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  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
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13 avril 2014 7 13 /04 /avril /2014 08:21

RAZECUEILLE...

convocation du conseil municipal

18 avril 2014
   

LA REALITE ... 

    270 162 pages vues...3640 Commentaires. 
  
     
        Enfin une autre bonne nouvelle, ou presque...
 razecueille convocation conseil municipal le 18 04 2014 aff  
Une  "petite fée " est encore venue se promener sur RAZECUEILLE, on ne peut que remercier son dévouement.
    Sans la " petite fée " la démocratie locale n'existerait pas.
Nous ne pouvons que faire le constat positif de son action d'information et nous prenons le relais de la " flamme démocratique" qu'elle colporte.
Dans nos articles:
            
                                    nous vous avons informés et nous continuons à le faire.
  
Dans cette nouvelle convocation, les " jours francs " sont enfin respectés. Nous vous avions expliqué la réglementation sur ce point dans notre article ci-dessous:
 
Après la belle avancée démocratique sur l'affichage public dont nous sommes à l'origine, nous ne ponvons que constater sur " les jours francs ", que notre article a porté ses fruits.
Il aurait été tellement plus simple que le nouvel ordonnateur, c'est à dire le " nouveau maire de RAZECUEILLE " respecte la réglementation en vigueur dans sa première convocation du Conseil Municipal.
 
Vous constaterez que par rapport à la première convocation, celle qui a été annulée, à priori, il y a eu un rajout:
" Vote du taux des indemnités ... du Receveur Municipal.
 
Nous allons profiter de ce rajout pour en vous en dire plus sur ce point ...

Grand principe du droit de la comptabilité publique, la séparation des ordonnateurs et des comptables remonte, comme les principes de droit budgétaire, à la Restauration. Il a pour but de permettre un contrôle de l’exécution du budget.

Non seulement les organes sont distincts et indépendants, mais de plus les fonctions exercées par eux sont distinctes. Le principe se traduit par une double séparation.

Deux types d’organes interviennent dans l’exécution des opérations budgétaires publiques : les ordonnateurs d’une part, les comptables d’autre part.

Ce sont des fonctionnaires d’Etat nommés par le Ministre des finances après information de l’ordonnateur. Plus précisément le comptable de la commune, du département ou de la région est un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable principal.

Il s’agit pour la commune du Receveur municipal qui est le trésorier, l’ancien percepteur.

Indemnité de conseil allouée aux comptables du Tésor    

Question écrite n° 03553 de M. Joël BILLARD (Eure et loir – UMP) publiée dans le JO Sénat du 13 12 2012 page 2895.

M. Joël Billard attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le principe de l'indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor exerçant les fonctions de receveur municipal ou de receveur d'EPCI. Il semble que le montant de cette indemnité soit fixé librement par l'organe délibérant de la collectivité, en fonction de l'aide apportée par le comptable en dehors, semble-t-il, de ses horaires habituels de travail. Il souhaiterait connaître précisément les conditions d'octroi de cette indemnité ainsi que les obligations des collectivités en la matière.

Transmise au Ministère chargé du budget

 
Réponse du Ministère chargé du budget publiée dans le JO Sénat du 07 03 2013, page 782.
 
Les comptables de la direction générale des finances publiques (DGFiP) peuvent fournir personnellement une aide technique aux collectivités territoriales dans les conditions fixées par l'article 97 de la loi du 2 mars 1982, le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et les arrêtés du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990. Ces textes précisent de manière non exhaustive les prestations pour lesquelles les comptables du Trésor peuvent intervenir personnellement, en dehors des prestations obligatoires inhérentes à leurs fonctions de comptable assignataire, en matière budgétaire, économique, financière, fiscale et comptable. Dans les conditions prévues par ces textes, le comptable peut percevoir une indemnité dite de conseil que lui verse la collectivité territoriale parce qu'elle juge que son professionnalisme lui permet de délivrer un conseil de qualité. Aussi, lorsque les trésoriers délivrent des conseils aux collectivités territoriales, ils interviennent, à titre personnel, en dehors de leurs fonctions de fonctionnaire d'État, au titre d'une activité publique accessoire exercée à la demande de la collectivité ou de l'établissement public. L'indemnité de conseil ne rémunère donc pas le service rendu par la DGFIP, service qu'elle s'efforce de rendre avec une égale qualité à l'ensemble des collectivités territoriales, mais les vacations de conseil réalisées par le comptable à la demande de la collectivité. Par ailleurs, l'attribution de l'indemnité de conseil fait l'objet d'une décision de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public local. Son montant est déterminé à partir de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre, des trois derniers budgets exécutés, à laquelle est appliqué le barème figurant dans les arrêtés susmentionnés. L'assemblée délibérante a toute latitude pour moduler ce montant, en fonction des prestations demandées au comptable. En tout état de cause, le montant servi ne peut excéder le traitement brut annuel indiciaire minimum de la fonction publique. Ainsi, les collectivités territoriales disposent d'une entière liberté quant à l'opportunité de recourir aux conseils du comptable et pour fixer le montant de l'indemnité correspondante. Ainsi, l'indemnité de conseil que la collectivité peut octroyer ou non et dont elle fixe librement le montant, n'est pas la contrepartie de la qualité de service que toute collectivité est en droit d'attendre de la DGFIP mais de l'engagement et de l'investissement personnels du comptable.

DEFENSE COMMINGEOISE

DU CITOYEN

CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE

                                                     a été entendue et écoutée.
 
   
Nous constatons une subite avancée de la DEMOCRATIE LOCALE sur RAZECUEILLE ??????????
Il est important de le souligner.
Ceci bouchera un coin à certains détracteurs qui se reconnaitront.
  
    En espérant que cette fois, comme les fois passées et celles à venir, il n'y aura pas un ... MAIS !
      
    Nous ne vous en dirons pas plus pour le moment, ...  
 
Nous nous permettons de dire, à ...

    RAZECUEILLE

    petite avancée de la DEMOCRATIE LOCALE

    ATTENTION à la LEGALITE ...

   
        
AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).

Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr

Mis en ligne pour D4C par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET

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Vous pouvez aussi lire l'article:
 
Vous pouvez consulter notre dossier de D4C
et tous nos articles sur le sommaire
                 
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DEFENSE COMMINGEOISE

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commentaires

Mauricette 21/04/2014 16:11


Il a voté les taxes locales ! Après le fantôme et les jours francs, attendez vous à une autre boulette.


Avec tout ça en quelques jours, il va avoir l'audace de rester Maire ? Quelle honte !

christian 21/04/2014 16:08


Après le gag des jours francs, le conseiller municipal disparu du tableau, il veut voter les taxes locales.


Aucune crédibilité ce Maire. C'est un scandale d'avoir une commune, même prtite dirigée par un individu comme ça.


Prévenez nous quand il démissionne, on lui achètera une calculette comme cadeau de départ.

denis 19/04/2014 19:35


J'ai fait une faute de frappe dans mon commentaire. Ce n'est pas "CDI" mais "CGI", code général des impots.

denis 19/04/2014 19:22


L' "OURSON", tu as oublié de dire que le "VOTE DES TAXES LOCALES", ça n'existe pas au niveau communal. La seule chose que peut faire un conseil municipal c'est voter le "
LES TAUX ". Le CGCT et le CDI, établissent qu'au niveau des collectivités territoriales, ces collectivités doivent en déterminer le "TAUX", chaque année. Donc, bonne
nouvelle pour nous... 


Mais il fallait donc écire sur la convocation: (mémo pour l'année prochaine ...)


" VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES "


On s'éclate !

Le cerf 19/04/2014 17:30


Normalement, s'i y a 6 conseillers municipaux sur le tableau ....


Il a dû y avoir 7 conseillers présents au conseil municipal .... et hop !


La veille 7 = 6 


et le lendemain 6 = 7


et le surlendemain ce n'est plus un conseiller qui manque....


et c'est le maire qui c'est volatilisé.


 

L'Ourson 18/04/2014 17:18


Décidément, Monsieur Le Maire! C'est bien de convoquer en tentant de respecter les règles, mais cette convocation n'est toujours pas conforme, il manque le lieu !!! Argh...Mais c'est à mourir de
rire !!! What else ?

L'OURSON 18/04/2014 12:06


Chers amis, mes voisins, mes frères... je reviens sur le point
de l’ordre du jour « Questions diverses ». Dans un souci « d’ouverture » Monsieur Le Maire a formulé ce vœu tout en prenant le risque de ne pas respecter les
règles, mais le sait il ?


Le Maire décide de l’ordre du jour et les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des
questions orales ayant trait aux affaires de la commune (code général des collectivités territoriales - Article L2121-19). Voilà ce que j’ai trouvé à ce sujet : « Ces
questions qui ne sont pas expressément prévues à l’ordre du jour de la séance établi par le maire dans la convocation ne peuvent pas, de ce fait, faire l’objet de délibérations à caractère
décisoire sous peine de nullité. Le fait de les poser dans le cadre d'un temps prévu dans la convocation et consacré aux «questions diverses», ne permet pas plus de délibérer sur ces
questions.


Une question orale, ne pourra pas être posée et délibérée
au cours de la même séance.


 


Pour qu'elle puisse faire l'objet d'une délibération
décisoire, il faudra qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour d'une séance ultérieure ». Ce point n’en n’est pas un, vous en convenez. Question posée certes, mais
pas délibérée. Alors attention, restons vigilants !

L'OURSON 18/04/2014 11:17


Merci, mais ce n'est pas l'ORSON, mais L'OURSON. Là, c'était une faute, de frappe. 

garou 18/04/2014 09:28


Pour revenir au commentaire magnifique de l’ORSON, je reviendrais sur un point précis.


Le fait que la petite fée ait mentionné sur les convocations « réunion annulée », n’est pas un point de détail, loin
de là. On ne procède pas comme cela. Il n’y  a pas de date, pas de cachet …


Une Mairie, ce n’est pas une épicerie ou un magasin de fleurs, et encore, quand vous allez  dans un commerce et que vous demandez une facture ou un devis, il y a un cachet, les détails et la date.


Un Maire, tant qu’il l’est, est aussi officier de police judiciaire, officier d’Etat civil. Il est là pour faire respecter le
droit, encore faut-il qu’il le respecte lui-même.


Quand un citoyen grille un feu rouge, le gendarme, ne va pas regarder si le conducteur connait le code de la route ou s’il l’a
oublié. La sanction tombe. Le juge, derrière, s’il estime que le comportement du conducteur est à risque, lui retire le permis de conduire. Et là, le conducteur baisse l’échine.



Le fait d’avoir annulé (ou pas) la réunion du conseil municipal, n’efface en rien la faute, qui n’est pas celle de ne pas avoir respecté les jours francs, mais qui est ailleurs.



Réfléchissez tous bien, vous trouverez où elle est, la faute.

Le chasseur 18/04/2014 08:35


Magnifique commentaire de l'ORSON. Je pense la même chose.

line 17/04/2014 23:10


Trés trés bon commentaire de l'Orson, analyse fine, et judicieuse.

L'Orson 17/04/2014 17:56


Chers amis, voisins, frères et autres... je suis plutôt surpris de tant d’enthousiasme de votre part au sujet du respect d’une règle par le Maire. Je devine votre ironie qui cache une
consternation exacerbée. J’aime bien !


Sauf qu’au-delà de l’effet de surprise et la satisfaction que procure l’aveu de l’autre d’une erreur (on ne peut pas parler de faute puisqu’il y a eu correction in extrémis, correction ô combien
discutable quant à sa forme) il y a des points essentiels qui vous ont échappé.


Tout d’abord, le fait d’être invité à « participer » à une réunion d’un Conseil Municipal me surprend. Je pensais qu’être invité à y assister était déjà un progrès, mais de là à y
« participer » ... n’hésitons pas à y aller avec des banderoles pour marquer notre étonnement et remercier par tant d’ouverture au dialogue. Chapeau bas !


Puis, c’est l’ordre du jour qui m’a surpris. Certes, je l’avoue, ma connaissance des sujets est toute relative et s’appui principalement sur le bon sens commun (tout du moins je l’espère) mais ne
trouvez vous pas surprenant de voter notamment des TAXES sans avoir fait l’analyse de la situation. Un audit n’aurait pas été de trop, avant de prendre position. Alors ma question est
simple : Monsieur Le Maire, avez vous pris le temps de l’analyse ou continuez vous à vous à reconduire les décisions prises par le passé, sans cet esprit critique si caractéristique de la
majorité des Français, celui que nous attendons d’un maire réfléchi ?


 


Pour finir, je trouve surprenant qu’un ordre du jour contienne le point : « Questions diverses ». Il me semble que c’est une aberration. Je m’étonne qu’en droit français cela soit
permis... à moins que cela soit une nouvelle erreur ? J’aurai préféré « débat ouvert », ou « sujets divers ne donnant lieu à aucun vote ». Mais cela c’est une autre
histoire...

Le chasseur 17/04/2014 10:50


Attendons de voir ce qui va sortir du chapeau. Si on veut augmenter les heures de l'employé communal, il va bien falloir augmenter un peu les taxes locales, quoi de plus normal. La suite demain
soir.

garou 17/04/2014 10:36


Je suppose que D4C n'a toujours pas eu des nouvelles du Maire... EXPLICATIONS... EXCUSES... JUSTIFICATIFS.


Ca doit être la nouvelle version de la relation de CONFIANCE, de " être au plus près de ses administrés".


Je ne dirai qu'un seul mot : " BRAVO ! "

line 16/04/2014 20:37


C'est marrant cette petite fée, il faut reconnaitre qu'elle fait son travail, même la nuit.

marie 16/04/2014 20:36


Le conseil va donc avoir lieu, après toutes ces péripéties, voyons le résultat!

louis 16/04/2014 17:23


La dernier conseil, non le premier, annulé dans la nuit de vendredi à samedi, et HOP! on efface tout, sans motif, sans excuse, et on reconvoque le conseil le vendredi suivant. genre il ne
s'est rien passé. CA NE PASSE PAS. Une mairie n'est pas une entreprise. le maire n'est pas le patron, c'est le MAIRE, point final.


Bravo ! c'est comme cela qu'on RECONVOQUE, mais c'est aussi comme cela, qu'on REVOQUE.

claire 15/04/2014 23:49


Ce n'est pas un démarage à froid. Il a commis une grossière erreur. La violation du CGCT,par un Maire, dans la convocation du conseil précédent est inexcusable. ce n'est pas parcequ'il le fait
dans les normes maintenant que ça excuse le reste.


Il a d'un premier coup explosé le rapport de confiance aves nous, ses administrés.

yoann 15/04/2014 23:03


Ben, la voila la convocation dans les normes! Les démarages à froid ce n'est pas bon.

doudou 15/04/2014 23:01


Il faut reconnâtre qu'après un cafouillage, il va se racheter en respectant les jours francs, et le reste.

adrienne 15/04/2014 22:59


Bon, le maire fait ses débuts, laissons lui une chance, il va surement se rattraper!!!

ludovic 15/04/2014 22:58


Les articles de D4C sont toujours très clairs et explicites.

Garou 15/04/2014 17:35


C'est très bien. Une nouvelle convocation daté du jour ou l'autre a été annulée.


Mettre la réunion le week end de Pâques, c'est pas très malin. Je suis allé faire un tour dans le canton, nulle part ailleurs ça existe. C'est RAZECUEILLE.


la Maire peut dire un grand merci à D4C, il a bel et bien échappé à un recours devant le Tribunal administratif en annulant sa réunion convoquée illégalement, et nous ne sommes pas idiots, c'est
grace à l'article d'information sur "les délais de convocation d'un conseil municipal", publié par D4C. Comme quoi il existe aussi l'art et la manière de faire du PREVENTIF. Ca a évité le pire à
notre maire pour son premier conseil municipal. J'espère qu'il en est conscient et qu'il doit une fière chandelle à D4C.

denis 15/04/2014 16:23


Moi aussi je veux bien un petit article sur les taxes locales, mais pas de "langue de bois".

le cerf 15/04/2014 15:42


Au fait, cher président, moi aussi je réclame un petit article sur les taxes locales.


Merci

le cerf 15/04/2014 15:40


J'en ai marre de bramer. Là enfin une bonne chose ... c'est bien.


Franchement, respecter les "jours francs", c'est la moindre des choses. Pour la première ça a été un fiasco et encore je suis gentil.


Attendons maintenant la suite.

fleur 15/04/2014 15:34


Enfin ! Une convocation qui respecte les jours francs. C'est bien !


Attendons la suite.


Moi aussi je réclame un petit article sur les taxes locales.


Merci d'avance.

La fouine 15/04/2014 15:21


Cher président pourriez vous nous faire un article sur les taxes locales ?


 Article du même typre que ce que vous nous avez expliqué.


Ca va mettre les pendules à l'heure à plus d'un sur RAZECUEILLE, et c'est nécessaire.

sophie 14/04/2014 22:43


J'ai oublié ... vous n'avez pas des conseillers qui ont fait déjà plusieurs mandats ? Oui ! au moins deux ! Ils ne se sont rendu compte de rien ? Je parle bien évidemment avant l'élection du
Maire ?

sophie 14/04/2014 22:38


Pas beaucoup de commentaires sur cet article. Les explications sont claires et objectives. La nouvelle convocation du Conseil le Week end de Pâques, il fallait la faire celle là aussi.


Je suis surprise que personne ne félicite votre Maire, mais, vous me direz, c'est la première fois qu'il respecte la légalité depuis le début de son mandat.


 

jules 14/04/2014 22:24


Il est vrai qu'un conseil le week-end de Paques, c'est pas mal! Mais je ne dirai pas le fond de ma pensée, Paques c'est le retour des cloches qui apportent aux enfants sages des chocolats.

bruno 14/04/2014 22:21


Bon article, explicite, le maire va pouvoir enfin s'informer.

jean paul 14/04/2014 19:13


Elle est pas mal la nouvelle convocation du conseil. Votre article est très instructif. Je regrette, un conseil municipal à 21h, C'est fait pour que personne ne vienne, surtout le WE de Pâques.


Ce n'est pas grave, après il y aura la délibération, affichée certes en Mairie, consultable sur le registre des délibs. Le sera t elle affichée dans les hameaux ? En principe oui, car les
nouveaux élus ont enfin réalisés que nous existions, et puis... le Nouveau Maire habite aussi un des hameaux, alors, gardons espoir.