On ne vous dit pas tout...

... Nous OUI

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Dernièrement je publiais deux articles, dont les liens sont ci-dessous:

RECOURS GRACIEUX contre les délibérations du 4 juillet 2020

RECOURS GRACIEUX contre 14 délibérations du 10 juillet 2020

Aux termes de l’article L.248 du code électoral :

« Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif ».

Des électeurs ont saisi le TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE en demandant audit d'annuler les élections du 15 mars et du 28 juin 2020 de la commune de Razecueillé.

Cette requête a été enregistrée dans les délais légaux.

L'audience doit se dérouler le vendredi 2 octobre 2020.

Ne comptez pas sur moi pour développer l'argumentation de cette contestation, car, d'une part ça ne se fait pas, et, d'autre part ça serait trop long, tant les irrégularités sont nombreuses et la situation d'un grotesque pitoyable.

Néanmoins dans les prochains jours je vous mettrai un peu l'eau à la bouche, juste histoire de… 

En attendant, je lance un

Avant toute chose, je tiens à vous préciser qu'il n'y a pas lieu à polémique.

La contestation des opérations électoral est prévue par le code électoral, comme déjà précisé ci-dessus.

Visiblement, certaines personnes, certains élus ne supportent pas la contestation, à savoir:

Un citoyen invectivé et violemment menacé par deux conseillères municipales.

Quelques jours plus tard, j'ai moi-même été victime de propos orduriers, menaces, ordre de me "casser", par le compagnon d'une conseillère en état d'ébriété, qui est même allé jusqu'à mettre deux coups de pieds dans ma portière, un grand coup dans la vitre de mon véhicule, en oubliant qu'il avait laissé une belle empreinte digitale.

Si ce triste personnage espérait m'impressionner, c'est "loupé".

Il va falloir que ces gens là, comprennent que ce type de comportement ne changera rien à la suite des procédures, car suite il y aura, soyez en sûr.

Vous en serez tous informé en temps et heure, mais je peux déjà vous dire que la suite sera certes administrative, mais aussi judiciaire.

Je rajouterai, que lorsque des gens utilisent l'intimidation en faisant preuve de violences, c'est qu'ils n'ont pas d'arguments et leur violence n'est que le reflet de leurs craintes et de leur peur.

Voici où nous en sommes

Il est temps d'apporter un

DEMENTI

Certaines personnes s'amusent à dire et raconter que les personnes qui ont saisi le Tribunal administratif vont être condamnées par le tribunal correctionnel à 1500 €.

Sachez qu'il n'en est rien.

Ce n'est certainement pas à nous que l'on peut reprocher quoique ce soit.

Nous ne sommes décideurs de rien …

Certains devraient se faire soigner rapidement car ils sont en plein délire, quant aux autres, il n'existe malheureusement pas encore de "vaccin" contre la "connerie humaine". 

Ne vous inquiétez pas le déballage va avoir lieu et ça va commencer très rapidement.

Les grands gagnants d'aujourd'hui sont donc, les membres, tant qu'elle existe encore, de

LA BANDE DES 7

De gauche à droite...

M.François LAISSUS, Mme Eliane ALIAGA, Mme Martine VIGER, Mme Stéphanie DUMAS, M.Pierre AT, M.Jean Pierre BARRERE, BARRERE Josiane.

N'oubliez pas, si vous ne l'avez pas déjà fait, de lire les articles sur Razecueillé ci-dessous.

Vous n'avez qu'à cliquer sur le lien, et une nouvelle fenêtre s'ouvre. 

RAZECUEILLE élections municipales 2020 jean pierre barrere

Razecueille élections du maire et des adjoints 4 juillet 2020

 Razecueille délibération 10 juillet 2020 délégation au maire

    Razecueille délibération 10 juillet 2020 indemnités maire et adjoints

Razecueille délibération 10 juillet 2020 désignation des délégués pour les sénatoriales

RAZECUEILLE Joseph ALIAGA fête des voisins COVID19

Razecueille délibération 10 juillet 2020 Vote du budget 2020

Razecueillé délibération du 10 juillet 2020 Vote des deux taxes d'imposition 2020

Razecueillé Délibération du 10 juillet 2020 Réserve incendie Testerouge

Razecueille délibération 10 juillet 2020 commission communale des impôts

Razecueille délibération 10 juillet 2020 désignation des délégués du SDEHG

Razecueille délibération 10 juillet 2020 désignation des délégués du Syndicat Mixte Environnement

Razecueille délibération 10 juillet 2020 désignation des délégués au SIVOM

Razecueille délibération 10 juillet 2020 désignation des délégués au SICASMIR

Razecueille délibération 10 juillet 2020 désignation des délégués au RESEAU 31

Razecueille délibération 10 juillet 2020 désignation du délégué A.GE.D.I.

Razecueille délibération 10 juillet 2020 délégués divers syndicats et commissions

RECOURS GRACIEUX contre les délibérations du 4 juillet 2020

RECOURS GRACIEUX contre 14 délibérations du 10 juillet 2020

Mais aussi dans la rubrique "DIVERS" les articles

Charles de GAULLE

le Général Michel AOUN humilié à BEYROUTH

Histoire en COMMINGISTAN Acte1 scène1

Charte de l'elu local

COVID 19 Les Masques de Protection Obligatoires le 20 juillet 2020

LA COVID19 LA POSTE ET LA JUSTICE

Lutte contre les bruits de voisinage

J'ai encore un peu de retard dans mes publications, je vous prie de m'en excuser, mais je vais très prochainement me mettre à jour.

Vous allez donc avoir de quoi lire ...

Merci à tous et à très bientôt.

DOSSIER RAZECUEILLE  

On ne vous dit pas tout...

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Vous avez été nombreux à faire des commentaires sur les articles publiés et je vous présente mes remerciements.

Je ne les ai pas mis en ligne, pour calmer les réactions nauséabondes de certains, vous savez, ceux qui l'ouvrent sans savoir de quoi ils parlent, proférant des paroles puantes, bien évidemment dans le dos des gens.

On les reconnaît néanmoins, à leur odeur, mais eux se reconnaîtront !

Maintenant les choses sérieuses commencent.

Il y a quelques temps, sans la moindre polémique ni le moindre commentaire, j'ai publié un article:

Razecueille élections du maire et des adjoints 4 juillet 2020

Les grands gagnants d'aujourd'hui sont donc, les membres de

LA BANDE DES 7

De gauche à droite...

M.François LAISSUS, Mme Eliane ALIAGA, Mme Martine VIGER, Mme Stéphanie DUMAS, M.Pierre AT, M.Jean Pierre BARRERE, BARRERE Josiane.

En particulier

Voici donc la teneur du recours gracieux, adressé, dans les délais légaux, à la mairie par lettre recommandée avec accusé de réception:

Objet : Recours gracieux contre :

- le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints.

- la délibération dont l’objet était : désignation du nombre d’adjoints.

Madame, Monsieur,

Nous avons l’honneur, par la présente de vous demander de vouloir bien retirer les deux décisions citées en objet, tant pour des problèmes de légalité interne que de légalité externe.

Nous mettons l’accent sur le fait, que dans ledit procès-verbal, cité ci-dessus, on constate que ledit est signé par le maire en bas de page, ainsi que par monsieur LAISSUS (assesseur), madame VIGER (assesseur) et par le secrétaire de séance, monsieur AT.

Il ressort, de façon incontestable que la case « 2.7 Proclamation de l’élection du maire » EST VIDE.

Il ressort, de façon incontestable que les cases « 3. Election des adjoints » SONT VIDES.

                Un procès-verbal ne se corrigeant pas.

Nous vous demandons d’annuler ou de faire annuler les deux décisions, citées en objet dans la présente.

Nous vous prions d’agréer, madame, monsieur, nos respectueuses salutations.

Razecueillé le 03 septembre 2020

Sur ce coup, il y a eu d'autres gagnants

Le Président de la séance, Maire sortant:

Le Secrétaire de la séance, désigné par le conseil municipal et signataire du procès-verbal:

Le premier assesseur, elle aussi signataire du procès-verbal:

Sans oublier le deuxième assesseur, lui aussi signataire du procès-verbal, qui va avoir droit très prochainement à un petit article, fait que pour lui.

C'est tellement grotesque que vous avez peut-être du mal à me croire, si vous doutez, vous pouvez ouvrir le fichier du procès-verbal, tel que transmis par la mairie de Razecueillé, ci dessous, et lire...

Vous trouverez, ci dessous la page 3 du procès verbal.

Regardes bien, la rudrique 2.7 est en haut de page, pas de proclamation de l'élection du maire...

CASE VIDE

Puis en dessous, la rubrique 3. Election des adjoints

"Sous la présidence de".... :

CASE VIDE

Puis juste en dessous, vous verrez encore, concernant le nombre d'adjoints,

DEUX CASES VIDES

En bas de page vous pouvez lire aussi que ce document a été transmis au contrôle de légalité.

Vous remarquerez que je ne polémique pas.

J'en reste aux faits, aux écrits incontestables, dans un contexte implacable.

Qui va pouvoir annuler ce document ?

La question, en droit administratif est bonne !

Quant à la proclamation du Maire ? Légale ou Illégale... ?

Celle-là aussi, elle est bonne ! (ou mauvaise, car elle n'existe pas)

Quant à l'élection des adjoints ?... Légale ou Illégale... ?

Sans Président de séance, sans nombre d'adjoints, sans ... !

Je vais m'arrêter là, je ne vais pas vous sortir toute la jurisprudence, l'argumentation juridico-administrative et je pense que vous avez tous deviné la suite, car suite il y aura.

Vous savez tous qu'après un "recours gracieux il n'y a ... que deux solutions.

Je vous laisse donc deviner, la démarche suivante, quand un procès-verbal est entaché d'irrégularités substantielles.

ET DIRE QU'ILS ÉTAIENT 8

N'oubliez pas, si vous ne l'avez pas déjà fait, de lire les articles sur Razecueillé ci-dessous.

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Vous allez donc avoir de quoi lire ...

Merci à tous et à très bientôt.

DOSSIER RAZECUEILLE  

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Voici ci-dessous la délibération citée en objet.

Nous passons donc maintenant au délégué A.GE.D.I.

Vous pouvez attendre la première surprise demain...

Si vous le souhaitez vous pouvez ouvrir l'original tel que transmis par la Mairie, en cliquant sur le lien ci-dessous

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Merci à tous et à très bientôt.

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Voici ci-dessous la délibération citée en objet.

Nous passons donc maintenant au SICASMIR

Vous pouvez attendre les surprises dans les prochains jours...

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Lutte contre les bruits de voisinage

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DOSSIER RAZECUEILLE  

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Voici ci-dessous la délibération citée en objet.

Nous passons donc maintenant au Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement.

Vous pouvez attendre la surprise dans quelques jours...

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Razecueille élections du maire et des adjoints 4 juillet 2020

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RAZECUEILLE Joseph ALIAGA fête des voisins COVID19

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Razecueillé Délibération du 10 juillet 2020 Réserve incendie Testerouge

Razecueille délibération 10 juillet 2020 désignation des délégués du SDEHG

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Charles de GAULLE

le Général Michel AOUN humilié à BEYROUTH

Histoire en COMMINGISTAN Acte1 scène1

Charte de l'elu local

COVID 19 Les Masques de Protection Obligatoires le 20 juillet 2020

LA COVID19 LA POSTE ET LA JUSTICE

Lutte contre les bruits de voisinage

J'ai encore un peu de retard dans mes publications, je vous prie de m'en excuser, mais je vais très prochainement me mettre à jour.

Vous allez donc avoir de quoi lire ...

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