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  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
  • : Razecueillé village de FRANCE, en Haute-Garonne,en Comminges, la vie sur Razecueillé,les factures d'eau, l'environnement, les Citoyens Consommateurs Contribuables du Comminges, Razecueillé, les élections, les élus, les habitants, la faune, la flore...et tout sur les alentours de Razecueillé village de France.
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12 novembre 2016 6 12 /11 /novembre /2016 10:59

Association communale de chasse agrée de Razecueillé ...

Assemblée Générale Extraordinaire  ...  

18 décembre 2016 

On ne vous dit pas tout...

        déjà 500 120 pages vues...

Par décision du conseil d'administration de l'ACCA réuni le 22 octobre 2016, une ...

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

est convoquée le

18 décembre 2016 à 16h

à

La maison de chasse Saint Hubert d'Ansot à Razecueillé 

 

ORDRE DU JOUR

 

1/ Achat de la parcelle de terrain appartenant à la commune de Razecueillé, sur laquelle se trouve la maison de chasse (section D n° 405) pour un montant de deux mille cinq cent Euros ( 2500€).

 

2/ Transfert du siège social de l'ACCA de la mairie de Razecueillé à la maison de chasse Saint Hubert d'Ansot, quartier du TURON 31160 razecueillé.

 

3/ Pouvoirs donnés au Président afin d'accomplir toutes les démarches et actes nécessaires à l'achat et au transfert ci-dessus.

 

Le secrétaire:    Jean Pierre SABES.

Le Président:     Alain MONFRAIX.

 

J'ai beaucoup de retard dans mes publications, je vous prie de m'en excuser, mais je vais très prochainement me mettre à jour et publier tous les articles qui j'ai déjà écrits dans la presse depuis juin 2015.

Vous allez donc avoir de quoi lire ...

Merci à tous et à très bientôt.

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

 

Par contre, si vous avez des observations, des remarques à faire, surtout, faites les, surtout si elles sont constructives et PERTINENTES...

 

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Razecueillé Antenne TDF et documents ???

Razecueillé Vente du cabanon délibération 14 mars 2014

Razecueillé délibération du 13 03 2015 compte de gestion

Razecueillé délibération 13 03 2015 version préfecture

Razecueillé Lettre ouverte au Maire et élus

Razecueillé compte rendu du conseil municipal du 09 04 2015

Razecueillé délibération du 09 04 2015 Taxes locales

Razecueillé délibération du 09 04 2015 convention cc3v commune

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Cet article est aussi dans la droite ligne des articles ci-dessous :

Razecueillé Sécurité et location du foyer ?

Razecueillé sécurité du foyer lettre ouverte à Jean Claude CROS

D4C La sécurité dans les établissements recevant du public

Razecueillé Lettre ouverte au Maire et élus

Razecueillé Le secret des correspondances ?

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Monsieur Jean-Claude CROS, maire de RAZECUEILLE, a, visiblement, résolu un problème.
 
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Nous nous permettons de dire, à ...

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26 juin 2015 5 26 /06 /juin /2015 08:47

S D E H G...

Eclairage public ...  

et contribuable ... 

On ne vous dit pas tout...

        431 315 pages vues... 
 
     

S.D.E.H.G.

C’est l’abréviation de ce Syndicat. Le Président en est Pierre IZARD (Président sortant du Conseil Général de la Haute-Garonne), réélu Président de ce syndicat le 3 juillet dernier.

On retrouve aussi, un premier Vice-Président, Patrice RIVAL (conseiller Départemental) et une deuxième Vice-Présidente, madame Janine GIBERT.

Ce syndicat regroupe 588 communes sur 589 que compte le département. Les présentations sommaires sont faites.

Passons à la suite…

La Chambre Régionale de Comptes, a procédé à l’examen du SDEHG allant de 2005 à 2010 et a publié son rapport qui est consultable sur le site :

http://www.ccomptes.fr 

 

La CRC souligne la bonne gestion du SDEHG « notamment de ses finances avec un autofinancement satisfaisant… ».

Il y a aussi des recommandations, dans la mise en place de la procédure de gestion budgétaire par autorisations de programme,… et l’élaboration d’une programmation des investissements en matière d’éclairage public.

A ce propos, nous sommes tombés sur un extrait du registre des délibérations du SDEHG, de la séance du 11 février 2015.

Cette délibération, affecte pour chaque commune, un montant de travaux en vue du renouvellement et de la création des installations d’éclairage public.

La répartition entre renouvellement et création est de 85/15, ces valeurs résultant de la nécessité de renouveler 3 à 4% du parc d’éclairage public, afin de lutter contre le vieillissement de ce dernier.

L’histoire ne dit pas quels sont les critères du vieillissement, si ce n’est qu’on y parle du réseau de « plus de 25 ans »…

Ce document est consultable sur le site du SDEHG :

http://www.sdehg.fr 

Vous trouverez, dans ce document, le montant des travaux (HORS TAXE), alloués à votre commune par le SDEHG.

Si nos calculs sont exacts, le montant total est de 18 836 954 € (HT), oui, plus de 18 Millions d’Euros.

On retrouve, par exemple, que la commune de Colomiers arrive en tête avec un montant alloué de 1 196 748 € (HT), Saint Gaudens 266 448 € (HT), Bagnères  de Luchon 111 730 € (HT),… et Razecueillé (au hasard) 22 000 € (HT).

Nous reviendrons sur le cas de Razecueillé, un peu plus bas dans cet article.

Parlons maintenant des dépenses réelles du SDEHG, telles qu’on les retrouve, dans une présentation synthétique du budget primitif 2014, voté le 24 février 2014.

Dépenses réelles 2014 : 62 Millions d’Euros.

La répartition de ces dépenses est la suivante :

87% (soit 53,9 Millions d’Euros pour les travaux sur les réseaux d’électricité et d’éclairage public)

7% (entretient éclairage public, feux et divers)

4% (soit 2,48 Millions d’Euros pour les charges de personnel)

2% (dépenses liées à la structure, fonctionnement et investissement).

 

Avançons un peu plus loin encore, sur la répartition des 54 Millions d’Euros de travaux :

Eclairage public 38%,

Renforcement de réseau 23%,

Effacement de réseau 11%,

Extensions et branchements usagers 15%,

Eclairage connexe 6%,

Autres travaux de réseau 5%,

Extensions communales 2%.

Je vous laisse à tous le plaisir de calculer les sommes alors… (papier, crayon ou calculette)…

 

Mais d’où sort tout cet argent…

soit 62 Millions d’EUROS ?

Je vais donc vous expliquer…

32% = taxe sur la consommation finale d’électricité, la fameuse TCFE (Depuis le 01/01/2015 la valeur maximum est de 0,00957 € HT/kWh, payée par les consommateurs) ;

14% = subventions reçues au titre des travaux : Département de la Haute-Garonne, soit le contribuable et FACE (Le FACE est un programme national de péréquation destiné à assurer une qualité de desserte en électricité identique sur l’ensemble du territoire national) ;

17% = Participations aux travaux – demandeurs publics ;

14% = TVA et FCTVA, 7% = recettes de concession (redevances de concession, PCT, partie couverte par le tarif d’acheminement, subvention au titre de l’amélioration esthétique ;

6% = participations aux travaux – demandeurs privés ;

10% = Emprunt…

Le tour de la boucle est fait.

Revenons maintenant au problème RAZECUEILLE. Effectivement, le SDEHG a attribué le 11 février 2015, la somme de 22 000 € (HT), à...

Razecueillé

pour le remplacement des lanternes de l’éclairage public.

Pourtant, le conseil municipal de Razecueillé, dans sa délibération du 9 avril 2015, précise :

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de votre commune se calculerait comme suit : Total des travaux = 30 250 €, soit 4 577 € (FCTVA, récupérée par le syndicat), 15 400 € (subvention SDEHG), 10 273 € (restant à charge de la commune)."

Il y a un problème ! La subvention allouée par le SDEHG est de 22 000 € (HT), et non de 15 400 €.

Vous réaliserez, une fois de plus que le compte est bon … à Razecueillé.

Il y a de quoi, s’éclater de rire, surtout quand on sait que l’éclairage public de Razecueillé fonctionne très bien.

Il n’y a, à Razecueillé, que des « gens éclairés »… 

En conclusion, l’argument avancé, lors de la séance du conseil, était l’économie de consommation (25%), soit environ 250 € par an.

Pour amortir une dépense de 30 000 €, il faudra plus de cent ans

d’ici là …

Imaginez un directeur en train de faire un investissement de cet ordre dans son entreprise et surtout la tête des actionnaires !!!

Mais là, c’est l’argent du contribuable.

Les élus, ne sont que des actionnaires minoritaires, les actionnaires majoritaires, sont bien … les contribuables.

Merci à tous d’engager nos deniers, pour des travaux et des dépenses inutiles.

Sachez que nous avons tout fait pour tenter d’apprécier votre grande compétence.

 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

Cet article a été publié dans

 

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23 mai 2015 6 23 /05 /mai /2015 06:31

Les recours ....

contre Jean claude CROS...  

Maire de Razecueillé... 

On ne vous dit pas tout...

        409 317 pages vues... 

Précisons un peu le contexte...

Vous avez pu l'apprécier, avec notre dernier article:

Razecueillé Un bilan à s'éclater de rire

En ce qui concerne le Dossier TDF, vous avez tous remarqué que ...

Jean-Claude CROS

Maire de Razecueillé

... ne dit pas un mot, dans son bilan de la problématique de l'antenne TDF du Picon.

S'il pense que les choses vont se passer comme cela, il se trompe... vous, vous l'avez certainement compris !

Le 1er avril 2015, nous avions demandé des documents à la mairie, à ce sujet, et je cite ...

 

Ce n'est pas un poisson d'Avril.

Nous venons d'adresser une demande de documents à Monsieur CROS, maire de Razecueillé ... la voici:

De : D4C [mailto:d4c.france@orange.fr]
Envoyé : mercredi 1 avril 2015 10:45
À : MAIRIE DE RAZECUEILLE (mairie.razecueille@wanadoo.fr)
Objet : demande de documents du 1 avril 2015 - Loi 78-753 du 17 juilet 1978
Importance : Haute

 

Monsieur Le maire de Razecueillé, monsieur CROS,

 

Je vous demande de me transmettre copie du dossier de permis de construire de l’antenne TDF, du PICON et du bâtiment qui la jouxte.

Je vous demande de me transmettre également copie l’arrêté municipal autorisant lesdites constructions, bâtiment et antenne.

Ces documents sont des documents en libre accès, en référence de l’ objet du présent message.

En vous remerciant par avance.

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

PS : afin de protéger la planète, merci de m’adresser ces documents par messagerie électronique …

J’accuserai réception de vos documents et vous demande d’accuser réception et lecture de la présente demande dès réception par vos soins.

 

Depuis ... un peu de nouveau, puisque le 3 avril 2015, nous recevions un accusé de réception suite à notre demande...

De : MAIRIE DE RAZECUEILLE [mailto:mairie.razecueille@wanadoo.fr]
Envoyé : vendredi 3 avril 2015 17:05
À : D4C
Objet : re: ACCUSE DE RECEPTION

> Message du 01/04/15 10:45
> De : "D4C" <d4c.france@orange.fr
> A : "MAIRIE DE RAZECUEILLE" <mairie.razecueille@wanadoo.fr>
> Copie à :
> Objet : demande de documents du 1 avril 2015 - Loi 78-753 du 17 juilet 1978

Depuis, plus rien...

????????

Il va donc falloir passer aux étapes du dessus ...

Que voulez-vous, c'est Razecueillé !

Passons à la description des étapes suivantes... Il y en a deux, la saisine de la ...

C.A.D.A.

et la saisine du

Tribunal Administratif

 

A ce propos, juste un petit rappel ...

 

Il est à noter enfin que le refus de communication d'un document administratif annulé par le juge administratif peut entraîner la condamnation de la collectivité locale à communiquer ce document sous peine d'astreinte de 76 € par jour (C.E., 27 mai 1997, Pajeau).

 

C.A.D.A. : Commission d'accès aux documents administratifs

www.cada.fr

 

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22 mai 2015 5 22 /05 /mai /2015 08:48

jaune ....

La réalité est implacable...  

On ne vous dit pas tout à Razecueillé... 

Nous OUI...

        408 201 pages vues... 
 
     

Le 22 avril 2015, nous avons trouvé, à l’affichage de la Mairie et dans tous les hameaux, un document intitulé :

« Bilan d’une année de mandat »,

signé...

« le maire et le Conseil Municipal de Razecueillé »

 

et tout cela, avec la Marianne.

Que c’est beau !

Je ne vais pas vous retranscrire, cette prose en son intégralité, que nous avons publiée dans notre article ...

Razecueillé bilan d'une année de mandat

mais… tout commence par :

Il y a un an que nous avons pris nos fonctions,… nous nous devons de vous faire un bilan de cette année passée…

 

TRAVAUX EFFECTUES :

Point 1 : dans certains hameaux, changements des boîtes aux lettres…

[Commentaires D4C :

Là déjà un problème, c’est la première fois que je peux lire « changements avec un S », mais à Razecueillé, nous ne sommes pas à un « S » près…

Pourtant Hollande leur avait déjà bien expliqué…

« Le changement c’est maintenant !... »,

 

Parlons un peu  de ces boîtes aux lettres…

« Charité bien ordonnée commence par soi-même »…

Au hasard, les boîtes en question, ont bien été changées dans certains hameaux, en premier à TESTE ROUGE…

NORMAL !

C’est le hameau dans lequel  le Maire, a sa résidence…

Mais ce n’est pas fini...,

QUI A PAYE LES BOITES AUX LETTRE ?

Réponse : LA POSTE…

Donc MERCI LA POSTE  …

Pour le changement  …

C’est quand ?

Nous sommes restés au hameau de Cazaril pendant près d’un an, avec des boîtes aux lettres cassées… personne ne faisant rien, nous nous sommes rendus à LA POSTE.

On nous a alors proposé, une batterie de boîtes.

Nous sommes allés les chercher, nous avons tout monté, fait les trous et avons scellé la batterie, à nos frais.

Nous ne nous en sommes pas vantés et n’avons eu droit à aucun merci.

Nous, nous n’avons pas fait la pub de notre travail…]

 

Passons au point 2 : descente d’escaliers exécutée à TESTE ROUGE 

 

[ Commentaires D4C :

Bon, nous n’allons pas recommencer en vous disant que c’est le hameau dans lequel le Maire a… vous avez tous deviné, je ne vais pas vous dire quel est le camion qui a cassé l’escalier et le mur, ni chez qui il allait… ]

 

Passons au point 5 : Réfection de la station de pompage de l’eau de TESTE ROUGE

[Commentaires D4C :

[Non, ne pensez pas que nous allons relever que c’est le hameau dans lequel le Maire a … Il y a plus gros à dire… Le village de Razecueillé a … adhéré au SMEA31, … c’est bien le SMEA 31 qui a effectué, à ses frais ces travaux,… c’est comme pour les boîtes aux lettres, … ce sont les autres qui payent mais on tire le bilan à soi …  Bon sur ce coup MERCI Monsieur Pierre IZARD].

 

Nous passerons sur les autres points, sinon vous allez penser que nous ne faisons que critiquer, mais la suite vaut son pesant d’or… Passons donc à la rubrique …

 

MANIFESTATIONS :

Point 1 : augmentation de la subvention du comité des fêtes

[Commentaires D4C :

La délibération qui fixe l’augmentation est, pour votre gouverne, dans les mains du TRIBUNAL ADMINISTRATIF pour un problème de légalité interne et externe, la mairie est au courant mais a décidé de remettre ça sur le tapis, nous, nous allons attendre la décision du T.A., mais, nous allons vous en dire deux mots, hors procédure, …

L’an dernier, la subvention était de 150€.

En février, la subvention est passée maintenant à 200€,alors que ledit comité avait demandé 250€… SUPER …

Il ne faut pas oublier que le compte de gestion, voté en mars a parlé, … excédent en fonctionnement de Razecueillé : 85 258,26 €,

Vous croyez qu’on était à 50 € près, …

c’est du FOUTAGE DE GUEULE, …

Mais au moins un peu de pudeur, …

 

On n’en parle pas dans le bilan de la première année de mandat, … ].

 

PASSONS MAINTENANT A LA RUBRIQUE...

 

TRAVAUX PREVUS EN ATTENTE DE SUBVENTIONS :

 

Mise en chantier du changement des lanternes, économie de 25% sur la consommation actuelle.

[Commentaires D4C :

SUPER GENIAL !!!!!!

Le coût de ce changement, c’est plus de 30 000 €.

Vous ne trouvez pas que c’est top ?

Je vais donc vous expliquer, l’économie réalisée, …

La consommation des lanternes de Razecueillé revient à environ 1000 €/an.

25% d’économie c’est donc 250 € par an, c’est super, il faut PLUS DE CENT ANS pour amortir la dépense de 30 000 €, …

d’ici là, nous aurons, en plus, rechangé les lanternes au moins deux fois,…

Quelle aubaine, Monsieur Pierre IZARD, Président du Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne, Président sortant du Conseil Général, aussi Président du SMEA31, dont l’étiquette politique est «  PARTI SOCIALISTE », accorde une subvention de l’ordre de 20 000 € à la comune.

Vous n’avez pas entendu, comme moi, nos dirigeants politiques (PS), annoncer qu’il fallait diminuer les dépenses des collectivités territoriales pour diminuer le déficit de la France ?

 

Je pense que ni  Jean-Claude CROS, ni  les autres élus de Razecueillé, ni monsieur Pierre IZARD ont dû écouter la même chaine ou lire la même presse,… 

Au fait, les lanternes actuelles fonctionnent bien, donc quel est donc l’intérêt ?

Politique ?

Economique ?

Où montrer qu’on fait quelque chose avec les deniers du contribuable ?

MERCI LA PRESSION FISCALE.

Après le changement des lanternes, n’aurons-nous pas, peut-être, des élus plus éclairés ? ].

 

Dans cette même rubrique TRAVAUX prévus, un autre point a attiré notre attention :

acquisition défibrillateur

[Commentaires D4C :

On se demande ce que ça vient faire dans la rubrique en question.

Pour ceux qui ne connaissent pas Razecueillé, un petit rappel géographique.

La commune de Razecueillé est composée du village (6 habitants),...

et puis de plusieurs hameaux…

TESTE ROUGE, CAP de MAIL, ESCABIROS, CAZARIL, HENNE MORTE,…

Tout cela pour vous dire que si l’intention d’acquérir un défibrillateur, peut partir d’une bonne intention, il va en falloir plusieurs, un par hameau, car les distances entre le centre du village et les hameaux sont de l’ordre de plusieurs kilomètres (entre plus de 3 km et plus de 6 km).

 

Et l’équité veut que …!

Et ça va faire cher ! ].

 

On va peut-être arrêter là pour les constats accablants, pour aujourd’hui seulement.

Mais la fin de ce courrier de la mairie est superbe, et je cite :

« Ce courrier est le bilan d’une année de Mandat Municipal, sans augmentation des taux d’impositions des taxes locales ; ceci pour faire taire certaines fausses informations qui sont diffusées dans la commune par certains administrés et qui n’est pas le reflet de l’état d’esprit de tout un village. » 

Ce n’est pas beau ça !

Sachez tous, que les informations ci-dessus, ne sont pas fausses.

Elles sont bien réelles, et je vais mettre un autre

COUP DE LOUCHE

 

Pas un mot dans le bilan sur la sécurité alimentaire des canalisations du réseau de l’eau potable

Pourtant le maire a bel et bien été saisi par un administré.

 

Pas un mot sur la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères et le fait que des administrés y sont assujettis à tort.

 

Pas un mot sur...

LA SECURITE PUBLIQUE.

 

Pas un mot sur la SECURITE VIOLEE dans la salle du foyer.

 

Pas un mot sur les 3 délibérations du  4 février 2015, qui font l’objet d’une demande d’annulation devant le Tribunal administratif.

 

Pas un mot des délibérations prise par le Conseil Municipal le 13 03 2015 et qui font, elles aussi, l’objet d’une demande d’annulation devant le Tribunal administratif.

Et j’en garde pour la suite…

 

Alors, si le Maire dit « pour faire taire certaines fausses informations », ne devrait-il pas, tout d’abord, balayer devant sa porte, et communiquer un VRAI BILAN DE SA PREMIERE  ANNEE DE MANDAT ?

 

Je vais pour l’anecdote, vous en raconter une dernière.

Nous avions insisté, étant donné les distances importantes entre les différents hameaux et le village, que sur tous les « panneaux d’informations communales », soient affichées les convocations du Conseil Municipal.

 

C’était fait, et c’était très bien. La dernière réunion du Conseil municipal du 9 04 2015, n’a pas été affichée ???

« C’est normal, vous n’êtes pas corrects ! », m’a répondu une élue.

Voilà donc où nous en sommes dans la rubrique

mesquineries à Razecueillé …

 

Moralité… Etant donné le bilan de la première année de mandat, l’excédent tant en fonctionnement qu’en investissement

(respectivement 85 258,26 € + 4 058,04 €),

il va falloir qu’on nous explique pourquoi la

« Taxe foncière sur les propriétés non bâties »

est de 113,02 %.

Record de la Haute-Garonne 2015.

C’est une honte.

Alors, si ça aussi, c’est une fausse information …

MERDE…

à suivre…

Car si le Maire à l’intention de nous faire taire… nous allons continuer à AGIR DANS L’INTERET GENERAL et passer à l’étape du dessus… et là !!!

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

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Razecueillé Vente du cabanon délibération 14 mars 2014

Razecueillé délibération du 13 03 2015 compte de gestion

Razecueillé délibération 13 03 2015 version préfecture

Razecueillé Lettre ouverte au Maire et élus

Razecueillé compte rendu du conseil municipal du 09 04 2015

Razecueillé délibération du 09 04 2015 Taxes locales

Razecueillé délibération du 09 04 2015 convention cc3v commune

Razecueillé délibération du 09 04 2015 éboulement Escabiros

 

 

Cet article est aussi dans la droite ligne des articles ci-dessous :

Razecueillé Sécurité et location du foyer ?

Razecueillé sécurité du foyer lettre ouverte à Jean Claude CROS

D4C La sécurité dans les établissements recevant du public

Razecueillé Lettre ouverte au Maire et élus

Razecueillé Le secret des correspondances ?

Razecueillé Communication de documents illisibles

 
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21 mai 2015 4 21 /05 /mai /2015 08:14

Version Mairie ....

de Razecueillé...  

Tout va bien ? mais... 

On ne vous dit pas tout...

        407 118 pages vues... 
 
     Le Cap des 400 000 pages vues est passé ... Merci à tous les visiteurs

A la veille du repas du Comités des fêtes, nous avons retrouvé à l'affichage public une belle prose, en deux pages.

Quoi de plus normal, il y avait le repas que nous avions annoncé dans notre article ...

Razecueillé Repas du Comité des Fêtes le 25 avril 2015 ?

Je vous laisse lire...

Vous remarquerez tous qu'à Razecueillé on fait bien les choses...

Papier officiel ...

REPUBLIQUE FRANCAISE

et surtout sans oublier...

LIBERTE     EGALITE     FRATERNITE

Voici maintenant, la page 1

Razecueillé bilan d'une année de mandat

Passons maintenant à la page 2

Razecueillé bilan d'une année de mandat

Vous avez tous remarqué la dernière phrase...

Magnifique !

Y aurait-il des gens qui font circuler des fausses informations ?

A notre connaissance

NON

ou

PRESQUE

Pour le PRESQUE, je vous invite à lire notre article qui paraîtra demain ...

Mais aussi le dernier que nous avions publié et qui concerne bien ...

Razecueillé

Légalité du vote du compte administratif d'une commune

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12 mai 2015 2 12 /05 /mai /2015 09:43

A bisto de nas ....

de Razecueillé à Saint Gaudens ...  

Le compte est bon ? ... 

On ne vous dit pas tout...

        399 891 pages vues... 
 
     

Aujourd’hui je vais vous parler de la gestion financière de la commune.

Je vais donc essayer de faire simple.

Il y a donc trois étapes :

1/Le compte de gestion,

2/ le compte administratif... et

3/le budget primitif.

Ces trois étapes doivent être votées dans l’ordre chronologique tel qu’exposé, pour rester dans la légalité.

Le compte de gestion, établi par le comptable public au moyen de son système d’information de tenue de la comptabilité générale de l’organisme public, est un document de synthèse retraçant non seulement l’exécution budgétaire au cours de l’exercice mais aussi toute la comptabilité patrimoniale.

Ce compte de gestion est donc soumis au vote des conseillers municipaux qui délibèrent alors, dans un premier temps,  à cet effet.

Cette étape doit être conforme à l’article L 2121-31 du CGCT (code général des collectivités territoriales), à savoir :

« le conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ».

 

Le vote du compte de gestion doit intervenir préalablement à celui du compte administratif, sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

 

C’est ce que nous confirme la décision du Conseil d’Etat du 3 novembre 1989, n° 65013 :

« Considérant qu’il résulte de l’ensemble des dispositions sus-reproduites qu’un conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal ».

Une fois cette étape précédente, LEGALEMENT passée et donc,  le COMPTE DE GESTION APPROUVE par le conseil municipal, l’exercice est alors clos et le maire, peut  alors, présenter  au conseil municipal, le compte administratif.

Là les conditions deviennent différentes et il faut se reporter à l’article L 2121-14 du CGCT, qui dit : 

« Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».

Les choses sont claires.

Le maire doit se retirer au moment du vote, première exigence.

Si tel n’est pas le cas, la jurisprudence des tribunaux administratifs et du conseil d’Etat est constante :

 

ANNULATION DU COMPTE ADMINISTRATIF.

 

Passons à la deuxième exigence :

 

« Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président ».

 

Cette étape est loin d’être négligeable et ne doit pas être prise à la légère. Je vais donc faire référence à la jurisprudence du 28 juillet 1999, n° 168971 du Conseil d’état :

« … Considérant qu'il ressort du procès-verbal de sa séance du 7 juillet 1992, que le conseil municipal de Cugnaux, n'a pas procédé à l'élection d'un président avant que ne s'engagent les débats sur le compte administratif du maire pour l'année 1991 ; que, ni la mention selon laquelle un conseiller municipal aurait présidé la séance, … ne permettent de tenir pour établi que le conseil municipal aurait élu ce conseiller comme président ; qu'ainsi, la délibération du conseil municipal du 7 juillet 1992 qui a approuvé le compte administratif du maire pour l'année 1991 a été prise en méconnaissance des dispositions, précitées, de l'article L. 121-13 du code des communes ».

 

Cet arrêt confirme la décision du Tribunal Administratif de Toulouse, qui, par jugement du 23 février 1995, avait annulé la délibération du 7 juillet 1992 du conseil municipal de CUGNAUX, approuvant le compte administratif pour l’année 1991.

 

En clair, si le conseil municipal, dans la séance du « compte administratif, n’a pas élu un président, autre que le maire, le Tribunal administratif considère que la délibération est illégale.

 

Passons maintenant à la troisième étape, le budget primitif :

C’est un budget prévisionnel.

Les recettes doivent y être égales aux dépenses et on parle alors d’un budget qui doit être parfaitement équilibré.

Les résultats du compte administratif sont d’office repris dans le budget primitif.

Vous venez de tout comprendre.

Si la délibération du « compte administratif est illégale », le budget primitif peut l’être alors aussi.

Ceci est clair dans la jurisprudence du conseil d’Etat n° 277320 du 4 06 2007 qui précise : 

 

« Considérant que si l'annulation de la délibération du conseil municipal adoptant le compte administratif pour un exercice budgétaire n'entraîne pas par elle-même l'annulation de la délibération adoptant, au vu de ce compte, le budget primitif de l'exercice suivant, il en va néanmoins différemment lorsque l'équilibre réel de ce budget primitif dépend des résultats, entachés d'illégalité, du compte administratif de l'exercice clos qu'il reprend ».

 

Passons maintenant à la version en Comminges de ce qui précède.

Un premier exemple qui est un cas d’écoleLe village de RAZECUEILLE

1/ vote du compte administratif avant le compte de gestion le 13 03 2015 = saisine du Tribunal administratif, mais ce n’est pas tout…

2/ Le 13 03 2015, vote du compte administratif, le maire Jean-Claude CROS, préside le conseil municipal = saisine du Tribunal administratif.

Et dire que certains élus de Razecueillé disent « nous ne faisons rien d’illégal !!!! ».

 

Nous ne pouvons qu’apprécier la GRANDE COMPETENCE des élus de Razecueillé, car aucun d’entre eux n’a rien vu.

Il y a de quoi s’éclater de rire... rire jaune.

 

Passons maintenant, au deuxième cas d’école, notre chère commune de Saint Gaudens

Délibération du 14 avril 2015, dont le compte rendu est mis en ligne sur « stgo.fr ».

On peut lire Maire-Président : Jean-Yves DUCLOS

Délibération du COMPTE ADMINISTRATIF 2014. Jean-Yves DUCLOS, n’aurait pas pris le soin de respecter l’article L 2121-14 du CGCT.

Nous sommes là , dans la même situation que la commune de CUGNAUX, citée ci-dessus.

Donc là encore = saisine du TRIBUANL ADMINISTRATIF.

 

On n’ose imaginer que le contrôle de légalité de la Préfecture de la Haute-Garonne puisse laisser passer ça

 

Pas plus que les élus de l’opposition de Saint Gaudens,...

pas plus que les habitants de Saint Gaudens …

Attendons la suite, mais, à propos de la suite, vous avez, chers lecteurs toutes les explications nécessaires pour AGIR.

Ne pensez-vous pas que certains citoyens devraient suivre une formation avant de se présenter comme MAIRE ?

Le résultat implacable est bien là et maintenant … pensez-vous que…

 

LE COMPTE EST BON ?

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

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Razecueillé délibération du 13 03 2015 compte de gestion

Razecueillé délibération 13 03 2015 version préfecture

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Razecueillé Sécurité et location du foyer ?

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4 mai 2015 1 04 /05 /mai /2015 15:34

Razecueillé ....

Demande de subvention ...  

Comité des Fêtes... 

On croit rêver...

        391 207 pages vues... 
    

Notre attention avait été attirée par la délibération du Conseil Municipal du 4 février 2015, dont l'objet était

Demande de Subvention

du

Comité des fêtes

de

Razecueillé

Vous pouvez consulter cet article en cliquant sur le lien suivant:

Razecueillé Délibération Conseil Municipal 4 02 2015 page 1

Nous avons donc demandé (dans le soucis de vous informer, comme à notre habitude),à la Mairie de Razecueillé, copie de cette demande de subvention.

La voici:

Razecueillé Demande de subvention du Comité des fêtes

Passons à la deuxième et dernière page.

Razecueillé Demande de subvention du Comité des fêtes

Vous avez tous remarqué que le Comité des fêtes avait demandé (voir page 2), une subvention de 250€.

Dans des conditions, plus que surprenante (nous y avons assisté), le conseil municipal a accordé une subvention de 200€, estimant que 250€, était une trop grosse somme.

Là, on s'éclate !

La commune de Razecueillé serait-elle dans un état financier tel qu'elle serait à 50€ près ?

Il n'en est rien.

Lors de la délibération du Conseil Municipal, qui a voté le 13 mars 2015, le ...

compte de gestion de razecueillé

nous avons découvert les chiffres suivants...

Fonctionnement ...

Dépenses:50 619.22 €

Recettes:61 730.08 €

Soit un ...

Excédent : 11 110.86 €

Avec un tel excédent, nous sommes loin d'être à 50 € près.

Cet argent en excédent est aussi le nôtre, car ne l'oubliez pas nous sommes des contribuables.

Nous dénonçons cette subvention ridicule allouée au Comité des fêtes de Razecueillé.

Il est à noter qu'avec l'ACCA, c'est la seule association de la commune qui propose des animations et participe très activement à cet effet.

Il est vrai que le conseil municipal à peut-être d'autres priorités que l'intérêt général.

Nous invitons donc nos chers élus de Razecueillé à lire, relire et s'imprégner de note article:

D4C La charte de l'élu local

Il y a hélas d'autres points à relever quant à cette demande de subvention.

Nous vous réservons la surprise pour plus tard.

A bientôt ...

 

 

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4 mai 2015 1 04 /05 /mai /2015 15:09

Razecueillé ....

Délibération du 14 03 2014 ...  

Vente du Cabanon de la Peyrolise... 

On croit rêver...

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Dans le contexte de l'administration de Razecueillé, nous avions relevé une délibération du Conseil Municipal de Razecueillé qui avait délibéré le 4 02 2015.

Nous avions alors mis en ligne cette délibération, dans l'article suivant:

Razecueillé Délibération Conseil municipal 4 02 2015 page 2

Dans cette délibération, il était fait état d'une délibération du 14 mars 2014.

Nous en avons demandé copie à la Maire de Razecueillé.

La voici

Razecueillé Vente du cabanon délibération 14 mars 2014

En l'état de la situation, nous ne ferons aucun commentaire.

La suite pour plus tard.

Nous espérons simplement, que vous avez relu la délibération du 4 février 2015.

Nous vous remettons le lien, le cas où:

Razecueillé Délibération Conseil municipal 4 02 2015 page 2

Nous avons néanmoins, beaucoup de mal à comprendre.

Et vous ?

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Razecueillé Sécurité et location du foyer ?

Razecueillé sécurité du foyer lettre ouverte à Jean Claude CROS

D4C La sécurité dans les établissements recevant du public

Razecueillé Lettre ouverte au Maire et élus

Razecueillé Le secret des correspondances ?

Razecueillé Communication de documents illisibles

 
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1 mai 2015 5 01 /05 /mai /2015 17:20

Razecueillé ....

Délibération du 06 12 2014 ...  

Tarifs location salle du foyer... 

On croit rêver...

        388 144 pages vues... 
    

Le document qui suit, nous l'avons demandé à la ... 

Mairie de Razecueillé

Ce document, nous l'avions demandé dans le cadre du

Dossier ERP Razecueillé

Razecueillé Sécurité et location du foyer ?

C'est incroyable mais vrai. Ce document est à replacer dans son contexte.

Tout d'abord, notre article...

D4C La sécurité dans les établissements recevant du public

et nos autres articles:

Razecueillé SECURITE la salle du foyer... ERP ou pas ?

Razecueillé SECURITE du foyer visite technique du SDIS ?

Razecueillé SECURITE et arrêté municipal ?

Razecueillé sécurité du foyer lettre ouverte à Jean Claude CROS

Mais aussi le repas organisé par le

Comité des fêtes de Razecueillé

comme nous l'avions annoncé dans notre article ...

Razecueillé Repas du Comité des Fêtes le 25 avril 2015 ?

Vous remarquerez que nous vous informons de la ...

Réalité à Razecueillé

Nous avons quand même beaucoup de mal à comprendre les décisions de

Jean Claude CROS

Maire de Razecueillé

Comment peut-on augmenter en décembre 2014, le tarif de location de la salle du Foyer de Razecueillé ??????

Alors qu'en 2014, cette salle n'est pas déclarée en tant qu'ERP ?

Qu'elle ne figure pas sur l'arrêté préfectoral en vigueur ! ...

Qu'elle ne doit donc règlementairement pas être ouverte au public  ...

Et que les règles de sécurité ... ??? ...

Si vous arrivez à comprendre les décisions des

Conseillers municipaux de Razecueillé

qui ont délibéré et approuvé à l'unanimité, ... c'est bien...

Mais au fait, et vous, qu'en pensez-vous ?

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Razecueillé délibération du 13 03 2015 compte de gestion

Razecueillé délibération 13 03 2015 version préfecture

Razecueillé Lettre ouverte au Maire et élus

Razecueillé compte rendu du conseil municipal du 09 04 2015

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30 avril 2015 4 30 /04 /avril /2015 19:39

Razecueillé ....

Délibération du 13 03 2015 compte de gestion...  

Merci monsieur le sous-préfet... 

On croit rêver...

        387 021 pages vues... 
    

Comme nous vous l'avons déjà expliqué, nous avions reçu des délibérations illisibles de la part de la Mairie de Razecueillé.

Heureusement que Monsieur le sous-préfet de Saint Gaudens, nous a lui, transmis des délibérations lisibles.

Voici donc, ci-dessous, le délibération de ...

Compte de gestion 2014 de Razecueillé

 

Razecueillé délibération du 13 03 2015 compte de gestion

Vous avez lu, c'est bien ...

Il y a quand même un petit problème.

Ce problème est que cette délibération a été votée après celle du "Compte administratif".

Vous en avez la confirmation dans notre article:

Razecueillé compte rendu du conseil municipal du 13 03 2015

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Razecueillé délibération 13 03 2015 version préfecture

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Razecueillé délibération du 09 04 2015 Taxes locales

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