rien pour éviter ce stationnement abusif.

Pour mémoire, je rappelle que suivant le code de la route, ce stationnement est puni d'une amende de 135€.

Phénomène beaucoup plus grave, les jours de marché, les places de stationnement, place de la république sont occupées par des camelots.

 

Ceci empêche ainsi le stationnement de véhicule muni du macaron et cela avec la bénédiction de la mairie… ?

 

La place devant la boucherie LE GOFF, devient alors inaccessible.

Je trouve cela lamentable, il semble que dans notre société actuelle, les personnes handicapées doivent avoir leur place à part entière… sociale certes, mais de parking aussi.

Après cet article, les choses devraient rentrer dans l’ordre… Nous verrons bien le résultat. 

Autre sujet de colère, la « maison médicale d’ASPET », est installée au lotissement du pont neuf, c'est à dire en bas de la côte d'Aspet.

Pour se rendre à cette maison, quand on vient d'Aspet il faut prendre au rond-point de la D5 la route de droite (route sans nom et contraire à la réglementation).

Au bout de cette route se trouve un panneau STOP qui ne sert à rien et qui d'ailleurs est le plus souvent grillé par les clients se rendant au cabinet médical.

Ce STOP n'a rien à faire à cet emplacement, car la route se trouvant à droite est une voie sans issue et le rond-point, placé après ce stop est un sens giratoire.

Cherchez l'erreur … !!!

Un NON-SENS de plus, c’est le cas de le dire.

Pour terminer sur ce sujet, un autre problème de taille existe sur ce rond-point, en effet les deux maisons situées face à ce rond-point connaissent un grave dysfonctionnement au niveau de la circulation.

Les sorties de garage donnent directement sur ce rond-point avec un manque de visibilité par rapport aux véhicules circulant sur la voie sans issue de l'orée du bois.

Aux dernières nouvelles, la mairie pourrait installer un miroir afin de faciliter la sorties des véhicules pour les deux maisons concernées, mais revers de la médaille, ce miroir serait alors facturé aux deux propriétaires.

Le rôle de la commune n'est-il pas d'assurer la sécurité publique de ses administrés ???

Ces administrés ne sont-ils pas des contribuables comme les autres.

Le mot de la fin …

Le danger permanent !

En descendant d’Aspet vers Fontagnères, bon nombre d’automobilistes, doivent se croire sur un circuit.

Motos, voitures, camions, … quasiment personne ne respecte la vitesse autorisée.

Ne peut-on, là aussi, prendre les dispositions qui s’imposent.

Ça ne veut pas dire mettre des radars et verbaliser, mais il existe aussi des moyens de prévention,…

Ralentisseurs au sol, Chicanes,…

Mais à ce jeu-là, il est certain qu’il y aura un jour un accident.

Voici, en quelques mots, des problèmes de sécurité auxquels sont confrontés les ASPETOIS.

C’est dit et écrit, … attendons la réaction de notre mairesse, madame Josette SARRADET.

 

Signé:

Jan-Pierre BAUBE

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