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Bernard BARRERE-BATTAGLIO
PRESIDENT DE D4C 
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LA SUPPRESSION  DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

LES COLLECTIVITES LOCALES

 ET LE POUVOIR CENTRAL

"J’ai suivi, dimanche soir sur LCI, le Grand Jury RTL dont l’invité était Eric Woerth Ministre du budget. Il a fait une annonce qui augure bien de l’ampleur de la reprise en mains des collectivités locales par le pouvoir central. Il a en effet annoncé une «conférence sur les déficits publics» présidée par Sarkozy lui-même. Il a rappelé que les dotations financières de l’Etat aux collectivités locales s’élevaient à plus de 90 milliards d’euros. Que pendant que l’Etat «dégraissait les effectifs de la fonction publique» de 35 000 fonctionnaires, les communes en avaient recrutés près de 50 000 … ce qui, selon lui, ne pouvait plus durer. Ces propos ne sont pas gratuits, le ton est donné, les communes vont connaître une période de vaches maigres. Tant pis pour les aventuriers qui, ayant décidé d’ignorer le message de l’élection présidentielle de 2007 n’ont pas voulu modifier leurs mauvaises habitudes.

Ceux qui ont suivi mes exposés sur la fiscalité locale y retrouveront mon pronostic. L’Etat ne peut, en effet, accompagner indéfiniment une politique locale dispendieuse, se serrer la ceinture au risque de devenir impopulaire et laisser nos élus locaux revêtir la robe de bure et tendre la sébile pour s’autoproclamer bons gestionnaires ... Lisez les bulletins municipaux, vous verrez que chaque élu se vante d’avoir obtenu telle ou telle subvention du département pour tel ou tel projet. Mais, les subventions du département c’est quoi sinon nos impôts locaux ? La facture change simplement de colonne sur notre avertissement fiscal mais le total à payer, lui, ne fait pas la différence … Dépense = Impôt

Nos élus locaux tentent d’entretenir un mythe, celui des transferts indus de charge de l’Etat. A la marge ce n’est pas totalement faux, mais ceci ne justifie en rien le matraquage fiscal sciemment organisé, destiné à financer des frais de fonctionnement toujours plus importants. La Cour des comptes ne s’y est pas trompée pointant du doigt ces dérives coûteuses. Ce que ne disent pas nos élus c’est qu’en se voyant transférer certaines compétences auparavant assurées par l’Etat, leurs collectivités ont bénéficié de recettes nouvelles (taxes diverses comme les cartes grises pour les départements, TIPP taxe sur les produits pétroliers pour les régions …) Jusqu’à preuve du contraire, la compensation s’est faite à l’euro près, une Commission composée d’élus locaux étant spécialement chargée d’y veiller.

Tout citoyen peut, en revanche, vérifier des réalités irréfragables : la construction de luxueux hôtels du département, de la Région, des Communautés de communes, tout un chacun peut constater l’inflation en personnel, la constante augmentation des parcs automobiles. Un exemple en Haute Garonne, avait on réellement besoin d’acheter un château et de le restaurer à grands frais ? Rien non plus ne nous est dit sur le régime indemnitaire des élus, le nombre de voitures de fonctions, de collaborateurs politiques.

Difficile, même pour un spécialiste de finances publiques, d’aller voir derrière le rideau ce qui se passe. Seul le résultat compte, nous sommes les victimes d’élus en mal de réélection toujours prêts à faire des promesses qui rendent les fous joyeux … et les contribuables malheureux …

Même si je suis loin de partager les choix économiques stratégiques de Sarkozy, je lui reconnais au moins le mérite de vouloir remettre un peu d’ordre dans la maison France. J’entends déjà les élus pousser des cris d’orfraie, accusant la réforme à venir de grave atteinte à la démocratie. Nos élus ne sont pas très malins, s’ils avaient simplement tenu compte de la donne politique ils se seraient méfiés dès 2007. Notre pays vit une dichotomie constante, les électeurs votent majoritairement à gauche au plan local et à droite au plan national. Et, comme l’Etat, de droite, décide, il était immature d’imaginer que le petit jeu continuerait longtemps.

Confrontés à un pouvoir politique qui ne cèdera pas, critiqués par les contribuables qui ne supportent plus leur sort, victimes de leurs excès les élus locaux vont vivre des moments difficiles, ils vont, enfin, apprendre à compter.

Et c’est très bien ainsi, à nous de ne pas être une nouvelle fois victimes du système, de répondre courageusement à chacun des mensonges qui vont se multiplier.

Au pouvoir le plus souvent depuis plusieurs mandats, nos élus ne pourront pas se prévaloir du bénéfice d’inventaire.

L’héritage c’est le leur, qu’ils l’assument ! " 

      Gérard FACON citoyen vigile, blog de Lafitte Vigordane

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LA TAXE CARBONE 2010

RENAIT DE SES CENDRES

JEAN LOUIS BORLOO A L'ASSEMBLEE NATIONALE

Et oui, la taxe carbone 2010, encore et encore ...

Notre Dossier:
LA TAXE CARBONE
                             est loin d'être clos.
Dans le respect de l'information, nous vous invitons... à écouter Jean Louis BORLOO devant l'Assemblée Nationale:

ON NE VOUS DIT PAS TOUT ! Nous OUI !

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  DEFENSE COMMINGEOISE

DU CITOYEN

CONSOMMATEUR  CONTRIBUABLE

LA SUPPRESSION  DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

CONSEQUENCES SUR LE

 CITOYEN CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE

"La suppression de la TP a fait l’objet de simulations pour chaque commune et chaque taxe sur le site du MINEFI. L’heure n’étant pas aux excédents budgétaires, toute réduction d’un impôt va nécessairement opérer, de fait, un transfert vers les autres. Ce sont donc les ménages qui vont clairement faire les frais de ces 10 milliards de recettes perdues. Je note par ailleurs, sauf erreur de ma part, que les bases imposables retenues dans ces simulations sont celles de 2008. Dans ces conditions, toute commune qui aura accueilli une entreprise en 2009 pour doper ses produits en sera pour ses frais. Ce n’est pas très loyal.

                        Nous allons, comme vous l’écrivez fort justement, vers une fiscalité spécialisée. Personnellement j’y suis favorable car cette non spécialisation qui profitait du mille feuilles va clairement identifier la responsabilité des élus. En théorie chaque contribuable peut analyser sur sa feuille le poids et l’évolution de chaque partie prenante, mais, hélas, fort peu le font, ce qui intéresse le contribuable c’est le total de la facture … Pour avoir organisé quelques réunions intitulées «Impôt local qui paie quoi et pour qui ?» j’ai pu vérifier cet état de fait. Dans ce contexte chacun se cache derrière l’autre ce qui n’est pas de nature à endiguer le phénomène de hausse.

                        Invoquer les transferts de l’Etat pour justifier cette hausse n’est pas très sérieux. Les communes qui ne sont pas particulièrement visées par une augmentation brutale de leurs compétences matraquent le contribuable. Et les Communautés de communes spécialement créées pour mutualiser les charges qu’ont-elles fait : construire des châteaux, recruté à tour de bras, imaginé des compétences nouvelles…

                        Je me souviens de l’époque où, jeune percepteur je participais à la confection des budgets, si c’était au siècle dernier ce n’est jamais qu’il y a un peu plus de trente années. Je me souviens d’élus décidant d’abord du niveau de la fiscalité locale puis des dépenses susceptibles d’être assumées. Aujourd’hui la situation s’est inversée, on vote d’abord les dépenses puis on présente la facture. Un peu comme si, dans un ménage dispendieux, le chef de famille allait taxer d’autorité le patron pour finir ses fins de mois…

                        Le grand tournant a probablement été celui où il a été possible de voter librement les taux pour chaque impôt. La tentation était trop grande, l’essentiel de la base imposable étant constitué par les entreprises c’est la, par facilité, que l’on a taxé. En outre, en bons politiciens nos élus ont fait le choix entre le vote d’un chef d’entreprise et celui de milliers d’électeurs …

La dérive étant tellement forte a été imaginé le mécanisme d’indexation des taux destiné à mieux répartir les hausses fiscales.

                        C’est bien connu : «trop d’impôt tue l’impôt» et j’avais, depuis longtemps, alerté les élus sur un retournement de conjoncture qui est venu, brutal, aveugle.

                        Vous l’aurez compris, je ne suis pas l’avocat du patronat, et surtout du grand patronat. Mais, force est de constater que demain les ménages vont souffrir ce qui exige à mon sens deux obligations morales :

- une attitude plus responsable devant la dépense donc l’impôt (souhait maintes fois exprimé par le Chef de l’Etat)

- une révision générale des bases d’imposition estimées en 1971 pour les immeubles existants  …

Nous verrons si nos élus ne font pas le mauvais choix de s’abriter derrière cette réforme qui justifierait de longs commentaires pour ne rien changer à leurs mauvaises habitudes et de se défausser ainsi de leurs responsabilités.

                       Nécessité fait Loi, ne l’oublions jamais."

      Gérard Facon citoyen vigile, blog de Lafitte Vigordane

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DEFENSE COMMINGEOISE

DU CITOYEN CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE

 SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE

Le 26 août 2009, non, vous ne rêvez pas, nous publions l'article:
PIERRE IZARD et le SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE
Voici la lettre, qu'il venait d'adresser aux 588  maires de notre département...

C'est à vous lisez...

Nous dénoncions le fait que c'est dans le dos de tous les usagers, pourtant les premiers concernés, qu'était en train d'être mis en place ce "SYNDICAT".
Aucune information, et je vous le rappelle, nous étions bien en août 2009.
Voici ce que nous avons trouvé Canal 31 N° 111 de Décembre 2009:
  
Et non, vous ne rêvez pas, tout a été fait dans le dos de 400 000 habitants concernés, car les factures, ce sont eux qui les payent et non pas les maires et les élus qui ont pris cette décision...

à suivre, et la suite, elle va être bonne... car quand vous allez connaître les conséquences ???

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