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  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
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3 mars 2015 2 03 /03 /mars /2015 08:02

T.E.O.M....

Exonération de la taxe...  

Les moyens... 

Exemples Razecueillé et Sengouagnet...

        327 089 pages vues... 
 
     
 

Le maire de Razecueillé nous a ouvert la porte avec l'attitude qu'on lui connait ..., et qui nous a amené à publier l'article:

Razecueillé ... LA POUBELLE ET LE TORCHON

 

Depuis notre article, les poubelles sont toujours là et le torchon aussi, mais que voulez vous, le temps que ça passe des yeux au cerveau ... !!! C'est Razecueillé ...

 

Voici donc maintenant de quoi occuper ce cher maire, ou plus exactement, voila de quoi lui donner l'occasion de s'occuper de ses administrés... mais ca ne va pas être le seul.

Dès sa publication cet article sera relayé par 200 Associations de Défense Consommateurs Contribuables au niveau national et 90 médias.

 

Voici cet article:

La T.E.O.M., c’est comme cela qu’on l’appelle, est calculée sur la même base que la taxe foncière, c'est-à-dire, en principe, la moitié de la valeur locative cadastrale.

Le montant de la T.E.O.M., s’obtient alors en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité.

Au sein d’une commune ou d’un regroupement de communes, plusieurs zones de ramassages peuvent être distinguées.

Dans ce cas, des taux de taxe différents s’y appliquent. (Source : service-public.fr).

Le montant de la T.E.O.M. à payer est indiqué clairement sur votre avis d’imposition de la taxe foncière. Vous êtes donc redevable de cette taxe si vous êtes propriétaire ou usufruitier et même si vous n’utilisez pas le service d’enlèvement des ordures ménagères.

Cette situation peut arriver dans le cas de courts séjours dans une résidence secondaire qui ne coïncide pas avec le jour de l’enlèvement.

Nous allons maintenant que les présentations de la T.E.O.M. sont faites, passer à un point précis :

 

L’exonération de la T.E.O.M.

 

Premier cas :

Si pour une raison indépendante de votre volonté, vous n’occupez pas la propriété concernée par la T.E.O.M., pendant plus de trois mois, vous pouvez demander une décharge ou une réduction de la part fixe de la taxe.

 

Cette réclamation est à adresser, accompagnée des justificatifs nécessaires au contre des finances publiques dont votre logement dépend, et ce, au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle où ledit logement était inoccupé.

 

Passons maintenant au deuxième cas :

L’exonération si votre habitation est éloignée du point d’enlèvement des ordures ménagères.

 

Mais qu’appelle-t-on « éloignée » ?

La distance entre le point de ramassage et la propriété est considérée comme « normale », quand elle n’excède pas 200 mètres.

Ne rêvez pas, la notion d’éloignement est appréciée au cas par cas par la jurisprudence.

 

Je vais donc faire cas maintenant de la question écrite n°30 368 de M. André POURNY (Saône et Loire-UMP) publiée dans le J.O. du Sénat du 11/01/2001-page 72.

En voici un extrait :

« M. André Pourny appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de l'acquittement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères par certains administrés. En effet, certains administrés sollicitent l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au motif qu'ils ne sont pas desservis par le service de ramassage ou bien qu'ils n'en ont pas l'utilité. Sur le principe déjà, il souhaiterait avoir confirmation de la règle en vigueur : l'exonération est-elle applicable dans le cas où l'habitation concernée se situe à plus de 200 mètres du circuit de ramassage des ordures ? , …»

 

Voici maintenant un extrait de la réponse du ministre de l’Intérieur, publiée dans le J.O. du sénat le 15/03/2001- page 944 :

« Conformément à l'article 1521 du code général des impôts, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères porte sur toute propriété assujettie à la taxe foncière ou temporairement exemptée de cette taxe, à l'exception notamment des locaux situés dans les parties de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures ménagères. Pour apprécier cette condition, il faut considérer la distance entre le point de passage de la benne qui ramasse les ordures ménagères et l'entrée de la propriété, ainsi que d'autres paramètres (dénivellation, localisation). Sur ce point la jurisprudence a progressivement précisé les cas où s'applique cette exonération et ceux où elle ne s'applique pas. Ainsi, est passible de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères un immeuble situé dans une impasse où ne pénètrent pas les véhicules du service de nettoiement, mais distant de 200 mètres environ du point de passage le plus proche desdits véhicules (CE 24 mai 1963, nº 59-268, Dufour, Charente-Maritime, 9e s-s ; RO page 354 ; BO 1963 II-2404).

 

En revanche, un propriétaire n'est pas passible de la taxe pour un immeuble éloigné de plus de 500 mètres de la plus proche des rues où circulent les voitures municipales d'enlèvement des ordures ménagères, car cet immeuble doit être regardé comme situé dans une partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement (CE 28 mars 1934, Raiten, Bouches-du-Rhône, RO 6195).

 

Cette analyse vient d'être récemment confirmée par le juge administratif qui n'a pas exonéré de la taxe les immeubles situés respectivement à 288 et 410 mètres du conteneur relevé par les véhicules du service d'enlèvement des ordures ménagères (CAA de Marseille, 8 mars 1999, nº 97-1194, 3e ch., Gambini )... »

 

La taxe est un impôt direct assimilé et seule la jurisprudence ci-dessus ne peut fonder obligatoirement à une exonération sur le critère de l'éloignement.

En clair, si vous êtes entre 200 et 500 mètres ; l’issue de l’exonération est plus qu’incertaine et dépendra alors des circonstances particulières ainsi que de l’interprétation du juge.

 

Par contre si vous êtes à plus de 500 mètres du point de collecte, vous n’aurez aucun mal à obtenir l’exonération de la T.E.O.M. après l’avoir demandée à l’organisme compétent.

 

Passons maintenant à deux exercices à l’échelle locale :

 

Premier cas à Sengouagnet, les habitations du  hameau du Coué de casse sont situées à plus de 550 mètres du point de ramassage des ordures ménagères.

Tous les propriétaires doivent donc être exonérés de ladite T.E.O.M. 

La première démarche consiste à exposer le problème à Monsieur le Maire de façon à ce qu’il constate « es qualité » la réalité des faits (distance supérieure à 500 m).

Le service d’enlèvement a été délégué à la communauté de commune des trois vallées (Président monsieur J.P. BRANA, également conseiller général sortant).

 

La formule la plus simple est donc que le Maire saisisse l’ordonnateur Président de façon à ce que tous les propriétaires du Coué des Casse soient exonérés et qu’on leur rembourse les années antérieures indûment perçues.

 

Un courrier collectif s’impose.

 

Passons maintenant au deuxième cas, à Razecueillé:

 

Les propriétés des hameaux de Cazaril, Escabiros et Teste  Rouge sont eux, à des distances bien supérieures du point de collecte (plus d’ 1 Km.)

 

Même démarche, si ce n’est qu’elle devrait être plus facile, le Maire se retrouvant directement concerné car propriétaire lui-même d’une habitation à Teste Rouge.

 

Nous n’allons pas aller au-delà, car la méthode la plus efficace il l’a ci-dessus.

 

En conclusion:

Il est regrettable de constater que des citoyens qui doivent être exonérés de droit soient assujettis à cette T.E.O.M.

Dans les deux exemples ci-dessus, nous constaterons simplement que si des Maires ne sont pas informés de la réalité, c’est grave.

Ils savent pourtant que ces hameaux ne sont pas desservis par le service de ramassage des ordures ménagères, ils siègent à la Communauté des communes des trois Vallées …

Bon arrêtons là, maintenant personne ne pourra dire qu’ils ne sont pas au courant.

 

Positivons et attendons la suite … tous les propriétaires des hameaux concernés devraient rapidement être exonérés et remboursés des sommes indûment perçues avec  l’aide et  la bonne volonté des maires, au moins à Sengouagnet et peut être... à Razecueillé.

 

Nous les remercions par anticipation … C’est tellement simple pour un maire de respecter et de faire respecter la réglementation et les droits de leurs administrés …

 

 

Nous vous remercions d'avoir lu ce qui précède.

Cet article à été publié dans ...

 

Par contre, si vous avez des observations, des remarques à faire, surtout, faites les, surtout si elles sont constructives et PERTINENTES...

 

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        "TOTALE TRANSPARENCE"
 
photo jean-claude cros maire de razecueilléMonsieur Jean-Claude CROS, maire de RAZECUEILLE, qui a visiblement de GROS soucis à se faire, va peut être gagner cette fois un Bon Point ou une Image.
 
Nous ne vous en dirons pas plus pour le moment, ...  Attendez la suite  ...
 
Nous nous permettons de dire, à ...

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commentaires

jacques 27/07/2017 09:46

Ca en est ou depuis 2015 ? Les élus ont ils bougé ? Merci de me tenir informé.

bpuissance3 27/07/2017 09:51

Les négociations sont en cours avec la nouvelle communauté de communes..... Attendons la suite mais ça s'annonce plutôt bien avec des élus qui apparaissent à l'écoute.

christian 11/03/2015 09:41

Attendons la suite

Lucie 03/03/2015 11:36

Article clair et bien expliqué, il ne devrait pas être compliqué pour les maires concernés de régulariser cette situation et enfin comme le dit "D4C" rentrer dans les clous.