On ne vous dit pas tout...

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Les gagnants d'aujourd'hui sont

Les élus des élections municipales

Suite aux dernières élections municipales, nous avons questionné des élus.

La question est simple:

"Avez-vous la charte des élus ?"

Je reste objectif.

Certains (très peu) en avaient reçu un exemplaire, d'autres nous regardaient en chien de faïence, ne sachant de quoi on parlait. Les élus des communautés de communes en ont eu un exemplaire, les autres conseillers municipaux aussi... Les élus des petites communes sont pour la plupart concernés par le manquement à cette obligation.

En avril 2005, nous avions pourtant publié un article à ce sujet, qui précisait:

Après le deuxième alinéa de l'article L. 2121-7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1.

Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre. »

Nous allons donc tout vous réexpliquer:

En 2015, la Loi 2015-366, a été adoptée par l’assemblée nationale et le sénat.

Cette Loi vise à faciliter l’exercice, par les élus locaux de leur mandat.

Cette loi est parue au J.O.R.F. n°0077 du 1 avril 2015 page 5921. Rencontrant des élus, maire et conseillers municipaux, je les questionnais alors sur cette loi… Certains m’ont même dit :

« C’est un poisson d’avril ? »,

« Mais NON ! ».

Passons maintenant aux choses sérieuses.

L’article 2 est magnifique et c’est bien celui-là qui vous intéresse, il modifie le Code général des Collectivités Territoriales :

« Le même code est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 1111-1, il est inséré un article L. 1111-1-1 ainsi rédigé : Art. L. 1111-1-1.-Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local…

«  Charte de l'élu local  

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;

2° Après le deuxième alinéa de l'article L. 2121-7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1.

Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre. » …

Nous sommes « plus bête que nature », alors nous avons continué à questionner des élus. Effectivement cette loi avait été lue et un exemplaire remis, en son temps, à chacun des nouveaux conseillers départementaux du Conseil départemental de la Haute-Garonne et dernièrement à la communauté de communes Cagire-Garonne-Salat.

Par contre nous n’avons trouvé que quelques conseillers municipaux fraichement élus, détenteurs du document « LA CHARTE DE L’ELU LOCAL ».

Nous sommes allés plus loin … Nous n’avons trouvé que peu d’ordre du jour de conseils municipaux qui y faisait référence.

Cette loi est pourtant applicable depuis le 1^er avril 2015.

Peut-être que certains ont pensé que c’était un POISSON D’AVRIL !

Maintenant ils sont au courant, et vous aussi …

En ce qui nous concerne, nous, Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable, nous ne pouvons qu’applaudir cette loi.

Nous avons maintenant:

« Le petit mémento de l’élu local NORMAL ».

Reste maintenant à savoir, comment et quand, les élus vont intégrer ces bons principes de base !!! Et ça, ce n’est pas encore gagné !

Bravo aux maires qui l’on fait

et CARTON ROUGE pour les autres.

Et pour ceux qui douteraient encore, pour le « poisson d’avril », notre source est bien le Journal Officiel de la République Française...

(Paru au JORF n°0077 du 1 avril 2015 page 5921).

N'oubliez pas, si vous ne l'avez pas déjà fait, de lire les articles sur Razecueillé ci-dessous.

Vous n'avez qu'à cliquer sur le lien, et une nouvelle fenêtre s'ouvre. 

RAZECUEILLE élections municipales 2020 jean pierre barrere

Razecueille élections du maire et des adjoints 4 juillet 2020

 Razecueille délibération 10 juillet 2020 délégation au maire

    Razecueille délibération 10 juillet 2020 indemnités maire et adjoints

Razecueille délibération 10 juillet 2020 désignation des délégués pour les sénatoriales

Mais aussi les articles

Charles de GAULLE

le Général Michel AOUN humilié à BEYROUTH

J'ai encore un peu de retard dans mes publications, je vous prie de m'en excuser, mais je vais très prochainement me mettre à jour.

Vous allez donc avoir de quoi lire ...

Merci à tous et à très bientôt.

DOSSIER RAZECUEILLE  

On ne vous dit pas tout...

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Un homme est aujourd'hui à l'honneur

Le Général Charles de GAULLE

Cette année 2020 est une année bien particulière en ce qui concerne le Général de GAULLE.

Né, dans la maison familiale à LILLE, le 22 novembre 1890.

En cette année 2020, nous fêtons le 130ème  anniversaire de sa naissance.

Année particulière encore, car cette année 2020 est aussi le 80ème anniversaire de l'appel du 18 juin 1940.

Année 2020 particulière aussi car il nous a quitté, le 9 novembre 1970, et là encore c'est le 50ème anniversaire de sa mort.

Il est très difficile de parler de lui, tant il a œuvré pour la FRANCE.

A la LIBÉRATION Le Général de GAULLE est devenu un rénovateur et un précurseur. 

Prenons la période de 1944 à 1945 et la liste est déjà longue:

Lisez attentivement...

- 21/04/1944 : Le droit de vote des femmes et des militaires
- 27/07/1944 : Le rétablissement de la liberté syndicale
- 09/08/1944 : Rétablissement de la légalité républicaine sur tout le territoire
- 24/08/1944 : Suppression des abattements obligatoires sur le salaire des femmes
- 26/08/1944 : Rétablissement de l'organisation et de la liberté de la presse
- 17/10/1944 : Amélioration du régime des allocations familiales
- 28/11/1944 : Création de la Haute Cour de Justice
- 14/12/1944 : Lancement des nationalisations 
- 30/12/1944 : Contribution de 4% des employeurs pour le fonds de retraite
- 08/01/1945 : Rétablissement de la gratuité de l'enseignement
- 02/02/1945 : La protection des mineurs
- 1945 : Création de l'Aide sociale à l'enfance, cette loi constitue le système français de la protection de l'enfance
- 22/02/1945 : Création des Comités d'Entreprise
- 29/05/1945 : Création de la S.N.C.M.A. (Société Nationale d'Etude et de Construction de Moteurs d'Aviation) 
- 03/07/1945 : Création de l'allocation compensatrice pour les aveugles qui travaillent
- 04/10/1945 : Création de la Sécurité Sociale
- 09/10/1945 : Création de l'E.N.A. et de l'Institut d'Etudes Politiques
- 11/10/1945 : Ordonnance sur la réquisition des logements vides
- 17/10/1945 : Statut de fermage
- 18/10/1945 : Création du C.E.A. (Commissariat pour l'Energie Atomique)
- 19/10/1945 : Extension à tous les salariés de l'assurance sociale obligatoire
- 19/10/1945 : Statut de la mutualité
- 02/11/1945 : Création de la P.M.A. (Protection Maternelle Infantile)
- 21/12/1945 : Création du C.G.P. (Commissariat Général au Plan)
- 31/12/1945 : Création du quotient familial.

De 1958 à 1965 : Foncièrement modernisateur, c'est sous sa première Présidence que d'énormes progrès verront le jour, faisant de la France une grande puissance, et du Général de Gaulle, un visionnaire doté d'une clairvoyance et d'une lucidité prémonitoire s'assurant d'une légitimité intacte auprès des citoyens.

- 04/10/1958 : Promulgation de la Constitution de la V^e République
- 19/12/1958 : 50 ordonnances sur le logement, les loyers, la construction et l'aménagement du territoire
- 23/12/1958 : Réforme de l'organisation judiciaire ; statut de la magistrature, création du C.S.M., redistribution des tribunaux
- 30/12/1958 : Création des CHU et réforme de l'enseignement médical
- 31/12/1958 : Création des ASSEDIC
- 01/01/1959 : Entrée en vigueur du Marché commun
- 05/01/1959 : Protection de l'enfance en danger
- 06/01/1959 : Obligation scolaire jusqu'à 16 ans
- 07/01/1959 : intéressement des travailleurs.

8 janvier 1959 Investiture du Président Charles de Gaulle à l'Elysée en présence de René COTY

- 06/02/1959 : Ordonnance instituant l'Epargne-crédit pour le logement
- 11/02/1959 : Création du district de la région parisienne
- 13/02/1959 : Mise en chantier du premier Four solaire à Font-Romeu (66) 
- 1959 : Création du BTS (Brevet Technicien Supérieur)
- 14/05/1959 : Loi programme d'équipement sanitaire et social
- 22/06/1959 : Réorganisation du Conseil Economique et Social
- 31/07/1959 : Loi relative à la promotion sociale
- Septembre 1959 : Loi "Debré" sur le financement des écoles privées
- 01/01/1960 : Entrée en vigueur du "nouveau franc"
- 13/02/1960 : Explosion de la bombe atomique, le Général affirme la nécessité de la force de frappe nucléaire
- 02/06/1960 : Prémices de la décentralisation ! Décret créant 21 régions économiques
- 09/07/1960 : Décret sur la construction des autoroutes à péages
- 27/12/1960 : Loi sur le reclassement professionnel des mutilés de guerre
- 08/01/1961 : Référendum sur l'Algérie
- 21/01/1961 : Création de l'assurance maladie agricole
- Janvier 1961 : Les prémices de la création d'Ariane. Le général de Gaulle donne son accord contre l'avis de ses conseillers pour le développement d'un lanceur européen à trois étages, baptisé Europa, utilisant comme premier étage le Blue Streak, un deuxième étage de conception française et un troisième étage de conception allemande.
Le premier tir d'un élément de lanceur Europa a lieu à Woomera (Australie) en juin 1964. En janvier 1965, la France tente de convaincre ses partenaires au sein de l'ELDO de modifier les spécifications du lanceur en intégrant un deuxième étage cryotechnique (technique que la France a commencé à explorer) permettant de placer un satellite sur orbite géostationnaire.
- juillet 1961 : Construction de l'Usine marémotrice de la Rance, la première usine au monde capable de transformer les mouvements des marées en énergie électrique
- 29/11/1961 : Loi sur l'aide aux rapatriés d'Algérie
- 14/01/1962 : Extension du Marché commun aux produits agricoles à la demande de la France
- 18/03/1962 : Signature des accords d'Evian
- 08/04/1962 : Référendum sur les accords d'Evian
- 04/08/1962 : Création des MDC (Maison De la Culture) par André Malraux
- 28/10/1962 : Référendum sur l'élection du Président de la République au suffrage universel direct.
- 19/12/1962 : Création de la Cour de sureté de l'Etat
- 29/12/1962 : Instauration de la quatrième semaine de congés payés
- 22/01/1963 : Accord de coopération franco-allemande
- 15/02/1963 : Création de la DATAR (Délégation de l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale)
- 21/06/1963 : Retrait de l'OTAN de la flotte française de l'Atlantique
- 31/07/1963 : Création de l'AES pour les mineurs infirmes (Allocation d'Education Spéciale)
- 18/12/1963 : Loi instaurant le Fonds National de Solidarité pour l'Emploi
- 1963 : Création des CES (Collège d'Enseignement Secondaire)
- 1964 : Refonte de la tutelle et de l'administration des biens des mineurs
- 01/01/1964 : Réformes des aides à la décentralisation
- 14/01/1964 : Construction de l'aéroport de Roissy
- 14/03/1964 : Décret créant les Préfets de région et instauration des CODER (Comités de Développement Economique Régionaux)
- 13/06/1964 : Réforme de la région parisienne (création de 6 nouveaux départements)
- 27/06/1964 : Création de l'ORTF ; Réorganisation de la Radio et de la télévision par l'apparition de 3 radios (Inter, Musique et Culture), création de journaux télévisés régionaux, création des équipes de reportage, instauration d'un service minimum à la TV en cas de grève. Cette loi donne à l'ORTF un véritable Conseil d'administration, elle met fin à la situation ou depuis la libération, la direction de l'information était assurée par le ministre lui-même. Création d'un service de liaison et d'info du gouvernement qui existe encore aujourd'hui.
- 31/07/1964 : Loi créant la DDASS
- 12/12/1964 : Loi de programmation et d'équipement militaire qui met sur pied la force de frappe nucléaire
- 16/12/1964 : Loi sur la pollution des eaux
- 19/12/1964 : Les expériences du CNES. se feront sur la future base spatiale de Kourou 
                            De 1965 à 1969 : (Second mandat du Général de Gaulle)
- 02/01/1965 : Inauguration de l'usine de Pierrelatte permettant la production d'uranium
- 26/02/1965 : Inauguration du célèbre Institut de cancérologie de Villejuif
- 10/07/1965 : Loi organisant le statut des copropriétés
- 1965 : Création de AIRBUS. Au salon du Bourget de 1965, les principales compagnies aériennes européennes mènent des discussions informelles sur leurs besoins en courts- et moyen-courriers nécessaires pour absorber la croissance du trafic7. Les constructeurs américains se lancent dans la réalisation de gros-porteurs (Lockheed L-1011,Boeing 747, etc) mais, afin d'éviter une concurrence frontale, les européens s'intéressent à un marché différent, celui des court-courriers de 200 places plus adaptés aux liaisons courtes mais denses rencontrées en Europe, et cherchent à développer l'idée des « airbus » (« bus des airs ») qui sera officialisée et intensifiée par des accords de coopérations dès 1967 entre la France, les Britanniques, l'Allemagne et l'Italie.
- 12/07/1965 : Loi reconnaissant "l'Amendement Vallon", sur l'actionnariat des salariés
- 13/07/1965 : Loi réformant le régime matrimonial. Cette loi renforce l'égalité entre homme et femme au sein du foyer. Elle donne à la femme mariée la possibilité d'ouvrir un compte bancaire en son nom propre, et n'a plus besoin de l'autorisation de son mari pour exercer une profession séparée.

- 17/08/1965 : Premier essai sous-marin expérimental Gymnate, à Cherbourg
- 26/11/1965 : Lancement par la fusée Diamant du premier satellite "Astérix"
- 27/11/1965 : Mise en orbite du premier satellite français, la France devient la troisième puissance spatiale du monde.

- 19/12/1965 De Gaulle est réélu Président de la République Française au suffrage universel direct.

8 janvier 1966 Cérémonie d'investiture du Président de la République Charles de GAULLE à l'Elysée

- 17/01/1966 : Décret créant les IUT, (Institut Universitaire de Technologie), création des DEUG-LICENCE-MAITRISE, réformes des mathématiques, réformes des filières du second degré
- 29/01/1966 : Compromis de Luxembourg, la France obtient que les décisions obéissent à la règle de l'unanimité lorsqu'un Etat estime qu'un de ses intérêts vitaux est en cause. 
- 07/03/1966 : Retrait définitif de la France dans l'OTAN
- 10/03/1966 : Mise en place des "Contrats de Programme", les industriels s'engagent pendant 5 ans à une stricte discipline en matière de prix
- Avril 1966 : Entrée en service du nouveau port autonome de Dunkerque
- 22/04/1966 : Loi accordant des réductions fiscales pour investissement
- Mai 1966 : Le "plan professionnel" de la sidérurgie, favorise la construction d'entreprises, Usinor, Ugine-Kuhlman, Wendel, Sidélor, Creuzot et Ateliers et Berges de la Loire. Des opérations similaires sont engagées en faveur de la construction navale
- 18/06/1966 : Loi "Grandval" renforçant les pouvoirs des comités d'entreprise
- 11/07/1966 : Loi réformant l'adoption, elle peut désormais être demandée par des couples non mariés ou toute personne célibataire âgée de plus de 35 ans
- 1966 : Loi créant 3 organismes de recherche et d'innovation CNEXO (Centre National d'Exploitation des Océans), l'ANVA (Agence Nationale pour la Valorisation de recherche), et l'IRIA, (Institut pour la Recherche en Informatique et Automatique)
- 12/07/1966 : Création du régime d'assurance maladie-maternité pour les non salariés
- 24/07/1966 : Loi sur la réforme du droit des sociétés commerciales (500 articles)
- 1966 : Réforme du régime des faillites des entreprises
- 1966 : Refonte de la procédure civile
- 03/12/1966 : Première loi d'orientation et de programmation sur le développement de la formation professionnelle et de la promotion sociale
- 28/12/1966 : Loi "Poly" sur l'élevage
- 22/12/1966 : Loi instaurant une assurance obligatoire des exploitants agricoles pour les accidents du travail et de la vie privée
- 29/03/1967 : Lancement du sous-marin atomique "le Redoutable"
- 13/04/1967 : Lancement du "Plan calcul", la France se dote de calculatrices électriques
- 30/06/1967 : Loi foncière visant à organiser les villes et à régulariser le marché foncier
- 13/07/1967 : Création de l'ANPE (Loi Chirac), allocation de conversion et garantie de ressources aux chômeurs
- 17/08/1967 : Obligation de la Participation des salariés dans les entreprises d'au moins 100 salariés
- 01/10/1967 : Lancement de la télévision en couleur selon le procédé français SECAM
- 09-10/10/1967 : Première expérience spatiale commune à la France et à l'URSS
- 14/12/1967 : Loi "Neuwirth" légalisant la contraception
- 24/08/1968 : Explosion dans le pacifique de la première bombe H française
- 1968 : Loi "Capitant" sur les statuts de l'entreprise et des services judiciaires
- 25/10/1968 : Loi d'orientation de l'enseignement supérieur, créant le BAC technologique et instaurant la participation des étudiants dans les organes de gestion des universités
- 19/12/1968 : Loi reconnaissant l'exercice du droit syndical dans l'entreprise
- 02/03/1969 : Premier vol à Toulouse de l'avion supersonique "Le Concorde", par un accord de coopération franco-britannique
- 21/03/1969 : Publication de la liste des entreprises nationales qui appliqueront l'intéressement des personnels aux fruits de l'expansion.

Le 28 avril 1969, le président de la République Française, Charles de GAULLE, abandonne ses fonctions.

Impossible de faire plus court, tant l'oeuvre de Général Charles de GAULLE est grande.

Je présente mes remerciements à mon ami Frédéric qui va se reconnaître.

Merci COMPAGNON.

Merci de m'avoir lu.

N'oubliez pas, si vous ne l'avez pas déjà fait, de lire les articles sur Razecueillé ci-dessous.

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RAZECUEILLE élections municipales 2020 jean pierre barrere

Razecueille élections du maire et des adjoints 4 juillet 2020

 Razecueille délibération 10 juillet 2020 délégation au maire

    Razecueille délibération 10 juillet 2020 indemnités maire et adjoints

Razecueille délibération 10 juillet 2020 désignation des délégués pour les sénatoriales

J'ai encore un peu de retard dans mes publications, je vous prie de m'en excuser, mais je vais très prochainement me mettre à jour.

Vous allez donc avoir de quoi lire ...

Merci à tous et à très bientôt.

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Merci à tous.

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Vos  commentaires dans la mesure où ils sont corrects, sont les bienvenus.