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14 septembre 2020 1 14 /09 /septembre /2020 06:00

RAZECUEILLE

RECOURS GRACIEUX

Contre 14 délibérations

 

On ne vous dit pas tout...

        déjà 847 164 pages vues...

Les choses sérieuses continuent, mais ce n'est que le commencement.

Ceux qui en doutaient sont servis.

Il y a quelques temps, sans la moindre polémique ni le moindre commentaire, j'ai publié les délibérations du 10 juillet 2020.

Merci à ceux qui après lecture m'ont adressé des messages.

Chaque chose en son temps.

Il y a quelques jours je vous ai informé d'un premier recours gracieux.

Vous avez le lien ci-dessous...

Les grands gagnants d'aujourd'hui sont donc, les membres, tant qu'elle existe encore, de

LA BANDE DES 7

RECOURS GRACIEUX contre 14 délibérations du 10 juillet 2020

De gauche à droite...

M.François LAISSUS, Mme Eliane ALIAGA, Mme Martine VIGER, Mme Stéphanie DUMAS, M.Pierre AT, M.Jean Pierre BARRERE, BARRERE Josiane.

Voici donc la teneur du recours gracieux, adressé, dans les délais légaux, à la mairie par lettre recommandée avec accusé de réception:

 

Objet : Recours gracieux contre les délibérations du 10 juillet 2020 :

- Délégué A.GE.D.I.,

- Délégué réseau 31,

- Délégué SICASMIR,

- Délégué SIVOM,

- Délégués divers syndicats et commissions,

- Délégation du conseil municipal au maire,

- Délégués à la commission communale des impôts,

- Délégué SDEHG,

- Délégué syndicat mixte environnement,

- Réserve incendie Testerouge,

- Indemnités du maire et des adjoints,

- Procès-verbal en vue de l’élection des sénateurs,

- Vote des deux taxes d’imposition 2020,

- Vote du budget 2020.

Madame, Monsieur,

Nous avons l’honneur, par la présente de vous demander de vouloir bien retirer les 14 (quatorze) décisions citées en objet, tant pour des problèmes de légalité interne que de légalité externe.

Nous vous demandons donc d’annuler ou de faire annuler toutes les décisions, citées en objet de la présente.

Nous vous prions d’agréer, madame, monsieur, nos respectueuses salutations.

 

Vous savez tous qu'après un "recours gracieux il n'y a ... que deux solutions.

Je vous laisse donc deviner, la démarche suivante, quand des délibérations sont entachées d'irrégularités substantielles.

ET DIRE QU'ILS ÉTAIENT 7

En fait, ils étaient 6.

Il est vrai que quand on habite à environ 800 Kilomètres de Razecueillé, il est difficile d'être présent sur la commune et d'assister aux réunions du conseil municipal, autant que de participer à la vie de la commune en étant au plus près des citoyens.

C'est du "FOUTAGE DE GUEULE"

Nous avons tous remarqué l'absence de ...

Martine VIGER

Vous trouverez les 14 délibérations du 10 juillet 2020 ci-après.

 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

COPYRIGHT © tous droits RÉSERVÉS

 

 

N'oubliez pas, si vous ne l'avez pas déjà fait, de lire les articles sur Razecueillé ci-dessous.

Vous n'avez qu'à cliquer sur le lien, et une nouvelle fenêtre s'ouvre. 

RAZECUEILLE élections municipales 2020 jean pierre barrere

Razecueille élections du maire et des adjoints 4 juillet 2020

 Razecueille délibération 10 juillet 2020 délégation au maire

    Razecueille délibération 10 juillet 2020 indemnités maire et adjoints

Razecueille délibération 10 juillet 2020 désignation des délégués pour les sénatoriales

RAZECUEILLE Joseph ALIAGA fête des voisins COVID19

Razecueille délibération 10 juillet 2020 Vote du budget 2020

Razecueillé délibération du 10 juillet 2020 Vote des deux taxes d'imposition 2020

Razecueillé Délibération du 10 juillet 2020 Réserve incendie Testerouge

Razecueille délibération 10 juillet 2020 commission communale des impôts

Razecueille délibération 10 juillet 2020 désignation des délégués du SDEHG

Razecueille délibération 10 juillet 2020 désignation des délégués du Syndicat Mixte Environnement

Razecueille délibération 10 juillet 2020 désignation des délégués au SIVOM

Razecueille délibération 10 juillet 2020 désignation des délégués au SICASMIR

Razecueille délibération 10 juillet 2020 désignation des délégués au RESEAU 31

Razecueille délibération 10 juillet 2020 désignation du délégué A.GE.D.I.

Razecueille délibération 10 juillet 2020 délégués divers syndicats et commissions

RECOURS GRACIEUX contre les délibérations du 4 juillet 2020

 

 

Mais aussi dans la rubrique "DIVERS" les articles

Charles de GAULLE

le Général Michel AOUN humilié à BEYROUTH

 

 

Histoire en COMMINGISTAN Acte1 scène1

Charte de l'elu local

COVID 19 Les Masques de Protection Obligatoires le 20 juillet 2020

LA COVID19 LA POSTE ET LA JUSTICE

Lutte contre les bruits de voisinage

 

J'ai encore un peu de retard dans mes publications, je vous prie de m'en excuser, mais je vais très prochainement me mettre à jour.

Vous allez donc avoir de quoi lire ...

Merci à tous et à très bientôt.

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

Par contre, si vous avez des observations, des remarques à faire, surtout, faites les, surtout si elles sont constructives et PERTINENTES...

 

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Dans le cadre des réunions du conseil municipal de Razecueillé, vous pouvez lire aussi les articles:

Razecueillé Antenne TDF et documents ???

Razecueillé Vente du cabanon délibération 14 mars 2014

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Razecueillé délibération 13 03 2015 version préfecture

Razecueillé Lettre ouverte au Maire et élus

Razecueillé compte rendu du conseil municipal du 09 04 2015

Razecueillé délibération du 09 04 2015 Taxes locales

Razecueillé délibération du 09 04 2015 convention cc3v commune

Razecueillé délibération du 09 04 2015 éboulement Escabiros

 

 

Mais aussi :

Razecueillé Sécurité et location du foyer ?

Razecueillé sécurité du foyer lettre ouverte à Jean Claude CROS

D4C La sécurité dans les établissements recevant du public

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Razecueillé Le secret des correspondances ?

Razecueillé Communication de documents illisibles

 
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DOSSIER RAZECUEILLE

et nos autres articles classés chronologiquement dans le lien ci-dessous...

Articles D4C

 

DEFENSE COMMINGEOISE

DU CITOYEN

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N'est pas là pour passer la
"BROSSE A RELUIRE" .
 N'en déplaise à certains, nous continuerons à vous informer en
"TOTALE OBJECTIVITE"
        "TOTALE TRANSPARENCE"
 
L'ancien maire de RAZECUEILLE, est bien parti mais aura certainement encore des PROBLEMES à régler
 
Nous ne vous en dirons pas plus pour le moment, ...  Attendez la suite  ...
 
Nous nous permettons de dire haut et fort, au futur Maire de ...

Razecueillé ...

ATTENTION à la DEMOCRATIE...

    ATTENTION à la LEGALITE ...

 
N'oubliez pas de lire notre:

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