On ne vous dit pas tout...

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Effectivement, il apparaît qu'un nouveau virus vient de faire son apparition à Razecueillé, petit village du piémont pyrénéen.

Avant les explications... une photo

Vous pouvez admirer en arrière plan le Cagire, majestueuse et magnifique montagne du piémont pyrénéen.

Un peu en avant, le hameau de cazaril, un des hameaux qui appartient à la commune de Razecueillé.

Au premier plan, en travers au dessus de ce petit chemin, qui va d'Escabiros (autre hameau de razecueillé) à Cazaril, un fil de clôture qui le traverse, mais ce n'est pas tout, regardez bien, non vous ne rêvez pas, un sachet en plastique blanc, a bien été accroché sur le fil électrique de la clôture.

A l'heure, ou notre planète est menacée par le plastique, et je ne rentrerai pas sur les détails, suffisamment développés dans toutes les presses, tant écrites que télévisées, il s'agit bien d'une pochette plastique qui a été mise là et gâche tout le paysage et risque fort au grès du vent de se décrocher et polluer.

Vous ne rêvez pas,

Un CONNARD

                    n'a rien trouvé de mieux à faire pour pourrir ce paysage et l'environnement.

Voilà, vous êtes de nombreux promeneurs, amoureux de la nature, qui passant à Cazaril, m'ont fait la réflexion, allant même jusqu'à me demander si c'était moi qui avait accroché ce sac plastique.

"NON", Bien évidemment, ce type d'attitude, complètement irresponsable, ne peut venir que d'un connard (navré, je ne déparle habituellement pas, surtout dans mes articles, mais là, il n'y a pas d'autre mot), j'aurais pu utiliser "imbécile", TDC "trou du cul", ...

Les amoureux de la nature, ceux qui pensent à protéger la planète, qui m'ont fait la réflexion, ceux à qui j'ai expliqué que si la situation restait en l'état, je réagirais, sont maintenant satisfaits.

Mais ce n'est pas tout...

NON à la LANGUE DE BOIS

Vous pouvez bien vous douter que je connais le CONNARD.

Je ne le citerais donc pas. On ne donne pas d'importance à des gens de ce type, car il trouverait encore à redire, et vous le comprendrez tous.

Par contre, je suis quand même heurté de l'attitude de certains élus de la commune. Mettons les choses au point, je ne vise en rien le maire de Razecueillé, qui a, en ce moment fort à faire avec des travaux, réunions et autres. Je ne l'ai d'ailleurs pas vu. Il est vrai qu'il ne réside que de temps en temps dans la commune, et à priori ,n'est pas monté au hameau de Cazaril depuis un moment ??? (lui l'aurait vu !!!!!!!!!!)

Par contre, et je ne vais pas me gêner pour appeler un chat, un chat, je ne comprends pas le comportement d'une élue, je vise celle qui:

 - ne veut pas qu'on utilise le désherbant...

 - ne veut pas qu'on utilise l'eau de JAVEL, pour nettoyer les bassins et lavoirs, notamment celui de cazaril...

et j'en passe...

La nominée, n'est autre que la première adjointe, à savoir

En effet, elle, vient tous les jours au hameau de Cazaril, il y a quelques jours encore, elle était juste en dessous du sac plastique, qui, ceci dit en passant, est là depuis juin 2019.

Quand on est pour la protection de l'environnement, contre le désherbant, contre l'eau de JAVEL, ne croyez-vous pas qu'il faut balayer devant sa porte, surtout quand on est une élue du peuple ?

Bonne question.

Chacune en pensera ce qu'il veut... et moi aussi.

Vous venez de comprendre que dans ce petit village de Razecueilé, le dialogue n'est pas possible et je vous expliquerai dans des prochains articles, qui traiteront:

D'habitants qui ont saisi et gagné devant le tribunal administratif (hélas, nous en sommes là)

Des problèmes de chasse (il va y en avoir à dire)

Sans oublier quelques articles qui eux seront nominatifs, Je vous parlerai de...

Mme DUMAS Stéphanie,

de la deuxième adjointe Mme LAFFONT Mariane, et sa mère,

Mr Cazeveuve, et Mme,

Mme Dumas Pierrette,

Mr Jean-louis RAOUL,

et ce, sans oublier Mr François LAISSUS

et autres encore,

croyez moi, nous allons bien rire,... pas tous peut-être...

Maintenant, ... trop c'est trop alors

la LANGUE DE BOIS

c'est terminé.

Passons maintenant à quelques explications.

Pourquoi le VICH 31447 a-t-il touché Razecueillé ?

La question reste sans réponse à ce jour, attendons la suite...

Mais le VICH 31447, c'est quoi ?

C'est bien un virus.

Pourquoi 31447 ?

31, c'est le département.

447, c'est le numéro de la commune de Razecueillé.

Et VICH,c'est quoi ?

V comme "virus", I comme "immunodéficience", C comme "connerie", H comme "humaine".

Et oui, à ce stade, il n'y a que l'humour.

Le "Virus de l'Immunodéficience de la Connerie Humaine a bien touché dans la Haute-garonne, le village de Razecueillé.

Tant que j'y pense, je lance un appel, à 

Jean Claude CROS

Maire de RAZECUEILLE

Monsieur le maire, nous vous demandons de faire enlever ce sac plastique.

Vous montrerez ainsi à tous votre attachement à la protection de la planète, et c'est la moindre des choses.

Merci d'avance.

NOUS TIENDRONS nos LECTEURS INFORMES.

Je vous remercie de m'avoir lu.

A très bientôt.

J'ai encore du retard dans mes publications, je vous prie de m'en excuser, mais je vais très prochainement me mettre à jour.

Vous allez donc avoir de quoi lire ...

Merci à tous et à très bientôt.

Monsieur Jean-Claude CROS, maire de RAZECUEILLE,UN DES COMPARSES, a, visiblement, de plus en plus, de PROBLEMES à régler

DOSSIER RAZECUEILLE  

S.D.E.H.G.

C’est l’abréviation de ce Syndicat. Le Président en est Pierre IZARD (Président sortant du Conseil Général de la Haute-Garonne), réélu Président de ce syndicat le 3 juillet dernier.

On retrouve aussi, un premier Vice-Président, Patrice RIVAL (conseiller Départemental) et une deuxième Vice-Présidente, madame Janine GIBERT.

Ce syndicat regroupe 588 communes sur 589 que compte le département. Les présentations sommaires sont faites.

Passons à la suite…

La Chambre Régionale de Comptes, a procédé à l’examen du SDEHG allant de 2005 à 2010 et a publié son rapport qui est consultable sur le site :

La CRC souligne la bonne gestion du SDEHG « notamment de ses finances avec un autofinancement satisfaisant… ».

Il y a aussi des recommandations, dans la mise en place de la procédure de gestion budgétaire par autorisations de programme,… et l’élaboration d’une programmation des investissements en matière d’éclairage public.

A ce propos, nous sommes tombés sur un extrait du registre des délibérations du SDEHG, de la séance du 11 février 2015.

Cette délibération, affecte pour chaque commune, un montant de travaux en vue du renouvellement et de la création des installations d’éclairage public.

La répartition entre renouvellement et création est de 85/15, ces valeurs résultant de la nécessité de renouveler 3 à 4% du parc d’éclairage public, afin de lutter contre le vieillissement de ce dernier.

L’histoire ne dit pas quels sont les critères du vieillissement, si ce n’est qu’on y parle du réseau de « plus de 25 ans »…

Vous trouverez, dans ce document, le montant des travaux (HORS TAXE), alloués à votre commune par le SDEHG.

Si nos calculs sont exacts, le montant total est de 18 836 954 € (HT), oui, plus de 18 Millions d’Euros.

On retrouve, par exemple, que la commune de Colomiers arrive en tête avec un montant alloué de 1 196 748 € (HT), Saint Gaudens 266 448 € (HT), Bagnères  de Luchon 111 730 € (HT),… et Razecueillé (au hasard) 22 000 € (HT).

Nous reviendrons sur le cas de Razecueillé, un peu plus bas dans cet article.

Parlons maintenant des dépenses réelles du SDEHG, telles qu’on les retrouve, dans une présentation synthétique du budget primitif 2014, voté le 24 février 2014.

Dépenses réelles 2014 : 62 Millions d’Euros.

La répartition de ces dépenses est la suivante :

87% (soit 53,9 Millions d’Euros pour les travaux sur les réseaux d’électricité et d’éclairage public)

7% (entretient éclairage public, feux et divers)

4% (soit 2,48 Millions d’Euros pour les charges de personnel)

2% (dépenses liées à la structure, fonctionnement et investissement).

Avançons un peu plus loin encore, sur la répartition des 54 Millions d’Euros de travaux :

Eclairage public 38%,

Renforcement de réseau 23%,

Effacement de réseau 11%,

Extensions et branchements usagers 15%,

Eclairage connexe 6%,

Autres travaux de réseau 5%,

Extensions communales 2%.

Je vous laisse à tous le plaisir de calculer les sommes alors… (papier, crayon ou calculette)…

Mais d’où sort tout cet argent…

soit 62 Millions d’EUROS ?

Je vais donc vous expliquer…

32% = taxe sur la consommation finale d’électricité, la fameuse TCFE (Depuis le 01/01/2015 la valeur maximum est de 0,00957 € HT/kWh, payée par les consommateurs) ;

14% = subventions reçues au titre des travaux : Département de la Haute-Garonne, soit le contribuable et FACE (Le FACE est un programme national de péréquation destiné à assurer une qualité de desserte en électricité identique sur l’ensemble du territoire national) ;

17% = Participations aux travaux – demandeurs publics ;

14% = TVA et FCTVA, 7% = recettes de concession (redevances de concession, PCT, partie couverte par le tarif d’acheminement, subvention au titre de l’amélioration esthétique ;

6% = participations aux travaux – demandeurs privés ;

10% = Emprunt…

Le tour de la boucle est fait.

Revenons maintenant au problème RAZECUEILLE. Effectivement, le SDEHG a attribué le 11 février 2015, la somme de 22 000 € (HT), à...

pour le remplacement des lanternes de l’éclairage public.

Pourtant, le conseil municipal de Razecueillé, dans sa délibération du 9 avril 2015, précise :

" Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de votre commune se calculerait comme suit : Total des travaux = 30 250 €, soit 4 577 € (FCTVA, récupérée par le syndicat), 15 400 € (subvention SDEHG), 10 273 € (restant à charge de la commune)."

Il y a un problème ! La subvention allouée par le SDEHG est de 22 000 € (HT), et non de 15 400 €.

Vous réaliserez, une fois de plus que le compte est bon … à Razecueillé.

Il y a de quoi, s’éclater de rire, surtout quand on sait que l’éclairage public de Razecueillé fonctionne très bien.

Il n’y a, à Razecueillé, que des « gens éclairés »… 

En conclusion, l’argument avancé, lors de la séance du conseil, était l’économie de consommation (25%), soit environ 250 € par an.

Pour amortir une dépense de 30 000 €, il faudra plus de cent ans …

d’ici là …

Imaginez un directeur en train de faire un investissement de cet ordre dans son entreprise et surtout la tête des actionnaires !!!

Mais là, c’est l’argent du contribuable.

Les élus, ne sont que des actionnaires minoritaires, les actionnaires majoritaires, sont bien … les contribuables.

Merci à tous d’engager nos deniers, pour des travaux et des dépenses inutiles.

Sachez que nous avons tout fait pour tenter d’apprécier votre grande compétence.

Cet article a été publié dans

Monsieur Jean-Claude CROS, maire de RAZECUEILLE, a, visiblement, de plus en plus, de TRES GROS SOUCIS à se faire

DOSSIER RAZECUEILLE  

Le 22 avril 2015, nous avons trouvé, à l’affichage de la Mairie et dans tous les hameaux, un document intitulé :

signé...

« le maire et le Conseil Municipal de Razecueillé »

et tout cela, avec la Marianne.

Que c’est beau !

Je ne vais pas vous retranscrire, cette prose en son intégralité, que nous avons publiée dans notre article ...

Razecueillé bilan d'une année de mandat

mais… tout commence par :

Il y a un an que nous avons pris nos fonctions,… nous nous devons de vous faire un bilan de cette année passée…

TRAVAUX EFFECTUES :

Point 1 : dans certains hameaux, changements des boîtes aux lettres…

[Commentaires D4C :

Là déjà un problème, c’est la première fois que je peux lire « changements avec un S », mais à Razecueillé, nous ne sommes pas à un « S » près…

Pourtant Hollande leur avait déjà bien expliqué…

« Le changement c’est maintenant !... »,

Parlons un peu  de ces boîtes aux lettres…

« Charité bien ordonnée commence par soi-même »…

Au hasard, les boîtes en question, ont bien été changées dans certains hameaux, en premier à TESTE ROUGE…

NORMAL !

C’est le hameau dans lequel  le Maire, a sa résidence…

Mais ce n’est pas fini...,

QUI A PAYE LES BOITES AUX LETTRE ?

Réponse : LA POSTE…

Donc MERCI LA POSTE  …

Pour le changement  …

C’est quand ?

Nous sommes restés au hameau de Cazaril pendant près d’un an, avec des boîtes aux lettres cassées… personne ne faisant rien, nous nous sommes rendus à LA POSTE.

On nous a alors proposé, une batterie de boîtes.

Nous sommes allés les chercher, nous avons tout monté, fait les trous et avons scellé la batterie, à nos frais.

Nous ne nous en sommes pas vantés et n’avons eu droit à aucun merci.

Nous, nous n’avons pas fait la pub de notre travail…]

Passons au point 2 : descente d’escaliers exécutée à TESTE ROUGE 

[ Commentaires D4C :

Bon, nous n’allons pas recommencer en vous disant que c’est le hameau dans lequel le Maire a… vous avez tous deviné, je ne vais pas vous dire quel est le camion qui a cassé l’escalier et le mur, ni chez qui il allait… ]

Passons au point 5 : Réfection de la station de pompage de l’eau de TESTE ROUGE

[Commentaires D4C :

[Non, ne pensez pas que nous allons relever que c’est le hameau dans lequel le Maire a … Il y a plus gros à dire… Le village de Razecueillé a … adhéré au SMEA31, … c’est bien le SMEA 31 qui a effectué, à ses frais ces travaux,… c’est comme pour les boîtes aux lettres, … ce sont les autres qui payent mais on tire le bilan à soi …  Bon sur ce coup MERCI Monsieur Pierre IZARD].

Nous passerons sur les autres points, sinon vous allez penser que nous ne faisons que critiquer, mais la suite vaut son pesant d’or… Passons donc à la rubrique …

MANIFESTATIONS :

Point 1 : augmentation de la subvention du comité des fêtes

[Commentaires D4C :

La délibération qui fixe l’augmentation est, pour votre gouverne, dans les mains du TRIBUNAL ADMINISTRATIF pour un problème de légalité interne et externe, la mairie est au courant mais a décidé de remettre ça sur le tapis, nous, nous allons attendre la décision du T.A., mais, nous allons vous en dire deux mots, hors procédure, …

L’an dernier, la subvention était de 150€.

En février, la subvention est passée maintenant à 200€,alors que ledit comité avait demandé 250€… SUPER …

Il ne faut pas oublier que le compte de gestion, voté en mars a parlé, … excédent en fonctionnement de Razecueillé : 85 258,26 €, …

Vous croyez qu’on était à 50 € près, …

c’est du FOUTAGE DE GUEULE, …

Mais au moins un peu de pudeur, …

On n’en parle pas dans le bilan de la première année de mandat, … ].

PASSONS MAINTENANT A LA RUBRIQUE...

TRAVAUX PREVUS EN ATTENTE DE SUBVENTIONS :

Mise en chantier du changement des lanternes, économie de 25% sur la consommation actuelle.

[Commentaires D4C :

Le coût de ce changement, c’est plus de 30 000 €.

Vous ne trouvez pas que c’est top ?

Je vais donc vous expliquer, l’économie réalisée, …

La consommation des lanternes de Razecueillé revient à environ 1000 €/an.

25% d’économie c’est donc 250 € par an, c’est super, il faut PLUS DE CENT ANS pour amortir la dépense de 30 000 €, …

d’ici là, nous aurons, en plus, rechangé les lanternes au moins deux fois,…

Quelle aubaine, Monsieur Pierre IZARD, Président du Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne, Président sortant du Conseil Général, aussi Président du SMEA31, dont l’étiquette politique est «  PARTI SOCIALISTE », accorde une subvention de l’ordre de 20 000 € à la comune.

Vous n’avez pas entendu, comme moi, nos dirigeants politiques (PS), annoncer qu’il fallait diminuer les dépenses des collectivités territoriales pour diminuer le déficit de la France ?

Je pense que ni  Jean-Claude CROS, ni  les autres élus de Razecueillé, ni monsieur Pierre IZARD ont dû écouter la même chaine ou lire la même presse,… 

Au fait, les lanternes actuelles fonctionnent bien, donc quel est donc l’intérêt ?

Politique ?

Economique ?

Où montrer qu’on fait quelque chose avec les deniers du contribuable ?

Après le changement des lanternes, n’aurons-nous pas, peut-être, des élus plus éclairés ? ].

Dans cette même rubrique TRAVAUX prévus, un autre point a attiré notre attention :

acquisition défibrillateur…

[Commentaires D4C :

On se demande ce que ça vient faire dans la rubrique en question.

Pour ceux qui ne connaissent pas Razecueillé, un petit rappel géographique.

La commune de Razecueillé est composée du village (6 habitants),...

et puis de plusieurs hameaux…

TESTE ROUGE, CAP de MAIL, ESCABIROS, CAZARIL, HENNE MORTE,…

Tout cela pour vous dire que si l’intention d’acquérir un défibrillateur, peut partir d’une bonne intention, il va en falloir plusieurs, un par hameau, car les distances entre le centre du village et les hameaux sont de l’ordre de plusieurs kilomètres (entre plus de 3 km et plus de 6 km).

Et l’équité veut que …!

Et ça va faire cher ! ].

On va peut-être arrêter là pour les constats accablants, pour aujourd’hui seulement.

Mais la fin de ce courrier de la mairie est superbe, et je cite :

« Ce courrier est le bilan d’une année de Mandat Municipal, sans augmentation des taux d’impositions des taxes locales ; ceci pour faire taire certaines fausses informations qui sont diffusées dans la commune par certains administrés et qui n’est pas le reflet de l’état d’esprit de tout un village. » 

Ce n’est pas beau ça !

Sachez tous, que les informations ci-dessus, ne sont pas fausses.

Elles sont bien réelles, et je vais mettre un autre

Pas un mot dans le bilan sur la sécurité alimentaire des canalisations du réseau de l’eau potable…

Pourtant le maire a bel et bien été saisi par un administré.

Pas un mot sur la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères et le fait que des administrés y sont assujettis à tort.

Pas un mot sur...

Pas un mot sur la SECURITE VIOLEE dans la salle du foyer.

Pas un mot sur les 3 délibérations du  4 février 2015, qui font l’objet d’une demande d’annulation devant le Tribunal administratif.

Pas un mot des délibérations prise par le Conseil Municipal le 13 03 2015 et qui font, elles aussi, l’objet d’une demande d’annulation devant le Tribunal administratif.

Et j’en garde pour la suite…

Alors, si le Maire dit « pour faire taire certaines fausses informations », ne devrait-il pas, tout d’abord, balayer devant sa porte, et communiquer un VRAI BILAN DE SA PREMIERE  ANNEE DE MANDAT ?

Je vais pour l’anecdote, vous en raconter une dernière.

Nous avions insisté, étant donné les distances importantes entre les différents hameaux et le village, que sur tous les « panneaux d’informations communales », soient affichées les convocations du Conseil Municipal.

C’était fait, et c’était très bien. La dernière réunion du Conseil municipal du 9 04 2015, n’a pas été affichée ???

« C’est normal, vous n’êtes pas corrects ! », m’a répondu une élue.

Voilà donc où nous en sommes dans la rubrique

Moralité… Etant donné le bilan de la première année de mandat, l’excédent tant en fonctionnement qu’en investissement

(respectivement 85 258,26 € + 4 058,04 €),

il va falloir qu’on nous explique pourquoi la

est de 113,02 %.

Record de la Haute-Garonne 2015.

C’est une honte.

Alors, si ça aussi, c’est une fausse information …

à suivre…

Car si le Maire à l’intention de nous faire taire… nous allons continuer à AGIR DANS L’INTERET GENERAL et passer à l’étape du dessus… et là !!!

Cet article a été publié dans

Monsieur Jean-Claude CROS, maire de RAZECUEILLE, a, visiblement, de plus en plus, de TRES GROS SOUCIS à se faire

DOSSIER RAZECUEILLE  

Cet article est dans la droite ligne des articles déjà publiés ...

Aujourd’hui je vais vous parler de la gestion financière de la commune.

Je vais donc essayer de faire simple.

Il y a donc trois étapes :

1/Le compte de gestion,

2/ le compte administratif... et

3/le budget primitif.

Ces trois étapes doivent être votées dans l’ordre chronologique tel qu’exposé, pour rester dans la légalité.

Le compte de gestion, établi par le comptable public au moyen de son système d’information de tenue de la comptabilité générale de l’organisme public, est un document de synthèse retraçant non seulement l’exécution budgétaire au cours de l’exercice mais aussi toute la comptabilité patrimoniale.

Ce compte de gestion est donc soumis au vote des conseillers municipaux qui délibèrent alors, dans un premier temps,  à cet effet.

Cette étape doit être conforme à l’article L 2121-31 du CGCT (code général des collectivités territoriales), à savoir :

« le conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ».

Le vote du compte de gestion doit intervenir préalablement à celui du compte administratif, sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

C’est ce que nous confirme la décision du Conseil d’Etat du 3 novembre 1989, n° 65013 :

« Considérant qu’il résulte de l’ensemble des dispositions sus-reproduites qu’un conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal ».

Une fois cette étape précédente, LEGALEMENT passée et donc,  le COMPTE DE GESTION APPROUVE par le conseil municipal, l’exercice est alors clos et le maire, peut  alors, présenter  au conseil municipal, le compte administratif.

Là les conditions deviennent différentes et il faut se reporter à l’article L 2121-14 du CGCT, qui dit : 

« Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».

Les choses sont claires.

Le maire doit se retirer au moment du vote, première exigence.

Si tel n’est pas le cas, la jurisprudence des tribunaux administratifs et du conseil d’Etat est constante :

ANNULATION DU COMPTE ADMINISTRATIF.

Passons à la deuxième exigence :

« Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président ».

Cette étape est loin d’être négligeable et ne doit pas être prise à la légère. Je vais donc faire référence à la jurisprudence du 28 juillet 1999, n° 168971 du Conseil d’état :

« … Considérant qu'il ressort du procès-verbal de sa séance du 7 juillet 1992, que le conseil municipal de Cugnaux, n'a pas procédé à l'élection d'un président avant que ne s'engagent les débats sur le compte administratif du maire pour l'année 1991 ; que, ni la mention selon laquelle un conseiller municipal aurait présidé la séance, … ne permettent de tenir pour établi que le conseil municipal aurait élu ce conseiller comme président ; qu'ainsi, la délibération du conseil municipal du 7 juillet 1992 qui a approuvé le compte administratif du maire pour l'année 1991 a été prise en méconnaissance des dispositions, précitées, de l'article L. 121-13 du code des communes ».

Cet arrêt confirme la décision du Tribunal Administratif de Toulouse, qui, par jugement du 23 février 1995, avait annulé la délibération du 7 juillet 1992 du conseil municipal de CUGNAUX, approuvant le compte administratif pour l’année 1991.

En clair, si le conseil municipal, dans la séance du « compte administratif, n’a pas élu un président, autre que le maire, le Tribunal administratif considère que la délibération est illégale.

Passons maintenant à la troisième étape, le budget primitif :

C’est un budget prévisionnel.

Les recettes doivent y être égales aux dépenses et on parle alors d’un budget qui doit être parfaitement équilibré.

Les résultats du compte administratif sont d’office repris dans le budget primitif.

Vous venez de tout comprendre.

Si la délibération du « compte administratif est illégale », le budget primitif peut l’être alors aussi.

Ceci est clair dans la jurisprudence du conseil d’Etat n° 277320 du 4 06 2007 qui précise : 

« Considérant que si l'annulation de la délibération du conseil municipal adoptant le compte administratif pour un exercice budgétaire n'entraîne pas par elle-même l'annulation de la délibération adoptant, au vu de ce compte, le budget primitif de l'exercice suivant, il en va néanmoins différemment lorsque l'équilibre réel de ce budget primitif dépend des résultats, entachés d'illégalité, du compte administratif de l'exercice clos qu'il reprend … ».

Passons maintenant à la version en Comminges de ce qui précède.

Un premier exemple qui est un cas d’école … Le village de RAZECUEILLE…

1/ vote du compte administratif avant le compte de gestion le 13 03 2015 = saisine du Tribunal administratif, mais ce n’est pas tout…

2/ Le 13 03 2015, vote du compte administratif, le maire Jean-Claude CROS, préside le conseil municipal = saisine du Tribunal administratif.

Et dire que certains élus de Razecueillé disent « nous ne faisons rien d’illégal !!!! ».

Nous ne pouvons qu’apprécier la GRANDE COMPETENCE des élus de Razecueillé, car aucun d’entre eux n’a rien vu.

Il y a de quoi s’éclater de rire... rire jaune.

Passons maintenant, au deuxième cas d’école, notre chère commune de Saint Gaudens …

Délibération du 14 avril 2015, dont le compte rendu est mis en ligne sur « stgo.fr ».

On peut lire Maire-Président : Jean-Yves DUCLOS…

Délibération du COMPTE ADMINISTRATIF 2014. Jean-Yves DUCLOS, n’aurait pas pris le soin de respecter l’article L 2121-14 du CGCT.

Nous sommes là , dans la même situation que la commune de CUGNAUX, citée ci-dessus.

Donc là encore = saisine du TRIBUANL ADMINISTRATIF.

On n’ose imaginer que le contrôle de légalité de la Préfecture de la Haute-Garonne puisse laisser passer ça …

Pas plus que les élus de l’opposition de Saint Gaudens,...

pas plus que les habitants de Saint Gaudens …

Attendons la suite, mais, à propos de la suite, vous avez, chers lecteurs toutes les explications nécessaires pour AGIR.

Ne pensez-vous pas que certains citoyens devraient suivre une formation avant de se présenter comme MAIRE ?

Le résultat implacable est bien là et maintenant … pensez-vous que…

LE COMPTE EST BON ?

Cet article a été publié dans

Monsieur Jean-Claude CROS, maire de RAZECUEILLE, a, visiblement, de plus en plus, de TRES GROS SOUCIS à se faire

DOSSIER RAZECUEILLE  

Dans le contexte de l'administration de Razecueillé, nous avions relevé une délibération du Conseil Municipal de Razecueillé qui avait délibéré le 4 02 2015.

Nous avions alors mis en ligne cette délibération, dans l'article suivant:

Dans cette délibération, il était fait état d'une délibération du 14 mars 2014.

Nous en avons demandé copie à la Maire de Razecueillé.

La voici

En l'état de la situation, nous ne ferons aucun commentaire.

La suite pour plus tard.

Nous espérons simplement, que vous avez relu la délibération du 4 février 2015.

Nous vous remettons le lien, le cas où:

Nous avons néanmoins, beaucoup de mal à comprendre.

Et vous ?

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Monsieur Jean-Claude CROS, maire de RAZECUEILLE, a, visiblement, de plus en plus, de TRES GROS SOUCIS à se faire

DOSSIER RAZECUEILLE