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  • : Razecueillé village de FRANCE, en Haute-Garonne,en Comminges, la vie sur Razecueillé,les factures d'eau, l'environnement, les Citoyens Consommateurs Contribuables du Comminges, Razecueillé, les élections, les élus, les habitants, la faune, la flore...et tout sur les alentours de Razecueillé village de France.
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25 octobre 2015 7 25 /10 /octobre /2015 09:00

Elections Regionales 2015...

Quel Front National ...  

Pour le COMMINGES ? 

On ne vous dit pas tout...

        469 749 pages vues... 
 
     

LA VIGIE DU COMMINGES

m'a demandé de publier l'article qui va suivre et dont le titre est:

QUEL FRONT NATIONAL POUR LE COMMINGES ? 

Le Front National 31 ...

vient de publier sa liste pour les prochaines élections Régionales de décembre en Haute-Garonne. La campagne a déjà commencé et je reprendrais, dans ce contexte, les déclarations et l’angle de tir du jeune

Julien LEONARDELLI

Secrétaire Départemental du FN 31 

«Le cœur de mon combat politique c’est la défense de la ruralité, des traditions et de l’agriculture, car cela fait partie de notre identité».

Il n’hésite pas à prêcher aussi :

« Mon inquiétude comme celle du FN, c’est la France des oubliés, celle des laissés pour compte avec des petits villages qui se meurent petit à petit avec une perte des services publics, des commerces qui ferment… On quitte de plus en plus ces villages au profit de Toulouse, alors qu’en maintenant les transports et en aidant les entreprises à s’y installer, on peut apporter un nouveau dynamisme. Le Conseil régional à la possibilité de le faire. Il n’y a pas que Toulouse et Montpellier ».

Que de belles paroles.

Il est vrai que les

« promesses électorales n’engagent que les gens qui les croient » …

La suite la voilà.

Une brève analyse de la liste proposée à ce jour fait bel et bien apparaître de grosses contradictions entre le discours et la réalité.

Les huit (8), premières places sont occupées par la « jet society toulousaine ». Il faut attendre la neuvième place pour voir apparaître, Christine MERE, ancienne candidate aux dernières élections départementales dans le canton de Cazères.

La seizième place a été attribuée à Loïc DELCHARD, responsable FN de Saint Gaudens.

En trente-cinquième position on trouve Gisèle CHIMENTINI, candidate aux dernières élections départementales dans le canton de BAGNERES de LUCHON (enfin un peu de COMMINGES),...

Suivie à la trente-septième place, par la traditionnelle candidate, Nadine VOLOSCENKO, qui n’a, elle pas passé le cap du premier tour aux dernières élections départementales.

Le COMMINGES est la « zone rurale » la plus grande de Haute-Garonne, (environ 1/3 du territoire), c’est bien le poumon de la Haute-Garonne.

En aucun cas il est représenté avec des candidats en position d’éligibilité.

A quoi sert alors le discours de LEONARDELLI, si ce n’est celui de tenter de draguer les électeurs COMMINGEOIS ?

En fait, le Front National nous propose de voter pour de TOULOUSAINS, éloignés de la réalité COMMINGEOISE, qui n’ont aucune connaissance de nos problèmes, de notre réalité et qui ne la vivent qu’en touristes politiques…

Nous avons déjà connu cela par le passé, en moins pire, dans des élections précédentes avec le RPR et l’UMP.

On a vu ce que ça a donné…

Les électeurs sont restés à la maison.

Comment peut-on oser dire qu’on « défend la ruralité », quand d’un autre côté on la « méprise » ?

 

La sonnette d’alarme est donc tirée.

Charge maintenant à

LOUIS ALIOT

qui n’est, visiblement, ni très bien conseillé, ni très bien entouré, de corriger sa copie, car s’il ne le fait pas, les plus de 10 000 électeurs qui, aux dernières élections, ont voté FRONT NATIONAL dans le COMMINGES, risquent fort, pour une grande partie d’entre eux, de rester,… à la maison.

En fait, LEONARDELLI, fait bel et bien de la « politique politicienne », au détriment des Commingeois, étant lui en deuxième position, il est sûr d’être élu avec les voix de la ruralité et tient de grands discours, sans se rendre compte qu’il est loin de la réalité politique COMMINGEOISE.

Pourtant nous avions vu le FN, et c’est historique, présent au deuxième tour dans le canton de Bagnères de Luchon avec 30,89% des voix, à Cazères aussi avec 24,28% seulement.

Demander à des électeurs COMMINGEOIS de voter pour des TOULOUSAINS, sans que le COMMINGES soit représenté est suicidaire.

Attendons maintenant, la correction de la copie, par Louis ALIOT, avant le dépôt officiel des listes début novembre…

Si Louis ALIOT, ne corrige pas, la majeure partie, des plus de « 10 000 électeurs  oubliés du Comminges par le FRONT NATIONAL » le sanctionneront aux prochaines élections régionales de décembre 2015.

 

Signé :

LA VIGIE DU COMMINGES

J'ai beaucoup de retard dans mes publications, je vous prie de m'en excuser, mais je vais très prochainement me mettre à jour et publier tous les articles qui j'ai déjà écrits dans la presse depuis juin 2015.

Vous allez donc avoir de quoi lire ...

Merci à tous et à très bientôt.

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

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26 juin 2015 5 26 /06 /juin /2015 08:47

S D E H G...

Eclairage public ...  

et contribuable ... 

On ne vous dit pas tout...

        431 315 pages vues... 
 
     

S.D.E.H.G.

C’est l’abréviation de ce Syndicat. Le Président en est Pierre IZARD (Président sortant du Conseil Général de la Haute-Garonne), réélu Président de ce syndicat le 3 juillet dernier.

On retrouve aussi, un premier Vice-Président, Patrice RIVAL (conseiller Départemental) et une deuxième Vice-Présidente, madame Janine GIBERT.

Ce syndicat regroupe 588 communes sur 589 que compte le département. Les présentations sommaires sont faites.

Passons à la suite…

La Chambre Régionale de Comptes, a procédé à l’examen du SDEHG allant de 2005 à 2010 et a publié son rapport qui est consultable sur le site :

http://www.ccomptes.fr 

 

La CRC souligne la bonne gestion du SDEHG « notamment de ses finances avec un autofinancement satisfaisant… ».

Il y a aussi des recommandations, dans la mise en place de la procédure de gestion budgétaire par autorisations de programme,… et l’élaboration d’une programmation des investissements en matière d’éclairage public.

A ce propos, nous sommes tombés sur un extrait du registre des délibérations du SDEHG, de la séance du 11 février 2015.

Cette délibération, affecte pour chaque commune, un montant de travaux en vue du renouvellement et de la création des installations d’éclairage public.

La répartition entre renouvellement et création est de 85/15, ces valeurs résultant de la nécessité de renouveler 3 à 4% du parc d’éclairage public, afin de lutter contre le vieillissement de ce dernier.

L’histoire ne dit pas quels sont les critères du vieillissement, si ce n’est qu’on y parle du réseau de « plus de 25 ans »…

Ce document est consultable sur le site du SDEHG :

http://www.sdehg.fr 

Vous trouverez, dans ce document, le montant des travaux (HORS TAXE), alloués à votre commune par le SDEHG.

Si nos calculs sont exacts, le montant total est de 18 836 954 € (HT), oui, plus de 18 Millions d’Euros.

On retrouve, par exemple, que la commune de Colomiers arrive en tête avec un montant alloué de 1 196 748 € (HT), Saint Gaudens 266 448 € (HT), Bagnères  de Luchon 111 730 € (HT),… et Razecueillé (au hasard) 22 000 € (HT).

Nous reviendrons sur le cas de Razecueillé, un peu plus bas dans cet article.

Parlons maintenant des dépenses réelles du SDEHG, telles qu’on les retrouve, dans une présentation synthétique du budget primitif 2014, voté le 24 février 2014.

Dépenses réelles 2014 : 62 Millions d’Euros.

La répartition de ces dépenses est la suivante :

87% (soit 53,9 Millions d’Euros pour les travaux sur les réseaux d’électricité et d’éclairage public)

7% (entretient éclairage public, feux et divers)

4% (soit 2,48 Millions d’Euros pour les charges de personnel)

2% (dépenses liées à la structure, fonctionnement et investissement).

 

Avançons un peu plus loin encore, sur la répartition des 54 Millions d’Euros de travaux :

Eclairage public 38%,

Renforcement de réseau 23%,

Effacement de réseau 11%,

Extensions et branchements usagers 15%,

Eclairage connexe 6%,

Autres travaux de réseau 5%,

Extensions communales 2%.

Je vous laisse à tous le plaisir de calculer les sommes alors… (papier, crayon ou calculette)…

 

Mais d’où sort tout cet argent…

soit 62 Millions d’EUROS ?

Je vais donc vous expliquer…

32% = taxe sur la consommation finale d’électricité, la fameuse TCFE (Depuis le 01/01/2015 la valeur maximum est de 0,00957 € HT/kWh, payée par les consommateurs) ;

14% = subventions reçues au titre des travaux : Département de la Haute-Garonne, soit le contribuable et FACE (Le FACE est un programme national de péréquation destiné à assurer une qualité de desserte en électricité identique sur l’ensemble du territoire national) ;

17% = Participations aux travaux – demandeurs publics ;

14% = TVA et FCTVA, 7% = recettes de concession (redevances de concession, PCT, partie couverte par le tarif d’acheminement, subvention au titre de l’amélioration esthétique ;

6% = participations aux travaux – demandeurs privés ;

10% = Emprunt…

Le tour de la boucle est fait.

Revenons maintenant au problème RAZECUEILLE. Effectivement, le SDEHG a attribué le 11 février 2015, la somme de 22 000 € (HT), à...

Razecueillé

pour le remplacement des lanternes de l’éclairage public.

Pourtant, le conseil municipal de Razecueillé, dans sa délibération du 9 avril 2015, précise :

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de votre commune se calculerait comme suit : Total des travaux = 30 250 €, soit 4 577 € (FCTVA, récupérée par le syndicat), 15 400 € (subvention SDEHG), 10 273 € (restant à charge de la commune)."

Il y a un problème ! La subvention allouée par le SDEHG est de 22 000 € (HT), et non de 15 400 €.

Vous réaliserez, une fois de plus que le compte est bon … à Razecueillé.

Il y a de quoi, s’éclater de rire, surtout quand on sait que l’éclairage public de Razecueillé fonctionne très bien.

Il n’y a, à Razecueillé, que des « gens éclairés »… 

En conclusion, l’argument avancé, lors de la séance du conseil, était l’économie de consommation (25%), soit environ 250 € par an.

Pour amortir une dépense de 30 000 €, il faudra plus de cent ans

d’ici là …

Imaginez un directeur en train de faire un investissement de cet ordre dans son entreprise et surtout la tête des actionnaires !!!

Mais là, c’est l’argent du contribuable.

Les élus, ne sont que des actionnaires minoritaires, les actionnaires majoritaires, sont bien … les contribuables.

Merci à tous d’engager nos deniers, pour des travaux et des dépenses inutiles.

Sachez que nous avons tout fait pour tenter d’apprécier votre grande compétence.

 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

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17 juin 2015 3 17 /06 /juin /2015 07:06

L'Enfer ....

du Toboggan ...  

Fiscal... 

On ne vous dit pas tout...

        426 204 pages vues... 
 
     

Les exploitants agricoles qui utilisent du carburant pour leurs activités agricoles peuvent se faire rembourser une partie des taxes perçues sur leurs dépenses réelles de carburant pour les véhicules au cours de l’année précédente.

Ce remboursement n’est que partiel.

Mais quelles sont les taxes concernées ?

La TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), sur le gazole non routier et le Fioul lourd.

Mais aussi la TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel).

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, anciennement « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » ou TIPP) est la principale taxe perçue en FRANCE sur certains produits énergétiques, notamment ceux d'origine pétrolière.

C'est un DROIT d’ACCISE.

De 2007 à 2014, elle s'est élevée à 42,84 centimes pour un litre de gazole et 60,69 centimes pour un litre d'essence sans plomb 95 et 98, avant modulation régionale.

Depuis la loi de finances 2006, les régions perçoivent une part de la TICPE (en 2012, 4,3 milliards d'euros étaient alloués aux régions, et 6,2 milliards aux départements, sur un total de 24 milliards que rapportait la TICPE[).

Elles ont également la faculté d'en moduler le taux dans une faible mesure (2,5 centimes par litre en 2014), à la hausse ou à la baisse.

Depuis 2011, la majoration maximale est de 0,73 centimes par litre pour le sans plomb et de 1,35 centimes par litre pour le diesel.

Inversement, la possibilité de modulation à la baisse était plus élevée pour l'essence (1,77 centimes) que pour le gazole (1,15 centimes).

Cela a légèrement réduit l’écart de fiscalité entre ces deux carburants. La TICPE rapporte entre 20 et 25 milliards d'euros par an aux finances publiques.

À titre de comparaison, la fiscalité des produits pétroliers occupe le 5e ou 6e rang des recettes, derrière la TVA (142,1 milliards d'euros), la CSG (72 milliards d'euros), l’Impôt sur le revenu  (53,7 milliards d'euros), l’Impôt sur les sociétés (44,1 milliards d'euros), à plus ou moins égalité selon les années avec la contribution économique territoriale.

À une époque où le pétrole était bon marché, la part totale des taxes (TIPP et TVA) a représenté jusqu'à 80 % du prix du « super ».

Cette part a baissé avec la hausse du prix du pétrole.

En outre, le montant de la taxe n'a pas changé de 2007 à 2014 (modulation régionale mise à part), alors que l'inflation pendant la même période s'est élevée à plus de 11 %.

La fiscalité représente désormais moins de la moitié du prix à la pompe.

La hausse du prix des carburants hors taxes tend à accroitre les recettes de la TVA perçue sur ce produit, et réduit légèrement les recettes de la TICPE en raison de la baisse des volumes.

Voici déjà un petit éclairage qui permet de redessiner, dans l’esprit de tout un chacun,

LE TOBOGGAN FISCAL

Ne nous avions nous pas annoncé …

LE CHANGEMENT C’EST MAINTENANT

Chacun appréciera  …

Comme tous les prélèvements fiscaux, la TICPE, n’échappe pas à la règle, si ce n’est que les FRANÇAIS, ne se rendent même plus compte qu’elle représente l’une des principales ressources du budget de l’ETAT.

Le niveau de cette taxe, par rapport au prix de base du produit (de grande consommation) permet de la comparer à...

La GABELLE

Surtout, qu’en faisant le calcul à l’année,

LA NOTE EST SALEE.

 

Au fait, dans le calcul, cette taxe est appliquée avant la TVA, ce qui augmente d’autant plus cette dernière.

Cette taxe pèse particulièrement plus lourdement sur les revenus des consommateurs à bas revenus, qui n’ont pas les moyens d’acheter des véhicules neufs à plus faible consommation que leurs véhicules anciens, qui consomment beaucoup plus.

C’est donc, vous le comprendrez, une taxe qui

AUGMENTE LA FRACTURE SOCIALE

dans la SOCIALIE environnante.

 

Vous me direz, c’était pareil avant avec les autres, … et vous avez raison.

Moralité, rien ne change … bonnet blanc et blanc bonnet !

Cette taxe est aussi le vecteur d’injustices en créant des distorsions, quand on se penche sur les nombreuses exonérations et réductions accordées à titre professionnel, ou, à l’inverse, si on regarde l’absence d’exonération dans certaines circonstances.

Il ne faut pas oublier que cette taxe pèse, certes avec un taux plus faible, sur les BIOCARBURANTS, alors que … ils ne sont pas d’origine pétrolière, ne participent en rien à l’augmentation de CO2.

Cela soulève, à juste titre, l’indignation des agriculteurs qui souhaitent utiliser dans leurs tracteurs, l’huile produite dans leurs champs.

Un certain nombre de professions et activités sont exonérés, partiellement ou totalement de cette taxe : aviation (carburéacteur aéronautique –exonération totale),

bateaux( sauf plaisance et sport),

taxis (sans plafonnement de quantité à raison de 24,76 € par hectolitre pour le sans plomb et 12,61 € par hectolitre pour le gazole en 2013 dans toutes les régions (avec des taux différents en Corse et Poitou-Charentes[]),

certains commerçants (offrant des services d’ambulances en milieu rural),

transport public (il n'y a pas de condition de tonnage),

transport routier de voyageurs,

transport routier de marchandises (remboursement d'environ 10 % en 2014 de la TICPE pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes), Sont aussi concernés les camions et semi-remorques des forains (même équipés en caravane),

les camions utilisés par les auto-écoles, les camions bétonnières, les camions de déménagement, les bennes à ordures, les bétaillères, les porte-bateaux, les porte-voitures, les véhicules transportant des gravats sur des chantiers, les balayeuses, les véhicules utilisés par les convoyeurs de fonds...et … revenons au début, ...

les agriculteurs (réduction sur le fioul). Pour eux, le TAUX DE REMBOURSEMENT est de 0,05 € par litre de gazole non routier, soit 5 € par hectolitre, 20,05 € par tonne de fioul lourd, 1,151 € par MkWh (millier de kilowattheures) de gaz naturel.

La demande de remboursement au moyen du formulaire cerfa n°14902*03 pour les achats effectués en 2014 peut être effectuée entre le 1er juin 2015 et le 31 décembre 2017.

Les demandes doivent être déposées auprès de la direction régionale ou départementale des finances publiques dont dépend l'exploitation.

Les factures prises en compte pour le remboursement (dont la date de livraison est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée), ne peuvent être que celles libellées au nom du demandeur, exploitant individuel ou société, titulaire du compte bancaire correspondant au RIB fourni.

En cas de demande provenant d'une société d'un type spécifique à l'agriculture, la facture doit mentionner explicitement le type de société (GAEC, EARL, SCEA, CUMA, GFA, SARL...) et sa raison sociale.

Vous en savez, je l’espère, un peu plus sur …

L’ENFER DU TOBOGGAN FISCAL.

 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

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15 juin 2015 1 15 /06 /juin /2015 15:46

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Handicapées... 

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Des Aspetois en colère

 

La loi du 11 février 2015 (Loi n°2005-102), est une des principales pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées comporte 101 articles et a déjà donné lieu à plus de 80 textes d’application.

C’est un véritable changement, mais la route est encore longue.

Un petit rappel :

« Constitue un handicap, au sens de la Loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement, par une personne, en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

Cette loi, détermine les différents axes, classés par thèmes :

Accueil 

Droit à compensation  

Ressources 

Scolarité

Emploi 

Accessibilité 

Citoyenneté et participation à la vie sociale …

 

Le 18 mars 2015, la loi 2015-300, publiée au JORF (Journal Officiel de la République Française), le 19 mars 2015, vise elle, à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement…

Une très bonne chose ! , et je cite :

« La carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire ou à la tierce personne l'accompagnant d'utiliser, A TITRE GRATUIT et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public. »

 

Puis…

« Toutefois, les autorités compétentes en matière de circulation et de stationnement peuvent fixer une durée maximale de stationnement qui ne peut être inférieure à douze heures. »

 

Mais :

« Les mêmes autorités peuvent également prévoir que, pour les parcs de stationnement disposant de bornes d'entrée et de sortie accessibles aux personnes handicapées depuis leur véhicule, les titulaires de cette carte sont soumis au paiement de la redevance de stationnement en vigueur. »

 

On se pose bien la question  de l’intérêt de la phrase précédente.

D’un côté, c’est A TITRE GRATUIT, de l’autre, les personnes handicapées sont SOUMISES AU PAIEMENT de la redevance de stationnement en vigueur.

Vous venez tous de comprendre la contradiction flagrante ???

Il est vrai qu’en France, ce n’est pas la seule contradiction…

Grande spécialité d’une France qui recule autant que ce qu’elle avance.

Par contre, n’aurait-il pas été aussi nécessaire, d’augmenter les contraventions, pour ceux, qui, avec un incivisme débordant, utilisent les places réservées au stationnement des personnes handicapées ?

Ne serait-il pas nécessaire de verbaliser les Maires (et non pas les contribuables), qui, dans leurs communes, n’ont même pas la décence, de prévoir des places réservées aux personnes handicapées ?

Ne serait-il pas nécessaire de verbaliser les Maires, qui ne font rien quant à l’accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public), dans leur commune ?

Ne serait-il pas nécessaire de verbaliser les Maires, qui dans leurs communes, affichent des délibérations des conseils municipaux illisibles pour les personnes qui ont un handicap visuel ou autre ?...

La liste serait trop longue en matière d’accessibilité  … Il est évident, que certains s’efforcent de respecter les lois en vigueur…

Il y en a qui le font ! …

et …

Il y en a qui ne le font pas ! …

 

Mais sont-ils (pour ceux qui ne le font pas) conscients qu’ils s’exposent à des poursuites pénales que l’on appelle « DISCRIMINATION ». 

Il serait grand temps, qu’au-delà de la loi, tous les citoyens, élus ou pas, prennent conscience, que ce que nous vivons nous, au quotidien, est très difficile à assumer, parfois insurmontable, et que nous demandons simplement, qu’un peu plus de civisme et de bon sens.

Posez-vous donc la question ! …

Et si c’était vous ?

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30 mai 2015 6 30 /05 /mai /2015 08:26

Places réservées aux handicapés ....

Circulation...  

Excès de vitesse... 

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Jean-Pierre BAUBE, citoyen domicilié à

ASPET

Nous a communiqué l'article suivant

La commune d'Aspet d'environ 1000 habitants dispose de TROIS places de parking pour handicapés.

Deux Places se trouvent place de la République, l'une devant la presse, l'autre devant la boucherie LE GOFF et la troisième, se trouve place BARES.

L’intention de la mairie est excellente, mais, …

Ces places sont régulièrement occupées par des véhicules ne disposant pas du macaron pour stationnement handicapé.

Force est de constater, que la mairie ne fait rien pour éviter ce stationnement abusif.

Pour mémoire, je rappelle que suivant le code de la route, ce stationnement est puni d'une amende de 135€.

Phénomène beaucoup plus grave, les jours de marché, les places de stationnement, place de la république sont occupées par des camelots.

 

Ceci empêche ainsi le stationnement de véhicule muni du macaron et cela avec la bénédiction de la mairie… ?

 

La place devant la boucherie LE GOFF, devient alors inaccessible.

Je trouve cela lamentable, il semble que dans notre société actuelle, les personnes handicapées doivent avoir leur place à part entière… sociale certes, mais de parking aussi.

Après cet article, les choses devraient rentrer dans l’ordre… Nous verrons bien le résultat. 

Autre sujet de colère, la « maison médicale d’ASPET », est installée au lotissement du pont neuf, c'est à dire en bas de la côte d'Aspet.

Pour se rendre à cette maison, quand on vient d'Aspet il faut prendre au rond-point de la D5 la route de droite (route sans nom et contraire à la réglementation).

Au bout de cette route se trouve un panneau STOP qui ne sert à rien et qui d'ailleurs est le plus souvent grillé par les clients se rendant au cabinet médical.

Ce STOP n'a rien à faire à cet emplacement, car la route se trouvant à droite est une voie sans issue et le rond-point, placé après ce stop est un sens giratoire.

Cherchez l'erreur … !!!

Un NON-SENS de plus, c’est le cas de le dire.

Pour terminer sur ce sujet, un autre problème de taille existe sur ce rond-point, en effet les deux maisons situées face à ce rond-point connaissent un grave dysfonctionnement au niveau de la circulation.

Les sorties de garage donnent directement sur ce rond-point avec un manque de visibilité par rapport aux véhicules circulant sur la voie sans issue de l'orée du bois.

Aux dernières nouvelles, la mairie pourrait installer un miroir afin de faciliter la sorties des véhicules pour les deux maisons concernées, mais revers de la médaille, ce miroir serait alors facturé aux deux propriétaires.

Le rôle de la commune n'est-il pas d'assurer la sécurité publique de ses administrés ???

Ces administrés ne sont-ils pas des contribuables comme les autres.

Le mot de la fin …

Le danger permanent !

En descendant d’Aspet vers Fontagnères, bon nombre d’automobilistes, doivent se croire sur un circuit.

Motos, voitures, camions, … quasiment personne ne respecte la vitesse autorisée.

Ne peut-on, là aussi, prendre les dispositions qui s’imposent.

Ça ne veut pas dire mettre des radars et verbaliser, mais il existe aussi des moyens de prévention,…

Ralentisseurs au sol, Chicanes,…

Mais à ce jeu-là, il est certain qu’il y aura un jour un accident.

Voici, en quelques mots, des problèmes de sécurité auxquels sont confrontés les ASPETOIS.

C’est dit et écrit, … attendons la réaction de notre mairesse, madame Josette SARRADET.

 

Signé:

Jan-Pierre BAUBE

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23 mai 2015 6 23 /05 /mai /2015 06:31

Les recours ....

contre Jean claude CROS...  

Maire de Razecueillé... 

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Précisons un peu le contexte...

Vous avez pu l'apprécier, avec notre dernier article:

Razecueillé Un bilan à s'éclater de rire

En ce qui concerne le Dossier TDF, vous avez tous remarqué que ...

Jean-Claude CROS

Maire de Razecueillé

... ne dit pas un mot, dans son bilan de la problématique de l'antenne TDF du Picon.

S'il pense que les choses vont se passer comme cela, il se trompe... vous, vous l'avez certainement compris !

Le 1er avril 2015, nous avions demandé des documents à la mairie, à ce sujet, et je cite ...

 

Ce n'est pas un poisson d'Avril.

Nous venons d'adresser une demande de documents à Monsieur CROS, maire de Razecueillé ... la voici:

De : D4C [mailto:d4c.france@orange.fr]
Envoyé : mercredi 1 avril 2015 10:45
À : MAIRIE DE RAZECUEILLE (mairie.razecueille@wanadoo.fr)
Objet : demande de documents du 1 avril 2015 - Loi 78-753 du 17 juilet 1978
Importance : Haute

 

Monsieur Le maire de Razecueillé, monsieur CROS,

 

Je vous demande de me transmettre copie du dossier de permis de construire de l’antenne TDF, du PICON et du bâtiment qui la jouxte.

Je vous demande de me transmettre également copie l’arrêté municipal autorisant lesdites constructions, bâtiment et antenne.

Ces documents sont des documents en libre accès, en référence de l’ objet du présent message.

En vous remerciant par avance.

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

PS : afin de protéger la planète, merci de m’adresser ces documents par messagerie électronique …

J’accuserai réception de vos documents et vous demande d’accuser réception et lecture de la présente demande dès réception par vos soins.

 

Depuis ... un peu de nouveau, puisque le 3 avril 2015, nous recevions un accusé de réception suite à notre demande...

De : MAIRIE DE RAZECUEILLE [mailto:mairie.razecueille@wanadoo.fr]
Envoyé : vendredi 3 avril 2015 17:05
À : D4C
Objet : re: ACCUSE DE RECEPTION

> Message du 01/04/15 10:45
> De : "D4C" <d4c.france@orange.fr
> A : "MAIRIE DE RAZECUEILLE" <mairie.razecueille@wanadoo.fr>
> Copie à :
> Objet : demande de documents du 1 avril 2015 - Loi 78-753 du 17 juilet 1978

Depuis, plus rien...

????????

Il va donc falloir passer aux étapes du dessus ...

Que voulez-vous, c'est Razecueillé !

Passons à la description des étapes suivantes... Il y en a deux, la saisine de la ...

C.A.D.A.

et la saisine du

Tribunal Administratif

 

A ce propos, juste un petit rappel ...

 

Il est à noter enfin que le refus de communication d'un document administratif annulé par le juge administratif peut entraîner la condamnation de la collectivité locale à communiquer ce document sous peine d'astreinte de 76 € par jour (C.E., 27 mai 1997, Pajeau).

 

C.A.D.A. : Commission d'accès aux documents administratifs

www.cada.fr

 

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Razecueillé ... Saint Gaudens

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22 mai 2015 5 22 /05 /mai /2015 08:48

jaune ....

La réalité est implacable...  

On ne vous dit pas tout à Razecueillé... 

Nous OUI...

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Le 22 avril 2015, nous avons trouvé, à l’affichage de la Mairie et dans tous les hameaux, un document intitulé :

« Bilan d’une année de mandat »,

signé...

« le maire et le Conseil Municipal de Razecueillé »

 

et tout cela, avec la Marianne.

Que c’est beau !

Je ne vais pas vous retranscrire, cette prose en son intégralité, que nous avons publiée dans notre article ...

Razecueillé bilan d'une année de mandat

mais… tout commence par :

Il y a un an que nous avons pris nos fonctions,… nous nous devons de vous faire un bilan de cette année passée…

 

TRAVAUX EFFECTUES :

Point 1 : dans certains hameaux, changements des boîtes aux lettres…

[Commentaires D4C :

Là déjà un problème, c’est la première fois que je peux lire « changements avec un S », mais à Razecueillé, nous ne sommes pas à un « S » près…

Pourtant Hollande leur avait déjà bien expliqué…

« Le changement c’est maintenant !... »,

 

Parlons un peu  de ces boîtes aux lettres…

« Charité bien ordonnée commence par soi-même »…

Au hasard, les boîtes en question, ont bien été changées dans certains hameaux, en premier à TESTE ROUGE…

NORMAL !

C’est le hameau dans lequel  le Maire, a sa résidence…

Mais ce n’est pas fini...,

QUI A PAYE LES BOITES AUX LETTRE ?

Réponse : LA POSTE…

Donc MERCI LA POSTE  …

Pour le changement  …

C’est quand ?

Nous sommes restés au hameau de Cazaril pendant près d’un an, avec des boîtes aux lettres cassées… personne ne faisant rien, nous nous sommes rendus à LA POSTE.

On nous a alors proposé, une batterie de boîtes.

Nous sommes allés les chercher, nous avons tout monté, fait les trous et avons scellé la batterie, à nos frais.

Nous ne nous en sommes pas vantés et n’avons eu droit à aucun merci.

Nous, nous n’avons pas fait la pub de notre travail…]

 

Passons au point 2 : descente d’escaliers exécutée à TESTE ROUGE 

 

[ Commentaires D4C :

Bon, nous n’allons pas recommencer en vous disant que c’est le hameau dans lequel le Maire a… vous avez tous deviné, je ne vais pas vous dire quel est le camion qui a cassé l’escalier et le mur, ni chez qui il allait… ]

 

Passons au point 5 : Réfection de la station de pompage de l’eau de TESTE ROUGE

[Commentaires D4C :

[Non, ne pensez pas que nous allons relever que c’est le hameau dans lequel le Maire a … Il y a plus gros à dire… Le village de Razecueillé a … adhéré au SMEA31, … c’est bien le SMEA 31 qui a effectué, à ses frais ces travaux,… c’est comme pour les boîtes aux lettres, … ce sont les autres qui payent mais on tire le bilan à soi …  Bon sur ce coup MERCI Monsieur Pierre IZARD].

 

Nous passerons sur les autres points, sinon vous allez penser que nous ne faisons que critiquer, mais la suite vaut son pesant d’or… Passons donc à la rubrique …

 

MANIFESTATIONS :

Point 1 : augmentation de la subvention du comité des fêtes

[Commentaires D4C :

La délibération qui fixe l’augmentation est, pour votre gouverne, dans les mains du TRIBUNAL ADMINISTRATIF pour un problème de légalité interne et externe, la mairie est au courant mais a décidé de remettre ça sur le tapis, nous, nous allons attendre la décision du T.A., mais, nous allons vous en dire deux mots, hors procédure, …

L’an dernier, la subvention était de 150€.

En février, la subvention est passée maintenant à 200€,alors que ledit comité avait demandé 250€… SUPER …

Il ne faut pas oublier que le compte de gestion, voté en mars a parlé, … excédent en fonctionnement de Razecueillé : 85 258,26 €,

Vous croyez qu’on était à 50 € près, …

c’est du FOUTAGE DE GUEULE, …

Mais au moins un peu de pudeur, …

 

On n’en parle pas dans le bilan de la première année de mandat, … ].

 

PASSONS MAINTENANT A LA RUBRIQUE...

 

TRAVAUX PREVUS EN ATTENTE DE SUBVENTIONS :

 

Mise en chantier du changement des lanternes, économie de 25% sur la consommation actuelle.

[Commentaires D4C :

SUPER GENIAL !!!!!!

Le coût de ce changement, c’est plus de 30 000 €.

Vous ne trouvez pas que c’est top ?

Je vais donc vous expliquer, l’économie réalisée, …

La consommation des lanternes de Razecueillé revient à environ 1000 €/an.

25% d’économie c’est donc 250 € par an, c’est super, il faut PLUS DE CENT ANS pour amortir la dépense de 30 000 €, …

d’ici là, nous aurons, en plus, rechangé les lanternes au moins deux fois,…

Quelle aubaine, Monsieur Pierre IZARD, Président du Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne, Président sortant du Conseil Général, aussi Président du SMEA31, dont l’étiquette politique est «  PARTI SOCIALISTE », accorde une subvention de l’ordre de 20 000 € à la comune.

Vous n’avez pas entendu, comme moi, nos dirigeants politiques (PS), annoncer qu’il fallait diminuer les dépenses des collectivités territoriales pour diminuer le déficit de la France ?

 

Je pense que ni  Jean-Claude CROS, ni  les autres élus de Razecueillé, ni monsieur Pierre IZARD ont dû écouter la même chaine ou lire la même presse,… 

Au fait, les lanternes actuelles fonctionnent bien, donc quel est donc l’intérêt ?

Politique ?

Economique ?

Où montrer qu’on fait quelque chose avec les deniers du contribuable ?

MERCI LA PRESSION FISCALE.

Après le changement des lanternes, n’aurons-nous pas, peut-être, des élus plus éclairés ? ].

 

Dans cette même rubrique TRAVAUX prévus, un autre point a attiré notre attention :

acquisition défibrillateur

[Commentaires D4C :

On se demande ce que ça vient faire dans la rubrique en question.

Pour ceux qui ne connaissent pas Razecueillé, un petit rappel géographique.

La commune de Razecueillé est composée du village (6 habitants),...

et puis de plusieurs hameaux…

TESTE ROUGE, CAP de MAIL, ESCABIROS, CAZARIL, HENNE MORTE,…

Tout cela pour vous dire que si l’intention d’acquérir un défibrillateur, peut partir d’une bonne intention, il va en falloir plusieurs, un par hameau, car les distances entre le centre du village et les hameaux sont de l’ordre de plusieurs kilomètres (entre plus de 3 km et plus de 6 km).

 

Et l’équité veut que …!

Et ça va faire cher ! ].

 

On va peut-être arrêter là pour les constats accablants, pour aujourd’hui seulement.

Mais la fin de ce courrier de la mairie est superbe, et je cite :

« Ce courrier est le bilan d’une année de Mandat Municipal, sans augmentation des taux d’impositions des taxes locales ; ceci pour faire taire certaines fausses informations qui sont diffusées dans la commune par certains administrés et qui n’est pas le reflet de l’état d’esprit de tout un village. » 

Ce n’est pas beau ça !

Sachez tous, que les informations ci-dessus, ne sont pas fausses.

Elles sont bien réelles, et je vais mettre un autre

COUP DE LOUCHE

 

Pas un mot dans le bilan sur la sécurité alimentaire des canalisations du réseau de l’eau potable

Pourtant le maire a bel et bien été saisi par un administré.

 

Pas un mot sur la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères et le fait que des administrés y sont assujettis à tort.

 

Pas un mot sur...

LA SECURITE PUBLIQUE.

 

Pas un mot sur la SECURITE VIOLEE dans la salle du foyer.

 

Pas un mot sur les 3 délibérations du  4 février 2015, qui font l’objet d’une demande d’annulation devant le Tribunal administratif.

 

Pas un mot des délibérations prise par le Conseil Municipal le 13 03 2015 et qui font, elles aussi, l’objet d’une demande d’annulation devant le Tribunal administratif.

Et j’en garde pour la suite…

 

Alors, si le Maire dit « pour faire taire certaines fausses informations », ne devrait-il pas, tout d’abord, balayer devant sa porte, et communiquer un VRAI BILAN DE SA PREMIERE  ANNEE DE MANDAT ?

 

Je vais pour l’anecdote, vous en raconter une dernière.

Nous avions insisté, étant donné les distances importantes entre les différents hameaux et le village, que sur tous les « panneaux d’informations communales », soient affichées les convocations du Conseil Municipal.

 

C’était fait, et c’était très bien. La dernière réunion du Conseil municipal du 9 04 2015, n’a pas été affichée ???

« C’est normal, vous n’êtes pas corrects ! », m’a répondu une élue.

Voilà donc où nous en sommes dans la rubrique

mesquineries à Razecueillé …

 

Moralité… Etant donné le bilan de la première année de mandat, l’excédent tant en fonctionnement qu’en investissement

(respectivement 85 258,26 € + 4 058,04 €),

il va falloir qu’on nous explique pourquoi la

« Taxe foncière sur les propriétés non bâties »

est de 113,02 %.

Record de la Haute-Garonne 2015.

C’est une honte.

Alors, si ça aussi, c’est une fausse information …

MERDE…

à suivre…

Car si le Maire à l’intention de nous faire taire… nous allons continuer à AGIR DANS L’INTERET GENERAL et passer à l’étape du dessus… et là !!!

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

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Razecueillé Vente du cabanon délibération 14 mars 2014

Razecueillé délibération du 13 03 2015 compte de gestion

Razecueillé délibération 13 03 2015 version préfecture

Razecueillé Lettre ouverte au Maire et élus

Razecueillé compte rendu du conseil municipal du 09 04 2015

Razecueillé délibération du 09 04 2015 Taxes locales

Razecueillé délibération du 09 04 2015 convention cc3v commune

Razecueillé délibération du 09 04 2015 éboulement Escabiros

 

 

Cet article est aussi dans la droite ligne des articles ci-dessous :

Razecueillé Sécurité et location du foyer ?

Razecueillé sécurité du foyer lettre ouverte à Jean Claude CROS

D4C La sécurité dans les établissements recevant du public

Razecueillé Lettre ouverte au Maire et élus

Razecueillé Le secret des correspondances ?

Razecueillé Communication de documents illisibles

 
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21 mai 2015 4 21 /05 /mai /2015 08:14

Version Mairie ....

de Razecueillé...  

Tout va bien ? mais... 

On ne vous dit pas tout...

        407 118 pages vues... 
 
     Le Cap des 400 000 pages vues est passé ... Merci à tous les visiteurs

A la veille du repas du Comités des fêtes, nous avons retrouvé à l'affichage public une belle prose, en deux pages.

Quoi de plus normal, il y avait le repas que nous avions annoncé dans notre article ...

Razecueillé Repas du Comité des Fêtes le 25 avril 2015 ?

Je vous laisse lire...

Vous remarquerez tous qu'à Razecueillé on fait bien les choses...

Papier officiel ...

REPUBLIQUE FRANCAISE

et surtout sans oublier...

LIBERTE     EGALITE     FRATERNITE

Voici maintenant, la page 1

Razecueillé bilan d'une année de mandat

Passons maintenant à la page 2

Razecueillé bilan d'une année de mandat

Vous avez tous remarqué la dernière phrase...

Magnifique !

Y aurait-il des gens qui font circuler des fausses informations ?

A notre connaissance

NON

ou

PRESQUE

Pour le PRESQUE, je vous invite à lire notre article qui paraîtra demain ...

Mais aussi le dernier que nous avions publié et qui concerne bien ...

Razecueillé

Légalité du vote du compte administratif d'une commune

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12 mai 2015 2 12 /05 /mai /2015 09:43

A bisto de nas ....

de Razecueillé à Saint Gaudens ...  

Le compte est bon ? ... 

On ne vous dit pas tout...

        399 891 pages vues... 
 
     

Aujourd’hui je vais vous parler de la gestion financière de la commune.

Je vais donc essayer de faire simple.

Il y a donc trois étapes :

1/Le compte de gestion,

2/ le compte administratif... et

3/le budget primitif.

Ces trois étapes doivent être votées dans l’ordre chronologique tel qu’exposé, pour rester dans la légalité.

Le compte de gestion, établi par le comptable public au moyen de son système d’information de tenue de la comptabilité générale de l’organisme public, est un document de synthèse retraçant non seulement l’exécution budgétaire au cours de l’exercice mais aussi toute la comptabilité patrimoniale.

Ce compte de gestion est donc soumis au vote des conseillers municipaux qui délibèrent alors, dans un premier temps,  à cet effet.

Cette étape doit être conforme à l’article L 2121-31 du CGCT (code général des collectivités territoriales), à savoir :

« le conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ».

 

Le vote du compte de gestion doit intervenir préalablement à celui du compte administratif, sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

 

C’est ce que nous confirme la décision du Conseil d’Etat du 3 novembre 1989, n° 65013 :

« Considérant qu’il résulte de l’ensemble des dispositions sus-reproduites qu’un conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal ».

Une fois cette étape précédente, LEGALEMENT passée et donc,  le COMPTE DE GESTION APPROUVE par le conseil municipal, l’exercice est alors clos et le maire, peut  alors, présenter  au conseil municipal, le compte administratif.

Là les conditions deviennent différentes et il faut se reporter à l’article L 2121-14 du CGCT, qui dit : 

« Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».

Les choses sont claires.

Le maire doit se retirer au moment du vote, première exigence.

Si tel n’est pas le cas, la jurisprudence des tribunaux administratifs et du conseil d’Etat est constante :

 

ANNULATION DU COMPTE ADMINISTRATIF.

 

Passons à la deuxième exigence :

 

« Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président ».

 

Cette étape est loin d’être négligeable et ne doit pas être prise à la légère. Je vais donc faire référence à la jurisprudence du 28 juillet 1999, n° 168971 du Conseil d’état :

« … Considérant qu'il ressort du procès-verbal de sa séance du 7 juillet 1992, que le conseil municipal de Cugnaux, n'a pas procédé à l'élection d'un président avant que ne s'engagent les débats sur le compte administratif du maire pour l'année 1991 ; que, ni la mention selon laquelle un conseiller municipal aurait présidé la séance, … ne permettent de tenir pour établi que le conseil municipal aurait élu ce conseiller comme président ; qu'ainsi, la délibération du conseil municipal du 7 juillet 1992 qui a approuvé le compte administratif du maire pour l'année 1991 a été prise en méconnaissance des dispositions, précitées, de l'article L. 121-13 du code des communes ».

 

Cet arrêt confirme la décision du Tribunal Administratif de Toulouse, qui, par jugement du 23 février 1995, avait annulé la délibération du 7 juillet 1992 du conseil municipal de CUGNAUX, approuvant le compte administratif pour l’année 1991.

 

En clair, si le conseil municipal, dans la séance du « compte administratif, n’a pas élu un président, autre que le maire, le Tribunal administratif considère que la délibération est illégale.

 

Passons maintenant à la troisième étape, le budget primitif :

C’est un budget prévisionnel.

Les recettes doivent y être égales aux dépenses et on parle alors d’un budget qui doit être parfaitement équilibré.

Les résultats du compte administratif sont d’office repris dans le budget primitif.

Vous venez de tout comprendre.

Si la délibération du « compte administratif est illégale », le budget primitif peut l’être alors aussi.

Ceci est clair dans la jurisprudence du conseil d’Etat n° 277320 du 4 06 2007 qui précise : 

 

« Considérant que si l'annulation de la délibération du conseil municipal adoptant le compte administratif pour un exercice budgétaire n'entraîne pas par elle-même l'annulation de la délibération adoptant, au vu de ce compte, le budget primitif de l'exercice suivant, il en va néanmoins différemment lorsque l'équilibre réel de ce budget primitif dépend des résultats, entachés d'illégalité, du compte administratif de l'exercice clos qu'il reprend ».

 

Passons maintenant à la version en Comminges de ce qui précède.

Un premier exemple qui est un cas d’écoleLe village de RAZECUEILLE

1/ vote du compte administratif avant le compte de gestion le 13 03 2015 = saisine du Tribunal administratif, mais ce n’est pas tout…

2/ Le 13 03 2015, vote du compte administratif, le maire Jean-Claude CROS, préside le conseil municipal = saisine du Tribunal administratif.

Et dire que certains élus de Razecueillé disent « nous ne faisons rien d’illégal !!!! ».

 

Nous ne pouvons qu’apprécier la GRANDE COMPETENCE des élus de Razecueillé, car aucun d’entre eux n’a rien vu.

Il y a de quoi s’éclater de rire... rire jaune.

 

Passons maintenant, au deuxième cas d’école, notre chère commune de Saint Gaudens

Délibération du 14 avril 2015, dont le compte rendu est mis en ligne sur « stgo.fr ».

On peut lire Maire-Président : Jean-Yves DUCLOS

Délibération du COMPTE ADMINISTRATIF 2014. Jean-Yves DUCLOS, n’aurait pas pris le soin de respecter l’article L 2121-14 du CGCT.

Nous sommes là , dans la même situation que la commune de CUGNAUX, citée ci-dessus.

Donc là encore = saisine du TRIBUANL ADMINISTRATIF.

 

On n’ose imaginer que le contrôle de légalité de la Préfecture de la Haute-Garonne puisse laisser passer ça

 

Pas plus que les élus de l’opposition de Saint Gaudens,...

pas plus que les habitants de Saint Gaudens …

Attendons la suite, mais, à propos de la suite, vous avez, chers lecteurs toutes les explications nécessaires pour AGIR.

Ne pensez-vous pas que certains citoyens devraient suivre une formation avant de se présenter comme MAIRE ?

Le résultat implacable est bien là et maintenant … pensez-vous que…

 

LE COMPTE EST BON ?

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

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8 mai 2015 5 08 /05 /mai /2015 08:38

CC3V ....

La Liberté... Le Droit ...  

Enregistrer une réunion publique ... 

On ne vous dit pas tout...

        395 405 pages vues... 
 
     

Cet article fait suite à notre article...

Communauté de communes des trois vallées

 

Il y a quelques mois, un journaliste de NetworkVisio, Michel LECONTE, était expulsé du conseil municipal de Montauban dont la mairesse est

Brigitte BAREGES- UMP

...alors qu’il filmait les débats.

Ce dernier, refusant d’obtempérer, se voyait alors obligé de faire face à deux policiers municipaux et deux vigiles en civil qui ont contraint le journaliste à quitter la salle du conseil.

L’évacuation violente avait alors suscité aussi, le départ des conseillers municipaux de l’opposition.

La députée Valérie Rabault (SRC, rattachée financièrement PS), conseillère d’opposition, s’était dite profondément choquée.

La gauche unie, montait au créneau, et condamnait alors, fort justement l’attitude de Madame BAREGES au nom du sacrosaint principe de la « liberté ».

Voici d’un coup que les choses s’inversent, c’est maintenant deux citoyens, qui se font virer de la Communauté de Communes des Trois Vallées, dont le Président est

 

Jean-Pierre BRANA – PS

Vice-président du conseil général sortant

 

Comme quoi, il y a des questions à se poser …

un coup c’est l’UMP, qui est mis en cause,

et là c’est le PS.

 

Mais qu’en est-il réellement ?

DROIT ou NON DROIT ?

Pour vous expliquer, tournons-nous vers l’Assemblée Nationale…

Question n° 64615 de Mme Zimmermann Marie-Jo (UMP – Moselle) à monsieur le Ministre de l’Intérieur, publiée au JO 10 05 2005 page 4748…

« Mme Zimmermann demande à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de la sécurité et des libertés locales de lui indiquer si, lorsque la séance d’un conseil est publique, le maire peut malgré tout, interdire à un conseiller municipal d’enregistrer les débats ou interdire à un membre de l’assistance de procéder de son côté à un enregistrement ».

La réponse de monsieur le Ministre de l’Intérieur, publiée au JO du 15 07 2005 page 6926…

« En vertu des pouvoirs de police de l’assemblée qu’il tient des dispositions de l’article L.2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l’article 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers, comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement, dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857; CE, 2 octobre 1992, commune Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandré) ».

 

L’association des Maires de France, a reçu le 18 juin 2010 confirmation du président de la CNIL, dans sa saine n°10012769.

En Français dans le texte, tout citoyen a le droit d’enregistrer.

Le seul fait d’interdire l’enregistrement est une violation et une entrave aux libertés.

Le fait de « foutre dehors »  d’un conseil, des citoyens, alors que d’autres restent, pour la seule raison qu’ils enregistrent est bien une discrimination.

La « discrimination » est, elle, prévue et réprimée par le code pénal.

Pour l’affaire de Montauban, le journaliste, Michel LECONTE a déposé plainte près de Monsieur le Procureur de la République, l’information est en cours.

Quant aux deux citoyens qui se sont vus « virés » de la Communauté de Communes des Trois Vallées, ils ont, eux, à notre connaissance, déposé une plainte près de Monsieur le Procureur de la République, qui rappelons le, à l’opportunité des poursuites.

 

Par respect de la justice, nous ne dirons rien de plus.

Par contre, vous savez maintenant, que vous avez bien le droit d’enregistrer, que vous n’avez aucune autorisation à demander, encore moins si vous arrivez en cours de débats, où là, vous n’avez pas la parole.

Il peut être très intéressant d’enregistrer les débats et le déroulement des séances.

Cet enregistrement est légal et en cas de contestation des délibérations, il peut être produit, à cet effet, devant le Tribunal Administratif.

Alors n’hésitez pas à enregistrer.

Mis en ligne par

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

 

Nous vous remercions d'avoir lu ce qui précède.

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