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  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
  • : Razecueillé village de FRANCE, en Haute-Garonne,en Comminges, la vie sur Razecueillé,les factures d'eau, l'environnement, les Citoyens Consommateurs Contribuables du Comminges, Razecueillé, les élections, les élus, les habitants, la faune, la flore...et tout sur les alentours de Razecueillé.
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17 février 2010 3 17 /02 /février /2010 19:23
  RAZECUEILLE
UNE FACTURE ANNULEE, UNE AUTRE PONDUE
QUELLE PROSE !
d4c.france@orange.fr 

 

 

Encore et toujours de l'information.
Nous vous invitons à lire notre dossier:
DOSSIER RAZECUEILLE
Vous avez tous été édifiés par les derniers articles.
Les liens existants entre la Maire de Razecueillé et le conseil général de haute garonne sont tellement forts que tout laisse penser à des échanges d'une grande convivialité entre ces deux collectivités.
Les dates des relevés des compteurs d'eau par le SDEA changent d'un coup de baguette magique... alors que la date de relevé n'a pas changé ? ? ?
Et maintenant, je vous invite à lire la dernière phrase de la lettre de Mme le Maire de Razecueillé...
lettre facture razecueillé 20082009
Quelle surprise RAZECUEILLE a adhéré au SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT , dont le créateur n'est autre que le Président du SDEA ?
"L'adhésion allègera les charges" ... Quelle connerie! Comment peut on écrire cela alors qu'aucun élu de Razecueillé a eu le montant du contrat qu'il viennent de voter.
Elle n'est pas forte celle là ?
Normal, ceux qui vont payer la facture... ce sont les usagers. Mais au fait faisons ensemble un petit tour très enrichissant parmi les conseillers municipaux de RAZECUEILLE.
Thierry a démissionné de conseiller et d'adjoint.
L'adjointe ne paye pas l'eau, aucun compteur à son nom sur les rôles.
Une autre conseillère n'habite pas la commune et ne figure pas sur les rôles.
Deux AUTRES conseillers ne sont pas domiciliés sur la commune mais ont des gîtes. Facile pour eux de prendre des décisions quand on sait que l'eau, ce sont les locataires qui la payent en charge.
Ca fait quand même 5 sur 9 qui ne subissent pas les conséquences de leur vote. BRAVO.

Ne ratez surtout pas la suite...



AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ  AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
 


 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr
 Mis en ligne pour le D4C par 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET

A LIRE :
PRESENTATION D4C

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RAZECUEILLE - LE DENEIGEMENT - MIRACLE A CAZARIL
RAZECUEILLE - LE DENEIGEMENT SELECTIF
RAZECUEILLE - UNE AUTRE VICTOIRE - L' ARRETE DU 10 07 1996 ART.8
RAZECUEILLE - L'AFFICHAGE - PETITE VICTOIRE DE D4C
RAZECUEILLE - SDEA HAUTE GARONNE - DEMANDE DE DOCUMENTS A MONSIEUR LE SOUS PREFET
RAZECUEILLE - VOS FACTURES D'EAU
RAZECUEILLE - PROTESTATION D3CA- VIOLATION ARRETE DU 10 07 1996 ART.8 
RAZECUEILLE - PROTESTATION DE D3CA - VIOLATION DE L'ARRETE DU 10 07 96 ART.10 

D4C - LE SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE
DU SCANDALE DE LA PARTIE FIXE DE LA FACTURE D'EAU...AU SYNDICAT MIXTE SAUCE IZARD
LE SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET ...LA MIXTURE A LA SAUCE IZARD
PIERRE IZARD et Les CONS...tribuables - LE SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE
PIERRE IZARD et le SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE
LA BRAVITUDE EN ACTION...LE SDEA ET PIERRE IZARD PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL...
PIERRE IZARD PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL SE RIDICULISE

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  DEFENSE COMMINGEOISE
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17 février 2010 3 17 /02 /février /2010 18:34
  RAZECUEILLE
UNE FACTURE ANNULEE, UNE AUTRE PONDUE
TOUS A VOS MOUCHOIRS !

d4c.france@orange.fr
 

 

 

Encore et toujours de l'information.
La nouvelle facturation d'eau 2008 2009 était acompagnée de la prose de Mme le Maire de Razecueillé.
Sortez vos mouchoirs, vous allez pleurer...
lettre facture razecueillé 20082009
Nous rentrons dans le vif du sujet...
Fin mars 2009, certains usagers du service de l'eau ont reçu le règlement de service... enfin.
Quel règlement magnifique, tellement magnifique, que la DGCCRF a été saisie... attendons la suite de l'enquête de ces services, dont tout le monde connaît la rigueur et l'intégrité. Nous n'en dévoilerons pas plus sur ce point.
Mais enfin, quelques explications sautent aux yeux. Fin mars 2009, le règlement de service, plus exactement:
date délibéré 20 mars 2009
Vous venez tous de comprendre pourquoi, la date de relevé a été changée... pour prendre les usagers pours des cons et essayer de faire croire que le règlement de service pouvait s'appliquer pour la facturation 2008/2009.
Il reste à l'ordonnateur du service de l'eau de Razecueillé de réviser sa copie quant elle écrit : "nous avons pris conseil auprès de nos juristes ". C'est dramatique d'en arriver là !
Voici quelques exemples, choisis à la volée dans le règlement de service:
article 55Il n'y a jamais eu de règlement de service antérieur.
Un mensonge de plus.
article 56Si le conseil municipal a voté cet article n°56, pourquoi  Mme le maire ne le respecte pas ?
Les tarifs seront immédiatement applicables à la date d'approbation de la délibération et portés à la connaissance des abonnés.
Il n'est pas question d'effet rétroactif.
Enfin, c'est grotesque... Me la maire écrit que la délibération est du 26 août 2009 et transmise en sous préfecture le 2 septembre 2009.
Force est de constater que Mme l'ordonateur du service de l'eau de Razecueillé, ne respecte pas l'aticle 56 car elle applique la délibération pour une péride de 05 mars 2008 au 04 mars 2009.

En fait, la situation tourne de plus en plus au vinaigre pour l'ordonnateur du service de l'eau de Razecueillé... vous ne pensez pas comme moi ?
En ce qui me concerne, la moutarde me monte au nez.
Au fait, la délibération du 26 août 2009, fait l'objet d'un recours au fond devant le tribunal administratif de Toulouse.
Une question:
"LA PRISE ILLEGALE D'INTERET C'EST QUOI ?"
Ne ratez pas la suite...  



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Bernard BARRERE-BATTAGLIO
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RAZECUEILLE - L'AFFICHAGE - PETITE VICTOIRE DE D4C
RAZECUEILLE - SDEA HAUTE GARONNE - DEMANDE DE DOCUMENTS A MONSIEUR LE SOUS PREFET
RAZECUEILLE - VOS FACTURES D'EAU
RAZECUEILLE - PROTESTATION D3CA- VIOLATION ARRETE DU 10 07 1996 ART.8 
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D4C - LE SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE
DU SCANDALE DE LA PARTIE FIXE DE LA FACTURE D'EAU...AU SYNDICAT MIXTE SAUCE IZARD
LE SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET ...LA MIXTURE A LA SAUCE IZARD
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PIERRE IZARD et le SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE
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17 février 2010 3 17 /02 /février /2010 17:49
  RAZECUEILLE
UNE FACTURE ANNULEE, UNE AUTRE PONDUE
LES VILAINS TRICHEURS ?
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Encore et toujours de l'information.
Vous avez tous lu notre article:
D4C - RAZECUEILLE - LES FACTURES D'EAU 2008 2009 (1)
Et celle là..., elle n'est pas bonne ?
Ca c'était avant l'annulation de la facture d'eau 2008 2009.
20082009 B3
Puis maintenant, la dernière ponte:
20082009 bis B3
Et oui, vous constatez que lors de la première facturation, la date de relevé de l'index compteur était bien le 04/03/2009.

Un coup de baguette magique de trop sur RAZECUEILLE.
NOUVELLE FACTURE = NOUVELE DATE DE RELEVE DE COMPTEUR ??? 31/03/2009

LES VILAINS TRICHEURS !
Il ne faut pas avoir peur des mots tricheurs...OUI !

En effet,...
 il n'y a jamais eu de relevé du compteur le 31/03/2009
Il y a des moments où la tricherie humaine a des limites.

Mais qui imprime les factures?
Vous ne devinez pas ? Le SDEA, dont le Président n'est autre que Monsieur IZARD.

Mais qui relève l'indice des compteurs ?
Vous ne devinez pas ? Le SDEA, dont le Président n'est autre que Monsieur IZARD.


Nous savons tous que les services de Monsieur le Président dont nous avons mis en cause la compétence, vont régulièrement compulser le blog. C'est très bien !
Monsieur Izard va une fois de plus toucher du doigt le fonctionnement des services sous sa responsabilité.
Alors, me direz vous... C'est quoi ce plan ?
Vous constaterez qu'en 21 jours la consommation est passé de 47M3, à 100M3.
Vous constaterez qu'à aucun moment il n'est fait mention de consommation estimée, ou autre.

C'est ce qu'on appelle une FAUSSE FACTURE.
La Responsable ? L'ordonnateur du service de l'eau de RAZECUEILLE.
Y a t il des complices ? Certainement ! Peut être en avez vous déjà trouvé ?
 
Mais au fait, l'extrait de facture ci dessus, c'est le mien.
Voici un extrait de facture d'un autre usager de Razecueillé.
Avant l'annulation:
20082009La nouvelle facture:
20082009bis
Vous constaterez tous que pour lui, le nouveau relevé n'a pas changé... SURPRENANT NON?
Ceici ne fait qu'agraver la situation dans laquelle se retrouve l'ordonnateur du service de l'eau de la commune de Razecueillé.

Ne ratez pas le prochain article, car la suite va être bonne.



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Bernard BARRERE-BATTAGLIO
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8 février 2010 1 08 /02 /février /2010 19:00
  RAZECUEILLE
UNE FACTURE ANNULEE, UNE AUTRE PONDUE
QUELLE PONTE !
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Encore et toujours de l'information.
Une nouvelle facture d'eau 2008 2009.
Dans notre article:
RAZECUEILLE - VOS FACTURES D'EAU
Nous vous souhaitions alors, une très bonne lecture attentive d'un cas d'école hors du commun.
Nous vous avions même dit : Comment trouvez vous cette plaisanterie de mauvais goût ?
Et celle là...
période facturation
Ca c'était avant l'annulation de la facture d'eau 2008 2009.
Puis maintenant:
période facturation bis
Et oui, vous venez comme nous de constater que dans la nouvelle facturation des usagers 2008 / 2009, les dates ont été changées par l'ordonnateur.
Un coup de baguette magique de trop sur RAZECUEILLE.
Encore une nouvele méthode inventée sur RAZECUEILLE, juste histoire de continuer à prendre les usagers pours des cons.
Ne ratez surtout pas la suite...
LES VILAINS TRICHEURS !

Il y a des moments où la connerie humaine a des limites, c'est la raison pour laquelle nous ne saurions trop conseiller à l'ordonnateur du service de l'eau de Razecueillé, d'attendre les articles qui vont suivre, avant de s'engouffrer dans un dépot de plainte en diffamation à notre encontre. Certains viennent de commencer à en faire les frais, nous vous raconterons, ce n'est pas loin, c'est à SENGOUAGNET.



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  DEFENSE COMMINGEOISE
DU CITOYEN
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26 janvier 2010 2 26 /01 /janvier /2010 14:20
LA SUPPRESSION  DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
LES COLLECTIVITES LOCALES
 ET LE POUVOIR CENTRAL



Nous avons éssayé de vous informer du mieux possible dans le dossier:
TAXE PROFESSIONNELLE

Suite à nos parutions, les réactions ont été nombreuses.
Je vous demande de ne pas manquer de lire ce qui suit:
                        L'ETAU SE RESSERRE

"J’ai suivi, dimanche soir sur LCI, le Grand Jury RTL dont l’invité était Eric Woerth Ministre du budget. Il a fait une annonce qui augure bien de l’ampleur de la reprise en mains des collectivités locales par le pouvoir central. Il a en effet annoncé une «conférence sur les déficits publics» présidée par Sarkozy lui-même. Il a rappelé que les dotations financières de l’Etat aux collectivités locales s’élevaient à plus de 90 milliards d’euros. Que pendant que l’Etat «dégraissait les effectifs de la fonction publique» de 35 000 fonctionnaires, les communes en avaient recrutés près de 50 000 … ce qui, selon lui, ne pouvait plus durer. Ces propos ne sont pas gratuits, le ton est donné, les communes vont connaître une période de vaches maigres. Tant pis pour les aventuriers qui, ayant décidé d’ignorer le message de l’élection présidentielle de 2007 n’ont pas voulu modifier leurs mauvaises habitudes.

 

Ceux qui ont suivi mes exposés sur la fiscalité locale y retrouveront mon pronostic. L’Etat ne peut, en effet, accompagner indéfiniment une politique locale dispendieuse, se serrer la ceinture au risque de devenir impopulaire et laisser nos élus locaux revêtir la robe de bure et tendre la sébile pour s’autoproclamer bons gestionnaires ... Lisez les bulletins municipaux, vous verrez que chaque élu se vante d’avoir obtenu telle ou telle subvention du département pour tel ou tel projet. Mais, les subventions du département c’est quoi sinon nos impôts locaux ? La facture change simplement de colonne sur notre avertissement fiscal mais le total à payer, lui, ne fait pas la différence … Dépense = Impôt

 

Nos élus locaux tentent d’entretenir un mythe, celui des transferts indus de charge de l’Etat. A la marge ce n’est pas totalement faux, mais ceci ne justifie en rien le matraquage fiscal sciemment organisé, destiné à financer des frais de fonctionnement toujours plus importants. La Cour des comptes ne s’y est pas trompée pointant du doigt ces dérives coûteuses. Ce que ne disent pas nos élus c’est qu’en se voyant transférer certaines compétences auparavant assurées par l’Etat, leurs collectivités ont bénéficié de recettes nouvelles (taxes diverses comme les cartes grises pour les départements, TIPP taxe sur les produits pétroliers pour les régions …) Jusqu’à preuve du contraire, la compensation s’est faite à l’euro près, une Commission composée d’élus locaux étant spécialement chargée d’y veiller.

 

Tout citoyen peut, en revanche, vérifier des réalités irréfragables : la construction de luxueux hôtels du département, de la Région, des Communautés de communes, tout un chacun peut constater l’inflation en personnel, la constante augmentation des parcs automobiles. Un exemple en Haute Garonne, avait on réellement besoin d’acheter un château et de le restaurer à grands frais ? Rien non plus ne nous est dit sur le régime indemnitaire des élus, le nombre de voitures de fonctions, de collaborateurs politiques.

 

Difficile, même pour un spécialiste de finances publiques, d’aller voir derrière le rideau ce qui se passe. Seul le résultat compte, nous sommes les victimes d’élus en mal de réélection toujours prêts à faire des promesses qui rendent les fous joyeux … et les contribuables malheureux …

 

Même si je suis loin de partager les choix économiques stratégiques de Sarkozy, je lui reconnais au moins le mérite de vouloir remettre un peu d’ordre dans la maison France. J’entends déjà les élus pousser des cris d’orfraie, accusant la réforme à venir de grave atteinte à la démocratie. Nos élus ne sont pas très malins, s’ils avaient simplement tenu compte de la donne politique ils se seraient méfiés dès 2007. Notre pays vit une dichotomie constante, les électeurs votent majoritairement à gauche au plan local et à droite au plan national. Et, comme l’Etat, de droite, décide, il était immature d’imaginer que le petit jeu continuerait longtemps.

 

Confrontés à un pouvoir politique qui ne cèdera pas, critiqués par les contribuables qui ne supportent plus leur sort, victimes de leurs excès les élus locaux vont vivre des moments difficiles, ils vont, enfin, apprendre à compter.

 

Et c’est très bien ainsi, à nous de ne pas être une nouvelle fois victimes du système, de répondre courageusement à chacun des mensonges qui vont se multiplier.

 

Au pouvoir le plus souvent depuis plusieurs mandats, nos élus ne pourront pas se prévaloir du bénéfice d’inventaire.

L’héritage c’est le leur, qu’ils l’assument ! " 

 

      Gérard FACON citoyen vigile, blog de Lafitte Vigordane



J'espère que cet article vous a éclairé.
Nous pouvons tous remercier une fois encore Gérard.
Je vous invite à lire, du même auteur:
 



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LA TAXE CARBONE
TAXE PROFESSIONNELLE
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23 janvier 2010 6 23 /01 /janvier /2010 09:57
LA TAXE CARBONE
LE CASTING DES MINISTRES
LUC FERRY S'EXPRIME

 

Et oui, la taxe carbone 2010, le casting des ministres, 150 milliards d'euros, et le reste encore ...

Ne ratez pas cette video, car il est rare qu'un ancien ministre s'exprime de la sorte... C'est de l'info et c'est pour vous ! 


ON NE VOUS DIT PAS TOUT
 ! Nous OUI !

 

 

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22 janvier 2010 5 22 /01 /janvier /2010 14:30
LA TAXE CARBONE 2010
RENAIT DE SES CENDRES
JEAN LOUIS BORLOO A L'ASSEMBLEE NATIONALE

 

Et oui, la taxe carbone 2010, encore et encore ...

Notre Dossier:
LA TAXE CARBONE
                             est loin d'être clos.
Dans le respect de l'information, nous vous invitons... à écouter Jean Louis BORLOO devant l'Assemblée Nationale:


 

 




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21 janvier 2010 4 21 /01 /janvier /2010 13:30
  DEFENSE COMMINGEOISE
DU CITOYEN CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE
COUR DES COMPTES
OU VA NOTRE ARGENT ?



C'est de l'info et c'est pour vous...
Une petite video qui vaut la peine d'être regardée...



 
Chacun en pensera ce qu'il voudra !


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« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
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  DEFENSE COMMINGEOISE
DU CITOYEN
CONSOMMATEUR  CONTRIBUABLE
  
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18 janvier 2010 1 18 /01 /janvier /2010 08:59
LA SUPPRESSION  DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
CONSEQUENCES SUR LE
 CITOYEN CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE



Nous avons éssayé de vous informer du mieux possible dans le dossier:
TAXE PROFESSIONNELLE

Suite à nos parutions, les réactions ont été nombreuses.
Je vous demande de ne pas manquer de lire ce qui suit:

"La suppression de la TP a fait l’objet de simulations pour chaque commune et chaque taxe sur le site du MINEFI. L’heure n’étant pas aux excédents budgétaires, toute réduction d’un impôt va nécessairement opérer, de fait, un transfert vers les autres. Ce sont donc les ménages qui vont clairement faire les frais de ces 10 milliards de recettes perdues. Je note par ailleurs, sauf erreur de ma part, que les bases imposables retenues dans ces simulations sont celles de 2008. Dans ces conditions, toute commune qui aura accueilli une entreprise en 2009 pour doper ses produits en sera pour ses frais. Ce n’est pas très loyal.

 

                        Nous allons, comme vous l’écrivez fort justement, vers une fiscalité spécialisée. Personnellement j’y suis favorable car cette non spécialisation qui profitait du mille feuilles va clairement identifier la responsabilité des élus. En théorie chaque contribuable peut analyser sur sa feuille le poids et l’évolution de chaque partie prenante, mais, hélas, fort peu le font, ce qui intéresse le contribuable c’est le total de la facture … Pour avoir organisé quelques réunions intitulées «Impôt local qui paie quoi et pour qui ?» j’ai pu vérifier cet état de fait. Dans ce contexte chacun se cache derrière l’autre ce qui n’est pas de nature à endiguer le phénomène de hausse.

 

                        Invoquer les transferts de l’Etat pour justifier cette hausse n’est pas très sérieux. Les communes qui ne sont pas particulièrement visées par une augmentation brutale de leurs compétences matraquent le contribuable. Et les Communautés de communes spécialement créées pour mutualiser les charges qu’ont-elles fait : construire des châteaux, recruté à tour de bras, imaginé des compétences nouvelles…

 

                        Je me souviens de l’époque où, jeune percepteur je participais à la confection des budgets, si c’était au siècle dernier ce n’est jamais qu’il y a un peu plus de trente années. Je me souviens d’élus décidant d’abord du niveau de la fiscalité locale puis des dépenses susceptibles d’être assumées. Aujourd’hui la situation s’est inversée, on vote d’abord les dépenses puis on présente la facture. Un peu comme si, dans un ménage dispendieux, le chef de famille allait taxer d’autorité le patron pour finir ses fins de mois…

 

                        Le grand tournant a probablement été celui où il a été possible de voter librement les taux pour chaque impôt. La tentation était trop grande, l’essentiel de la base imposable étant constitué par les entreprises c’est la, par facilité, que l’on a taxé. En outre, en bons politiciens nos élus ont fait le choix entre le vote d’un chef d’entreprise et celui de milliers d’électeurs …

 

La dérive étant tellement forte a été imaginé le mécanisme d’indexation des taux destiné à mieux répartir les hausses fiscales.

 

                        C’est bien connu : «trop d’impôt tue l’impôt» et j’avais, depuis longtemps, alerté les élus sur un retournement de conjoncture qui est venu, brutal, aveugle.

 

                        Vous l’aurez compris, je ne suis pas l’avocat du patronat, et surtout du grand patronat. Mais, force est de constater que demain les ménages vont souffrir ce qui exige à mon sens deux obligations morales :

- une attitude plus responsable devant la dépense donc l’impôt (souhait maintes fois exprimé par le Chef de l’Etat)

une révision générale des bases d’imposition estimées en 1971 pour les immeubles existants  …

 

Nous verrons si nos élus ne font pas le mauvais choix de s’abriter derrière cette réforme qui justifierait de longs commentaires pour ne rien changer à leurs mauvaises habitudes et de se défausser ainsi de leurs responsabilités.

                       Nécessité fait Loi, ne l’oublions jamais."

 

      Gérard Facon citoyen vigile, blog de Lafitte Vigordane



J'espère que cet article vous a éclairé.
Nous pouvons tous remercier Gérard.
Je vous invite, du même auteur à lire:
 



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18 janvier 2010 1 18 /01 /janvier /2010 08:29
  DEFENSE COMMINGEOISE
DU CITOYEN CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE
92 ème CONGRES DES MAIRES



Certains élus, en cette période qui se veut pré-électorale, continuent à raconter ce que bon leur semble.
On nous raconte SOUVENT des salades quant  à la réforme des collectivités territoriales et les prises de positions au congrès des maires.
Ce document, même s'il n'est pas très récent devrait COMMENCER à recentrer les choses. Il mérite d'être lu 
C'est un peu long...
C'est de l'info et c'est pour vous...
 92ème congrès AMF page1

92ème congrès AMF page292ème congrès AMF page392ème congrès AMF page492ème congrès AMF page592ème congrès AMF page6
Chacun en pensera ce qu'il voudra !


ON NE VOUS DIT PAS TOUT
 ! Nous OUI !

 

 

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